CareRoad - Politique de confidentialité

CareRoad – Politique de confidentialité

En vigueur le : 5 novembre 2025

Introduction

CarePal Inc. (« CareRoad », « nous », « notre » ou « nos ») est une société basée au Québec qui offre l’application mobile CareRoad (l’« Application »), une plateforme communautaire qui met en relation des personnes vivant avec des conditions de santé similaires (« CarePals »). L’Application permet d’échanger en tête-à-tête ou de rejoindre des groupes de soutien propres à une condition de santé donnée (« CareGroups »). Elle est accessible à l’échelle mondiale par l’App Store et Google Play.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’Application ou interagissez autrement avec nous. Comme l’Application vous permet de partager des renseignements liés à vos conditions de santé, les données ainsi fournies sont considérées comme des renseignements sensibles en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Nous traitons ces renseignements avec le plus grand soin et leur appliquons des garanties renforcées afin de respecter les exigences légales et de protéger votre vie privée.

Veuillez lire attentivement la présente Politique afin de comprendre nos pratiques. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

1.    Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous utilisez l’Application, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

·       Renseignements de compte et de profil

Lors de votre inscription, vous fournissez certains renseignements permettant raisonnablement de vous identifier et de créer votre compte, tels que votre prénom, votre adresse courriel et un mot de passe. Il vous sera également demandé de sélectionner une ou plusieurs conditions de santé à partir d’une liste; ces renseignements constituent des renseignements sensibles liés à la santé.

·       Contenu de l’utilisateur

Renseignements que vous fournissez volontairement lorsque vous créez ou mettez à jour votre profil, publiez dans les CareGroups, partagez des témoignages ou échangez des messages privés avec vos CarePals.

·       Renseignements de paiement

Les paiements liés aux abonnements ou aux fonctionnalités sont traités directement par l’App Store ou Google Play. CareRoad ne conserve pas vos données bancaires ou de carte de crédit, mais nous pouvons recevoir des renseignements limités sur les transactions (par exemple : date, montant et statut) afin d’assurer la gestion de votre abonnement.

·       Données relatives à l’appareil et à l’utilisation

Renseignements techniques recueillis automatiquement lorsque vous utilisez l’Application, tels que le type d’appareil, le système d’exploitation, les paramètres linguistiques, les journaux d’incidents (« crash logs ») et vos interactions dans l’Application. Ces données nous aident à assurer la fonctionnalité, la sécurité et l’amélioration continue du service.

·       Soutien et communication

Renseignements que vous fournissez lorsque vous nous contactez pour poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte (par exemple : votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre communication).

·       Rétroaction

Renseignements que vous fournissez en répondant à des sondages, questionnaires ou demandes de rétroaction facultatives afin de nous aider à améliorer l’Application.

·       Données anonymisées

Renseignements agrégés, anonymes ou dépersonnalisés dérivés de renseignements personnels. Ces données ne peuvent raisonnablement être utilisées pour vous identifier et ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires pour les fins décrites dans la présente Politique. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. L’Application peut aussi contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas exploités par CareRoad. La présente Politique ne s’applique pas à ces tiers, et nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques relatives à vos renseignements personnels. Nous vous invitons également à consulter nos conditions d'utilisation [https://sites.google.com/view/careroad-terms-fr/home]. 

2. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

Pour fournir et exploiter l’Application

• Créer et gérer votre compte.

• Vous mettre en relation avec vos CarePals et vos CareGroups.

• Permettre la messagerie, les notifications et les autres fonctionnalités interactives.

• Assurer le bon fonctionnement de l’Application sur votre appareil.

Pour communiquer avec vous

• Vous transmettre de l’information relative à votre compte et des avis de service.

• Répondre à vos questions, demandes ou plaintes.

• Vous informer des mises à jour de l’Application ou de la présente Politique.

• Vous envoyer, si vous y avez consenti, des communications facultatives (par exemple des nouvelles ou de ajouts de fonctionnalités). Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Pour traiter les paiements

• Gérer vos abonnements et transactions effectuées par l’App Store ou Google Play.

• Recevoir certains détails limités des transactions (par exemple la date, le montant ou le statut) afin d’assurer le suivi de votre compte et la confirmation du paiement. CareRoad ne conserve pas vos renseignements complets de carte de paiement ou bancaires.

Pour améliorer et développer l’Application

• Surveiller la performance technique et les données d’utilisation (par exemple, le type d’appareil, le système d’exploitation, les rapports d’erreurs) afin d’assurer la stabilité et la sécurité.

• Effectuer des analyses afin de comprendre l’utilisation de l’Application et orienter les améliorations.

• Recueillir l’information que vous fournissez dans les sondages ou formulaires de rétroaction facultatifs.

• Créer des données agrégées ou dépersonnalisées à des fins statistiques, de recherche ou commerciales. Ces données ne permettent pas raisonnablement de vous identifier.

Pour assurer la protection des utilisateurs et de la communauté

• Maintenir un environnement sécuritaire et respectueux en détectant, prévenant et traitant les abus ou les violations de nos Conditions d’utilisation [https://sites.google.com/view/careroad-terms-fr/home]. 

• Mettre en place des mesures de protection afin de prévenir la fraude, l’accès non autorisé ou d’autres activités nuisibles.

• Faire respecter nos conditions d'utilisation [https://sites.google.com/view/careroad-terms-fr/home]. 

Pour respecter nos obligations légales

• Répondre à nos obligations légales (par exemple, donner suite à des demandes légitimes des autorités ou respecter des exigences réglementaires).

3. Communication de vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons que dans les circonstances décrites ci-dessous, ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous limitons par ailleurs cette communication à ce qui est nécessaire aux fins visées.

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services de confiance afin de nous aider à offrir et exploiter l’Application. Ceux-ci peuvent inclure des fournisseurs d’hébergement infonuagique (Firebase/Google Cloud), d’analytique, de rapports d’erreurs, de services de notification et d’outils de soutien aux utilisateurs. Lorsque des paiements sont traités par l’App Store ou Google Play, certains renseignements transactionnels limités (par exemple la date, le montant et le statut du paiement) peuvent nous être transmis par ces plateformes.

Nos fournisseurs de services sont liés par contrat et tenus de protéger vos renseignements personnels. Ils ne peuvent les utiliser à d’autres fins que la prestation de services pour notre compte.

Fonctionnalités communautaires

Certains renseignements que vous choisissez volontairement de partager dans l’Application (par exemple votre profil, vos messages ou vos publications dans les CareGroups) seront visibles aux autres utilisateurs de l’Application, conformément à l’utilisation que vous faites des CareGroups ou des CarePals. Cela peut inclure les renseignements que vous décidez d’indiquer dans votre profil, tels que votre âge, votre genre, votre localisation, votre profession, vos passe-temps, vos objectifs ou votre biographie.

Si vous choisissez volontairement de divulguer un diagnostic de santé ou toute autre situation de vie dans votre profil, dans un CareGroup ou dans une conversation avec un CarePal, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements deviendront visibles aux autres utilisateurs de l’Application. CareRoad ne contrôle pas la manière dont ces utilisateurs pourraient consulter ou utiliser les renseignements que vous choisissez de partager au moyen des fonctionnalités communautaires.

Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous décidez de partager publiquement ou avec d’autres utilisateurs des renseignements personnels et à bien réfléchir au niveau de détail que vous souhaitez fournir.

Respect des obligations légales et protection

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire l’exige, ou lorsque nous croyons que cette communication est nécessaire afin de :

·   Respecter une obligation légale;

·   Répondre à une demande valide d’une autorité gouvernementale ou réglementaire;

·   Faire respecter nos Conditions d’utilisation [https://sites.google.com/view/careroad-terms-fr/home];

·   Protéger les droits, les biens ou la sécurité de CareRoad, de nos utilisateurs ou du public.

Opérations commerciales

Si CareRoad est impliquée dans une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’entité acquéreuse. Si un tel transfert entraîne un changement important dans l’utilisation de vos renseignements personnels, un avis vous sera communiqué avant que vos renseignements ne soient assujettis à une politique de confidentialité différente.

4. Lieu de conservation et transfert de vos renseignements personnels

CareRoad conserve vos renseignements personnels principalement sur des serveurs sécurisés fournis par Firebase (Google Cloud) situés à Montréal, Québec, Canada.

Bien que nos systèmes soient configurés pour maintenir les données au Canada, un traitement ou un accès limité peut avoir lieu à l’extérieur du Québec ou du Canada (par exemple, lorsque des fournisseurs de soutien technique ou des sous-traitants sont impliqués). Dans de tels cas, nous appliquons des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements et de veiller à ce que tout transfert soit limité à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement et au soutien de l’Application.

Veuillez noter que les lois applicables dans d’autres pays peuvent différer de celles en vigueur au Québec et au Canada, et permettre ou exiger l’accès à vos renseignements personnels par les autorités locales, les forces de l’ordre ou les organismes de sécurité nationale. Lorsque la loi nous y oblige, nous ne communiquons vos renseignements qu’à la mesure nécessaire et en mettant en place des garanties appropriées.

Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, si vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de ces régions, nous nous appuyons sur des mécanismes de protection légalement reconnus, tels que les Clauses contractuelles types (CCT) ou leur équivalent au Royaume-Uni, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

5.    Protection de vos renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques conçues pour protéger vos renseignements contre la perte accidentelle, l’accès non autorisé, l’utilisation, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• Stockage sécurisé. Vos données sont hébergées sur l’infrastructure Firebase/Google Cloud, qui se conforme à des normes de sécurité reconnues à l’échelle internationale.

• Chiffrement. Les renseignements personnels sont chiffrés lors de leur transmission et lorsqu’ils sont conservés.

• Limitation de l’accès. L’accès aux renseignements personnels est limité à CareRoad et à des fournisseurs de services de confiance qui en ont besoin pour exploiter l’Application, et qui sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.

Bien que nous appliquions des mesures conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos renseignements, aucun système ne peut être garanti comme étant sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

6.    Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis, nous les supprimons de manière sécurisée, les anonymisons ou les agrégeons conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous supprimez votre compte, nous retirerons ou anonymiserons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, à moins que la loi ne nous impose de conserver certaines données (par exemple, à des fins fiscales, comptables ou de règlement de différends).

7.    Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez bénéficier de certains droits relativement à vos renseignements personnels, sous réserve des lois applicables. Ces droits peuvent inclure :

• Accès et rectification. Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander que tout renseignement inexact ou incomplet soit corrigé.

• Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

• Retrait du consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci en tout temps. Veuillez noter que cela pourrait affecter votre capacité à continuer d’utiliser l’Application.

• Portabilité. Dans certaines juridictions (notamment dans l’EEE et au Royaume-Uni), vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable.

• Opposition ou limitation. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions ou cessions le traitement de vos renseignements personnels.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à support@careroad.ca. Nous pourrons vous demander de fournir certaines informations afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous répondrons dans les délais prévus par les lois applicables.

Nous n’exerçons aucune discrimination à votre égard si vous choisissez d’exercer vos droits en matière de vie privée.

8.    Protection des mineurs

L’Application est destinée aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou de l’âge de la majorité dans le pays où vous résidez. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous avez moins de l’âge de la majorité applicable, vous ne pouvez utiliser l’Application qu’avec la participation et le consentement de votre parent ou tuteur.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un mineur sans le consentement requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements sans délai. Les parents ou tuteurs qui estiment que leur enfant nous a transmis des renseignements personnels sans leur consentement devraient communiquer avec nous à support@careroad.ca.

9. Liens et services de tiers

L’Application peut contenir des liens vers des sites Web, plugiciels ou services de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces fonctionnalités, vous pourriez permettre à ces tiers de recueillir ou de partager des renseignements vous concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web ou services tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité applicables avant de transmettre vos renseignements personnels à ces tiers.

10. Modification de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les technologies utilisées, dans les exigences légales ou pour d’autres motifs pertinents. La date de la plus récente mise à jour figure au haut de la Politique.

Si des modifications importantes sont apportées à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou à vos droits, nous vous en informerons par un avis publié dans l’Application, par courriel ou par un autre moyen approprié, en plus de mettre à jour la présente Politique sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la Politique afin de demeurer informé(e).

11.                  Autorités de surveillance et plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous encourageons à communiquer d’abord avec nous à privacy@careroad.ca afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations.

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des renseignements personnels :

• Au Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) – www.cai.gouv.qc.ca

• Au Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP/OPC) – www.priv.gc.ca

• Dans l’Espace économique européen (EEE) : consultez la liste des autorités compétentes à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en

• Au Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO) – www.ico.org.uk

12. Nous joindre

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques, vous pouvez nous écrire par la poste à [adresse postale] ou par courriel à privacy@careroad.ca.

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels / Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à notre conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Cette adresse courriel constitue également le point de contact direct avec le DPO. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les délais prévus par la loi applicable.

13.           Avis supplémentaires pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les bases juridiques suivantes peuvent s’appliquer au traitement de vos renseignements personnels, en plus de votre consentement :

·   Nécessité contractuelle. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour créer votre compte, vous mettre en relation avec des CarePals et des CareGroups, ou répondre à vos demandes.

·   Obligation légale. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Par exemple, pour satisfaire à des obligations fiscales ou comptables.

·   Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique, notamment en cas d’urgence.

·   Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, pour maintenir et améliorer la sécurité, la performance et le bon fonctionnement de l’Application.