Satuts du club
STATUTS DU BADMINTON EPINAC CLUB
Remarque : Ces statuts peuvent etre modifiés à la convenance des membres du club tout en respectant les principes réglementaires définis par la loi.
DENOMINATION . OBJET . SIEGE . DUREE . AFFILIATION .
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination : BADMINTON EPINAC CLUB.
Son sigle est B.E.C
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
La pratique sportive du badminton ainsi que toutes les actions propres à promouvoir et à valoriser ce sport.
Le perfectionnement des joueurs.
Article 3 : Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’association sont :
- La tenue d’assemblées périodiques
- L’organisation de séances d’entrainement et de toutes initiatives susceptibles de favoriser l’objet social.
Article 4 : Siege social
Le siege social est fixé à la mairie d’Epinac, 71360 EPINAC.
Il peut etre transféré à tout moment en tout lieu par simple décision du comité directeur.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Affiliation
Chaque année le comité directeur décidera du renouvellement ou du non renouvellement de l’affiliation de l’association à la fédération française de badminton :
- En cas de renouvellement, l’association se conformera aux statuts et règlements de la Fédération ainsi qu'à ceux de la ligue régionale de Bourgogne Franche Comté et du comité départemental de Saône et Loire.
- En cas de non renouvellement, l’association perdra ses droits et ses obligations vis-à-vis des instances administratives de la fédération, de la ligue régionale et du comité départemental dont elle dépendait.
Article 7 : Liberté d’opinion
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdit au sein de l’association.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
Article 8 : Composition
L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.
- Sont membres d’honneur toutes les personnes physiques ou morales à qui le comité directeur aura décerné ce titre pour services rendus à l’association.
- Sont membres actifs toutes les personnes agrées par le comité Directeur qui ont acquitté leur cotisation annuelle.
Article 9 : Cotisation
Le montant du droit d'entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'assemblée générale.
Article 10 : conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le comité directeur lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaitre le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.
Article 11 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- Le décès s’il s’agit d’une personne physique
- La cessation d’activité s’il s’agit d’une personne morale ou physique.
- La démission adressée par écrit au Président de l’association
- La radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation
- L’exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur et pour tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au comité directeur.
Article 12 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13 : Comité directeur
L’association est administrée par un comité directeur comprenant de 3 à 9 membres.
Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection.
Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale au scrutin secret pour une durée d’un an.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité directeur se renouvelle chaque année.
En cas de vacances (ou décès, démission, exclusion, etc…) le comité directeur pourvoit au remplacement par cooptation, dans le respect de la répartition prévue ci-dessus.
Article 14 : Réunion de comité directeur.
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du comité directeur sont consignées dans un registre et signées par le président et le secrétaire.
Article 15 : Pouvoirs
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il autorise le président, le secrétaire et le trésorier à faire tout acte nécessaire au fonctionnement de l’association.
Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.
Article 16 : Bureau
Le comité directeur élit chaque année, à main levée, sauf si un des membres demande le scrutin secret, un bureau comprenant :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 : Rôle des membres du bureau
Le président dirige tous les travaux du comité directeur et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il dirige les procès-verbaux des séances tant du comité directeur que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Il soumet ces comptes à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice et elle statue sur la gestion.
Article 18 L’assemblée générale ordinaire.
L’association générale de l’association est composée de tous les membres actifs, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.
Elle délibère sur les rapports moral et financier de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres du comité directeur. Elle se prononce sur les modifications des statuts.
Article 19 : Conditions de vote en assemblée générale
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont faites à main levée, sauf si un au moins des votants demande un scrutin secret.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, à deux semaines au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les votes par procuration sont autorisés.
Article 20 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, à l’initiative du comité directeur ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs.
RESSOURCES
Article 21 : Ressources
Elles sont constituées par :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions
- Les aides de toutes natures
- Les produits de toutes les manifestations de l’association
REGLEMENT INTERIEUR
Article 22 : Règlement interieur
Il peut être établi par le comité directeur, qui le fait alors entériner par l’assemblée.
Il est destiné à préciser divers points non prévus par les statuts et concernant notamment la discipline sportive.
MODIFICATION DES STATUTS
Article 23 : Modification
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la réunion de celle-ci.
Les conditions requises à l’article 19 s’appliquent.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 24 : Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est réunie, spécialement à cet effet, dans les conditions fixées à l’article 19.
Article 25 : Conséquences d’une dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif, s’il y a lieu, est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts, après avis des services officiels intéressés.
MODALITES ADMINISTRATIVES
Article 26 : Notifications
Le Président ou un membre du bureau désigné effectue les déclarations prévues par la règlementation relative aux associations déclarées et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts
- Le changement de titre de l'association
- Le transfert du siège social
- Les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau
Article 27 : Dépôts
Les statuts, le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées sont communiqués à l’administration départementale chargée des sports ainsi qu'au comité départemental, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
RESULTAT DELIBERATION
Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité en assemblée générale le 27-09-2019.
Fait le 27-09-2019 à Epinac.
Le président : Le secrétaire :
Frédérik Billiard Gasnier Cyril