Nos statuts

Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents(es) aux présents statuts une association régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Chimère Café »

Article 2 : objet

Cette association a pour objet de :

• Gérer le nom du café associatif situé 12 Place de la mairie à Chémeré le Roi 53340.

• Animer ce café-commerce associatif avec les habitants et les associations de Chémeré le Roi.

• Répondre aux besoins des habitants et des associations par la vente de différents produits et services,

• Favoriser ainsi les rencontres, les échanges et les activités intergénérationnelles participant au développement de l'animation socioculturelle du village.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Chémeré le Roi. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Le premier exercice de l'association commence le 18 septembre 2020 et se termine le 30 septembre 2021.

Article 5 : Membres

1. L'association se compose de membres d'honneur, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres occasionnels.

• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu un service important à l'association. Ils sont nommés par décision de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

• Sont membres actifs, celles et ceux qui acceptent les présents statuts et le règlement intérieur annexé, et qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation, fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.

• Sont membres bienfaiteurs, celles et ceux qui versent annuellement une cotisation supérieure à celle fixée par l'Assemblée Générale.

• Sont membres occasionnels, celles et ceux qui versent annuellement une cotisation pour participer aux soirées privées qui pourraient être organisées par l'association.

2. Peuvent devenir membres actifs

• Les personnes physiques à partir de 16 ans,

• Les personnes morales, qui exercent ou souhaitent exercer leurs activités en lien avec l'association.

• Les associations existantes au sein de la commune sont membres de droit, si elles en expriment le souhait, sans règlement d'une cotisation

3. Tout membre actif, ou bienfaiteur, personne physique ou personne morale est titulaire d'une voix lors des votes aux assemblées générales,

4. Les membres des associations adhérentes, ne sont pas adhérent(es) de droit de l'association objet des présents statuts. Toutefois, ils/elles peuvent y adhérer individuellement.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

• La qualité de membre de l’association se perd après :

• Le décès,

• La démission adressée au Conseil d'administration,

• L'exclusion prononcée par le Conseil d'administration en cas de non respect des statuts, ou du règlement intérieur de l'association.

• La radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation au dernier jour de l'exercice.

  • En cas d'exclusion ou de radiation, la personne physique ou morale concernée aura été invitée par le Président par courrier recommandé avec accusé de réception à se présenter, assistée par un membre actif ou bienfaiteur de son choix devant le Conseil d'administration.

• La dissolution de l'association.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

• le montant des cotisations,

• les produits de son activité,

• Les subventions obtenues,

• Les dons manuels,

• Les legs,

• ou toutes autres ressources autorisées par la Loi, après acceptation du Conseil d'Administration.

Article 8 : Assemblées Générales

1. Les Assemblées générales sont composées de tous les membres actifs ou bienfaiteurs de l'association à jour de leur cotisation à la date de l'Assemblée Générale, présents ou représentés.

Chaque membre actif ou bienfaiteur peut se faire représenter par un autre membre actif ou bienfaiteur de l’association. Chaque membre actif ou bienfaiteur ne pourra disposer au maximum que de trois procurations.

Le personnel salarié (s'il y en a) assiste de droit aux assemblées générales, sauf point de l'ordre du jour le concernant personnellement. Il a une voix consultative.

2. Trois semaines au moins avant la date fixée, les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration représenté par son ou sa président(e). La convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle est adressée à chaque membre de l'association par tout moyen écrit (lettre simple, courriel, )

Tout membre actif ou bienfaiteur peut faire inscrire à l'ordre du jour la ou les questions qu'il souhaite voir aborder, en en faisant la demande par tout moyen écrit, au moins sept jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale.

Les Assemblées Générales délibèrent uniquement sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

3. Le président de séance et le secrétaire de séance sont issus du bureau.

4. Il est établi une feuille de présence émargée par les participants(es) à l’assemblée générale en début de séance et certifiée conforme par le ou la président(e) et le ou la secrétaire de l'assemblée générale.

5. Les délibérations et les résolutions des assemblées générales font l'objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le ou la président(e) et le ou la secrétaire de séance.

Article 8.1 : Assemblées Générales Ordinaires.

1. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Par exception, l'Assemblée Générale qui statuera pour le premier exercice, pourra se tenir à une échéance supérieure à 12 mois.

2. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres actifs ou bienfaiteurs de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

3. Attribution de l'Assemblée Générale Ordinaire.

• Elle approuve l'ordre du jour

• Délibère et vote le rapport d'activité présenté par un membre du conseil d'administration,

• Délibère et vote le rapport financier présenté par le ou la trésorier(re).

• Arrête les orientations, les comptes et le budget prévisionnel,

• Fixe le montant de la cotisation annuelle.

• Ratifie le règlement intérieur et ses amendements adoptés par le conseil d'administration,

• Ratifie le texte de la convention type d'occupation des lieux qui devra être signée par l'association et le ou les propriétaires,

• Élit en son sein les membres du Conseil d'administration,

• Ratifie la date d'arrêté de l'exercice,

4. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres actifs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

5. L'Assemblée Générale Ordinaire peut désigner un ou des contrôleurs des comptes. Ce ou ces contrôleurs ne peuvent être membres du conseil d'administration.

Article 8.2 : Assemblées Générales Extraordinaires.

1. Il est possible de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou d'au moins 30 % des membres actifs ou bienfaiteurs de l'association par tout moyen écrit. Une fois saisi de la demande, Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze jours suivant la réception de la demande écrite. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

2. L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues à l'article 13 des présents statuts.

3. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si deux tiers au moins des membres actifs ou bienfaiteurs de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

4. Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres actifs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

Article 9 : Conseil d'Administration

1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composée de trois personnes au moins et de vingt et une au plus, élues par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs ou bienfaiteurs, avec la qualité de bénévoles permanents, pour une durée de trois ans avec un renouvellement par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles immédiatement pour un nouveau mandat.

2. Lors des deux premières années de l'exercice, les membres sortants sont tirés au sort.

3. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges au sein du Conseil d'administration, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son bureau ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres.

Au moins huit jours avant la date fixée, la convocation est adressée par le bureau à chaque membre du conseil d'Administration par tout moyen écrit. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion arrêtés par le bureau.

Le personnel salarié (s'il y en a) peut assister aux réunions du Conseil d'Administration, sur invitation et sans prendre part aux votes. Il a une voix consultative.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera alors remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 alinéa 2 des présents statuts.

2. La présence physique de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse valablement délibérer. Chaque membre présent ne peut être porteur au plus que de deux procurations. Si cette proportion n'est pas atteinte, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle par tout moyen écrit. Il peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à main levée, s'il s'agit de questions de personnes ou à la demande d'au moins une personne présente, les votes doivent être émis au bulletin secret. En cas de vote sur l'exclusion d'un membre la majorité des 2/3 est requise.

3. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et par les représentants des membres absents.

Les délibérations du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d'Administration et signés par le ou la président(e) et le ou la secrétaire. Ces procès verbaux seront soumis à l'approbation du Conseil d'Administration suivant.

4. Le Conseil d'administration est chargé :

• de mettre en œuvre les orientations définies par l'Assemblée Générale,

• de rechercher les financements pour le fonctionnement de l'Association,

• d'établir des partenariats avec les différentes associations ou structures de Chémeré le Roi ou des environs.

• d'inciter les adhérent(es) de l'association à participer au fonctionnement du café associatif.

• de contrôler les actes de gestion du bureau qu'il élit tous les ans.

• de proposer la rédaction du règlement intérieur.

• de proposer le texte de la ou des conventions.

Article 11 : Bureau

1. Les membres du bureau sont élus pour un an par le Conseil d'Administration,

Ils peuvent être réélus. Les membres actifs ou bienfaiteurs mineurs ne sont pas éligibles.

Le bureau se compose d'un ou d'une président(e), d'un ou d'une trésorier(ère) d'un ou d'une secrétaire et éventuellement de vice président(e), trésorier(ère) adjoint(e), secrétaire adjoint(e). Il comprend entre 3 et 9 personnes.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire. Il prend en charge la gestion du ou des salariés. Il peut déléguer une partie de ses missions à un membre du Conseil d'Administration.

2. Le ou la président(e) représente l'association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il ou elle peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant en cas de représentation en justice, il ou elle ne peut être remplacé(e)que par un mandataire, membre du Conseil d'administration, agissant en vertu d'un mandat spécifique du ou de la président(e).

Le ou la secrétaire et son adjoint assurent le fonctionnement administratif de la vie de l'association.

Le ou la trésorier(ère) et son adjoint(e) assurent la vérification des listes d'adhérents et le recouvrement des cotisations. Il ou elle exécutent les dépenses, procèdent à l'encaissement des recettes, dressent les comptes de l'association.

Article 12 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur de l'association précisera et complétera les présents statuts. Ce règlement Intérieur sera proposé par le Conseil d'administration puis voté après délibération par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration. Ce document diffusé à tous les membres actifs ou bienfaiteurs de l'association a pour objet notamment de préciser le fonctionnement de celle-ci.

Article 13 : Dissolution et dévolution des biens

1. La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet (voir article 8,2)

2. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont l'Assemblée Générale Extraordinaire détermine les pouvoirs.

3. L'actif non subsistant sera dévolu conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

4. En aucun cas, les adhérents(es) de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

Fait à Chémeré le Roi, le 18 Septembre 2020