ACCUEIL - MENTIONS LÉGALES

Nom commercial : [ENTREPRISE]

Dirigeant : [Prénom NOM]

Forme juridique : [E.I., SAS,...]

Numéro Siren : [XXX XXX XXX]

Siret : [XXX XXX XXX XXX XX]

Numéro TVA intracommunautaire : [XXXXXX]

Code NAF / APE : [XXX XXX XXX]

Date d'immatriculation : [XX/XX/XXXX]

Adresse du siège social : [ADRESSE]

Greffe : RCS [VILLE]

     Greffe du tribunal de Commerce d'[VILLE]

      [ADRESSE]

Responsable de la publication du site :

[Prénom NOM RESPONSABLE CLIENT]

Webmaster : 

Sandrine VIGIER

Droits à l'image du site

[ENTREPRISE] ne publie que des images dont il a la propriété, un contrat d'utilisation de ses clients ou des images libres de droit

Hébergement du site

• INTERFACE INTRANET ESSENTIEL GOOGLE : chez CDS27

• ARBORESCENCE STRUCTURE FONCTIONNELLE : un compte partage Google dédié chez le client

Intranet-extranet réalisé par : Case Digital Services 27 www.cds27.fr 

Pour toute question concernant les présentes les Mentions Légales et/ou les CGU (conditions générales d'utilisation), veuillez écrire à support@cds27.fr