CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11/10/2026

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Christelle D’ORNANO
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Activités : sophrologie et naturopathie
SIREN : 842 430 852
SIRET : 842 430 852 00025
Adresse professionnelle : 2 rue du Maine, 17500 Saint Martial De Vitaterne
E-mail : christelle.dornano@gmail.com
Téléphone : 06.14.86.23.30

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées aux particuliers par Christelle D’ORNANO.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Christelle D’ORNANO propose des prestations d’accompagnement en sophrologie et en naturopathie.

Les prestations sont proposées :

• en visioconférence ;

• au domicile du client, dans les conditions précisées ci-dessous ;

• en structure ;

• dans un autre lieu convenu préalablement entre les parties.

Les accompagnements proposés ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical.

La sophrologie et la naturopathie proposées dans le cadre de cette activité ne permettent pas d'établir un diagnostic médical, de prescrire un traitement ou de modifier un traitement médical en cours.

Le client reste libre de consulter son médecin ou tout autre professionnel de santé et doit poursuivre les traitements et suivis qui lui ont été prescrits.

3. Prestations proposées

Sophrologie

Les prestations de sophrologie sont proposées sous forme de séances individuelles ou collectives.

Les séances individuelles comprennent notamment :

• un premier rendez-vous d’une durée de 1 h 30 ;

• des rendez-vous de suivi d’une durée d’environ 1 h ;

• des séances pour enfants et adolescents d’une durée d’environ 45 minutes.

Des séances collectives peuvent également être proposées.

Naturopathie

Les prestations de naturopathie sont proposées sous forme de rendez-vous individuels comprenant :

• un premier rendez-vous d’une durée de 1 h 30 ;

• des rendez-vous de suivi d’une durée d’environ 1 h.

Les conseils proposés dans le cadre de la naturopathie portent sur les habitudes de vie et l’hygiène de vie. Ils ne constituent pas un diagnostic médical ni une prescription médicale.

Les prestations et leurs tarifs sont présentés sur le site internet.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.

À titre indicatif :

Sophrologie

• Premier rendez-vous – 1 h 30 : 65 €

• Rendez-vous de suivi – 1 h : 60 €

• Enfant / adolescent – 45 min : 50 €

• Séance collective – 1 h : 15 € par personne

Naturopathie

• Premier rendez-vous – 1 h 30 : 70 €

• Rendez-vous de suivi – 1 h : 55 €

Les prestations destinées aux structures, entreprises ou associations font l’objet d’un devis préalable.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Christelle D’ORNANO se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Le tarif applicable est celui communiqué ou affiché au moment de la réservation ou de la conclusion du contrat.

5. Réservation des rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne à partir du système de réservation accessible depuis le site internet, ou convenus directement avec Christelle D’ORNANO.

Lors de la réservation, le client indique la modalité souhaitée :

• visioconférence ;

• rendez-vous à domicile ;

• rendez-vous en structure ;

• autre lieu à convenir.

La réservation devient effective après confirmation du rendez-vous.

Les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous doivent être communiquées par le client de manière exacte.

Pour les rendez-vous à domicile, la commune du lieu de rendez-vous doit être indiquée lors de la réservation lorsque cela est demandé.

6. Modalités des rendez-vous à domicile

Les déplacements à domicile sont inclus dans un rayon de 15 km autour de Saint-Martial-de-Vitaterne, calculés selon la distance routière. 

Au-delà, des frais de déplacement s’appliquent : (distance routière aller − 15 km) × 2 × 0,50 €, arrondis à l’euro supérieur. 

Les déplacements au-delà de 30 km sont étudiés sur demande. Le client est informé du montant avant la confirmation du rendez-vous, qui n’est confirmé qu’après son accord. 

7. Visioconférence

Lorsque le client choisit une prestation en visioconférence, les modalités de connexion lui sont communiquées avant le rendez-vous.

Le client doit disposer d’une connexion internet permettant le bon déroulement de la séance et d’un environnement suffisamment calme et adapté à l’accompagnement.

En cas de difficulté technique empêchant la réalisation du rendez-vous, les parties recherchent une solution adaptée, notamment un report du rendez-vous lorsque cela est possible.

8. Paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

• virement bancaire ;

• Wero ;

• Chèque ;

• espèces.

Les modalités pratiques de règlement sont communiquées au client lors de la réservation ou du rendez-vous.

Aucun règlement ne peut être exigé selon une modalité non communiquée au préalable au client.

Une facture ou une note peut être remise au client conformément aux obligations applicables à l'activité.

9. Annulation et report d'un rendez-vous

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Christelle D’ORNANO au moins 24 heures à l’avance afin de permettre la réorganisation du planning.

Un rendez-vous peut être reporté, sous réserve des disponibilités.

En cas d’annulations tardives répétées ou d’absence sans prévenir, les modalités de toute nouvelle réservation pourront être adaptées.

Cette disposition ne prive pas le client des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment en matière de droit de rétractation.

10. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans les présentes CGV et les mentions légales.

Un modèle de formulaire de rétractation est mis à la disposition du client conformément aux dispositions applicables.

Demande d’exécution avant la fin du délai de rétractation

Le client peut demander expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, le client reconnaît qu’en cas d’exécution complète de la prestation avant la fin de ce délai, son droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque la prestation aura été pleinement exécutée, sous réserve du respect des conditions prévues par le Code de la consommation. 

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce son droit avant l’exécution complète, le client peut être tenu au paiement du montant correspondant au service déjà fourni, proportionnellement au prix total convenu.

Le client confirme sa demande d’exécution avant la fin du délai de rétractation au moment de la réservation lorsque cette option lui est proposée.

11. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de Christelle D’ORNANO :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation concernée : ........................................................

• Date de réservation : ........................................................

• Date du rendez-vous, le cas échéant : ........................................................

• Nom du consommateur : ........................................................

• Adresse du consommateur : ........................................................

• Adresse e-mail : ........................................................

Date : ........................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :

........................................................

Le formulaire peut être adressé par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

12. Obligations et responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Le client demeure responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé et sa prise en charge.

Les conseils et pratiques proposés dans le cadre des accompagnements ne remplacent pas une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

En cas de problème de santé nécessitant un diagnostic, une prise en charge médicale ou un suivi spécifique, le client est invité à consulter le professionnel de santé compétent.

13. Limites de la prestation

Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le client dans une démarche personnelle à partir des méthodes et pratiques relevant de la sophrologie ou de la naturopathie proposées par Christelle D’ORNANO.

Elles ne garantissent aucun résultat déterminé.

Christelle D’ORNANO ne peut être tenue responsable d’une décision prise par le client à la suite d’un accompagnement lorsque cette décision relève de la responsabilité personnelle du client.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous, des échanges avec le client et de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées.

15. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu Christelle D’ORNANO afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être adressée par écrit aux coordonnées figurant dans les présentes CGV et les mentions légales.

Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Médiateur de la consommation désigné

Société Médiation Professionnelle (SMP)

www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale pour la saisine :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

Modalités de saisine :

En cas de litige, vous devez d’abord adresser une réclamation écrite à la professionnelle afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, sous réserve que votre demande remplisse les conditions de recevabilité.

La saisine peut être effectuée en ligne sur le site du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/ ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

La saisine doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la professionnelle.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Christelle D’ORNANO s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

17. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client, sous réserve des droits dont celui-ci bénéficie légalement.

Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa réservation et accepte celles-ci en validant sa demande de rendez-vous. 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis le site internet.