Droit Algérien: Votre Arsenal Juridique

Codes et Lois pour Avocats et Particuliers en téléchargement libre

droit immobilier avocat assurance avocat en algerie lowyer attorney استشارات قانونية liste notaire boufarik real estate attorney avocate algérienne attorney at law criminal defense attorney محام lawyer avocat droit des étrangers gratuit avocat algerie محامية l'avocat avocate avocat blida avocat avocats liste des avocats de blida avocat algérie avocat affaire familiale algérie avocat algérien avocat foncier محامي الجزائر العاصمة les avocats notaire boufarik avocat boufarik avocat du travail avocat autour de moi avocat en algérie divorce lawyer near me محامي باطوني في الجزائر ارقام هواتف محامين الجزائر العاصمة meilleur avocat alger قائمة المحامين المعتمدين لدى المحكمة العليا بالجزائر العاصمة قائمة المحامين ولاية الجزائر مجلس قضاء الجزائر avocat alger محكمة رويسو محامي محامى محكمة سعيد حمدين الجزائر محكمة سعيد حمدين divorce divorce lawyers avocat divorce lawyer prix avocat divorce algerie prix avocat divorce algérie عريضة طلاق بدون محامي avoca cabinet d avocat avocat spécialisé dans le droit de la famille prix honoraire avocat tarifs honoraires avocats avocat algerie droit de la famille meilleur avocat droit de la famille اتعاب المحامي في قضايا الطلاق في الجزائر avocat pas cher divorce honoraires avocat penal honoraires d un avocat prix avocat algerie avocat spécialisé droit de la famille avocat divorce amiable avocat honoraire avocat droit de la famille avocat divorce algerie avocat specialiste divorce avocat du divorce bareme honoraires avocat algerie prix d un avocat محامي طلاق محامي عقارات في الجزائر avocat specialiste droit immobilier اتعاب المحامي في قضايا الطلاق كم ياخذ المحامي في قضية الطلاق محامي تخصص عقارات محامي عقارات avocat a blisa droit immobilier avocat algerie droit immobilier أتعاب محامي قضية طلاق الجزائر liste avocat alger avocat batonnier alger avocat alger centre liste des avocats inscrits au barreau d alger convention avocat algerie les avocats de l'algerie spécialisé en droit de succession avocat droit pénal alger liste des avocats au barreau de blida cabinet d avocat blida ordre des avocats de blida annuaire avocat blida avocat blida algerie liste avocat blida adresse des avocats blida avocat droit des affaires avocat en droit des affaires avocat plaidant liste des avocats boufarik avocat droit commercial avocat licenciement économique avocat licenciement faute grave avocat licenciement avocat pour licenciement avocat spécialisé dans le licenciement

Droit Algérien: Portail Juridique pour le Téléchargement des Codes et Lois pour Avocats et Particuliers

Que vous soyez un citoyen algérien cherchant à mieux connaître vos droits et devoirs, un juriste à la recherche d'une référence précise, ou simplement un individu curieux du système juridique algérien, cette section est faite pour vous.

L'Algérie possède un riche corpus juridique composé de codes, de lois, d'ordonnances et de décrets qui régissent tous les aspects de la vie quotidienne. Cette section vous donne accès à une liste complète et actualisée de ces textes fondamentaux, disponibles en téléchargement libre au format PDF, vous permettant ainsi de naviguer facilement dans le labyrinthe juridique algérien.

Notre objectif est de vous fournir un outil de recherche simple et intuitif qui vous permettra de trouver rapidement et facilement l'information juridique dont vous avez besoin. Que vous soyez à la recherche d'une loi spécifique, d'un article de code ou d'une jurisprudence, notre moteur de recherche vous permettra de trouver le document pertinent en quelques clics.

Contactez un professionnel du droit algérien si vous avez des questions. Nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre le système juridique algérien et à faire valoir vos droits.

Lois Organiques

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

Loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, modifiée et complétée. (Journal officiel n° 37, année 1998).

Modifiée et complétée par :

– Loi organique n° 11-13 du 26 juillet 2011. (Journal officiel n° 43, année 2011).

– Loi organique n° 18-02 du 4 mars 2018. (Journal officiel n° 15, année 2018).

– Loi organique n° 22-11 du 9 juin 2022. (Journal officiel n° 41, année 2022).

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.

Loi organique n° 98-03 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. (Journal officiel n° 39, année 1998).

– Loi organique portant statut de la magistrature.

Loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature. (Journal officiel n° 57, année 2004).

– Loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême.

Loi organique n° 11-12 du 24 Chaabane 1432 correspondant au 26 juillet 2011 fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême. (Journal officiel n° 42, année 2011).

– Loi organique relative à l’organisation judiciaire.

Loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire. (Journal officiel n° 41, année 2022).

– Loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Loi organique n° 22-12 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement. (Journal officiel n° 44, année 2022).

Code de procédure pénale

– Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (Journal officiel n° 48, année 1966)

Code pénal

– Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.(Journal officiel n° 49, année 1966)

Modifiée et complétée par :

Code civil

– Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, portant code civil. (Journal officiel n° 78, année 1975).

Modifiée et complétée par :

La loi n° 83-01 du 29 janvier 1983, la loi n° 88-14 du 3 mai 1988, la loi n° 89-01 du 07 février 1989, la loi n° 05-10 du 20 juin 2005 et la loi n° 07-05 du 13 mai 2007.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE

– Loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

Modifiée et complétée par :

Loi n° 22-13 du 12 juillet 2022. (Journal officiel n° 48, année 2022)

CODE DE L'ETAT CIVIL

– Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil. (Journal officiel n° 21, année 1970)

Modifiée et complétée par :

ASSISTANCE JUDICIAIRE

– Ordonnance n° 71-57 du 05 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. (Journal officiel n° 67, année 1971)

Modifiée et complétée par :

CODE DE LA NATIONALITÉ

– Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. (Journal officiel n° 105, année 1970)

Modifiée et complétée par :

Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005.

CODE DE LA FAMILLE

– Loi n° 84-11 du 9 Ramadan 1404 correspondant au 9 juin 1984 portant code de la famille. (Journal officiel n° 24, année 1984)

Modifiée et complétée par :

Ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005.

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA RÉPRESSION DE L'USAGE ET DU TRAFIC ILLICITES DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES

– Loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Modifiée et complétée par :

Loi n° 23-05 du 7 mai 2023 (Journal officiel n° 32, année 2023)

LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

– Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Modifiée et complétée par :

CODE DE L'ORGANISATION PÉNITENTIAIRE ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS

– Loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Modifiée et complétée par :

Loi n° 18-01 du 30 janvier 2018. (Journal officiel n° 05, année 2018)

LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE

– Ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. (Journal officiel n° 59, année 2005)
Modifiée et complétée par :

- Ordonnance n° 06-09 du 15 juillet 2006.

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

– Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. (Journal officiel n° 14, année 2006)

Modifiée et complétée par :

Ordonnance n° 10-05 du 26 août 2010. (Journal officiel n° 50, année 2010)
Loi n° 11-15 du 2 août 2011. (Journal officiel n° 44, année 2011)

LOI PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

– Loi n° 06-02 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire.

LOI PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE.

– Loi n° 06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice.

Modifiée et complétée par :

Loi n° 23-13 du 5 août 2023. (Journal officiel n° 52, année 2023)

CONDITIONS ET RÈGLES D’EXERCICE DES CULTES AUTRES QUE MUSULMAN

– Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman. (Journal officiel n° 12, année 2006)

Rectificatif au :

Journal officiel n° 54 du 3 septembre 2006, page 13.

ORDONNANCE RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES BANDES DE QUARTIERS

• Ordonnance n° 20 - 03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS D'ENLEVEMENT DES PERSONNES

• Loi n° 20-15 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d'enlèvement des personnes.

LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION ILLICITE

• Loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite. (Journal officiel n° 99, année 2021)

LOI PORTANT DÉCOUPAGE JUDICIAIRE

• Loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire. (Journal officiel n° 32, année 2022)

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES

• Loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes. (Journal officiel n° 32, année 2023)

CODE DE COMMERCE

– Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce. (Journal officiel n° 101, année 1975)

Modifiée et complétée par :

CODE MARITIME

• Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime. (Journal officiel n° 29, année 1977)

Modifiée et complétée par :

– Loi n° 98-05 du 25 juin 1998. (Journal officiel n° 47, année 1998)
– Loi n° 10-04 du 15 août 2010. (Journal officiel n° 46, année 2010)

CODE DES DOUANES

• Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. (Journal officiel n° 30, année 1979)

Modifiée et complétée par :

– Loi n° 98-10 du 22 août 1998. (Journal officiel n° 61, année 1998)
– Loi n° 17-04 du 16 février 2017. (Journal officiel n° 11, année 2017)

CODE DU TRAVAIL

• Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. (Journal officiel n° 17, année 1990)
Modifiée et complétée par :

– Loi n° 91-29 du 21 décembre 1991. (Journal officiel n° 68, année 1991)
– Décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994. (Journal officiel n° 20, année 1994)
– Ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996. (Journal officiel n° 43, année 1997)
– Ordonnance n° 97-02 du 11 janvier 1997. (Journal officiel n° 03, année 1997)
– Loi n° 22-16 du 20 juillet 2022. (Journal officiel n° 49, année 2022)

CODE DE L'AVIATION CIVILE

- Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. (Journal officiel n° 48, année 1998)

Modifiée et complétée par :

– Loi n° 2000-05 du 6 décembre 2000. (Journal officiel n° 75, année 2000)
– Ordonnance n° 03-10 du 13 août 2003. (Journal officiel n° 48, année 2003)
– Loi n° 08-02 du 23 janvier 2008. (Journal officiel n° 04, année 2008)
– Loi n° 15-14 du 15 juillet 2015. (Journal officiel n° 41, année 2015)
– Loi n° 19-04 du 17 juillet 2019. (Journal officiel n° 46, année 2019)

CODE DE LA ROUTE

• Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.(Journal officiel n° 46, année 2001)

Modifiée et complétée par :

– Loi n° 04-16 du 10 novembre 2004. (Journal officiel n° 72, année 2004)
– Ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009. (Journal officiel n° 45, année 2009)
– Loi n° 17-05 du 16 février 2017. (Journal officiel n° 12, année 2017)

CODE DES EAUX

• Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. (Journal officiel n° 60, année 2005)

Modifiée et complétée par :

– Loi n° 08-03 du 23 janvier 2008. (Journal officiel n° 04, année 2008)
– Ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009. (Journal officiel n° 44, année 2009)

STATUT GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

Complétée par :

- Loi n° 22-22 du 18 décembre 2022. (Journal officiel n° 85, année 2022)

CODE DE LA COMMUNE

• Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune. (Journal officiel n° 37, année 2011)

Modifiée et complétée par :

– Ordonnance n° 21-13 du 31 août 2021. (Journal officiel n° 67, année 2021)

CODE DE LA WILAYA

• Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya. (Journal officiel n° 12, année 2012)

CODE ÉLECTORAL

Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. (Journal officiel n° 17, année 2021)

Modifiée et complétée par :

– Ordonnance n° 21-05 du 22 avril 2021. (Journal officiel n° 30, année 2021)
– Ordonnance n° 21-10 du 25 août 2021. (Journal officiel n° 65, année 2021)

CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES / CODE DES IMPÔTS INDIRECTES

LOI PORTANT RÉGIME GÉNÉRALE DES FORÊTS

• Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime générale des forêts.

LOI RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL

• Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

LOI RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA VALORISATION DU LITTORAL

• Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

ORDONNANCE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

• Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

ORDONNANCE RELATIVE AUX MARQUES

• Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques.

ORDONNANCE RELATIVE AUX BREVETS D'INVENTION

• Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d'invention.

LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Droit Algérien: Votre Arsenal Juridique

Codes et Lois pour Avocats et Particuliers en téléchargement libre

Droit Algérien: Portail Juridique pour le Téléchargement des Codes et Lois pour Avocats et Particuliers

Lois Organiques

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.

– Loi organique portant statut de la magistrature.

– Loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême.

– Loi organique relative à l’organisation judiciaire.

– Loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Code de procédure pénale

Code pénal

– Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.(Journal officiel n° 49, année 1966)

Code civil

– Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, portant code civil. (Journal officiel n° 78, année 1975).

CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE

– Loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

CODE DE L'ETAT CIVIL

– Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil. (Journal officiel n° 21, année 1970)

ASSISTANCE JUDICIAIRE

– Ordonnance n° 71-57 du 05 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. (Journal officiel n° 67, année 1971)

CODE DE LA NATIONALITÉ

– Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. (Journal officiel n° 105, année 1970)

CODE DE LA FAMILLE

– Loi n° 84-11 du 9 Ramadan 1404 correspondant au 9 juin 1984 portant code de la famille. (Journal officiel n° 24, année 1984)

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA RÉPRESSION DE L'USAGE ET DU TRAFIC ILLICITES DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES

– Loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

– Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

CODE DE L'ORGANISATION PÉNITENTIAIRE ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS

LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE

– Ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. (Journal officiel n° 59, année 2005)Modifiée et complétée par :

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

– Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. (Journal officiel n° 14, année 2006)

LOI PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

– Loi n° 06-02 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire.

LOI PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE.

– Loi n° 06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice.

CONDITIONS ET RÈGLES D’EXERCICE DES CULTES AUTRES QUE MUSULMAN

– Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman. (Journal officiel n° 12, année 2006)

ORDONNANCE RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES BANDES DE QUARTIERS

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS D'ENLEVEMENT DES PERSONNES

LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION ILLICITE

LOI PORTANT DÉCOUPAGE JUDICIAIRE

LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES

CODE DE COMMERCE

– Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce. (Journal officiel n° 101, année 1975)

CODE MARITIME

CODE DES DOUANES

CODE DU TRAVAIL

• Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. (Journal officiel n° 17, année 1990)Modifiée et complétée par :

CODE DE L'AVIATION CIVILE

CODE DE LA ROUTE

CODE DES EAUX

STATUT GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

CODE DE LA COMMUNE

– Ordonnance n° 21-13 du 31 août 2021. (Journal officiel n° 67, année 2021)

CODE DE LA WILAYA

CODE ÉLECTORAL

CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES / CODE DES IMPÔTS INDIRECTES

LOI PORTANT RÉGIME GÉNÉRALE DES FORÊTS

LOI RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL

LOI RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA VALORISATION DU LITTORAL

ORDONNANCE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

ORDONNANCE RELATIVE AUX MARQUES

ORDONNANCE RELATIVE AUX BREVETS D'INVENTION

LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

LOI PORTANT LOI MINIÈRE

– Ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. (Journal officiel n° 59, année 2005)
Modifiée et complétée par :

• Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. (Journal officiel n° 17, année 1990)
Modifiée et complétée par :