La Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l'assurance (FSPBA)

Héritage des anciennes corporations, c’est un regroupement de plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité, ayant des intérêts communs, et relevant d'un même accord ou d'une même convention collective signés entre les employeurs et les syndicats. 

En raison de son agrément en qualité de « banque mutualiste ou coopérative », le Crédit Mutuel ne relève pas de la convention collective de l’Association Française des banques (AFB) et possède sa propre convention collective à l’instar des autres banques mutualistes. 

La branche du Crédit Mutuel est un espace de négociation :

• régulant notre secteur d’activité soit la totalité des fédérations régionales et la confédération nationale représentant environ 36 000 salariés, d’autres structures en bénéficie historiquement comme les Assurances du Crédit Mutuel portant le chiffre à presque 50 000 salariés.

• fixant un socle conventionnel minimal de la profession sur des thèmes essentiels tels que la classification des emplois, les minima salariaux, l’égalité professionnelle H/F, la formation, le handicap etc.

La branche conclut des accords cadre incitatifs fixant des orientations, laissant ainsi toute leur place aux négociations des groupes régionaux.

Plusieurs instances et acteurs interviennent au sein de la branche professionnelle du Crédit Mutuel :

• Les délégués syndicaux nationaux (DSN), adjoints (DSNA) et les représentants syndicaux nationaux (RSN), adjoints (RSNA)

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif au sein de la branche concernée. Il représente son syndicat, joue un rôle de négociateur de conventions ou d’accords collectifs et est signataire des accords. Le RSN représente son organisation syndicale.

C’est l’organe de dialogue social et de négociation de la branche du Crédit Mutuel.

Les participants :

• 3 membres de chaque organisations syndicales représentatives,

• Les membres de la délégation employeur actuellement constituée de 3 Directeurs des Ressources Humaines mandatés pour les négociations des accords de branche du Crédit Mutuel par le Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

• Les réunions sont précisées sur la base d’un calendrier proposé par la CNCM en fonction des obligations relatives à la négociation obligatoire de branche et au minimum 3 fois par an (en pratique, environ 8 fois par an).

Elle permet l’information réciproque des partenaires sociaux de la branche Crédit Mutuel sur la situation et l’évolution de l’emploi et de la formation en s’appuyant sur l’Observatoire des métiers.

Elle a également un rôle d’étude, de préconisation et de promotion en matière de formation professionnelle et communique ses décisions à la Section Paritaire Professionnelle (SPP) et assure avec cette instance le suivi des politiques de formation et d’apprentissage.

Enfin, la CPNE élabore des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).

C'est une structure de veille active sur l’évolution qualitative et quantitative des métiers existants au Crédit Mutuel. Elle procède régulièrement à des études sur demande de la CPNE.

C'est une structure pilote du Crédit Mutuel, Fédération des Côtes d'Armor, qui vise au travers du tissu associatif à mutualiser toutes les énergies afin d'aller de l'avant sur des bases communes qui constituent le terrain de jeu.
Cette initiative locale a pour objectif d'emporter tout, à la fois au niveau national, européen et même au-delà. 

C'est une instance dont nous disposons, en tant que branche du Crédit Mutuel, au sein de l’OPCO ATLAS.

Ce dernier regroupe 15 branches professionnelles. La SPP nous permet de faire entendre notre voix, notre singularité, et nos valeurs sociales mutualistes.

Elle est composée de :

• 12 représentants employeurs

• 12 représentants salariés