CareRoad - Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Août 2025

Merci de choisir CareRoad – votre communauté, votre soutien, votre chemin!

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l’application CareRoad (l’« Application CareRoad » ou l’« Application ») ainsi qu’aux services connexes fournis par CarePal Inc. (« CareRoad »), y compris toute application logicielle ou site Web connexe (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions constituent une entente juridique entre vous et CareRoad, une société ayant son siège à Montréal, au Québec.

Qui nous sommes

CareRoad est une plateforme de soutien communautaire créée pour mettre en relation des personnes partageant une même condition de santé. Que vous soyez nouvellement diagnostiqué ou que vous cheminiez depuis longtemps, CareRoad vous offre un lieu d’échanges, de partage et de solidarité avec celles et ceux qui vivent une réalité semblable à la vôtre.

Grâce à l’application CareRoad, vous pouvez entrer en contact avec d’autres utilisateurs partageant des diagnostics similaires (« CarePals »), créer ou rejoindre des groupes de soutien propres à une condition de santé particulière (« CareGroups »), échanger des messages privés avec vos CarePals, partager vos histoires, vos ressources et vos expériences personnelles, personnaliser votre profil en indiquant vos conditions de santé, et recevoir des mises à jour et notifications en temps réel

CareRoad repose sur la conviction que la connexion et la communauté sont des leviers puissants pour le mieux-être. Pour plus de certitude, CareRoad ne fournit aucun avis médical, diagnostic ou traitement, et rien de ce qui est partagé dans l’application CareRoad ne doit être interprété comme tel.

Pour plus d’information, veuillez visiter https://fr.careroad.ca . Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à CareRoad. Les termes « vous » et « votre » désignent la personne qui accède aux Services ou les utilise.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS.

En accédant aux Services ou en les utilisant, ou encore en manifestant autrement votre consentement, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par les documents qui y sont incorporés par renvoi, y compris, sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :https://sites.google.com/view/careroad-privacy-fr/home.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services. Pour toute question ou préoccupation concernant le site, l’Application ou les Services, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : support@careroad.ca.

Utilisation de nos Services

Ce que vous pouvez faire. Vous bénéficiez d’un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser, à condition de respecter les présentes Conditions ainsi que toutes les lois applicables. Cela comprend notamment la possibilité d’accéder à l’Application, de participer à des CareGroups, d’interagir avec des CarePals et de partager du contenu à des fins de soutien personnel et communautaire. 

Ce que vous ne pouvez pas faire. Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services, de quelque manière que ce soit. Les Services sont fournis uniquement à des fins de soutien personnel et communautaire, et toute tentative visant à les perturber, les exploiter ou les utiliser à des fins illégales, nuisibles ou abusives est strictement interdite. Par exemple, vous ne pouvez pas :

• Falsifier votre identité, votre état de santé ou toute information que vous fournissez ;

• Porter atteinte aux droits, à la vie privée ou à la sécurité d’autrui ;

• Publier ou partager du contenu nuisible, discriminatoire, harcelant, diffamatoire ou autrement inapproprié ;

• Tenter de recueillir, d’extraire ou de détourner les renseignements (incluant les renseignements personnels) d’autres utilisateurs ;

• Procéder à de l’ingénierie inverse, copier, modifier, vendre ou exploiter les Services ou leur technologie sous-jacente ;

• Entraver, perturber ou tenter de contourner les fonctions de sécurité ou les mesures de protection des Services.

Services de tiers. Certaines fonctionnalités de l’Application CareRoad peuvent reposer sur des logiciels, plateformes ou services de tiers (« Services de tiers »), et peuvent inclure du contenu généré ou transmis par l’intermédiaire de ces services. Ces Services tiers peuvent comprendre, entre autres, l’infrastructure de messagerie, l’hébergement ou d’autres outils permettant le fonctionnement de l’Application. Les Services tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation, et nous n’en sommes en aucun cas responsables. Si vous utilisez l’Application CareRoad par l’intermédiaire de plateformes externes, vous comprenez que des problèmes techniques peuvent entraîner des retards, des erreurs ou des échecs de transmission. Vous êtes responsable de la gestion de vos préférences de communication, y compris du respect des exigences d’inscription ou de désinscription applicables.

Exactitude de l’information et limite d’utilisation. L’Application CareRoad est une plateforme communautaire propulsée par une technologie susceptible d’évoluer au fil du temps. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour en maintenir la stabilité et la sécurité, nous ne garantissons pas que les Services seront toujours exacts, complets, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

En utilisant l’Application, vous comprenez et acceptez que :

• L’information partagée dans l’Application provient d’autres utilisateurs et reflète uniquement leurs expériences personnelles. Elle ne doit en aucun cas être considérée comme un avis médical ni se substituer à une consultation auprès de professionnels de la santé qualifiés.

• Nous ne vérifions pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations partagées par les utilisateurs et déclinons toute responsabilité quant à la confiance que vous pourriez leur accorder.

• CareRoad ne fournit aucun avis professionnel de nature medical, financière, juridique ou technique.

• Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base du contenu ou de vos interactions au sein de l’Application.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services en tout temps, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’accès peut être suspendu ou interrompu sans préavis en cas de maintenance, de problèmes techniques ou de mises à jour. La disponibilité des Services peut également être affectée par des facteurs échappant à notre contrôle, y compris des interruptions temporaires, des ralentissements ou des erreurs dans la transmission des données. Malgré les mises à jour et améliorations régulièrement mises en œuvre, les périodes de maintenance planifiées peuvent temporairement limiter l’accès.

CareRoad repose sur une infrastructure infonuagique sécurisée fournie par des tiers, notamment Firebase (Google Cloud), conformément à notre Politique de confidentialité (https://sites.google.com/view/careroad-privacy-fr/home). Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer la stabilité et l’intégrité des données, la disponibilité des Services peut être affectée par des événements techniques ou des interruptions échappant à notre contrôle.

Responsabilité. Certaines dispositions légales, notamment celles prévues par la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c. P-40.1, peuvent limiter ou interdire l’exclusion ou la limitation de responsabilité. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme limitant ou excluant les droits ou recours prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES TECHNOLOGIES ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, CAREROAD NE GARANTIT PAS QUE (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU À VOS BESOINS; (II) L’ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU, PONCTUEL OU EXEMPT D’ERREURS; (III) LES INFORMATIONS OU CONTENUS MIS À DISPOSITIONS SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES.

Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu ou renseignement partagé par d’autres utilisateurs (y compris les CarePals et les CareGroups) reflète uniquement des expériences personnelles et n’est ni vérifié ni approuvé par CareRoad. CareRoad n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces contenus.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CAREROAD NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, TELS QUE LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE RÉPUTATION OU LA PERTE D’OPPORTUNITÉS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES

Responsabilité de l’utilisateur et indemnisation. Vous êtes seul responsable de tout contenu ou renseignement que vous partagez par l’intermédiaire des Services, ainsi que de vos interactions avec les autres utilisateurs. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes CareRoad, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés et fournisseurs de services de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

·   Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services;

·   Toute violation des présentes Conditions;

·   Tout Contenu utilisateur que vous fournissez ou partagez par l’intermédiaire des Services.

Propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application, aux Services et à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et technologies qui y sont associés (y compris les logos, conceptions, textes, graphiques et logiciels) appartiennent à CareRoad ou à ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de vous transférer des droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez, soumettez ou partagez par l’intermédiaire des Services (« Contenu utilisateur »). En publiant ou en partageant un Contenu utilisateur, vous accordez à CareRoad une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, lui permettant d’héberger, d’utiliser, de reproduire, d’afficher et de transmettre ce Contenu utilisateur uniquement aux fins de l’exploitation et de la fourniture des Services.

CareRoad ne revendique pas la propriété de vos données personnelles ni de votre Contenu utilisateur.

Confidentialité. La protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels constitue pour nous une priorité. Ainsi, tout renseignement personnel que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation de l’Application sera recueilli, conservé et traité en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre de quelle manière et à quelles fins nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements.

Utilisation des Services. Vous devez avoir la capacité juridique requise pour utiliser les Services de façon responsable. Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement exprès et sous la supervision de vos parents ou de votre tuteur légal.

Résiliation de compte. CareRoad se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services, sans préavis et à tout moment (sauf exigence contraire de la loi), notamment en cas de non-respect des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou si votre conduite s’avère préjudiciable à la communauté ou au bon fonctionnement des Services.

Vous pouvez également mettre fin à votre compte en tout temps en suivant le processus de suppression disponible dans l’Application ou en nous contactant à l’adresse suivante : support@careroad.ca. La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou obligations acquis avant cette date.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable en vertu des lois applicables, les autres dispositions demeureront pleinement valides et exécutoires.

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et CareRoad concernant votre utilisation des Services et, sauf disposition contraire, remplacent toute version antérieure de ces Conditions.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, incluant notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1, et la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1.

Avis et communications. En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous puissions vous transmettre des avis et communications par voie électronique, notamment par l’Application ou par courriel à l’adresse associée à votre compte. Ces avis sont réputés reçus au moment de leur envoi. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées exactes et à jour.

Modification des Services et des Conditions. Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou modifier les Services de temps à autre, y compris en ce qui concerne leurs fonctionnalités, leur contenu ou leur accessibilité. Nous pouvons également restreindre l’accès à tout ou partie des Services lorsque nécessaire. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour assurer une continuité, de tels changements peuvent survenir sans préavis.

NOUS POUVONS ÉGALEMENT RÉVISER OU REMPLACER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE TEMPS À AUTRE. LORSQUE CELA SE PRODUIT, NOUS PUBLIERONS LA VERSION MISE À JOUR SUR NOTRE SITE WEB (https://sites.google.com/view/careroad-terms-fr/home) ET INDIQUERONS LA DATE DE LA PLUS RÉCENTE MISE À JOUR EN HAUT DE LA PAGE. SAUF EXIGENCE CONTRAIRE DE LA LOI, TOUT CHANGEMENT PRENDRA EFFET 30 JOURS APRÈS SA PUBLICATION. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE CONNAISSANCE PÉRIODIQUEMENT DES CONDITIONS EN VIGUEUR, NOTAMMENT AVANT D’UTILISER LES SERVICES. EN CONTINUANT D’UTILISER LES SERVICES APRÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS MISES À JOUR. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES NOUVELLES CONDITIONS, EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LES SERVICES, ÉTANT ENTENDU QUE LES CONDITIONS MISES À JOUR VOUS SERONT NÉANMOINS APPLICABLES.