A une pratique d’emploi spécifique, il faut penser des droits spécifiques.

Le régime général est pensé pour l’activité continue, l’annexe unique couvre les activités discontinues.

Ainsi, contre le logique actuellement basée sur des listes de métier dans les annexes 8 et 10, nous proposons une annexe unique basée sur les pratiques d’emploi permettant ainsi de couvrir l’ensemble des pratiques d’emploi discontinues.

A pratique d’emploi égale, condition de traitement égale.

Compte-tenue de l’interdépendance des secteurs d’activité dans la production de richesses, cette annexe relève légitimement et exclusivement du système de solidarité interprofessionnelle.

C’est l’élément fondateur qui assure un système mutualiste.

La date anniversaire est la date d’admission dans le régime d’assurance chômage qui devient alors la date fixe de réexamen des droits.

A l’inverse de la logique assurantielle actuellement en cours pour le régime général, où l’ouverture de droit définit un capital d’indemnités à toucher, la date anniversaire fixe ouvre des droits à un possible versement d’indemnités sur 12 mois. Dans cette logique mutualiste ceux qui travaillent beaucoup perçoivent moins d’indemnités, assurant ainsi une solidarité intra et interprofessionnelle.

De plus, la date anniversaire donne à la personne une lisibilité sur son parcours. Là encore se joue la question de la maîtrise de chacun sur son temps, l’absence de lisibilité entraînant l’absence de maîtrise.

Afin d’affirmer le caractère mutualiste de ce modèle et de prévenir les dérives liées à un possible aléa moral de comportement, il paraît nécessaire d’inaugurer un mode de régulation efficace sous forme d’un plafond de cumul mensuel salaires + indemnités, recalculé chaque mois en fonction d’une moyenne pondérée des cumuls salaires + indemnités des 12 mois précédents. Il ne sera versé d’indemnité à l’allocataire que jusqu’à hauteur de ce plafond. Au-delà, il n’aura droit à aucune indemnité.

Ce plafond permet ainsi une meilleure distribution des allocations en fonction des besoins de l’allocataire. Il se substitue à des principes de franchise ou de carence en modulant la pénalité tout au long de l’année d’indemnisation.

Notre formule répond à une exigence de répartition plus juste des allocations sur un principe mutualiste et réduit l’écart entre les faibles et les fortes indemnités. Il rééquilibre l’indemnisation annuelle entre allocataires ayant perçu le même salaire annuel.

La formule tenant compte à la fois du salaire annuel et du nombre d’heures déclarées, elle permet de faire évoluer l’indemnité journalière (IJ) entre un plancher fixé à un SMIC/jour et un plafond fixé à K fois le SMIC/jour.

En supprimant ainsi au maximum les effets de seuil, cette formule adjointe au principe de plafond tend à engendrer des comportements vertueux assurant la stabilité du modèle.