Modifications suite à l’assemblée générale du 18 juin 2008

Article 1. Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« comité des fêtes et loisirs de Raizeux ».

Sa durée est illimitée.

Article 2. Objet

Cette association a pour objet : l’organisation de manifestations festives et d’activités de loisirs, que ces activités soient permanentes ou temporaires sous la forme de stages, sur le territoire de la commune de Raizeux Elle s’interdit toute action, toute décision en matière politique ou confessionnelle.

Article 3. Siège social

Cette association communale a son siège social fixé à la mairie de Raizeux.

Article 4. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

Article 5. Membres

L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs, d’honneur et d’adhérents :

• membres actifs : personnes qui participent à la bonne marche des animations de la commune ;
• membres bienfaiteurs : personnes ayant financièrement aidé l’association dans son action ;
• membres d’honneur : personnes ayant rendu des services exemplaires à l’association ;
• adhérents : les adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres adhérents qui désirent participer aux activités proposées par l’association « Comité des fêtes et loisirs de Raizeux » devront payer une cotisation complémentaire fixée par l’assemblée générale pour chaque activité.

Article 6. Radiation

La qualité de membres se perd par :

• la démission ;
• le décès
• une décision du comité, pour motif grave.

Article 7. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des adhésions à l’association - le montant des cotisations liées aux activités de loisirs proposées ;
• le produit des manifestations organisées par l’association - dons en espèces ou en nature - subventions de l’État, département, commune.

Article 8. Bénéfices

Une partie des bénéfices des manifestations organisées par le « comité des fêtes et loisirs de Raizeux » sera versée à la Caisse des écoles et au centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) par décision de l’assemblée générale.

Article 9. Comité

L’association est dirigée par un comité composé au maximum de seize (16) membres élus par l’assemblée générale. Ce comité est renouvelable par tiers tous les trois (3) ans.

Article 10. Bureau

Le comité est dirigé par un bureau choisi en son sein et comprenant :

• un président ;
• un vice-président ;
• un trésorier ;
• un secrétaire.

Le comité pourra éventuellement, si besoin est, désigner :

• un secrétaire adjoint ;
• un trésorier-adjoint.

Article 11. Vacance

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12. Chèques

Le président et le trésorier sont seuls habilités à émettre les chèques du « comité des fêtes et loisirs de Raizeux ».

Article 13. Réunion du comité

Le comité se réunit une fois au moins par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres, et adhérents.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année à une date fixée par le comité.

Les convocations sont faites huit (8) jours au moins à l’avance, par les soins du secrétaire, par lettres individuelles indiquant l’objet de la réunion.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée générale.

Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Article 15. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, et sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 14.

Article 16. Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le comité. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17. Formalités administratives

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;
• les changements de titre de l’association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements survenus au sein du comité.

Article 18. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, le maire et la commission communale chargée des loisirs sont chargés de la liquidation des biens de l’association.

En ce qui concerne les fonds et matériels qu’elle possède à cet instant, ceux-ci seront remis à la mairie de la commune de Raizeux qui en disposera conformément à l’article de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de ce comité des fêtes.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 18 juin 2008.