Règlement intérieur Café associatif « au p’ti Vilco »
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
1/ Rôle de l’association Cette association a notamment pour objet de : Gérer le café associatif situé mairie 4 grande rue 91580 Villeconin, « au p’ti Vilco » Animer ce café associatif, en partenariat avec les habitants et les associations du village afin de favoriser les rencontres, développer le lien social, l’accès de tous à la culture. Lutter contre l’exclusion et participer ainsi à l’animation socioculturelle du village.
2/ Objet de ce règlement intérieur Ce règlement est mis en application de l’article 12 des statuts de l’association « au p’ti Vilco ». Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du café associatif et de définir les dispositions applicables aux usagers, bénévoles et intervenants extérieurs du café associatif dit « au p’ti Vilco »
3/ Champ d’application Toutes les personnes présentes lors de toute activité de « au p’ti Vilco » sont tenues de se conformer à ce règlement.
4/ Personnes chargées de veiller à son application Le Conseil solidaire (CS) de l’association « Au p’ti Vilco » chargé de veiller à l’application du présent règlement. Les numéros de téléphone des membres du le Conseil solidaire sont disponibles dans les locaux de l’association, Tous les adhérents peuvent effectuer un rappel au règlement intérieur s'ils le jugent nécessaire.
5/ Principes d’utilisation « au p’ti Vilco » est un lieu collectif, au service de tous les habitants de Villeconin pour leur permettre de réaliser leurs projets, rencontrer d’autres personnes, échanger avec elles. Dans ce contexte, certaines règles de vie communes sont essentielles :
-1. Chaque usager s’engage à respecter le lieu, les personnes qui s’y trouvent et les activités qui s’y déroulent.
-2. Aucune violence verbale, physique, morale n’est tolérée.
-3. Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés.
-4. Tout adhérent peut proposer des idées d’animations qui seront discutées au sein de l’équipe responsable du collectif d’animation (CA).
-5. L'utilisation du téléphone portable n'est pas autorisée pendant les spectacles et animations. En dehors de ces moments son usage doit être le plus discret possible.
6/ Adhérents et usagers a) Les adhérents : Sont adhérentes les personnes physiques et les personnes morales (à but non lucratif) qui acceptent les statuts, le règlement intérieur et acquittent le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale. La cotisation est valable pour l’année civile en cours Parmi les adhérents, on distingue : Les adhérents individuels, personnes physiques participant aux activités se déroulant « au p’ti Vilco » , bénéficiant des services du lieu (accueil, restauration, information, animation) A noter : Les mineurs de moins de 16 ans sont tenus d’adhérer à l’association « au p’ti Vilco » pour bénéficier des activités et doivent être obligatoirement accompagnés d’une personne majeur. - Les associations et personnes morales partenaires, à but non lucratif.
A noter : Les associations et collectifs qui exercent ou souhaitent exercer une ou plusieurs activités au« au p’ti Vilco » - Cette adhésion permet De venir « au p’ti Vilco » dans le cadre de l’activité de leur association. Cette activité doit être prévue, planifiée et co-encadrée par une personne de l’association partenaire et un membre du Conseil solidaire.
7/ Mise à disposition d’ « au p’ti Vilco » à des tiers La mise à disposition d’ « Au p’ti Vilco » à des tiers peut être mise en œuvre au bénéfice d’associations, de clubs privés ou d’intervenants, conformément à une charte signée des deux parties.
8/ Exclusion d’« au p’ti Vilco » Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant le fonctionnement du lieu pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des locaux de l’association « au p’ti Vilco ». Cette exclusion pourra être prononcée par tout membre du le Conseil solidaire. Afin de garantir la sérénité du fonctionnement du lieu et de permettre un retour à la normale, elle sera confirmée ou adaptée par le Conseil solidaire de l’association.
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERVENANTS BENEVOLES
Le Conseil solidaire désigne parmi ses membres un interlocuteur entre le Conseil solidaire et les bénévoles. Les bénévoles sont tenus de respecter les termes de ce règlement. Ils concourent à accueillir et à informer les usagers du café « au p’ti Vilco » sur le fonctionnement du lieu, ainsi qu’à recueillir leurs avis ou suggestions. Le café « au p’ti Vilco » peut également accueillir des stagiaires dans son espace cuisine et dans son espace dédié à l'animation. Chaque personne intervenant dans l’espace cuisine doit nécessairement respecter et veiller au bon respect des normes d’hygiènes et sécurité affichées. Il est recommandé aux bénévoles de ne pas consommer de boissons alcoolisées pendant leur vacation. Les bénévoles en vacation sont tenus chaque jour : Au rangement de la salle et la terrasse Au nettoyage du matériel (vaisselle, cafetière, etc) Au nettoyage des locaux, salle, toilette, cuisine, aspirateur ou balai et passage de la serpillère. Les membres ayant la charge du lieu de vie, doivent se conformer impérativement aux règles élémentaires de la tenue d’un débit de boisson, et tout particulièrement : A l’heure de fermeture légale, le local doit être vide de personnes, éteint et clos. l’emploi des mineurs est interdit ne pas laisser entrer une personne en état d’ébriété dans les locaux ne pas accepter de jeux de dés, de hasard, de casinos ne pas vendre d’alcool à crédit ne pas laisser consommer de l’alcool par un mineur, même s’il est accompagné par un majeur
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU BENEVOLAT
1/ Bénévolat Est considérée comme bénévole toute personne qui participe occasionnellement à l'activité de l'association sans percevoir de rémunération en espèces ou en nature.. Pour pouvoir s'engager dans une action de bénévolat, les bénévoles ou futurs bénévoles doivent : Etre adhérents à l’association « au p’ti Vilco » - Remplir une fiche d'inscription de bénévole en laissant leurs coordonnées ; Rencontrer la personne coordonnant les bénévoles pour identifier ou préciser les souhaits des bénévoles au regard des besoins ; Respecter la place de chacun- : administrateur, usagers et autres Bénévoles ; Contribuer à assurer une bonne ambiance et un bon fonctionnement du café « au p’ti Vilco » L'action de bénévolat ne peut s’enclencher qu’après inscription au planning des bénévoles par la personne en charge de la coordination du bénévolat. Les bénévoles du café « au p’ti Vilco » sont couverts en responsabilité civile par l’assurance de l’association. Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le compte de l'association, dans la mesure où leur utilisation est justifiée et a fait l'objet d'une entente préalable avec le Conseil solidaire, seront remboursés en fin de mois sur présentation d’une facture. Les actions de bénévolat, tant qu’elles participent au fonctionnement ou à l’animation café « au p’ti Vilco » pourront donner lieu à des repas ou collations offertes après accord de la personne responsable. Pour les animations ayant lieu autour d’un repas, il pourra être offert un repas. Pour une animation ayant lieu en dehors des heures de repas il pourra être offert une collation et une boisson.
2/ Coordination des bénévoles Elle est normalement assurée par la personne en charge de l’animation du lieu. Le conseil solidaire peut mandater parmi ses membres, ou parmi les adhérents, un ou plusieurs coordonnateurs qui assureront l’organisation, la coordination et l’accompagnement des bénévoles.
3/ Référent-e sur les lieux du café « au p’ti Vilco » Outre les membres du Conseil solidaire, est considéré comme “référent” du café « au p’ti Vilco » tout bénévole mandatée comme tel par le conseil solidaire sur proposition de la personne coordonnant les bénévoles. Seuls les administrateurs et bénévoles désignés sont habilités à se servir de la caisse. Les adhérents ne peuvent lancer une initiative ou passer derrière le bar qu’avec l’accord du référent sur place.
TITRE IV FONCTIONNEMENT DU CAFE ASSOCIATIF
1/ Horaires d’ouverture Les horaires d’ouverture du café « au p’ti Vilco » sont affichés à l’entrée des lieux.
2/ Condition d'utilisation du café associatif Seuls les repas et consommations vendues par le café « au p’ti Vilco » peuvent être consommés sur place, sauf évènement exceptionnel dûment programmé. L’association « au p’ti Vilco » est responsable de l’activité du café. Elle est également assurée en responsabilité civile ; une copie du contrat est disponible sur demande. Les adhérents, et intervenants extérieurs au café « Au p’ti Vilco » doivent respecter les termes de la réglementation applicable dans le cadre de l'exploitation d'un bar associatif : Article 1655 Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - La vente d'alcool aux mineurs est interdite. Une pièce d’identité peut être demandée pour faire la preuve de sa majorité. Les adhérents, du café « au p’ti Vilco » doivent respecter toutes règlementations en vigueur, en particulier celles relevant de l'hygiène et de la sécurité. Les usagers du café « au p’ti Vilco » doivent respecter les clauses définies dans la convention de mise à disposition signée avec la mairie. Cette convention est affichée, conformément au règlement en vigueur. Boissons alcoolisées Actuellement les boissons alcoolisées sont consommées exclusivement sur présentation de la carte d’adhérent. Ce chapitre peut évoluer en fonction de la nature de la licence attribuée. b) Politique anti-tabac En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992 sur la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés du café associatif. Fumer sur la terrasse est autorisé sous réserve du respect d’autrui utilisation d'un cendrier. c) Stupéfiants Il est interdit de pénétrer ou de demeurer au café « au p’ti Vilco » sous l'emprise de stupéfiants. Il est interdit d'introduire, de distribuer, de consommer ou d'inciter à consommer de telles substances au café « au p’ti Vilco »
3 / Déclarations règlementaires : S’il y a lieu, l’utilisateur s’engage à effectuer toutes les démarches, déclarations légales ou règlementaires (SACEM, débit de boissons, …)
4/Respect du voisinage L’utilisateur s’engage à faire respecter strictement les règlementations de police applicables, et à veiller à l’ordre et à la tranquillité du voisinage qui ne doit en aucun cas être troublés par l’utilisation de la salle communale. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’il n’y a pas de tapage nocturne sur la voie publique. Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
6/ engagement des utilisateurs Les utilisateurs s’engagent à respecter : La capacité maximum d’accueil de personnes dans les salles et les plans d’occupation fournis par les services municipaux. L’interdiction d’obstruer ou de verrouiller les issues de secours. L’interdiction d’intervenir sur les installations électriques autres que celles d’usage normal (interrupteur, prises murales, éclairage…) L’interdiction de toute activité pouvant entraîner des dégradations Les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux. Respecter les règles d’hygiènes et sécurité affichées.
8/ Divers Il est possible de : recevoir le programme des animations par email, en laissant ses coordonnées électroniques complètes et lisibles au moment de l’adhésion annuelle. proposer de réaliser une animation particulière après accord de la personne en charge de l’animation du café « au p’ti Vilco » Il est interdit de : se livrer à des jeux d’argent ; de faire du prosélytisme quelle qu’en soit la nature ; d’introduire des animaux à l’intérieur du café « au p’ti Vilco » à l’exception d’animaux d’aide aux personnes non-voyantes. d’amener du matériel non conforme aux règles, lois et normes en vigueur.
TITRE V ENTREE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET AFFICHAGE DU REGLEMENT
Le présent règlement, entériné par l’assemblée générale de l’association café « au p’ti Vilco » et entre en vigueur dès son adoption. Conformément aux statuts de l’association « au p’ti Vilco », toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera élaboré par le Conseil solidaire. Le présent règlement est affiché dans les locaux du café « au p’ti Vilco » A Villeconin, le 8 mars 2015