BEST FINANCE CREDIT
FMI FINANCEMENT
Le financement non remboursable est une subvention non remboursable accordée à toute personne physique ou moral ( particulier ou entreprise) détentrice d'un projet personnel de développement.L'idée de la subvention sans remboursement a vu le jour dans le cadre de la lutte contre la pauvreté à travers le monde. Ainsi, au lendemain de la crise financière mondiale et du ralentissement économique qui ont récemment touché l'ensemble des pays du monde, le FMI a donc initié ce projet en vue d'apporter une solution durable à la crise financière mondiale. Il s'agit d'accorder des aides non remboursables aux entreprises ou aux personnes physiques pour la réalisation de leurs différents projets de développement. Il est à noter que les bénéficiaires ne rembourseront pas l'aide reçue. Ceci étant, chaque personne est libre d'utiliser le montant de sa subvention comme elle l'entend, mais en réalisant un projet de développement. Ces aides vont de 10.000 € à 500.000 €. En effet, il est à souligner que toute personne sans distinction de race et de sexe peut effectuer une demande de prêt non remboursable. Enfin, nombreux se posent la question de savoir comment obtenir l'aide financière non remboursable. Nous vous présentons les directives à suivre et comment effectuer votre demande de financement non remboursable en ligne dans un délai rapide
INFORMATION SUR LA BEST FINANCE CREDIT
Quel est le but d'un crédit ?
Le crédit sert à financer des opérations sur les marchés financiers qui peuvent être très rentables car fondées sur un fort effet de levier grâce aux crédits bancaires mais aussi très risquées, déstabilisantes et dont l'utilité sociale n'est pas toujours bien établie.
Avis BEST FINANCE CREDIT
Créé en 2009, BEST FINANCE CREDIT (anciennement Prêt d’Union) est un organisme de crédit en ligne.
BEST FINANCE CREDIT vous permet d’emprunter entre 1000 et 50 000 euros sur une durée de remboursement entre 6 mois et 7 ans avec un TAEG à partir de 0,10%
Toute la procédure se fait 100% en ligne.
Caractéristiques
Prêt BEST FINANCE CREDIT
Types de crédit
Montant du crédit
Prêt personnel : Entre 1000€ et 50 000€
Crédit auto : Entre 1000€ et 50 000€
Taux BEST FINANCE CREDIT
Prêt personnel : à partir de 0,10%
Crédit auto : à partir de 0,10%
Durée de remboursement
Prêt personnel : de 6 à 84 mois
Crédit auto : à partir de 0,10%
Demande de crédit
100% en ligne
BEST FINANCE CREDIT document à fournir
Justificatifs d’identité et de revenus.
Dépend du type de prêt et du montant emprunté.
Délai réponse BEST FINANCE CREDIT
Réponse de principe immédiate.
Réponse définitive sous 24 heures une fois votre dossier complété.
Délai de réception des fonds
Vous recevez vos fonds la semaine qui suit l’accord.
BEST FINANCE CREDIT service client
Excellent – Noté 4,8/5 sur Trustpilot
Avis BEST FINANCE CREDIT – Détails emprunt
Qu’est ce que BEST FINANCE CREDIT ? La particularité de BEST FINANCE CREDIT, c’est que ce n’est pas une banque traditionnelle.
BEST FINANCE CREDIT propose des crédits issus d’un système collaboratif, similaire au prêt entre particuliers. Attention, il ne s’agit pas de crédit entre particuliers à proprement dit.
BEST FINANCE CREDIT fait donc l’intermédiaire entre vous (emprunteur) et des investisseurs, sans passer par un banquier.
Demande de prêt BEST FINANCE CREDIT sans engagementsites.google.com/view/bestfinancecredit/accueil
Avis BEST FINANCE CREDIT
Voici les raisons de choisir le prêt BEST FINANCE CREDIT :
Taux d’intérêt compétitif : TAEG à partir de 0,10%.
Emprunter 100% en ligne grâce à leur système de signature électronique.
Réponse de principe immédiate. Formulaire de demande rempli en 4 minutes.
Réponse définitive sous 24h après réception de votre dossier complet.
Vous recevez vos fonds la semaine qui suit l’accord.
Vous obtenez les informations en temps réel à chaque étape du traitement de votre dossier.
Noté 4,8/5 par ses clients sur le site Trustpilot
Qui peut emprunter
Pour faire une demande de prêt BEST FINANCE CREDIT, vous devez répondre aux 4 conditions suivantes :
Être âgé de 18 à 75 ans
Résider en France métropolitaine
Ne pas être inscrit sur l’un des fichiers d’incidents tenus par la Banque de France (FICP ou FCC)
Justifier de revenus stables
Bien sûr, comme tout organisme de crédit, BEST FINANCE CREDIT évaluera votre dossier pour s’assurer que vous êtes solvable et vous accorder le prêt.
Demande de prêt BEST FINANCE CREDIT
BEST FINANCE CREDIT propose 3 types de crédit :
Le prêt personnel (entre particuliers), aussi appelé crédit consommation
Le crédit auto (entre particuliers)
Le rachat de crédit
Voici les avantages du prêt BEST FINANCE CREDIT :
Emprunt entre 1000€ et 50 000€
Durée de remboursement entre 6 et 84 mois (7 ans)
TAEG entre 0,10% et 21,14%
Pas de justification d’utilisation de l’argent
Réponse de principe immédiate et réponse définitive sous 24h une fois votre dossier complété
Réception des fonds la semaine qui suit l’accord
Demande de crédit 100% en ligne
Vous obtenez les informations en temps réel à chaque étape du traitement de votre dossier
Le prêt personnel
Le crédit consommation BEST FINANCE CREDIT permet de financer tout type de projet personnel, par exemple :
Mariage
Travaux (agrandissement, rénovation…)
Besoin de trésorerie
Achat de meubles
Voyage
Tout autre projet personnel
Avec le crédit consommation BEST FINANCE CREDIT, vous pouvez emprunter entre 1000 et 50 000 euros sur une période de 6 à 84 mois.
Le taux BEST FINANCE CREDIT dépend de plusieurs critères :
Le montant que vous souhaitez emprunter
La durée de remboursement choisie
Vos crédits en cours
Votre situation financière et professionnelle
Après accord, le suivi de dossier BEST FINANCE CREDIT est très fluide et tout se fait en ligne.
Simulation BEST FINANCE CREDIT – Prêt personnel
Exemple représentatif
Pour un prêt personnel de 10 000€ sur 48 mois au TAEG fixe de 2,50% (taux débiteur fixe de 1,85%), hors assurance facultative, vous remboursez :
48 mensualités de 219,03€
Intérêts : 513,44€
Montant total dû : 10 513,44€
Le crédit auto
Le crédit auto est un emprunt visant à financer l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion.
Ce type de prêt est affecté, c’est à dire que l’argent perçu ne peut être utilisé que pour le financement du véhicule.
Les avantages du crédit auto BEST FINANCE CREDIT :
L’offre de contrat de vente devient nulle et non avenue si vous n’obtenez pas le prêt
Il y a annulation automatique du crédit si la voiture n’est pas livrée
La première mensualité est prélevée seulement lorsque vous avez réceptionné le véhicule
Simulation BEST FINANCE CREDIT – AUTO
Exemple représentatif
Pour un crédit auto de 10 000€ sur 24 mois au TAEG fixe de 2% (taux débiteur fixe de 1,98%), hors assurance facultative, vous remboursez :
24 mensualités de 425,31€
Intérêts : 207€
Montant total dû : 10 207€
Le rachat de crédit
Le rachat de crédit BEST FINANCE CREDIT vous permet de regrouper vos crédit en cours pour plus de souplesse dans la gestion de votre budget :
Une seule mensualité (réduite)
Un seul interlocuteur (BEST FINANCE CREDIT)
Un seul taux
L’objectif du regroupement de crédit est de réduire votre mensualité (en allongeant votre durée de remboursement).
L’organisme de crédit défie toute concurrence en vous proposant un rachat de crédit dont 100% des démarches se font en ligne.
Après une demande en quelques clics, le délai de réponse BEST FINANCE CREDIT est très rapide et vous saurez très vite si votre dossier sera accepté ou non.
La grande majorité des crédits est éligible au rachat de crédit : prêt immobilier, prêt personnel, crédit renouvelable, crédit auto ou crédit travaux.
Demande de prêt BEST FINANCE CREDIT sans engagement
BEST FINANCE CREDIT : comment ça marche ?
BEST FINANCE CREDIT, comment ça marché concrètement ?
Il y a 3 grandes étapes entre votre besoin de trésorerie et la réception des fonds sur votre compte :
Faire votre demande en ligne (voir ci-dessous)
Transmettre votre dossier complet
Recevoir vos fonds
Toute la procédure se fait 100% en ligne.
Le délai de réponse BEST FINANCE CREDIT est très rapide. Vous recevez une réponse de principe immédiate après avoir rempli et envoyé le formulaire de demande.
Ensuite, une fois votre dossier complété, vous recevez une réponse définitive sous 24 heures.
Le délai de virement BEST FINANCE CREDIT est de une semaine après leur réponse définitive.
Y-a-t-il un délai de rétractation BEST FINANCE CREDIT ? Oui, vous disposez d’un délai de 14 jours révolus à partir de la date de signature de votre offre de contrat de crédit.
Comment faire un emprunt BEST FINANCE CREDIT
Faire un emprunt BEST FINANCE CREDIT est simple, suivez les étapes ci-dessous :
Etape 1
Cliquer ici pour accéder au simulateur de prêt BEST FINANCE CREDIT
Etape 2
Choisir le motif de votre projet, le montant et la durée de votre choix
Etape 3
Remplir le formulaire de demande en ligne
Etape 4
BEST FINANCE CREDIT vous donne une réponse de principe immédiatement après cette demande en ligne
Etape 5
Envoyez votre dossier complet. BEST FINANCE CREDIT vous informe en temps réel de l’avancée de votre dossier
Etape 6
Vous recevez une réponse définitive sous 24h après réception de ce dossier
Etape 7
Recevez vos fonds la semaine qui suit l’accord
Demande de prêt BEST FINANCE CREDIT sans engagement
BEST FINANCE CREDIT : documents à fournir
BEST FINANCE CREDIT, sans justificatif ? Comme tout emprunt, vous aurez besoin de fournir des documents justificatifs.
L’organisme de crédit privilégie la simplicité et la rapidité, ainsi, vous aurez moins de documents à fournir que d’autres banques.
Voici la liste des documents à fournir BEST FINANCE CREDIT :
Un justificatif d’identité – Carte d’identité ou passeport
Un justificatif de domicile – Facture de téléphone fixe récente ou quittance d’électricité par exemple
Un justificatif d’ordre bancaire – Vos 3 derniers relevés de compte bancaire
Un justificatif de revenus – 3 derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié
Un justificatif d’utilisation si nécessaire, en fonction du type de prêt contracté – Pour un crédit auto, un bon de commande du véhicule – Pour un crédit travaux, le devis de l’artisan – Pour les autres types de prêt un devis ou un bon de commande mentionnant le produit ou service à financer.
Un justificatif complémentaire si nécessaire
BEST FINANCE CREDIT ne vous demandera jamais d’originaux, mais seulement des copies au format électronique. Tous les justificatifs sont étudiés de manière confidentielle et sécurisée.
BEST FINANCE CREDIT : service client
Le service client de BEST FINANCE CREDIT est supérieur à la moyenne. La note laissée sur Trustpilot par ses clients est de 4,8/5.
Tous les sites mentionnant l’organisme financier met en avant la qualité de son service client. Le personnel que vous pouvez joindre par téléphone et email est qualifié de compétent et réactif.
Vous avez aussi accés à une FAQ bien fournir facilement accessible sur leur site Internet.
BEST FINANCE CREDIT est-il fiable ?
Oui, BEST FINANCE CREDIT est fiable. Comme mentionné précedemment, il a une note de 4,8/5 par ses clients sur le site Trustpilot.
L’organisme est agréé en tant qu’établissement de crédit.
C’est la première plateforme en ligne de crédit aux particuliers en France à disposer d’un agrément d’établissement de crédit délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, n° d’agrément 16488).
L’ACPR confère un statut officiel à BEST FINANCE CREDIT et vient garantir le sérieux de ses pratiques.
Demande de prêt BEST FINANCE CREDIT sans engagement
FAQ – Avis BEST FINANCE CREDIT
Quel est votre avis BEST FINANCE CREDIT ?
BEST FINANCE CREDIT : service client ?
BEST FINANCE CREDIT : documents à fournir ?
Quels sont les taux BEST FINANCE CREDIT ?
Délai de réponse BEST FINANCE CREDIT ?
BEST FINANCE CREDIT, délai de virement ?
Comment faire une simulation BEST FINANCE CREDIT ?
BEST FINANCE CREDIT sans justificatif ?
BEST FINANCE CREDIT est-il fiable ?
Comment faire une demande de prêt BEST FINANCE CREDIT ?
Important
Ci-dessous les avis client BEST FINANCE CREDIT.
Sommaire :
Demande de crédit conso : quels sont les différents types de crédit ?
Faire une demande de crédit conso : quels sont les documents à fournir ?
LA BEST FINANCE CREDIT A VOTRE DISPOSITION POUR TOUT VOS BESOIN DE TYPE DE PRET
Offre de prêt
entre particulier en ligne
A la recherche d’un crédit aux particulier sérieux et fiable ? Découvrez notre comparateur de crédit en ligne gratuit et sans engagement pour dénicher la meilleure offre de pret particulier au meilleur taux.
Prêt entre particulier sérieux et crédit sans banque
Lorsqu’on a un projet à financer qui nous tient à cœur ou qu’on a un besoin d’argent urgent, le recours à un prêt bancaire se présente comme une excellente solution. Cependant, l’obtention d’un prêt d’argent nécessite des démarches laborieuses qui demandent du temps.
Heureusement, il existe d’autres solutions de financement, telles que le prêt entre particuliers. On le connaît également sous d’autres appellations, comme le crédit communautaire, le prêt P2P (peer to peer lending) et le crédit PAP ou crédit de particulier à particulier. Par le biais de ce nouveau type de crédit à la consommation, chacun aura la possibilité d’emprunter de l’argent plus facilement. Sans devoir passer par une banque, l’emprunt aura un meilleur taux d’intérêt et le coût du crédit sera moins cher. Vous pouvez découvrir sur notre site de prêt entre particuliers, tous les détails relatifs à une demande de crédit urgent et sans frais. Diverses informations vous seront données ici pour vous aider dans votre quête de financement, notamment en termes de contrat de crédit, de reconnaissance de dette ainsi que des pièges à éviter sur les arnaques des emprunts entre particuliers.
Pour une demande de crédit rapide vous pouvez réaliser une demande sur https://www.moncredit.org/
Comment fonctionne un prêt entre particuliers ?
La caractéristique qui différencie en premier un prêt entre particuliers est la possibilité de contracter directement avec des personnes physiques et non des institutions bancaires ou des organismes financiers. D’où également l’appellation de credit sans banque. Dans la majorité des cas, le montant de ce pret n’excède pas les 10000 euros.
Aucune formalité spécifique n’est requise pour ce type de prêt d’argent, que ce soit au niveau de l’emprunteur ou de la personne qui propose le prêt. Toute transaction se fonde principalement sur une confiance mutuelle. Elle peut prendre la forme d’une reconnaissance de dette datée et dûment signée par les deux parties qui fait office de contrat de credit. Il peut également s’agir d’un prêt hypothécaire notarié.
Pour obtenir plus facilement un credit sans justificatif en ligne, rien de bien compliqué. Les modalités correspondant à l’octroi d’un crédit sans justificatif se font directement entre les deux parties prenantes. Il incombe à l’emprunteur et au prêteur lui-même de fixer le montant du prêt, la date de déblocage des fonds, la durée pendant laquelle le remboursement va s’échelonner, le taux d’intérêt qui sera appliqué et les mensualités ou la manière convenue pour le remboursement de la somme emprunté. Ils décident ensemble également des mesures à prendre en cas de défaut de remboursement ou de non-paiement.
Dans le contexte financier, le prêteur est également nommé bailleur et peut s’agir d’un individu ou d’un groupe de personne. Si le prêteur ne constitue qu’une seule personne, la transaction se fait de gré à gré. Pour le cas où plusieurs individus seront concernés, on peut évoquer le prêt à financement participatif. Ici, l’emprunteur va entrer en contact avec plusieurs personnes susceptibles de lui prêter de petites sommes d’argent. Dans ce cas là, il peut s’agir de plusieurs microcrédits sans justificatif qui lui permettront de mener à terme son projet.
Formulaire de prêt entre particulier
Besoin d’argent rapide ? Faites votre demande de prêt entre particulier en ligne. Des offres sérieuses et fiables à découvrir à travers notre plateforme.
Tout comme les autres transactions financières, le prêt d’argent entre particuliers a ses atouts et ses inconvénients.
Pour l’emprunteur, le prêt entre particuliers lui permet de :
Échapper aux modalités restrictives des banques.
Dénicher des taux de crédit attractifs. Dans cette formule de prêt, le TAEG appliqué ne doit pas dépasser le taux d’usure. Néanmoins, la majorité du taux convenu entre les deux parties est moins coûteux et intéressant par rapport au prêt personnel proposé par les établissements de crédit classique.
Réaliser des économies. Les sommes supplémentaires déboursées par l’emprunteur se limitent au frais de dossier. Ce qui s’avère être très pratique pour une personne avec des difficultés financières.
Auprès du prêteur, l’emprunt entre particuliers lui permettra de :
Réaliser une plus-value, dont le montant dépasse largement le rendement d’une épargne ou d’un placement classique.
Servir pour la bonne cause. En se substituant aux mécènes, il aide de tierces personnes se trouvant dans une difficulté financière à réaliser des projets d’investissement ou à se sortir du gouffre financier et à éviter ainsi d’être affichées à la banque de France en tant qu’interdit bancaire.
Faire fructifier son argent à moindre risque.
Zoom sur BEST FINANCE CREDIT
L’engouement des utilisateurs pour le prêt entre particuliers s’intensifie de jour en jour. Pour mieux assister les internautes et fluidifier les informations sur ce système de crédit, BEST FINANCE CREDIT, anciennement Pret d’union, accompagne les emprunteurs qui ont besoin de financement. Il faut savoir que BEST FINANCE CREDIT est un organisme de crédit aux particuliers agréé par TAC PR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) et inscrit auprès de l’Orias.
Cette plateforme de crédit rapide en ligne est la place de marché des prêteurs et emprunteurs potentiels. Elle joue le rôle d’intermédiaires entre les particuliers désireux d’emprunter de l’argent et ceux qui veulent en prêter. À ce jour, elle compte à son actif plus de 45000 projets, dont le volume total est de 400 millions d’euros. Les bénéficiaires sont issus de toutes les fourchettes d’âge et de diverses catégories sociales.
Grâce aux conseils avisés et à l’assistance soutenue de son équipe de professionnels, vous pouvez contracter un crédit tranquillement sur BEST FINANCE CREDIT pour financer votre projet sans devoir passer par les banques. Il suffit d’être solvable, de bien vérifier sa capacité de remboursement et d’avoir un revenu stable pour faire une demande de crédit sur la plateforme.
Trois questions fréquentes à propos du crédit entre particulier
Pourquoi le prêt entre particulier serait-il plus avantageux ?
Contrairement aux banques, l’emprunteur pourra directement contracter avec le prêteur sans passer par de formalités longues et compliquées. Aussi, l’emprunteur pourra bénéficier d’un taux d’intérêt approximativement bas et un coût de crédit moins onéreux. Prêteur et emprunteur sont les seuls acteurs de la mise en forme du contrat qui les uni, en se basant sur la confiance et le respect mutuel.
Quel est le montant maximum d'un prêt entre particulier ?
Le montant maximum de cette somme dépend en majorité du prêteur et des entendements entre les deux parties au contrat. Toutefois, il peut accorder un prêt à la limite de 10000 euros. A noter que le prêteur est tenu de procéder à une déclaration à l’administration fiscale tant que la somme versée dépasse les 760 euros sous peine d’amende fiscale de 150 euros.
Les modalités d'emprunt sont-elles accessibles pour un prêt particulier ?
L’établissement d’un acte est nécessaire pour prouver l’existence de l’accord.
D’une part, le document peut être rédigé par les deux parties ou par un avocat, c’est l’acte sous seing privé. Une fois finalisé, l’acte est enregistré au service des impôts et acquière une valeur probante. D’une autre part, les contractants peuvent recourir à un notaire si la somme accordée dépasse les 1500 euros.
Prêt entre particulier : Comment faire ?
Les offres et acteurs bancaires référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus
Les banques ne sont pas les seuls agents à capacité de financement. Entre particuliers, il est possible de se prêter de l’argent : c’est le prêt entre particulier, celui qui a de l’argent de côté prête à celui qui en a besoin. Quel intérêt ? Quelles garanties ? Y-a-t-il des risques ? Selectra vous dit tout ce qu’il y a savoir sur le prêt entre particuliers.
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📌 À retenir sur le prêt entre particuliers :
Il consiste en un prêt d'argent entre deux personnes physiques (ou entre une personne physique et une personne morale), via une plateforme collaborative spécialisée dans les prêts.
Pour les particuliers, c'est une alternative viable au crédit bancaire.
Il rend le prêt personnel accessible à tout particulier, y compris aux jeunes entrepreneurs et, selon l’établissement de crédit (Finfrog par exemple), aux personnes inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC).
Qu’est-ce que le prêt entre particuliers ou prêt sans banque ?
Définition
Le prêt de particulier à particulier (PAP), en anglais Peer-to-Peer lending (P2P), est un mode de financement entre particuliers, qui s’opère hors système bancaire.
Le prêt entre particuliers est un moyen d’emprunter de l’argent sans passer par l’intermédiaire du système bancaire (d’où l’expression de “prêt sans banque”). Il comporte plusieurs avantages :
se financer à faible coût : les coûts de distribution élevés engendrés par l'activité bancaire font augmenter le coût du financement pour l’emprunteur (intérêts).
éviter les systèmes de scoring des banques : les banques utilisent le scoring pour analyser la capacité de remboursement de leurs clients et maîtriser leurs risques. Lorsque le profil présente peu de garanties, les banques ont tendance à refuser tout financement (personne en contrat de travail temporaire, jeune sans emploi).
Économie collaborative et microcrédit
Le microcrédit est un autre type de financement reposant sur le principe de l’économie collaborative. Il permet aux personnes disposant de faibles revenus ou exclues du système bancaire, d’obtenir des prêts dans le but de financer leur insertion sociale ou professionnelle.
En savoir plus sur le microcrédit.
Différentes façons d’emprunter auprès de particuliers
Il existe deux façons de contracter le crédit entre particuliers :
Auprès de son entourage : Famille, amis, proches, connaissances
Cette méthode a l’avantage principal de parfois être l’occasion d’échapper à des taux élevés et permet de bénéficier de conditions d’emprunt plus favorables (mensualités, durée, report d’échéance, etc). Ce mode de prêt est dit “de gré à gré” ou “de un à un”, puisqu’une personne prête de l’argent à une autre.
Auprès de plateformes spécialisées : Finfrog, Younited Credit
Certains entrepreneurs ont également décidé de surfer sur la vague de l’économie collaborative, de plus en plus tendance en créant des plateformes dédiées au prêt entre particuliers :
Finfrog, fintech spécialiste du mini prêt rapide. Découvrir le prêt 24h Finfrog.
Younited Credit, 1er établissement de crédit en France à proposer le prêt 100 % entre particuliers. Découvrir le crédit entre particuliers Younited Credit.
Il est indispensable que l’organisme dispose de certains agréments comme l’immatriculation à l’ORIAS et l’accréditation ACPR, institution dépendante de la Banque de France.
Cette forme de prêt est dite “de plusieurs à un”, puisque les fonds de plusieurs personnes financent l’emprunt d’une seule autre.
Comment emprunter entre particuliers ?
Formation du contrat de crédit entre particuliers
Pour emprunter entre particuliers, il est nécessaire d’officialiser le contrat de prêt par acte authentique.
En effet, les prêts entre particuliers dont le montant est égal ou supérieur à 760 euros, doivent être déclarés auprès du Service des Impôts (Code général des impôts). Cela peut être fait de plusieurs manières :
en remplissant la Déclaration de contrat de prêt (Formulaire N°2062). L’emprunteur et le prêteur doivent tous deux disposer d’un exemplaire original signé. Télécharger le formulaire de déclaration PDF.
l’emprunteur rédige une reconnaissance de dette qu’il signera et dont l’original sera détenu par le prêteur. Cet acte peut être effectué sous seing privé ou devant un notaire. L’acte devra ensuite être transmis au Service des Impôts.
Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette fait état de façon détaillée des modalités du prêt. Elle doit contenir les informations suivantes :
Coordonnées du prêteur (créancier) et de l’emprunteur (débiteur),
Montant du capital,
Durée de remboursement,
Éventuel taux d'intérêt,
Montant annuel des intérêts,
Montant du capital remboursé annuellement
Date et signature des deux parties.
Taux et intérêts du prêt entre particuliers
Dans le cadre d’un prêt entre particuliers, le prêteur peut décider d’appliquer un taux d’intérêt pour se rémunérer du service rendu, le prêt d’une somme d’argent.
Comme pour les autres types de crédits à la consommation, le taux d’intérêt ne doit pas excéder le taux d’usure en vigueur. Il s’agit d’un taux plafond fixé par la Banque de France et révisé trimestriellement.
Les intérêts perçus dans le cadre d’une activité de prêt sont considérés comme un revenu imposable. Il est donc obligatoire de les déclarer aux autorités fiscales lors de la déclaration d’impôts.
Prêt entre particuliers : les organismes spécialisés
Comment ça marche ?
Les organismes de crédit entre particuliers fonctionnent la manière suivante : des investisseurs, disposant de capital vont investir une somme d’argent au sein de l’organisme. Ce dernier va leur garantir un rendement pouvant aller jusqu’à 3 % par an. Ce rendement est généré par les intérêts payés par les emprunteurs.
C’est une solution pour les personnes ayant des difficultés à obtenir un financement auprès du système bancaire traditionnel. En effet, ce dernier peine à s’adapter aux nouvelles formes d’activités professionnelles comme ce peut être le cas des entrepreneurs, travailleurs en freelance, intérimaires, etc., dont l’absence de la mention “CDI” sur un contrat de travail peut se révéler dissuasif pour certains établissements de financement (banques ou organismes de crédit spécialisés).
Les organismes de crédit entre particuliers prônent généralement le crédit “responsable” et peuvent prodiguer des conseils à leurs clients emprunteurs sur la manière de gérer leurs finances, ou encore les aider à trouver des solutions alternatives au crédit conso pour faire face à besoin de trésorerie.
Finfrog : le micro credit conso rapide en 24h
Qu’est-ce que Finfrog ?
Finfrog est un organisme de mini prêt à la consommation. Créé en 2016, il est immatriculé à l’ORIAS en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et accrédité par l’ACPR. Finfrog est donc fiable puisqu’il dispose des agréments nécessaires pour exercer l’activité de prêt aux particuliers.
Le mini prêt instantané ou crédit conso urgent est un prêt d’un faible montant - jusqu’à 600 € avec une mise à disposition des fonds rapide : entre 24h et 48h ouvrées.
Le micro crédit urgent de Finfrog se veut être une alternative du crédit renouvelable ou découvert bancaire, souvent à l’origine de situations de surendettement. En effet, une enquête de la Banque de France de Janvier 2019 révèle la présence de crédits renouvelables dans 66,3% des dossiers de surendettement.
Aussi, les financements générés par Finfrog sont injecté directement dans l’économie réelle au niveau local. Les sommes demandées sont accordées pour des dépenses du quotidien, répondant à un besoin urgent en trésorerie : financer les réparations de son véhicule nécessaire, achat d’un vélo, payer des frais de scolarité, etc.
L’Offre de mini prêt rapide Finfrog
Type de produit
Crédit rapide, mini prêt instantané
Montant
de 100 € à 600 €
Durée de remboursement
3 ou 4 mois
Commission
entre 1 et 4 % du montant de l’emprunt
Mise à disposition des fonds
sous 24h à 48h*
*Hors week-end et jours fériés.
Younited Credit, premier organisme de crédit aux particuliers
Offre promotionnelle Younited Credit :
En ce moment, Younited Credit propose un TAEG fixe à partir de 0,10 % pour les prêts personnels dès 10 000 € sur 6 mois.
Qui est Younited Credit ?
Younited Credit, fondé en 2009, est un organisme de crédit spécialisé dans le prêt 100 % entre particuliers. C'est le premier organisme en France dans ce domaine. Il est immatriculé à l’ORIAS en qualité d'Établissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement et accrédité par l’ACPR.
L’Offre de Younited Credit
Dans l’optique de proposer un crédit responsable, Younited Credit ne propose pas de crédit renouvelable, mais une gamme de prêts amortissables. Ce sont soit des crédit avec justificatif d'usage ou des crédits conso sans justificatif :
Type de produit
Crédits à la consommation amortissables affectés ou non affectés
Montant
de 1 000 € à 50 000 €
Durée de remboursement
de 6 à 84 mois
TAEG fixe
entre 0,20 % et 17,79 %
Simuler Credit entre particuliers
Prêt entre particulier : Avantages, Inconvénients, Arnaques
Avantages & Inconvénients
Avantages
Inconvénient
accessibles aux profils exclus du système bancaire traditionnel
plus de flexibilité dans le mode de remboursement
taux attractifs
risque de fraude
moins de garanties qu’avec un prêt conso traditionnel
Attention aux arnaques sur les prêts entre particuliers
Les fraudes dans l’activité de prêt aux particuliers ont été nombreuses il y a quelques années.
Mieux vaut se méfier des annonces par mail ou sur des forums, d’offres trop alléchantes, etc.
Avant de vous lancer, vérifiez IMPÉRATIVEMENT les mentions légales de l’organisme et la présence des agréments suivants :
le numéro de SIREN permettent d’identifier l’entreprise,
être immatriculé à l’ORIAS, Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance,
être agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, organisme dépendant de la Banque de France.
FAQ - Prêt entre particuliers
💯 1. Comment trouver un prêt entre particulier sérieux ?
🤑 2. Qui peut prêter de l'argent sans intérêt ?
⏱️ 3. Comment obtenir un crédit rapidement et facilement ?
Mis à jour le29/06/2023
Alexiane a rejoint Selectra en avril 2018 suite à l’obtention de son Bachelor Affaires Internationales. Elle a ensuite été en charge de la rédaction de contenus relatifs à la Finance, et plus particulièrement sur le Crédit.
Alors, on le fait ensemble ? 1,6 million de Français nous ont déjà fait confiance
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OFFRE DE PRET ENTRE PARTICULIER
Le prêt entre particuliers : solution alternative
Le prêt entre particuliers est un crédit alternatif.
Il est réalisé entre des particuliers sans l’intermédiation d’un établissement de crédit.
Que vous soyez emprunteur ou investisseur, le prêt entre particuliers peut s’avérer très intéressant.
Nous avons divisé notre article en deux parties, référez-vous à celle qui vous concerne :
Vous souhaitez investir
Si vous souhaitez profiter d’un taux de rendement supérieur à celui des placements financiers traditionnels mais avec un risque bien inférieur à celui des marchés financiers, l’investissement dans les prêts peut vous intéresser.
Je veux investir dans des prêts de particuliers
Vous souhaitez emprunter
Si vous avez du mal à obtenir un crédit auprès des banques ou que vous souhaitez profiter de conditions d’emprunt plus avantageuses, le prêt entre particuliers peut représenter une solution alternative intéressante.
Je veux faire un prêt entre particuliers
Sommaire
PARTIE 1 : Pour les emprunteurs
Qu’est ce que le prêt entre particuliers pour les emprunteurs ?
Le crédit entre particuliers est une opération de crédit réalisée entre deux personnes physiques sans l’intermédiation d’une banque ou d’un établissement de crédit.
Depuis 2014, le prêt entre particuliers connaît une croissance forte en France.
Ce type de crédit est déjà très répandu dans de nombreux pays d’Europe ainsi qu’aux États-Unis et au Japon.
Comment fonctionne le crédit entre particuliers ?
Le prêt d’argent entre particuliers fonctionne comme un crédit bancaire classique, à la différence que vous ne passez pas par une banque.
Il est soumis aux règles des contrats de prêt traditionnels, notamment :
Le respect d’un plafond du taux d’usure
La rédaction d’un contrat qui précise les modalités de remboursement (fortement conseillé)
Le prêteur doit déclarer aux impôts les revenus générés
Toute personne majeure et résidant en France peut bénéficier d’un prêt entre particuliers.
A condition d’être en mesure de pouvoir rembourser le crédit.
Comment faire un prêt entre particuliers ?
Pour faire un prêt entre particuliers, vous pouvez faire appel à :
Votre famille ou votre entourage
Un site de crédit entre particuliers tel que BEST FINANCE CREDIT
Au prêt solidaire via un site de mise en relation si vous avez un projet professionnel (local, micro-entreprise…)
Une plateforme de crowdfunding si vous avez un projet créatif, innovant ou solidaire
Prêt entre particuliers facile et rapide
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Faire un prêt entre particuliers facile et rapide
1. Faire un crédit auprès de votre entourage
Si vous avez besoin d’un prêt et que vous avez peu de chances d’obtenir un crédit bancaire, vous pouvez commencer par vous adresser à votre famille ou votre entourage.
Si vous décidez d’emprunter auprès de vos proches, prenez des précautions afin qu’il n’y ait aucun malentendu.
Nous vous conseillons de rédiger un écrit : un contrat de prêt signé par votre proche et vous, ou une reconnaissance de dette signée par vous seul.
Si vous payez des intérêts, votre proche et vous-même devez déclarer ces intérêts aux impôts
Nous vous conseillons de bien conserver vos preuves de remboursement
Si le montant de votre prêt est élevé, mieux vaut demander à un notaire de rédiger le contrat
Si le montant de votre prêt est supérieur à 760€, vous devez faire une déclaration de l’existence du prêt sur l’imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt »
2. Sites de prêt entre particuliers
Si vous ne souhaitez pas emprunter auprès de votre entourage, il y a des sites Internet dédiés au prêt entre particuliers.
Ces sites facilitent la relation entre :
Les particuliers qui ont besoin d’argent
Et ceux qui cherchent une rémunération de leur épargne plus avantageuse que les livrets d’épargne classiques
Vous devrez payer des frais d’intérêt, tout comme le crédit bancaire traditionnel.
C’est une plateforme de prêt entre particuliers sérieuse et fiable permettant d’emprunter directement auprès leur communauté d’investisseurs professionnels (particuliers, entreprises, assureurs, fondations, etc.).
Attention
Faites attention aux arnaques sur Internet qui se multiplient.
Avant de contracter un crédit sur un site de crédit entre particuliers suivez nos conseils ci-dessous : Les pièges à éviter
3. Faire appel au prêt solidaire
Si vous avez un petit projet tel que la création de votre micro-entreprise, vous pouvez faire appel au prêt solidaire.
Vous mettez en ligne votre projet sur un site de finance solidaire et des dizaines voir des centaines de prêteurs désintéressés pourront vous prêter de l’argent.
Une fois votre projet financé, vous remboursez votre prêt à taux zéro petit à petit sur une période prédéfinie.
Vous avez par exemple Babyloan.org.
C’est un organisme de prêt solidaire qui permet aux personnes les plus modestes dans le monde entier d’obtenir un prêt sans passer par une banque traditionnelle.
Il n’y a pas de frais d’inscription, ni de dossier et le site se rémunère avec une petite commission sur les opérations effectuées.
4. Faire financer votre projet grâce au crowdfunding
Si c’est un projet que vous souhaitez financer, cela tombe bien car les plateformes de BEST FINANCE CREDIT sont en pleine croissance en France.
Ces plateformes vous permettent de mettre en ligne votre projet et d’avoir accès à des centaines, voir des milliers d’investisseurs potentiels.
Il peut s’agir de projets de toutes sortes : créatifs, innovants ou solidaires notamment.
Vous avez par exemple les plateformes Ulule ou BEST BANK qui ont permis de financer des milliers de projets.
Les investisseurs peuvent financer votre projet de plusieurs manières suivant le fonctionnement de la plateforme :
Don avec ou sans contrepartie
Prêt rémunéré (crowdlending)
Investissement en capital si votre projet concerne votre entreprise ou sa création (BEST FINANCE CREDIT)
A noter
Pour info, financer son projet grâce au BEST FINANCE CREDIT n’est pas un crédit au sens propre.
Mais il peut être considéré comme un prêt entre particuliers car le projet d’un particulier est financé par des particuliers donateurs ou investisseurs.
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Avantages du prêt entre particuliers
Voici les principaux avantages du prêt entre particuliers :
Moyen simple d’avoir accès au crédit tout en évitant la lourdeur ou la longueur des procédures administratives imposées par les banques ou les organismes de crédit.
Obtention rapide d’une réponse et procédure allégée.
Coût global de l’emprunt souvent inférieur aux autres types de crédit accordés par les organismes traditionnels.
Négociation souvent plus aisée qu’avec un établissement bancaire traditionnel.
Les pièges à éviter
Le prêt entre particuliers, lorsqu’il a lieu dans l’entourage, peut être source de conflits.
C’est pour cette raison que la rédaction d’un contrat ou une reconnaissance de dette est fortement recommandée.
Ceci quel que soit le montant de l’opération afin d’éviter tout problème ultérieur.
De plus, les arnaques au crédit entre particuliers existent et se multiplient sur Internet.
C’est pourquoi, vous devez respecter quelques précautions afin d’éviter toute escroquerie ou pratique frauduleuse.
Conseils
N’oubliez pas de :
Faire des recherches sur internet à propos du site de crédit entre particuliers
Lire les commentaires sur les blogs, forums et réseaux sociaux
Ne pas répondre aux offres de prêt que vous n’avez pas sollicitées
Ne vous laisser pas amadouer par de fausses plateformes de prêt entre particuliers qui traquent leurs proies dans les forums.
Arnaques emprunt entre particuliers
Le mécanisme d’arnaque est classique : le prêteur, basé dans un pays tiers recrute ses victimes sur les blogs et les forums dont l’argent est le sujet principal, en prétendant pouvoir prêter tout montant à des taux défiant toute concurrence.
Profitant de la crédulité de la victime, l’escroc demande une modeste somme en échange du virement du prêt.
Une fois la somme envoyée, le prêteur disparaît sans laisser de trace.
Prêt entre particuliers sérieux et fiable
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PARTIE 2 : Pour les investisseurs
Si vous souhaitez gagner un revenu complémentaire sans effort, l’investissement dans des prêts de particuliers peut vous intéresser.
Ici, il ne s’agit pas de prêter de l’argent à un proche mais d’investir dans des prêts de particuliers.
Ceci grâce à des plateformes en ligne sécurisées mettant en relation les particuliers emprunteurs et les particuliers investisseurs (vous).
Fonctionnement du prêt entre particuliers
Vous financez une partie d’un ou plusieurs prêts de particuliers via une plateforme de prêt entre particuliers et le particulier vous rembourse avec des intérêts.
Le fonctionnement est très proche du crowdfunding, plus répandu en France.
A savoir
Ce concept est en forte croissance et déjà très répandu dans de nombreux pays européens, notamment dans les pays baltes : Lettonie, Lituanie et Estonie.
Le système juridique pose encore des problèmes pour le développement d’une telle activité en France.
Ce concept est très souvent appelé « P2P lending » ou « Peer to Peer lending » ou encore « P2P investing », ce qui signifie : prêt de pair à pair.
Pourquoi investir dans des prêts de particuliers
Voici les raisons d’investir dans des prêts de particuliers (P2P investing) :
Les rendements sont très attractifs : jusqu’à 3% par an, voir plus
Vous pouvez investir à partir de seulement 10€ sur la plupart des plateformes
Rapide : vous pouvez investir dès votre inscription sur la plateforme
Gratuit : aucun frais d’inscription ou d’utilisation de la plateforme
Risque modéré, inférieur à celui des marchés financiers et réduit par des nombreuses garanties
Garantie de rachat ou hypothèque : de nombreuses plateformes vous proposent des garanties très sécurisantes
Mécanisme d’investissement automatique (Auto Invest) : beaucoup de plateformes propose cette option gratuitement. La plateforme se charge d’investir votre argent automatiquement en fonction de critères d’investissement spécifiques que vous aurez préalablement sélectionnés.
Comment fonctionne l’investissement P2P
Voici comment fonctionne l’investissement en prêts de particuliers (P2P investing) :
Etape 1
Des particuliers font appel à des sociétés non bancaires (partenaires ou appartenant à la plateforme P2P) pour obtenir un crédit.
Etape 2
Les sociétés non bancaires examinent les dossiers de prêt et acceptent les emprunteurs solvables.
Une fois un prêt accepté, il est ajouté à la plateforme et accessible aux investisseurs (vous).
Etape 3
Les particuliers investisseurs (vous) investissent dans le ou les prêts de leur choix directement sur la plateforme de crédit entre particuliers.
Etape 4
La plateforme transfère l’argent aux prêteurs non bancaires qui le transmet aux emprunteurs particuliers
Etape 5
Les emprunteurs remboursent leurs prêts auprès de leur prêteur non bancaire moyennant des intérêts
Etape 6
Le prêteur non bancaire transfère l’argent reçue à la plateforme de prêt entre particuliers
Etape 7
La plateforme distribue l’argent (capital remboursé + intérêts) auprès des investisseurs (vous).
Vous recevez donc votre argent investi accompagné d’intérêts.
A noter
Particularités plateformes
Chaque plateforme d’investissement en prêts de particuliers a bien sûr un fonctionnement propre.
Qui peut investir dans des prêts de particuliers ?
Vous pouvez en général investir en tant que particulier ou bien avec votre entreprise.
Voici les conditions généralement requises par les plateformes de prêt entre particuliers :
Avoir au moins 18 ans
Vous devez avoir soit un compte bancaire dans l’Union européenne
Faire un investissement de 10€ minimum dans un prêt
Avant d’être sûr de pouvoir investir sur une plateforme, vérifiez les conditions requises sur nos pages entreprises en cliquant sur « voir l’offre« .
Comment investir dans des prêts de particuliers
Investir sur une plateforme P2P investing est très simple et rapide.
La plupart des plateformes ne sont pas encore disponibles en français.
Avec quelques connaissances en anglais, vous devriez pouvoir vous en sortir sans problème.
Voici les étapes à suivre :
Etapes pour investir dans des prêts de particuliers
1. Remplir le formulaire d’inscription
2. Déposez l’argent que vous souhaitez investir
4. Recevez vos rendements chaque mois
Etape 1
Remplir le formulaire d’inscription
Remplir le formulaire d’inscription sur le site de crédit entre particuliers. Cela ne vous prendra pas plus de quelques minutes.
En haut de cette page, vous pouvez cliquer sur le bouton « Voir l’offre » de la plateforme de votre choix pour être directement redirigé sur le site sécurisé de la plateforme.
Etape 2
Déposez l’argent que vous souhaitez investir
Déposez l’argent que vous souhaitez investir sur la plateforme grâce à un virement.
Vous pourrez bien évidemment faire de nouveaux virements si vous souhaitez investir plus ensuite.
Vous aurez éventuellement quelques informations supplémentaires à transmettre.
Etape 3
Choix de votre stratégie
Vous êtes prêt à investir ! Vous pouvez investir de deux manières différentes :
Automatiquement grâce au système d’investissement automatique (Auto Invest) basés sur des critères que vous aurez sélectionné. Vous n’aurez donc rien à faire. Ce service est gratuit et disponible sur la plupart des plateformes.
De manière manuelle en choisissant vous même les prêts dans lesquels vous souhaitez investir.
Etape 4
Recevez vos rendements chaque mois
Recevez chaque mois sur le compte de votre plateforme les remboursements des prêts dans lesquels vous avez investi, moyennant le rendement prévu.
Vous pouvez soit réinvestir cet argent dans de nouveaux prêts, soit le transférer directement sur votre compte bancaire.
Plateforme en français
La plateforme BEST FINANCE CREDIT a commencé à proposer une partie de son site en français.
Très bientôt, vous devriez avoir accès à une plateforme en français.
Quels sont les risques du P2P investing
Comme tout investissement, l’investissement en prêt de particuliers comporte le risque de perdre l’argent que vous avez investi.
Cependant, de nombreuses plateformes ont mis en place un système de « garantie de rachat » pour une partie ou la totalité de leurs prêts.
Avec la garantie de rachat, si un emprunteur a un retard de paiement excédant un certains nombre de jours, le prêteur rachètera automatiquement le prêt en remboursant le capital investi et les intérêts perçus.
Vous ne perdrez donc pas votre argent investi.
De plus, sachez qu’avant d’accepter toute demande de prêt, les plateformes réalisent une étude rigoureuse afin de s’assurer que l’emprunteur ne fera pas défaut.
Conseils
Pour limiter au maximum les risques, nous vous conseillons :
D’investir dans des prêts couverts par une garantie de rachat (si disponible)
De diversifier vos investissements, c’est à dire d’investir dans au moins plusieurs prêts différents.
Prêt entre particuliers : ce qu'il faut savoir
Très répandu en Europe et aux Etats-Unis, le prêt entre particuliers est de plus en plus sollicité en France. Cependant, que faut-il savoir sur ce type de financement ? Voici quelques éléments de réponse.
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Prêt entre particuliers : comment ça marche ?
Selon la législation en vigueur, un particulier peut accorder un crédit à un autre sans l’intervention d’une banque ou d’un organisme de crédit à des conditions librement convenues entre les deux parties. Ce prêt entre particuliers doit, toutefois, respecter certaines conditions légales comme le taux d’usure fixé par la Banque de France.
Le principe d’un emprunt entre particuliers, appelé aussi « Peer to Peer Lending », crédit social ou encore crédit communautaire, repose sur la mise en place d’un emprunt entre deux personnes physiques, s’affranchissant d’une banque. Le bénéficiaire doit déclarer à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros. Le prêteur doit aussi déclarer aux impôts ses revenus générés.
Si l’intervention d’un organisme prêteur n’est pas nécessaire, il est vivement recommandé d’établir un contrat ou une déclaration de dette définissant les modalités de remboursement. La rédaction de cet acte n’est obligatoire que pour un certain montant. Par ailleurs, en l'absence de contrat écrit et en cas de conflit, les tribunaux pourraient considérer que ce n’était pas un prêt, mais un don.
Le prêt d'argent sans banque ne nécessite pas de délai de réflexion, il est tout de même recommandé de prendre plusieurs jours avant de signer un contrat ou une reconnaissance de dette, cela permet de bien prendre en compte l'engagement financier de l’emprunteur et du prêteur.
Par rapport à un prêt bancaire, la solution du prêt familial ou amical offre l’avantage de la souplesse et de la facilité : les règles du jeu sont librement fixées entre les parties. Il peut ainsi être décidé que les capitaux seront remboursés au terme fixé, à un taux d'intérêt très faible, voire nul.
Emprunt entre particuliers : quelles différences avec un prêt bancaire ?
Le prêt bancaire est considéré comme un financement accordé à un ou plusieurs emprunteurs (personnes physiques ou morales) par une banque ou un établissement prêteur. En d’autres termes, c’est le fait pour un organisme de crédit agréé de mettre à disposition une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires, sans exiger le remboursement immédiat du capital prêté. Le prêt bancaire est soumis à un cadre légal et caractérisé par un contrat qui définit les conditions de l’emprunt (taux d’intérêt, durée de remboursement, montant de la mensualité).
Contrairement à ce type de financement, le prêt entre particulier, de plus en plus répandu en Europe et notamment en France, consiste à solliciter un crédit à un particulier. Il s’agit d’une opération de prêt sans banquier entre des particuliers. Devenu une véritable solution pour les ménages qui ne remplissent pas toutes les conditions pour obtenir un financement classique auprès d’une banque, le prêt entre particuliers est soumis à la législation qui encadre le prêt à la consommation. Cela implique, dans certains cas, la rédaction d’un contrat de prêt (formulaire N° 2062) ou d’une reconnaissance de dette entre le prêteur et le bénéficiaire.
Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doit mentionner certaines informations légales comme le nom, le prénom, l’adresse du prêteur et de l’emprunteur. Les conditions du financement telles que le taux d’intérêt, le montant du capital emprunté, la durée de remboursement ainsi que le tableau d’amortissement doivent aussi figurer dans ce document. Il apporte plus de fiabilités et de sérieux dans les démarches.
Prêt d’argent entre particuliers : quelles sont les lois à retenir ?
Dès 760 €, le prêt d’une somme d’argent entre un prêteur et un emprunteur tous deux particuliers est assimilé à un crédit à la consommation comme l’entend l’article 1892 et suivants du Code civil. Les conditions d’un prêt entre particuliers doivent donc respecter la législation en vigueur des crédits à la consommation comme le taux d’usure et la durée.
Vivement conseillée quelle que soit la somme prêtée entre deux particuliers, la mise en place d’un contrat de crédit ou d’une reconnaissance de dette n’est toutefois obligatoire qu’à partir de 1 500 € comme l’indiquent l’article 1353 et suivants du Code civil. Le contrat d’un prêt entre particulier doit enfin faire l’objet d’une déclaration au service des impôts au moyen du Cerfa 10142*6 à retrouver sur le site de l’administration fiscale. A défaut, les contractants s’exposent à une amende fiscale de 150 euros.
Comment obtenir une offre de prêt entre particulier fiable et sérieuse ?
Il existe sur internet plusieurs sites fiables et sérieux de prêts entre particuliers. Avec le développement du web, de nombreuses sociétés proposent en ligne diverses offres de financement comme le prêt à la consommation, le crédit immobilier ou encore le regroupement de crédit.
De la même manière, le prêt entre particuliers a connu une forte croissance en ligne qui est devenu le principal média pour ce type de financement. Il est donc possible de trouver des sites internet qui proposent des offres de crédit entre particuliers.
Ainsi, un prêteur privé peut proposer son aide financière, toucher des intérêts et garantir son investissement. C’est le site internet qui se charge d’obtenir les garanties nécessaires et de mettre les fonds à disposition de l’emprunteur.
En optant pour un site internet pour son prêt entre particuliers, des frais de gestion ou de rémunération peuvent s’appliquent. Le taux d’intérêt est fixé entre les deux parties. Son montant ne doit pas dépasser les taux d’usure fixés par la Banque de France.
Par ailleurs, il est recommandé de faire preuve de prudence. En fait, certains sites peuvent demander de verser des frais de gestion au préalable. Ce qui est totalement illégal en France, puisque selon la loi MURCEF « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »
Il est aussi possible d’obtenir un prêt entre particulier sans frais auprès d’un proche. Cependant, lorsque le prêt excède un certain montant, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement bancaire. Il faut alors rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.
Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé auprès du bureau de l’enregistrement moyennant le paiement d’une taxe, dite droit fixe, de 125 euros.
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Prêt entre particuliers : quels sont les pièges à éviter
S'il semble parfois inutile ou indélicat de formaliser ce prêt, notamment en faveur de d'un proche (enfant, collègue, conjoint), c'est pourtant fortement conseillé pour éviter les pièges et obtenir une offre fiable.
Prêt entre particuliers : éviter les contentieux avec la rédaction d’un contrat
Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet d’anticiper les litiges entre les particuliers. Le document vient prouver l’existence de la créance tout en fixant les conditions notamment en cas de non-remboursement du capital ou de désaccords ultérieurs. L’article 1 353 du Code Civil indique la présence obligatoire d’un contrat en guise de preuve pour tout prêt supérieur à 1 500 €. Avec les conditions formalisées à l’écrit, les parties définissent clairement le montant de l’emprunt, la durée de remboursement, le taux d’intérêt ainsi que la fréquence de paiement des mensualités.
Un contrat de prêt entre particulier peut être le Cerfa n°2062 à télécharger gratuitement sur le site de l’administration fiscale. Il est à compléter avec les informations personnelles du prêteur et de l’emprunteur accompagnées par les caractéristiques du crédit, la date, le lieu et les signatures des parties.
La reconnaissance de dette peut être rédigée de façon manuscrite ou électronique. Les informations qui y figurent sont les coordonnées des parties prenantes, la somme prêtée et les conditions d’emprunt. Deux documents originaux sont à créer : un pour le prêteur et un pour le fisc. L’emprunteur reçoit quant à lui une copie. A savoir que la rédaction du document peut être encadrée par les services d’un notaire.
Eviter les arnaques au crédit entre particulier
Par ailleurs, sur la Toile, les internautes sont régulièrement confrontés à des offres de prêts émises par d’autres particuliers. Ces propositions, souvent très alléchantes, dissimulent en réalité des arnaques bien organisées. Les escrocs en ligne profitent de l’absence de connaissance des personnes sur l’emprunt entre particuliers pour préparer leur méfait. Car une fois les données bancaires transmises, il peut être compliqué de faire machine arrière. A vouloir répondre à une proposition d’argent facile, l’internaute peut se retrouver en difficultés financières.
Il existe plusieurs situations qui annoncent une fausse proposition de crédit entre particuliers :
la prise de contact spontanée par email, sms ou téléphone ;
les messages rédigés dans un Français approximatif et avec des fautes d’orthographe ;
les histoires fictives publiées sur les réseaux sociaux, forums ou les commentaires d’articles ;
les offres de prêt trop intéressantes ou sans contrepartie.
Plusieurs conseils peuvent être appliqués pour se protéger des prêts entre particuliers frauduleux :
ne jamais fournir ses coordonnées personnelles et bancaires sans connaissance de l’interlocuteur ;
privilégier les plateformes des professionnels reconnus et agréés ;
faire un prêt avec une personne de confiance ;
ne verser aucune somme d’argent avant le déblocage du capital.
Quels sont les atouts d’un prêt entre particuliers ?
Demandé pour des raisons diverses et variées, le prêt entre particuliers peut être particulièrement avantageux, notamment pour les personnes fichées et exclues du système bancaire. Ce financement est l’alternative pour obtenir un crédit si l’emprunteur est inscrit au FICP (fichier des incidents de crédits aux particuliers) ou au FCC (fichier central des chèques) et qu’il ne peut plus bénéficier d’un prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.
L’emprunteur peut aussi bénéficier d’un taux compétitif par rapport aux taux proposés par les banques et les établissements spécialisés. Pour les prêteurs, rien n’interdit de récupérer un certain pourcentage de la somme prêtée avec ce taux d’intérêt et donc de faire fructifier son capital, tout en aidant une personne en difficulté financière.
De plus, alors qu’un établissement bancaire demande de nombreux documents pour justifier la situation financière, l’emprunteur peut profiter de démarches plus souples et plus rapides avec un prêt sans banquier. La liste de documents à fournir pour obtenir un prêt sans banquier varie selon les exigences de l’interlocuteur. Les particuliers (famille, amis ou proches) peuvent notamment accepter un niveau de garantie plus faible que les sites qui proposent ce type de financement qui demandent, en général, un justificatif de domicile, une copie de pièce d’identité et contrat de travail.
Peut-on faire un rachat de prêt entre particulier ?
Le crédit entre particulier séduit de plus en plus de Français et devrait continuer à se développer dans les années à venir. Il donne accès au crédit à un grand nombre de Français exclus par les banques et les établissements de crédit et les statistiques montrent que ce type de financement intéresse aussi bien les classes moyennes que les autres classes sociales.
Il est soumis à la législation du contrat de prêt, son taux d’intérêt est libre dans la limite des taux de l’usure. Etant donné qu’il correspond donc à un crédit à la consommation, ce type de financement peut bien être repris dans le cadre d’un regroupement de crédits (il s'agit du rachat de crédit entre particuliers) sous réserve de certaines conditions.
D’abord, l’emprunteur doit être éligible au crédit bancaire classique. Autrement dit, il ne doit pas être interdit bancaire, ni inscrit sur les fichiers de la Banque de France (FCC, FICP). Il doit avoir un comportement financier positif.
Ensuite, il doit avoir pour chacun de ses crédits sans banque, une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt rédigé par un notaire, une institution reconnue par l’Etat ou une plate-forme certifiée par la Banque de France.
Nos réponses aux questions fréquentes autour de cette opération sans passer par une banque
Qui peut me prêter de l’argent rapidement ?
Toute personne physique majeure est en droit de vous accorder un prêt d’argent, matérialisé par la rédaction d’une reconnaissance de dette. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’une connaissance par exemple. En cas de besoin urgent, il est également possible de faire un prêt entre particuliers en ligne sur une plateforme spécialisée et sécurisée. Selon les professionnels, la souscription peut être réalisée en moins de 24h. Il faut ajouter entre quelques heures à 48h supplémentaires pour percevoir les fonds sur votre compte bancaire.
Quel est le taux moyen d’un prêt entre particuliers ?
Dans une reconnaissance de dette par exemple, le taux est fixé sur la base d’une négociation et d’un accord commun entre le prêteur et l’emprunteur, il n’y a donc pas forcément de taux moyen. Les parties prenantes doivent néanmoins respecter le taux d’usure en vigueur des crédits à la consommation de la Banque de France, qui correspond au TAEG maximum d’une offre de prêt. En janvier 2023, les taux d’usure sont de 21,04 % pour les emprunts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € et de 3 % pour un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €.
Faut-il déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
Si vous avez emprunté auprès d’une autre tierce personne une somme inférieure à 5 000 €, vous n’avez aucune déclaration légale à faire à l’administration fiscale. En revanche, si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts entre particuliers d’un montant supérieur à 5 000 € sur 1 an, il est obligatoire d’en informer le fisc. Pour cela, vous devez le déclarer en remplissant le formulaire n°2062. Cette démarche administrative est entièrement gratuite, elle peut être réalisée à l’initiative du prêteur ou de l’emprunteur.
Rédigé par APOSTOLESCU SANDICA - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 04/01/2023
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Les banques ne sont pas les seuls agents à capacité de financement. Entre particuliers, il est possible de se prêter de l’argent : c’est le prêt entre particulier, celui qui a de l’argent de côté prête à celui qui en a besoin. Quel intérêt ? Quelles garanties ? Y-a-t-il des risques ? Selectra vous dit tout ce qu’il y a savoir sur le prêt entre particuliers.
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📌 À retenir sur le prêt entre particuliers :
Il consiste en un prêt d'argent entre deux personnes physiques (ou entre une personne physique et une personne morale), via une plateforme collaborative spécialisée dans les prêts.
Pour les particuliers, c'est une alternative viable au crédit bancaire.
Il rend le prêt personnel accessible à tout particulier, y compris aux jeunes entrepreneurs et, selon l’établissement de crédit (Finfrog par exemple), aux personnes inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC).
Qu’est-ce que le prêt entre particuliers ou prêt sans banque ?
Définition
Le prêt de particulier à particulier (PAP), en anglais Peer-to-Peer lending (P2P), est un mode de financement entre particuliers, qui s’opère hors système bancaire.
Le prêt entre particuliers est un moyen d’emprunter de l’argent sans passer par l’intermédiaire du système bancaire (d’où l’expression de “prêt sans banque”). Il comporte plusieurs avantages :
se financer à faible coût : les coûts de distribution élevés engendrés par l'activité bancaire font augmenter le coût du financement pour l’emprunteur (intérêts).
éviter les systèmes de scoring des banques : les banques utilisent le scoring pour analyser la capacité de remboursement de leurs clients et maîtriser leurs risques. Lorsque le profil présente peu de garanties, les banques ont tendance à refuser tout financement (personne en contrat de travail temporaire, jeune sans emploi).
Économie collaborative et microcrédit
Le microcrédit est un autre type de financement reposant sur le principe de l’économie collaborative. Il permet aux personnes disposant de faibles revenus ou exclues du système bancaire, d’obtenir des prêts dans le but de financer leur insertion sociale ou professionnelle.
En savoir plus sur le microcrédit.
Différentes façons d’emprunter auprès de particuliers
Il existe deux façons de contracter le crédit entre particuliers :
Auprès de son entourage : Famille, amis, proches, connaissances
Cette méthode a l’avantage principal de parfois être l’occasion d’échapper à des taux élevés et permet de bénéficier de conditions d’emprunt plus favorables (mensualités, durée, report d’échéance, etc). Ce mode de prêt est dit “de gré à gré” ou “de un à un”, puisqu’une personne prête de l’argent à une autre.
Auprès de plateformes spécialisées : Finfrog, Younited Credit
Certains entrepreneurs ont également décidé de surfer sur la vague de l’économie collaborative, de plus en plus tendance en créant des plateformes dédiées au prêt entre particuliers :
Finfrog, fintech spécialiste du mini prêt rapide. Découvrir le prêt 24h Finfrog.
BEST FINANCE CREDIT, 1er établissement de crédit en France à proposer le prêt 100 % entre particuliers. Découvrir le crédit entre particuliers Younited Credit.
Il est indispensable que l’organisme dispose de certains agréments comme l’immatriculation à l’ORIAS et l’accréditation ACPR, institution dépendante de la Banque de France.
Cette forme de prêt est dite “de plusieurs à un”, puisque les fonds de plusieurs personnes financent l’emprunt d’une seule autre.
Comment emprunter entre particuliers ?
Formation du contrat de crédit entre particuliers
Pour emprunter entre particuliers, il est nécessaire d’officialiser le contrat de prêt par acte authentique.
En effet, les prêts entre particuliers dont le montant est égal ou supérieur à 760 euros, doivent être déclarés auprès du Service des Impôts (Code général des impôts). Cela peut être fait de plusieurs manières :
en remplissant la Déclaration de contrat de prêt (Formulaire N°2062). L’emprunteur et le prêteur doivent tous deux disposer d’un exemplaire original signé. Télécharger le formulaire de déclaration PDF.
l’emprunteur rédige une reconnaissance de dette qu’il signera et dont l’original sera détenu par le prêteur. Cet acte peut être effectué sous seing privé ou devant un notaire. L’acte devra ensuite être transmis au Service des Impôts.
Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette fait état de façon détaillée des modalités du prêt. Elle doit contenir les informations suivantes :
Coordonnées du prêteur (créancier) et de l’emprunteur (débiteur),
Montant du capital,
Durée de remboursement,
Éventuel taux d'intérêt,
Montant annuel des intérêts,
Montant du capital remboursé annuellement
Date et signature des deux parties.
Taux et intérêts du prêt entre particuliers
Dans le cadre d’un prêt entre particuliers, le prêteur peut décider d’appliquer un taux d’intérêt pour se rémunérer du service rendu, le prêt d’une somme d’argent.
Comme pour les autres types de crédits à la consommation, le taux d’intérêt ne doit pas excéder le taux d’usure en vigueur. Il s’agit d’un taux plafond fixé par la Banque de France et révisé trimestriellement.
Les intérêts perçus dans le cadre d’une activité de prêt sont considérés comme un revenu imposable. Il est donc obligatoire de les déclarer aux autorités fiscales lors de la déclaration d’impôts.
Prêt entre particuliers : les organismes spécialisés
Comment ça marche ?
Les organismes de crédit entre particuliers fonctionnent la manière suivante : des investisseurs, disposant de capital vont investir une somme d’argent au sein de l’organisme. Ce dernier va leur garantir un rendement pouvant aller jusqu’à 3 % par an. Ce rendement est généré par les intérêts payés par les emprunteurs.
C’est une solution pour les personnes ayant des difficultés à obtenir un financement auprès du système bancaire traditionnel. En effet, ce dernier peine à s’adapter aux nouvelles formes d’activités professionnelles comme ce peut être le cas des entrepreneurs, travailleurs en freelance, intérimaires, etc., dont l’absence de la mention “CDI” sur un contrat de travail peut se révéler dissuasif pour certains établissements de financement (banques ou organismes de crédit spécialisés).
Les organismes de crédit entre particuliers prônent généralement le crédit “responsable” et peuvent prodiguer des conseils à leurs clients emprunteurs sur la manière de gérer leurs finances, ou encore les aider à trouver des solutions alternatives au crédit conso pour faire face à besoin de trésorerie.
Finfrog : le micro credit conso rapide en 24h
Qu’est-ce que Finfrog ?
Finfrog est un organisme de mini prêt à la consommation. Créé en 2016, il est immatriculé à l’ORIAS en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et accrédité par l’ACPR. Finfrog est donc fiable puisqu’il dispose des agréments nécessaires pour exercer l’activité de prêt aux particuliers.
Le mini prêt instantané ou crédit conso urgent est un prêt d’un faible montant - jusqu’à 600 € avec une mise à disposition des fonds rapide : entre 24h et 48h ouvrées.
Le micro crédit urgent de Finfrog se veut être une alternative du crédit renouvelable ou découvert bancaire, souvent à l’origine de situations de surendettement. En effet, une enquête de la Banque de France de Janvier 2019 révèle la présence de crédits renouvelables dans 66,3% des dossiers de surendettement.
Aussi, les financements générés par Finfrog sont injecté directement dans l’économie réelle au niveau local. Les sommes demandées sont accordées pour des dépenses du quotidien, répondant à un besoin urgent en trésorerie : financer les réparations de son véhicule nécessaire, achat d’un vélo, payer des frais de scolarité, etc.
L’Offre de mini prêt rapide Finfrog
Type de produit
Crédit rapide, mini prêt instantané
Montant
de 1000 € à 6000 €
Durée de remboursement
3 ou 4 mois
Commission
entre 1 et 4 % du montant de l’emprunt
Mise à disposition des fonds
sous 24h à 48h*
*Hors week-end et jours fériés.
Younited Credit, premier organisme de crédit aux particuliers
Offre promotionnelle BEST FINANCE CREDIT :
En ce moment, BEST FINANCE CREDIT propose un TAEG fixe à partir de 0,10 % pour les prêts personnels dès 10 000 € sur 6 mois.
Qui est BEST FINANCE CREDIT ?
BEST FINANCE CREDIT, fondé en 2009, est un organisme de crédit spécialisé dans le prêt 100 % entre particuliers. C'est le premier organisme en France dans ce domaine. Il est immatriculé à l’ORIAS en qualité d'Établissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement et accrédité par l’ACPR.
L’Offre de Younited Credit
Dans l’optique de proposer un crédit responsable, Younited Credit ne propose pas de crédit renouvelable, mais une gamme de prêts amortissables. Ce sont soit des crédit avec justificatif d'usage ou des crédits conso sans justificatif :
Type de produit
Crédits à la consommation amortissables affectés ou non affectés
Montant
de 1 000 € à 500 000 00 €
Durée de remboursement
de 6 à 84 mois
TAEG fixe
entre 0,20 % et 3,79 %
Simuler Credit entre particuliers
Prêt entre particulier : Avantages, Inconvénients, Arnaques
Avantages & Inconvénients
Avantages
Inconvénient
accessibles aux profils exclus du système bancaire traditionnel
plus de flexibilité dans le mode de remboursement
taux attractifs
risque de fraude
moins de garanties qu’avec un prêt conso traditionnel
Attention aux arnaques sur les prêts entre particuliers
Les fraudes dans l’activité de prêt aux particuliers ont été nombreuses il y a quelques années.
Mieux vaut se méfier des annonces par mail ou sur des forums, d’offres trop alléchantes, etc.
Avant de vous lancer, vérifiez IMPÉRATIVEMENT les mentions légales de l’organisme et la présence des agréments suivants :
le numéro de SIREN permettent d’identifier l’entreprise,
être immatriculé à l’ORIAS, Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance,
être agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, organisme dépendant de la Banque de France.
FAQ - Prêt entre particuliers
💯 1. Comment trouver un prêt entre particulier sérieux ?
🤑 2. Qui peut prêter de l'argent sans intérêt ?
⏱️ 3. Comment obtenir un crédit rapidement et facilement ?
Mis à jour le29/06/2023
Alexiane a rejoint Selectra en avril 2018 suite à l’obtention de son Bachelor Affaires Internationales. Elle a ensuite été en charge de la rédaction de contenus relatifs à la Finance, et plus particulièrement sur le Crédit.
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Assurance prêt
pour non-résidents et expatriés
Gamme d’assurance prêt pour non-résidents et expatriés. Nous assurons des personnes résidentes dans une centaine de pays dans le monde.
Tous les autres pays de résidence restent étudiables au cas par cas.
Pays de résidence : plus d’une centaine de pays. Etudiable au cas par cas pour les autres pays
Taux d’assurance : compris en moyenne entre 0.02% et 0.15% de cotisation annuelle
Type de garantie : DECES/PTIA et ITT/IPT et IPP
Faire une demande de simulation : ou nous contacter par téléphone 01 58 61 38 30
Qu'est ce qu'une assurance prêt pour non-résidents et expatrié ?
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans son glossaire "Assurance- emprunteur" de novembre 2015, la définit de la manière suivante :
"Assurance temporaire souscrite à l'occasion de la mise en place d'un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple en cas de décès de l'emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d'emploi)".
En d’autres termes, l’assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés est un contrat individuel ou collectif qui couvre les risques de lourde prévoyance, décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et arrêt de travail de l’assuré en cas d’invalidité et d’incapacité. La souscription n’est pas obligatoire mais le plus souvent exigée par les banques.
Qu'est ce qui différencie le contrat d'assurance prêt du non-résident et de l'expatrié ?
De manière générale, le non-résident et l'expatrié ont le même contrat d'assurance prêt. Néanmoins, le coût de l'assurance prêt varie en fonction du profil de l'assuré. Le pays de résidence ou d'expatriation peut être un facteur de surprime, en particulier si le pays est considéré comme étant un "pays à risque". Pour plus d'information.
Les types de contrats d’assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
• Contrat individuel
Conclu entre un assureur et un assuré
• Contrat collectif
Conclu entre l’emprunteur (l’assuré) mais ici le souscripteur est une personne morale, la banque par exemple.
• Contrat collectif dit « individualisé »
Conclu par l’emprunteur en substitution du contrat d’assurance proposé par son établissement bancaire prêteur.
Il existe deux types de contrats collectifs d’assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
1. Contrats collectifs à adhésion obligatoire pour l’assuré permet de prendre tout un groupe sans aucune sélection.
2. Contrats collectifs à adhésion facultative pour l’assuré liberté d’accord ou de refus de l’adhésion des personnes par l’assureur
La durée d’une assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
Un crédit immobilier est caractérisé par une durée de vie assez longue. Tout au long de cette période de remboursement, l’emprunteur est susceptible d’avoir des changements dans sa vie professionnelle ou de vivre un sinistre (maladie ou accident).
La durée du contrat d’assurance-prêt dépend en principe de la durée du contrat du crédit immobilier. Le contrat d’assurance emprunteur n’expire qu’à la date du remboursement totale des mensualités ou de remboursement anticipé de l’emprunt.
Les garanties d’une assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
Une assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés est intervient dans le but de couvrir au minimum le remboursement du crédit ou la prise en charge des échéances. Les contrats distinguent :
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Il s’agit d’une invalidité physique ou mentale d’une certaine gravité constatée avant l’âge de 65 ans. L’assuré est dans ce cas incapable d’exercer une profession quelconque et a besoin d’une tierce personne dans les actes du quotidien.
• L’incapacité temporaire total de travail (ITT)
Cette garantie intervient lorsque l’assuré est inapte à exercer une activité professionnelle pendant une période suite à un accident ou une maladie.
• L’invalidité permanente totale (IPT)
Lorsque l’assuré est reconnu inapte à exercer son activité professionnelle ou toutes autres activités après consolidation à cause d’une maladie ou un accident. De manière générale l'invalidité doit être au dessus d'un taux de 66% d'invalidité.
• L’invalidité permanente partielle (IPP)
C’est une garantie complémentaire à la garantie invalidité permanente totale. Elle intervient lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité égale ou supérieur au taux d’invalidité fixé par le contrat après consolidation de son état. De manière générale l'invalidité doit être au dessus d'un taux de 33% d'invalidité.
• Décès
Tous les contrats d’assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés couvre le décès de l’assuré sauf dans le cas d’un suicide, de profession à risque ou la pratique de certains sports dangereux.
• La perte d’emploi
Cette garantie est facultative, généralement optionnel et coûteuse. Elle est proposée comme complément des garanties décès. Deux solutions possibles : reporter les échéances jusqu’à la fin de la période de chômage ou par versement forfaitaire.
Pour bénéficier de cette garantie, il faut respecter certaines conditions comme ne pas être en période d’essai, en préavis de licenciement ou de mise en pré-retraite.
Il existe des exclusions pour la garantie perte d’emploi comme la démission, le licenciement pour faute grave, etc.
A savoir
les garanties du contrat d’assurance emprunteur (PTIA, décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi) pour non-résidents et expatriés peuvent couvrir l’emprunteur pendant toute la durée du prêt. Ces garanties peuvent également cesser à partir de l’âge déterminé au contrant généralement entre [65 et 75 ans].
• Les maladies non-objectivables
Nombreux sont les contrats d’assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés qui prennent en charge les risques liées aux maladies non-objectivables. Certain contrat exclut cette couverture sauf dans le cas d’une intervention chirurgicale ou d’une hospitalisation souvent d’une durée supérieure à 10 jours.
La quotité d’une assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
En cas de sinistre, l’assurance garanti sa part de quotité, exprimé en pourcentage du montant du prêt et diffère selon les contrats. La quotité assurée peu couvrir en totalité ou partiellement le prêt selon votre situation. Lorsque vous êtes emprunteur unique par exemple, les banques exigent généralement une quotité de 100%. Ou si vous emprunter à deux, la banque pourra exiger une quotité de 50% sur chaque tête. L'important pour la banque est que le montant assuré soit égale à 100% minimum du montant du prêt. Des variantes sont également possibles: 100/100, 75/25, etc.. Selon les revenus respectifs des emprunteurs.
La franchise d'un contrat d'assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
La franchise fait référence au nombre de jours prévu dans le contrat d’assurance emprunteur restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre qui concerne la garantie ITT (Incapacité Temporaire Total de Travail) . Elle est applicable pendant toute la durée du contrat, souvent exprimée en jours de non-indemnisation.
Les franchises sont en moyenne de 90 jours en cas d’incapacité et comprises entre 40 et 120 jours en cas de perte d’emploi.
Les exclusions d’une assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
La loi exige que les exclusions de garanties doivent être exprimées avec des termes clairs, précis, non ouverte à confusion ou à des interprétations. Elles doivent figurer dans la police d’assurance en caractères très visibles.
• Les exclusions classiques
Exclusions pour cause de guerre civile ou étrangère, du risque atomique ou de navigation aérienne, de mouvements sociaux ou populaires, de participation d’émeutes, de grève ou de complots.
• Les exclusions conventionnelles
Ce type d’exclusions diffère selon le contrat d’assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés. Nous retrouvons comme exclusions la pratique d’activité sportif à risque mais aussi le déplacement dans le monde pour raisons professionnelles, personnelles ou autres.
A savoir
Selon l’article L. 132-7 du code des assurances, le suicide est obligatoirement assuré dès la souscription dans la limite d’un plafond qui ne peut être inférieur à 120 000 € lorsque le prêt à pour objectif de financer l’acquisition de votre résidence principale. .
Les déclarations :
Dès la souscription, l’assuré devra se plier à des formalités médicales afin que l’assureur puisse mesurer le risque.
De manière générale, l’assuré doit remplir un questionnaire sur son état de santé actuel et ses antécédents. Dans certains cas, des analyses médicales sont éventuellement demandées pour une étude plus précise.
L’emprunteur entre dans le processus de la convention AERAS en cas de risque aggravé de santé.
Une fausse déclaration de l’assuré peut entraîner la nullité du contrat d’assurance. Même si le risque omis n’a eu aucune influence sur le sinistre. L’assureur doit encore prouver que son assuré par mauvaise foi a effectivement émis une déclaration inexacte.
Lorsque l’assureur constate cette fausse ou mauvaise déclaration, il peut soit maintenir le contrat tout en augmentant la prime ou de résilier le contrat 10 jours après notification par lettre recommandée à l’assuré.
Le coût de l’assurance prêt pour non-résidents et expatriés :
Le coût de l’assurance est un facteur déterminant du choix de l’emprunteur entre un contrat de groupe, une assurance individuelle ou une délégation d’assurance.
L’assureur prend en compte plusieurs critères afin d’évaluer le coût d’une assurance emprunteur. Notamment le risque de ne pas être remboursé ou le risque qu’un sinistre prévu contractuellement se produise.
Les garanties proposées représentent aussi un des critères d’évaluation, leur étendue détermine le coût de l’assurance-prêt, plus elles sont nombreuses et importantes plus le coût sera élevé.
La loi autorise l’assureur à collecter tous renseignements sur l’emprunteur durant la phase pré-contractuelle lui permettant de mieux évaluer les risques. L’emprunteur doit remplir une fiche de questionnaire médical. L’assureur évaluera donc le risque en fonction de l’état de santé de l’assuré et fixera en conséquent le montant des primes.
Le coût global de l’assurance emprunteur s’obtient en multipliant le taux de la prime par le capital emprunté et par la durée totale du prêt.
Les taux des primes d’assurance se situent en général entre 0.10% et 0.5% sauf dans le cas des délégations d’assurance qui offrent des taux inférieurs.
Les modalités d'indemnisation :
L’indemnisation diffère selon le type de contrat d’assurance emprunteur souscrit mais aussi selon le sinistre subit.
• En cas de décès de l’emprunteur
L’assureur effectuera un versement forfaitaire du reste du crédit impayé à la banque. Le bien immobilier en question devient alors patrimoine des héritiers de l’emprunteur.
• En cas d’incapacité temporaire et totale de travail
L’assureur remboursera à la banque que les mensualités correspondant à la période d’incapacité temporaire. Ces remboursements sont sous forme de mensualité jusqu’à recouvrement total de l’emprunteur.
• En cas d’invalidité totale ou partielle
Par définition l’invalidité est permanente, la modalité d’indemnisation est sous forme de versements en une seule fois comme dans le cas du décès de l’emprunteur.
• En cas de perte d’emploi
L’assureur rembourse à l’établissement prêteur les mensualités impayées jusqu’à ce que l’emprunteur retrouve un emploi. Ce cas est identique à celui de l’incapacité
Les modalités et conditions de résiliation :
Selon la version issue de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 de l’article L. 313-30 du code de la consommation, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur chaque année.
La résiliation dite HAMON introduite par la loi du 17 mars 2014 permet à partir de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt, le changement de votre contrat d’assurance sous 2 conditions réunies :
• Avoir le même niveau de garantie entre les deux contrats
• La demande de résiliation doit intervenir au plus tard 15 jours avant le délai de 12 mois, l'article L. 113.12-2 du code des assurances.
Pour la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés, l’emprunteur doit d’abord notifier à la banque dans l’année qui suit la signature du crédit immobilier, la proposition de changement de contrat d’assurance.
Ensuite, l’emprunteur devra exprimer son intention de résilier à son assureur soit par un courrier recommandé avec accusé de réception, par signification d’un huissier ou par déclaration verbale sous réserve d’obtenir un récépissé.
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Sixtine Bigot
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Type du projet
Assurance prêt
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Foire aux questions
Bonjour ! Vous avez des questions sur l'assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés ? Vous trouverez de nombreuses réponses ci-dessous.
Que devient la quotité lorsqu’on est co-emprunteur ?
Quel est la différence entre une garantie forfaitaire et une garantie indemnitaire ?
Qu’est-ce qu’une maladie non-objectivable ?
Quelles sont les actes de la vie quotidiennes ?
Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?
La convention AERAS : qu’est-ce que c’est ?
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