La réforme en quelques mots

Comme disait De Gaulle : il faut le progrès, pas la pagaille.

Justement le progrès, c'est ce qui nous est promis par cette nouvelle réglementation à un très court horizon, alors voici quelques informations utiles sur la facture électronique.

Pour qui ?

Facture de vente : Toute entreprise ou société ayant une activité économique entrant dans le champ d'application de la TVA hormis les activités relevant de l'article 261 à 261 E du CGI.

Traduction : toutes les entreprises sauf celles exerçants exclusivement une activité médicale, d'enseignement, bancaire, de vente immobilière (selon le cas), etc ...

Facture d'achat : Toute entreprise ou société ayant une activité économique entrant dans le champ d'application de la TVA.

Les particuliers et associations à but non lucratif sont exclues de cette obligation.

Dans quel but ?

Pour l'administration : avoir un suivi en temps réel des flux pour mener une politique plus ciblée en soutien à l'économie mais aussi pour mieux luter contre la fraude.

Pour les entreprises : sécuriser les transactions entre professionnels, alléger la charge administrative, réduire les coûts de traitement par rapport au papier, réduire les délais de paiement, faciliter le suivi et l'archivage des documents, etc ...

Comment ?

Par l'adhésion à des plateformes appelées PDP - Plateforme de Dématérialisation Partenaire - qui seront payantes, proposées par des éditeurs de logiciels. Il s'agira en fait de site internet, consultables depuis un ordinateur ou via une application mobile, sur lequel il faudra créer un compte pour votre entreprise.

Ces PDP seront connectées entre elles et permettront un échange des factures entre les entreprises ainsi que d'autres fonctionnalités comme l'archivage pendant 10 ans des documents, le paiement des factures en ligne, la relance des clients, le pilotage de sa trésorerie, etc ...

Chaque entreprise aura l'obligation de transmettre ses factures et / ou son journal de caisse à intervalle régulier depuis son logiciel de gestion jusqu'à la plateforme qu'elle aura choisi, celle-ci transmettra les informations à l'administration et au client. Nécessairement, il faudra que chaque entreprise ait un logiciel commercial permettant cette transmission d'information de façon automatique pour ne pas risquer de se voir sanctionner par des amendes en cas de défaut ou de retard dans la déclaration.

Que faire dès à présent ?

Il faut anticiper et préparer son entreprise, cela commence par la réalisation d'un audit technique de votre situation actuelle en matière de logiciel de gestion afin d'avoir les outils correspondants à vos besoin, choisir la plateforme qui sera la plus adaptée à votre situation puis enfin tester le fonctionnement entre les logiciels et la plateforme pour s'assurer que tout sera opérationnel le jour J. Il est primordial de ne pas attendre le dernier jour car tout cela met du temps à être réalisé.

Ne pas hésiter à nous solliciter, notre cabinet est précurseur sur la facture électronique, nous testons plusieurs plateformes pour voir comment cela fonctionnera afin de conseiller au mieux nos clients dans le choix qu'ils auront à faire.

Pour approfondir le sujet

Documentation générale :

Idées reçues sur la facture électronique - site des impôts

Fiche pratique

Livre blanc

ToDoList - Questionnaire pratique pour vérifier votre système d'information

Liste des plateformes testées par notre cabinet :

eFacture - Cecurity

JeFacture - ECMA

Qonto - Regate

Sage

Le village connecté - RCA

Et bien d'autres encore qui vont arriver progressivement