INSCRIPTIONS 2026/2027

TARIFS 

Association COURS DE LANGUES

REGLEMENT INTERIEUR

(établi par le Conseil d’Administration le 4 mai 2022)

Maison des Associations – 8 rue Joseph Moutin – 38180 SEYSSINS

Préambule

Conformément à l’article II de ses Statuts l’Association COURS DE LANGUES a pour objet de développer l’acquisition de langues étrangères en aidant, suscitant, réalisant toute organisation complétant et prolongeant l’enseignement des langues. Il est prévu à l’article XI l’établissement d’un Règlement Intérieur ayant pour but de régler les points qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne de l’Association.

Article 1 : domaine d’application

Le présent règlement s’applique à tous les adhérents de l’Association. Toute inscription ou participation aux cours proposés en vaut acceptation sans réserve.

Article 2 : inscription aux cours de langues

L’adhésion à l’Association est obligatoire, annuelle, non remboursable, d’un montant précisé par le Conseil d’Administration et révisé chaque année. Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation d’adhésion et du montant des prestations. Le montant des prestations est à régler par chèques en une ou plusieurs fois (4 fois maximum) au moment de l’inscription. Une inscription en cours d’année reste possible en fonction des places disponibles, le montant des prestations sera alors proratisé.

Article 3 : assurances

Les adhérents doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. L’association a pour sa part souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages subis par les adhérents pendant les cours proposés et dont l’association pourrait être responsable.

Article 4 : tarifs, règlement des cours et planning

Le montant des prestations est défini chaque année et est dû individuellement pour une saison complète (de mi-septembre à juin). Le tarif avantageux des forfaits est lié à l’engagement sur la période entière mais il tient compte des vacances et jours fériés. L’absence au(x) cours de langues n’entraîne pas de remboursement partiel ou total du paiement effectué, sauf demande exceptionnelle examinée par le Conseil d’Administration.

Article 5 : nombre de participants à un cours

De 8 à 12 élèves. L’Association Cours de Langues, en accord avec le professeur concerné, pourra éventuellement proposer des solutions adaptées (planning, coût…) pour le maintien ou l’ouverture d’un cours dès lors que le nombre d’inscrits est inférieur à 8. Le cours sera supprimé si aucune des propositions n’est adoptée d’un commun accord. Après avoir dûment complété la feuille d’inscription, le nouvel élève, en accord avec l’Association, a la possibilité d’assister à 1 cours d’essai afin de définir avec le professeur le niveau qui leur convient.

Article 6 : propreté des lieux

Il est demandé aux adhérents d’être vigilants quant au respect du matériel et à la propreté de la salle et des dépendances (toilettes, vestiaires, accès…). Il est interdit de fumer et manger dans les locaux.

Article 7 : sécurité, pertes ou vols

Aucune personne non inscrite à un cours de langues ne sera pas admise dans la salle, sauf autorisation donnée par le professeur et un responsable de l’Association. Les locaux utilisés n’étant pas surveillés, l’Association décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des effets personnels de l’adhérent y compris dans les vestiaires.

Article 8 : substances illicites et alcool

L’introduction ou consommation de substances illicites et de boissons alcoolisées pendant les cours est prohibée, sauf demande préalable exceptionnelle auprès du président.

Article 9: professeur absent ou cours annulé

En cas d'absence du professeur, l’Association et le professeur feront tout leur possible pour prévenir les adhérents dans les meilleurs délais par téléphone, par e-mail et par affichage sur les portes des locaux. Il est donc important que chacun ait rempli de manière complète la fiche d’inscription. Dans la mesure du possible, une solution de remplacement (autre date ou autre professeur) pourra être proposée en accord entre l’Association et le professeur. Si aucune solution de remplacement n’est trouvée à une absence prolongée, les cours non assurés pourront être remboursés.

Article 10: enfants et responsabilité des parents

Les personnes accompagnant les mineurs doivent s'assurer de la présence du professeur avant de les laisser. Le professeur et l’Association ne peuvent être considérés comme responsables des enfants en dehors des heures de cours de ces derniers à l’intérieur et en dehors de l’établissement. Il est donc obligatoire que les parents soient présents dès la fin des cours de leurs enfants.

Article 11 : information CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de l’Association. L’adresse e-mail fournie lors de l’inscription permettra de tenir informé l’adhérent des absences des professeurs et de l’actualité de l’Association (Assemblée Générale, …), tout au long de l’année. Il est important de prévenir l’Association en cas de changement d’adresse e-mail.

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de l’Association COURS DE LANGUES et l’accepte sans réserve.

Date :

Nom :                                                                         Prénom :

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