Conditions Générales de Vente

CONDITIONS  GENERALES DE VENTE

Article 1-Champ d’application

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part , le Propriétaire : MARC VAUDIER  Boulangerie –Pâtisserie –Traiteur-Confiturier – Petite épicerie , entreprise individuelle SIRET 42315081200018, 22 rue de la Fontaine 42460 Le Cergne.

La confirmation  de toute commande passée sur le site sites.google.com/view/boulangerie-vaudier  induit l’acception sans réserve des présentes conditions  générales de ventes par le client.

Toutes modifications des présentes  CGV sont autorisées à tout moment et  sans préavis par la boulangerie VAUDIER MARC . Les dites modifications  sont  applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont  en ligne et s’appliquent à  toutes les commandes postérieures à ces modifications.  

Article 2- Commande

2.1 Inscription au Site Internet sites.google.comm/view/boulangerie-vaudier (pour les commandes en ligne uniquement)

La passation de commandes depuis le site  sites.google.com/view/boulangerie-vaudier   .Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournies lors de la validation de la commande. Ces informations sont numéro de téléphone, adresse mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

2.2 Processus de prise de commande en ligne

Une fois la commande validée , il faudra renseigner quelques coordonnées : nom , prénom ,n° de téléphone et adresse e-mail  valide ( afin de valider la commande).

2.3 Indisponibilité des Produits

Les produits présents sur le site sites.google.comm/view/boulangerie- vaudier sont sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le- dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.

Article 3-Livraison

La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués .Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieu .En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, l’entreprise boulangerie MARC VAUDIER ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client .Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur la page contact du site sites.google.comm/view/boulangerie- vaudier.

Si le problème rencontré avec la livraison est propre au prestataire ayant effectué cette dernière , le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon  le problème rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant .

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site sites.google.comm/view/boulangerie- vaudier  au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils  sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client . Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur le prix de vente de nos produits.

Article 5 – Paiement

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.

Article 6 – Garanties

L’entreprise  Boulangerie MARC VAUDIER s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir du formulaire contact sur la page du site sites.google.comm/view/boulangerie- vaudier  dans un délai raisonnable (jusqu'à 7 jours après la date de la commande).

Article L  211-4 du code de la consommation (uniquement pour le client ayant la qualité de consommateur). Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L  211-5 du Code  de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) .  Pour être conforme au contrat, le bien doit(1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle/ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant , notamment  dans la publicité  ou l’étiquetage, (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 7 – Responsabilité

Dans le cas d’inconvénient ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion  extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de l’entreprise Boulangerie MARC VAUDIER ne pourra être engagée.

Article 8 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre afin d’assurer  la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site sites.google.comm/view/boulangerie- vaudier 

Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site sites.google.comm/view/boulangerie- vaudier  , merci de vous référer à la page mentions légales du site sites.google.comm/view/boulangerie- vaudier  .

Cette page vous apportera également plus de précisions concernant les droits de ‘’Boulangerie MARC VAUDIER’’ vis-à-vis des images , vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En navigant sur le site, l’internaute reconnait donc que ces créations sont la propriété exclusive de la ’Boulangerie MARC VAUDIER’’ ou des tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.

Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagne SMS /MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi  soit par désabonnement , envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement  sur la page contact du site.

Article 9- Service après-vente

La boulangerie est joignable  à partir du formulaire de contact disponible sur la page contact du site pour toute question relative à l’exécution du contrat.

Article 10-Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français .Tous litiges auxquels les présentes conditions générales de ventes pourraient donner lieu, concernant  tant leur validité, leur interprétation, leur exécution , leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litiges avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.