Règlement intérieur

Règlement Intérieur de l'Association « Chimère-Café »

Titre I : Dispositions générales.

1. Objet :

Le présent règlement intérieur est pris en application de l'article 12 des statuts de l’association « Chimère-Café »

Il a pour objet de :

– Préciser les conditions de fonctionnement du café associatif dénommé :« Chimère-Café »

– Définir les dispositions applicables aux membres bénévoles et intervenants extérieurs au dit café-commerce associatif.

2. Champ d'application

Toute personne présente dans les locaux du café commerce associatif dénommé : « Chimère-Café » et situé 12 Place de la Mairie à Chémeré le Roi est tenue de se conformer au présent règlement intérieur.

3. Personnes autorisées à veiller à l'application du présent Règlement Intérieur.

Le conseil d'administration (CA) de l'association est chargé de veiller à l'application du présent règlement intérieur, mais il pourra également déléguer ce soin à un référent membre ou non du Conseil d'administration.

A défaut de référent désigné, un des membres du Conseil d'administration devra pouvoir être joint par téléphone en cas de difficulté. A ce titre, une astreinte sera organisée par les membres du Conseil d'administration.

4. Respect d'autrui.

Chaque membre se rendant au café associatif s’engage à respecter toutes les autres personnes présentes au sein de l'établissement, ainsi que le voisinage, notamment lors des soirées à thème qui pourraient être organisées par l'association.

5. Responsabilité de l'association.

L'association est responsable de l'activité du café dénommé : « Chimère-Café » et à ce titre est assurée en responsabilité civile auprès de la Société d'Assurances SMACL, sous le numéro de police 3455996H

6. Usagers mineurs.

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas tenus d'adhérer à l'association pour bénéficier de ses activités. S'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents, une autorisation écrite de ceux-ci pourra toutefois leur être demandée pour leur permettre de participer à certaines activités, organisées par l’association.

Titre II : Dispositions relatives à l'organisation du bénévolat.

1. Bénévolat

Est considéré comme bénévole tout membre de l’association qui participe à son activité sans percevoir de rémunération en espèce ou en nature.

Pour pouvoir s'engager dans des actions de bénévolat, les bénévoles doivent :

– Être membre de l’association,

– Remplir une fiche d'inscription de bénévole en indiquant leurs coordonnées,

– Rencontrer le responsable des bénévoles au sein du Conseil d'administration, afin d'identifier ou de préciser leurs souhaits au regard des besoins,

– Respecter la place de chacun,

– Contribuer à assurer une bonne ambiance et un bon fonctionnement du café associatif,

Les bénévoles de l'association sont couverts par l'assurance responsabilité civile, comme précisé ci-dessus,

Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le fonctionnement pour le compte de l'association, dans la mesure où leur utilisation est justifiée et a fait l'objet d'un accord préalable, seront remboursés sur présentation d'un justificatif.

2. Coordonnateur des bénévoles

Le Conseil d'administration désignera un ou plusieurs coordonnateurs afin d'accompagner l'action des bénévoles. Ce ou ces coordonnateurs pourront être joints sur place dans le cadre de permanences, ou par téléphone.

3. Référents

Des référents seront désignés par le Conseil d'administration pour veiller au bon fonctionnement du café. Ces référents seront formés au fonctionnement de la caisse et à l’utilisation des documents de suivi des ventes. Ils sont les seuls habilités à se servir de la caisse.

Titre III : Fonctionnement du café -commerce associatif

1. Horaires d'ouverture

Le café associatif dénommé « Chimère-Café » sera ouvert dans un premier temps les mercredi de 14h à 19h et les samedi de 15h à 19h. En fonction des besoins et de la disponibilité des bénévoles le café pourra être ouvert les autres jours de la semaine entre 9h et 19h ; les horaires en vigueur seront affichés sur la porte des locaux.

2. Boissons alcoolisées

Aucune boisson alcoolisée ne sera vendue au café associatif, excepté lors de soirées à thème organisées par l'association, ouvertes à ses seuls membres, et après autorisation d’une demande en ce sens auprès de la mairie.

Toute personne se présentant au café associatif en état d'ébriété se verra refuser l’entrée à l'intérieur de celui-ci.

Les participants devront se munir de leur carte d’adhérent lors des soirées réservées aux membres.

3. Politique anti-tabac

En application du décret N° 96-478 du 29 mai 1992 sur la Loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics, et par conséquent il ne sera pas possible de fumer à l'intérieur du café associatif. Il sera possible de fumer en terrasse sous réserve du respect d'autrui. L’usage de cendriers, mis à disposition par l’association ou par la mairie, est obligatoire pour raisons de sécurité.

4. Stupéfiants

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer au sein du café associatif sous l'emprise de stupéfiants.

Il est interdit d'introduire ou de distribuer, de consommer ou d'inciter à consommer des stupéfiants à l'intérieur du café associatif ou à proximité de celui-ci.

Toute personne se livrant à la consommation de stupéfiants sera exclue du café associatif.

5. Utilisation des équipements du café associatif.

Les équipements du café associatif peuvent être utilisés par tous les membres et bénévoles conformément à leurs rôles.

6. Divers

Il est interdit de se livrer à des jeux d'argent à l'intérieur des locaux du café associatif, de se livrer à du prosélytisme de quelque manière qu'il soit, d'introduire des animaux à l'intérieur des locaux, à l'exception des chiens d'aide aux personnes non voyantes,

Toute personne qui serait amenée par sa conduite à créer un trouble au bon fonctionnement du café associatif en sera exclue sur décision du référent.

Fait à Chémeré le Roi,

Le 11 décembre 2020.