Modifications approuvées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2019.

Préambule

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 27 juin 2019, les membres ont décidé de modifier les statuts de l'association du comité des fêtes et loisirs de Raizeux. Les présents statuts remplacent et abrogent les statuts déclarés en sous-préfecture en date du 18 juin 2008 et insérés au Journal officiel.

Article 1. Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« comité des fêtes et loisirs de Raizeux ».

Article 2. Objet

Cette association a pour objet :

« L’organisation de manifestations et d’activités de loisirs, festives ou culturelles, de manière ponctuelle ou récurrente, sur le territoire de la commune de Raizeux. Elle pourra également prêter son concours pour l'organisation d’autres manifestations. L'association demeure seule juge pour l'aide qu'elle pourra apporter. »

Elle peut être agréée d’éducation populaire pour ses activités.

Article 3. Siège social

Cette association communale a son siège social fixé à la mairie de Raizeux (78125).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration du comité des fêtes.

Article 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Affiliation

Le comité des fêtes n'a aucune affiliation politique, religieuse ou cultuelle.

Article 6. Conditions d'admission

Peut participer au comité des fêtes, toute personne en ayant fait la demande et à condition de satisfaire aux obligations suivantes :

• être majeur ou avoir au moins seize ans et fournir une autorisation parentale au conseil d’administration (la loi ne permettant cependant pas aux mineurs d’accéder à un poste à responsabilité, les mineurs ne peuvent donc intégrer le bureau) ;
• être accepté par le conseil d’administration, qui se réserve un droit de refus sur les candidatures présentées (en cas de refus, les motifs n'auront pas à être communiqués) ;
• accepter les présents statuts ;

En cas de besoin, notamment, pour mener à bien tout projet particulièrement important, le comité des fêtes peut faire appel à des bénévoles extérieurs au comité pour renforcer l'équipe.

L’association étant basée sur le principe du bénévolat, il n'est versé aucune rémunération aux membres.

Article 7. Cotisation

Aucune cotisation n’est exigée.

Article 8. Membres

L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur :

• membre actif : personnes qui participent à la bonne marche des animations de la commune ;
• membre bienfaiteur : personnes ayant financièrement aidé l’association dans son action ;
• membre d’honneur : personnes ayant rendu des services exemplaires à l’association.

Article 9. Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la décision du conseil d’administration :
  • pour motif grave (l'intéressé étant invité au préalable à fournir des explications) ;
  • de fait, par la non-participation aux activités de l'association pendant plus d’un an.

Ces décisions sont susceptibles d'un recours auprès d’une assemblée générale convoquée à ce titre qui statuera définitivement.

Article 10. Ressources

Les ressources proviennent essentiellement :

• des manifestations organisées par l'association ;
• des subventions de l’État, région, département, commune ou autres ;
• des dons en espèces ou en nature ;
• des legs ;
• des revenus liés aux locations de matériel appartenant en propre à l'association ;
• toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Les fonctions des membres actifs et bénévoles sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

Article 11. Conseil d’administration

L'association comité des fêtes et loisirs de Raizeux est gérée par un conseil d’administration composé de deux à treize membres.

Ces membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelé par tiers tous les ans, et tiré au sort la première année par l’assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés à cette assemblée. Toutefois, à la demande d'une des personnes présentes, les votes peuvent être émis à bulletin secret. Tout membre sortant est rééligible.

Les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante.

Article 12. Bureau

À l'issue de l'assemblée générale le nouveau conseil d’administration doit élire en son sein, dans un délai de quinze jours maximum : (délai légal)

• un président ;
• un trésorier ;

Le conseil d’administration peut éventuellement, si besoin est, élire :

• un secrétaire ;
• un ou plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire adjoint ;
• un trésorier-adjoint.

Les membres du conseil d’administration ainsi élus forment le bureau.

En cas de vacance d’un des postes du bureau (hors président) le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance du poste de président, l’intérim sera assuré par le vice-président, qui procédera dans les plus brefs délais à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour renouveler le conseil d’administration, seul compétent à élire un nouveau bureau au complet.

Article 13. Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association.

C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre un des membres.

Il fait ouvrir tout compte en banque, auprès des divers organismes financiers, effectue tout emploi de fonds, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile. Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat et investissement reconnu nécessaire, de biens et valeurs appartenant à l'association et à passer marchés et commandes nécessaires à la poursuite de ses projets. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Article 14. Rôles des membres du bureau

14.1 Le président

Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d’administration, de diriger et surveiller l'administration du comité des fêtes et loisirs de Raizeux, de présider et présenter le bilan moral à l'assemblée générale ordinaire et enfin de présider l'assemblée générale extraordinaire le cas échéant. Il doit faire connaître dans les trois mois à la mairie de Raizeux tout changement intervenu au sein du conseil d’administration ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.

Il ordonnance les dépenses. Avec le trésorier, il a pouvoir de signature sur le compte bancaire.

14.2 Le trésorier

Le trésorier tient les comptes de l'association, sur délégation du président. Il ouvre un compte bancaire, il en est le signataire avec le président. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recette qu'en dépense, il verse sur le compte en banque l'intégralité des recettes éventuellement perçues lors des manifestations. En cas de besoin de fonds de caisse, le trésorier peut sortir en espèce la somme nécessaire à l’organisation d’une manifestation. Il conserve et classe soigneusement tous les justificatifs de recettes et de dépenses. Il présente le bilan financier à l'assemblée générale ordinaire.

14.3 Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de toute la correspondance et tenue des archives, il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, des séances de travail avec les membres actifs, des assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Il archive et tient à jour les documents liés au fonctionnement associatif. En cas d’absence de secrétaire au sein du bureau, ses fonctions sont réparties entre les autres membres du bureau.

14.4 Les autres membres du bureau

Le vice-président et les assistants ont pour rôle d’aider le représentant principal dans ses tâches et d’assumer ses responsabilités en cas d’absence.

Article 15. Réunions

Le conseil d’administration réunit sur convocation de son président les membres élus du comité des fêtes et des loisirs de Raizeux chaque fois qu'il le juge utile.

L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations adressées au moins 15 jours avant la date de réunion. Les convocations peuvent être envoyées par voie électronique (email).

Les délibérations sont prises à la majorité des présents. Elles sont constatées par un procès-verbal et signés du président et du secrétaire. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration se réserve le droit d'inviter des membres non élus et des personnes externes à l'association lors des réunions, qui ne prennent pas part aux décisions délibératives.

Article 16. Prise de décision rapide

Les membres du conseil d’administration ont la possibilité de prise de décision rapide par voie électronique. Lorsqu’une proposition est soumise à délibération de cette manière, elle doit être transmise à tous les membres du conseil d’administration par email, téléphone, interface de discussion en ligne ou par voie orale, accompagnée de tous les documents jugés utiles à la prise de décision.

La délibération peut alors être réalisé par un ou plusieurs de ces moyens.

Une majorité absolue est nécessaire.

Quorum : la moitié au moins des membres du conseil d’administration doivent avoir participé à la délibération pour qu’elle soit valable.

Une décision ainsi prise doit également faire l’objet d’un procès-verbal réalisé par le secrétaire.

Article 17. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire, qui se réunit une fois par an, comprend tous les membres de l'association. Elle est également publique, ouverte à tous, prioritairement aux habitants de la commune de Raizeux.

Une convocation à l'assemblée générale ordinaire est envoyée par le secrétaire par email, par courrier postal ou remise en main propre à chaque membre du comité des fêtes au minimum quinze jours avant la date de cette assemblée. Une invitation est également lancée à la population de Raizeux, par le biais d’Internet, par voie d’affichage ou par une distribution dans les boîtes aux lettres.

L'ordre du jour est indiqué dans la convocation.

Lors de l’assemblée, il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les présents.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion, notamment sur la situation d’activité, morale et financière de l'association. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la reconduction du conseil d’administration ou à la nomination des postes non pourvus dans les conditions prévues à l'article 12. Toutes les personnes présentes peuvent être candidates pour l'obtention d'un poste au sein du conseil d’administration.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des personnes présentes. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'une des personnes présentes, les votes peuvent être émis à bulletin secret.

Article 18. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, ou pour des modifications réglementaires, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une convocation à l'assemblée générale extraordinaire est envoyée par le secrétaire à chaque membre actif du comité des fêtes quinze jours minimum avant la date de cette assemblée. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes. Toutes les délibérations sont prises à la majorité. Toutefois, à la demande d'une des personnes présentes, les votes peuvent être émis à bulletin secret.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour provoquer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association.

Article 19. Sections

Les activités de l’association peuvent être organisées dans le cadre de sections, dont la création ou la dissolution est décidée par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration décide également de l’affiliation éventuelle de la section à une fédération.

Article 20. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement des activités de l'association et à la répartition des attributions et des responsabilités des membres actifs.

Article 21. Assurances

Le comité des fêtes et loisirs de Raizeux doit être assuré pour garantir sa responsabilité civile, garantir les membres du conseil d’administration, les bénévoles ainsi que toutes les responsabilités relatives au poste de président.

Article 22. Formalités administratives

Tous les pouvoirs sont conférés au président ou au vice-président du comité des fêtes pour remplir les formalités de déclaration et de publication prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;
• les changements de titre de l’association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements survenus au sein du conseil d’administration.

Les statuts peuvent être modifiés par avenant après décision du conseil d’administration et acceptation en assemblée générale extraordinaire.

Article 23. Dissolution

Elle ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire (voir conditions prévues article 18). La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents.

En cas de dissolution volontaire ou forcée du comité des fêtes et loisirs de Raizeux, le conseil d’administration remet les fonds et les biens de ladite association aux différentes associations d'animation de la commune régies par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres du comité des fêtes et loisirs de Raizeux ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens ou des fonds de l’association.