Situé à Boufarik et inscrit au Barreau de Blida, notre cabinet d'avocat met à votre disposition plus de 15 ans d'expertise pour vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches juridiques en Algérie. Forts de notre agrément auprès de la Cour Suprême et du Conseil d'État, nous intervenons dans diverses branches du droit. Nous sommes notamment spécialisés dans les affaires de divorce sous toutes leurs déclinaisons – incluant pension alimentaire, droit de garde, droit de visite et droit au logement – et traitons avec rigueur l'ensemble des questions qui y sont associées. Par ailleurs, nous assistons nos clients en droit immobilier et en matière de successions, et bénéficions d'une solide expérience en droit des affaires et en droit du travail. De plus, nous accompagnons les Algériens résidant à l'étranger dans leurs démarches visant à faire exécuter des jugements rendus à l'étranger (procédure d'exequatur) en Algérie. Enfin, nous représentons avec détermination nos clients faisant face à des accusations graves en droit pénal, susceptibles de les exposer à des peines d'emprisonnement, devant les tribunaux et cours de justice.
Les litiges en matière de divorces englobent un large spectre de situations juridiques complexes, comprenant les divorces contentieux où les conjoints sont en désaccord sur les termes de la séparation, les divorces par consentement mutuel qui impliquent un accord amiable entre les parties, ainsi que les divorces à l'initiative de la femme (خلع) dans lesquelles l'épouse demande la dissolution unilatérale du mariage. Ces affaires peuvent également concerner des aspects tels que la garde des enfants, la tutelle et la Kafala, où des décisions cruciales doivent être prises pour garantir le bien-être des enfants et des membres de la famille.
En savoir plus sur les affaires de divorce et de droit de la famille ou contactez-nous.
En ce qui concerne les litiges en droit immobilier, ils peuvent surgir lors de transactions immobilières, de la location de biens, de la propriété foncière et de la gestion des biens immobiliers. Ces litiges peuvent porter sur des questions telles que les contrats de vente, les baux, les droits de propriété, les vices cachés, les défauts de construction et les troubles de voisinage.
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Les litiges en droit des successions englobent un éventail étendu de situations juridiques complexes, allant de la contestation de testaments à la gestion des indivisions, en passant par le partage des biens et la réclamation des droits réservataires. Ces affaires peuvent également concerner la validité des donations effectuées du vivant du défunt, l’évaluation des actifs ou encore les conflits relatifs à la répartition équitable du patrimoine familial. Chaque dossier nécessite une analyse rigoureuse des dispositions légales et une stratégie sur mesure pour protéger les intérêts de tous les héritiers.
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L'exequatur est une procédure juridique qui permet de rendre exécutoire en Algérie une décision de justice rendue par un tribunal étranger. En d'autres termes, c'est une démarche qui donne la même force légale à un jugement étranger qu'à un jugement algérien.
La procédure d'exequatur en Algérie
La procédure d'exequatur est régie par le Code de procédure civile et administrative algérien. Voici les étapes principales :
Dépôt de la demande : La partie qui souhaite faire exécuter le jugement étranger doit déposer une demande auprès du tribunal compétent en Algérie.
Examen de la demande : Le tribunal algérien examine la demande et vérifie si le jugement étranger remplit certaines conditions, notamment :
La compétence du tribunal étranger
La régularité de la procédure suivie à l'étranger
L'absence de contrariété avec l'ordre public algérien
**Décision du tribunal **: Si le tribunal algérien estime que les conditions sont remplies, il rend une décision d'exequatur, qui rend le jugement étranger exécutoire en Algérie.
Points importants
La procédure d'exequatur peut varier en fonction des conventions internationales signées par l'Algérie avec d'autres pays.
Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit international pour mener à bien cette procédure.
Vous avez un jugement étranger que vous voulez entamer une procédure d'exequatur en Algérie, ou contactez-nous dès maintenant.
Les litiges en droit du travail en Algérie englobent un large éventail de situations juridiques complexes, relevant tant des relations contractuelles entre employeurs et salariés que de l’application des dispositions du Code du travail algérien. Ces affaires peuvent concerner la modification et la rupture des contrats de travail, ainsi que les contestations relatives aux licenciements abusifs ou irréguliers. Elles incluent également les différends portant sur la durée du travail, le paiement des heures supplémentaires, le respect des temps de repos et des congés annuels, sans oublier les questions de sécurité et de conditions de travail.
En outre, certains litiges peuvent porter sur l’application des mesures disciplinaires, les indemnités dues en cas de rupture du contrat, ou encore sur les recours en cas de harcèlement ou de discrimination au sein de l’entreprise. Chaque dossier requiert une analyse minutieuse des obligations légales et conventionnelles, ainsi qu’une stratégie sur mesure afin de protéger au mieux les droits et intérêts des parties concernées.
En savoir plus sur notre expertise en tant qu'Avocat en droit du travail ou contactez-nous.
Anticipez les risques et renforcez votre sécurité juridique grâce à :
Des conseils avisés en stratégies juridiques pour entreprises : optimisation des contrats, conformité réglementaire.
Un accompagnement des sociétés en liquidation : Procédures légales, protection des actifs, respect des obligations légales.
La gestion des litiges entre associés : Négociation, médiation, ou recours judiciaire pour résoudre les conflits internes.
Maître Boulenoir Ourida intervient pour :
Recouvrement de créances : Méthodes amiables ou judiciaires pour sécuriser vos paiements.
Litiges entre entreprises : Concurrence déloyale, rupture abusive de relations commerciales, non-respect des contrats.
Représentation en justice : Défense solide devant les tribunaux en cas de litiges contractuels ou de pratiques anticoncurrentielles."
Intervention rapide et efficace pour :
Négociation et règlement amiable des différends commerciaux : Évitez les procédures longues et coûteuses.
Gestion des crises juridiques : Saisies, litiges transfrontaliers, ou conflits liés à la propriété intellectuelle.
Restructuration : Solutions adaptées aux entreprises en difficulté financière ou opérationnelle.
Pour plus de détail consultez la page Avocat droit des Affaires ou contactez-nous.
Quant aux affaires en droit pénal, elles couvrent un large éventail de situations où des individus sont accusés d'avoir enfreint les lois pénales. Cela comprend les crimes tels que le vol, l'agression, le trafic de drogue, les délits financiers, les infractions routières, et bien d'autres encore. Ce type d'affaire implique souvent des procédures judiciaires complexes et des implications sérieuses pour les accusés, y compris des amendes et potentiellement des peines d'emprisonnement.
En savoir plus sur les types d'affaires jugées en droit pénal ou contactez-nous.
Notre cabinet d'avocat, situé à Boufarik... lire la suite.
Avocat inscrit au Barreau de Blida... lire la suite.
Expertise Juridique au Cœur de la Capitale... lire la suite.
Nous tenons à être au plus près de nos clients... lire la suite.
Presentación del despacho
Situado en Boufarik e inscrito en el Colegio de Abogados de Blida, nuestro despache pone a su disposición más de 15 años de experiencia para acompañarle en todos sus trámites jurídicos en Argelia. Avalados por nuestra certificación ante el Tribunal Supremo y el Consejo de Estado, intervenimos en diversas ramas del derecho... Leer más.
Votre défense en trois étapes
Pendant cette étape, nous écoutons attentivement nos clients et analysons en profondeur les informations fournies pour identifier les points clés du dossier. Cette évaluation permet de mieux comprendre la situation et les enjeux juridiques.
Durant cette phase cruciale, nous passons en revue minutieusement les éléments du dossier et évaluons les différentes options stratégiques disponibles. Cette analyse nous permet de concevoir une stratégie de défense solide et adaptée aux spécificités de chaque cas. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour leur présenter clairement les différentes alternatives et les implications de chaque choix. Notre objectif est de garantir une représentation efficace de leurs intérêts devant les instances administratives et judiciaires.
Dans cette étape finale, nous prenons en charge votre défense devant les tribunaux et les cours de justice. Forts de notre engagement envers nos clients, nous nous efforçons de plaider votre cause avec dévouement et détermination. Notre objectif principal est claire : défendre vigoureusement vos intérêts, faire valoir vos droits et, le cas échéant, trouver une issue favorable à votre situation.
Ils nous ont fait confiance
Foire aux Questions
Il n'existe pas de spécialisation en tant que telle dans le droit algérien pour les avocats. Par conséquent, nous sommes tout à fait en mesure d'assurer votre défense quel que soit le type de litige auquel vous pourriez éventuellement faire face. Cependant, il est important de noter que nous avons une expérience accrue dans certains domaines tels que le droit de la famille en général, et le divorce en particulier, ainsi que dans les litiges en droit immobilier et ceux liés au droit pénal, en raison de leur fréquence.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous contacter par téléphone, via Whatsapp ou Viber. Nous vous invitons à consulter la page "Nous contacter" pour obtenir plus d'informations. Si nous ne sommes pas disponibles pour répondre à votre appel, veuillez nous laisser un message écrit ou vocal, et nous vous rappellerons dans les meilleurs délais possibles."
En principe, nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision. Cela signifie que vous pouvez sortir de l'indivision à tout moment, quelle que soit la raison. Cependant, les démarches à suivre pour y parvenir varient selon la situation.
Voici les principales options :
1. Partage amiable :
C'est la solution la plus simple et la plus rapide. Tous les indivisaires doivent être d'accord sur les termes du partage. Le partage peut être effectué par acte sous seing privé ou par acte notarié. Si le bien indivis est immobilier, il est obligatoire de passer par un notaire.
2. Vente du bien indivis :
Si les indivisaires ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un partage amiable, le bien peut être vendu. La vente peut être réalisée de gré à gré ou aux enchères publiques. Le prix de vente est partagé entre les indivisaires en proportion de leurs droits.
3. Attribution judiciaire :
Si un indivisaire souhaite sortir de l'indivision et que les autres indivisaires refusent de vendre le bien, il peut saisir le juge. Le juge peut attribuer le bien à l'un des indivisaires contre le versement d'une soulte aux autres indivisaires.
4. Licitation :
La licitation est une procédure judiciaire qui permet de vendre un bien indivis aux enchères publiques. Cette procédure est utilisée lorsque les indivisaires ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la vente du bien. Le prix de vente est partagé entre les indivisaires en proportion de leurs droits.
Le code algérien de la famille prévoit plusieurs droits pour la femme en cas de divorce, dont:
1. La pension alimentaire:
La femme a droit à une pension alimentaire fixée par le juge en fonction de ses besoins et des ressources de son ex-mari.
Cette pension est versée jusqu'à ce que la femme se remarie ou trouve un emploi stable.
Le juge peut réviser le montant de la pension alimentaire à la demande de l'une des parties.
2. Le logement:
La femme a le droit de rester dans le domicile conjugal pendant la période de 'iddah (période de retraite légale après le divorce) qui est de 3 mois.
Si elle a la garde des enfants, elle peut rester dans le domicile conjugal jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint l'âge de 18 ans.
Si elle n'a pas la garde des enfants, elle peut demander au juge de lui attribuer un logement décent.
3. La garde des enfants:
La garde des enfants est généralement confiée à la mère, sauf si elle est jugée inapte à l'assumer.
Le père a le droit de voir ses enfants et de participer à leur éducation.
Le juge peut fixer une pension alimentaire pour les enfants à la charge du père.
4. La compensation financière:
La femme peut demander une compensation financière à son ex-mari si elle a subi un préjudice du fait du divorce.
Le montant de la compensation est fixé par le juge en fonction de la situation de chaque partie.
5. Le partage des biens:
Les biens acquis pendant le mariage sont partagés entre les deux époux en cas de divorce.
La femme a droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage, même si elle n'a pas contribué financièrement à leur acquisition.
6. Demande de Divorce à l'initiative de la femme "Khul":
La femme a le droit de demander le divorce (khol'â) moyennant le versement d'une compensation financière à son mari.
Le montant de la compensation est fixé par le juge en fonction de la situation de chaque partie.
Il est important de noter que les droits de la femme en cas de divorce peuvent varier en fonction de la situation de chaque couple. Il est donc important de consulter un avocat pour connaître ses droits et les démarches à suivre.
Les prix et tarifs de nos services juridiques en tant qu'avocat en Algérie varient considérablement en fonction de plusieurs facteurs :
Type de litige : Les honoraires diffèrent selon qu'il s'agit d'un divorce à Alger, d'une affaire de droit immobilier à Boumerdès, d'une affaire pénale à Blida, ou d'autres domaines du droit.
Complexité de l'affaire : Les affaires jugées en première instance, en appel ou devant la Cour suprême, les tribunaux administratifs ou les tribunaux de commerce spécialisés ont des coûts différents.
Enjeux financiers et personnels : La situation personnelle du client et les enjeux financiers du litige sont également pris en compte.
Nous comprenons que chaque affaire est unique. C'est pourquoi nous déterminons les honoraires d'avocat de manière individuelle, en toute transparence et sans frais cachés. Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles à tous grâce à des options de paiement flexibles.
Pour obtenir un devis précis et personnalisé, nous vous invitons à nous contacter et à nous exposer votre situation juridique.
Voici les étapes générales à suivre pour engager un avocat pour une affaire spécifique en Algérie, telles que les divorces, les litiges commerciaux ou les questions immobilières :
Identification de vos besoins juridiques: Déterminez le type de litige ou de question juridique que vous avez et quel domaine du droit est concerné (par exemple, le droit de la famille pour un divorce).
Recherche d'un avocat spécialisé: Trouvez un avocat spécialisé dans le domaine spécifique de votre affaire. Vous pouvez demander des recommandations à des amis, à votre entourage ou chosir un avocat de votre choix en ligne.
Consultation initiale: Prenez rendez-vous pour une consultation initiale avec l'avocat choisi. Pendant cette rencontre, exposez les détails de votre affaire et discutez de vos préoccupations.
Évaluation de l'affaire et proposition: L'avocat évaluera votre affaire et vous proposera une stratégie juridique. Il discutera également des honoraires et des frais associés à ses services.
Traitement de l'affaire: L'avocat entreprendra les actions nécessaires pour résoudre votre affaire, que ce soit par le biais de négociations, de médiation, de procédures judiciaires ou d'autres moyens appropriés.
Suivi et communication: Tout au long du processus, l'avocat vous tiendra informé de l'évolution de votre affaire et répondra à vos questions ou préoccupations.
Résolution de l'affaire: Une fois que l'affaire est résolue, l'avocat vous informera des résultats et vous conseillera sur les prochaines étapes, le cas échéant.
Il est important de noter que les étapes spécifiques peuvent varier en fonction de la nature de l'affaire et des pratiques de l'avocat ou du cabinet juridique choisi.