Statuts de l’association « au p’ti Vilco »
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom « au p’ti Vilco ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de gérer et animer le café associatif « au p’ti Vilco » afin de :
· Proposer aux adhérents de l’association un lieu convivial pour échanger, se rencontrer dans la tolérance et dans le respect de l’autre.
· Participer à l’animation de la vie sociale et culturelle locale lors d’événements ou en proposant des activités.
· Favoriser l’artisanat local et l’agriculture paysanne en faisant appel aux partenaires de proximité.
· Proposer des services pouvant subvenir aux besoins des habitants de la commune et des activités économiques désintéressées (association loi 1901) répondant aux attentes des adhérents.
L’association s’interdit tout prosélytisme politique ou religieux.
Le détail des activités étant précisé dans le règlement intérieur.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
« au p’ti Vilco », Mairie, 30 grande Rue – 91580 Villeconin.
Il pourra être transféré par simple décision du Collège Solidaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres et adhérents
L’association se compose de 3 types de membres :
1. Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes ayant créé l’association.
2. Membres adhérents
Les membres adhérents sont celles et ceux qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur et qui ont versé le montant de la cotisation de l’année en cours.
3. Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier ou matériel conséquent à l’association.
Tout membre adhérent est titulaire d’une voix lors des votes en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Article 6 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd après :
· Décès
· Démission adressée au Collège Solidaire
· Exclusion prononcée par le Collège Solidaire en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur et en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association
· Non renouvellement de la cotisation pour l’année en cours
· Dissolution de l’association
Toute procédure d’exclusion est conduite conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur, lequel garantit l’information préalable de la personne concernée et la possibilité pour celle-ci de présenter ses observations.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
· Le montant des cotisations fixées par le Collège Solidaire
· Les subventions
· Les dons
· Les legs
· Le produit des activités organisées par l’association
· Toute autre ressource autorisée par la loi, après acceptation du Collège solidaire
Article 8 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation de l’année en cours, présents ou représentés.
Les Assemblées Générales sont décidées par le Collège Solidaire.
La convocation contenant l’ordre du jour sera adressée à chaque membre actif de l’association par courrier ou courriel quinze jours au moins avant la date fixée.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Collège Solidaire.
Les Assemblées Générales délibèrent uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations et résolutions feront l’objet d’un rapport qui sera signé par les membres du Collège Solidaire.
Les Assemblées Générales sont ouvertes au public, mais seuls les membres adhérents de l’association ont le droit d’intervenir et de voter.
Tout groupe d’au moins cinq adhérents à jour de cotisation peut demander par écrit l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, sous réserve que la demande parvienne au Collège Solidaire au moins dix jours avant la date de convocation.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les deux mois suivant la clôture de l’exercice, à savoir le 1er mars de chaque année.
L’Assemblée Générale se prononce sur les rapports moraux, d’activités et sur les comptes de l’exercice.
Elle délibère sur les orientations à venir et procède à l’élection des membres du Collège solidaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de cotisation sur l’exercice de l’année révolue.
Un membre ne peut détenir plus de quatre pouvoirs de représentation.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du Collège Solidaire ou à la demande écrite du quart des membres du Collège Solidaire ou de la moitié des adhérents à jour de cotisation de l’année révolue.
Une fois saisi de la demande, le Collège Solidaire est tenu de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze jours suivant le dépôt de la demande écrite.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour valider les modifications des statuts, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association selon les règles prévues à l’article 13 des présents statuts.
Article 11 : Le Collège Solidaire
L’association est dirigée par un Collège Solidaire de 3 membres minimum à 7 membres maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Seuls les membres à jour de leur adhésion sont éligibles au Collège Solidaire.
Le Collège Solidaire est l’organe qui représente légalement l’association en justice, tant en demande qu’en défense, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Collège Solidaire est mandaté pour exécuter toutes les décisions votées par l’Assemblée Générale.
Le Collège Solidaire désigne au maximum 2 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire.
Le Collège Solidaire se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Tout membre du Collège Solidaire peut démissionner à tout moment par écrit adressé au Collège Solidaire.
En cas de manquement grave aux statuts, au règlement intérieur ou aux obligations liées à sa fonction, un membre du Collège Solidaire peut être révoqué avant l’échéance de son mandat par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Collège solidaire est chargé notamment :
· De mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale
· De rechercher les financements pour le fonctionnement de l’association
· D’établir des partenariats
· De rédiger le règlement intérieur
· D’inciter à la participation des adhérent·e·s de l’association au fonctionnement du café associatif
Article 11 bis : Saisine du Collège Solidaire par les adhérents
Tout adhérent à jour de cotisation peut saisir par écrit le Collège Solidaire de toute difficulté relative au fonctionnement de l’association ou à l’application des statuts et du règlement intérieur.
Le Collège Solidaire s’engage à examiner cette demande et à apporter une réponse dans un délai maximal de trente jours.
Par ailleurs, à la demande écrite d’au moins cinq adhérents à jour de cotisation, le Collège Solidaire est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de l’une de ses prochaines réunions l’examen des propositions de modification du règlement intérieur ou de ses annexes.
Le Collège Solidaire informe les demandeurs des suites données à cette demande dans un délai maximal de trente jours.
Article 12 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association précise et complète les statuts. Il est rédigé et validé par le Collège Solidaire.
Les modifications seront communiquées aux adhérents par mail ou lors de l’Assemblée Générale Ordinaire : ce document a pour objet de préciser le fonctionnement du café associatif.
Article 13 : Dissolution et dévolution des biens
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Fait, à Villeconin le 28, février 2026
Benjamin DELHAYE Claude DELHAYE
Marianne DORVAL Laurent Giraud
Françoise HOUEL Yveline LASCAR
Françoise Lethuy