FAQ

Les parents d’une classe peuvent-ils créer un groupe Whatsapp pour communiquer entre eux ?

Les nouvelles technologies permettent de créer des groupes de discussion privés, gérés par des administrateurs. Mais attention, la responsabilité de ces derniers peut être engagée si des propos répréhensibles (fausse information, calomnie, etc.) tenus dans les groupes se retrouvent dans l’espace public. Si rien n’interdit de créer ce type de groupe, la vigilance est donc de mise, et les administrateurs doivent veiller à la bonne tenue des échanges au sein de ces groupes, voire poser des règles préalables à leur intégration. Ils penseront également à y associer les parents-correspondants.

L’Apel peut-elle avoir la liste et les coordonnées de ses adhérents ?

Toute association doit disposer de la liste et des coordonnées de ses adhérents. La loi en reconnaît la nécessité, ne serait-ce que pour pouvoir communiquer avec eux et les convoquer à l’assemblée générale. Cette liste est également indispensable pour établir la validité des délibérations en assemblée générale, puisqu’il faut pouvoir vérifier que les votants sont bien adhérents. Les présidents d’Apel peuvent récupérer la liste de leurs adhérents auprès de leur Ogec.

Quel type de projets une Apel d’établissement peut-elle financer ?

Les projets financés par l’Apel s’inscrivent nécessairement dans le cadre statutaire de l’association : ils doivent être au service de son objet (cf. art. 5 des statuts-types) et entrer dans le cadre des orientations votées en assemblée générale. Si le choix des projets doit se faire en concertation avec l’établissement, les demandes émises par ce dernier n’ont pas à être satisfaites de façon automatique : c’est bien au conseil d’administration de l’Apel de décider ou non d’accorder une aide (achat de matériel, financement d’une sortie scolaire, etc.). Il peut en effet estimer que le projet est d’un intérêt discutable, préférer donner la priorité à une autre action, ou simplement ne pas disposer d’un budget suffisant pour répondre à toutes les sollicitations. D’où l’importance de fixer le champ d’intervention et la procédure d’examen des demandes en assemblée générale, afin que les choses soient transparentes. 

L’Apel peut également intervenir en faveur de certaines familles, dans des conditions définies et de façon ponctuelle (suite à un accident, une catastrophe, devant le refus de l’Ogec d’appliquer un tarif dégressif, en l’absence d’aides sociales, etc.). 

Concernant les demandes qui émaneraient de l’Ogec (subventionner le financement de travaux ou d’autre charge de fonctionnement), le soutien de l’Apel ne peut être envisagé que comme un ultime recours : dépense indispensable impossible à assumer intégralement par l’Ogec, ou encore projet sur lequel les financements public et privés sont limités (équipements informatiques, installations d’aire de jeux, etc.).

Comment l'APEL procède pour percevoir la cotisation?

L'Apel de l'établissement envoie sous enveloppe distinct mais conjointement avec les informations de l'école  toutes les informations sur l'adhésion et les actions.

L'Apel nationale recommande, avec le soutien du secrétariat général de l'Enseignement catholique et de la fédération nationale des Ogec, que l'adhésion à l'Apel soit portée sur la facture de contribution des familles, et que la perception des cotisations soit effectuée par l'Ogec pour le compte de l'Apel. Cette recommandation est mise en application dans l'établissement St Germain de Charonne.

L'adhésion est par famille et non par enfant. Vous retrouverez le règlement de la cotisation APEL, dans l'espace personne de votre enfant Ecole directe, dans l'onglet "Documents", Facture de septembre.

Si vous constatez une erreur, vous devez vous rapprocher du service comptabilité de l'établissement St Germain de Charonne.

Le chef d’établissement est-il membre de droit de l’Apel ?

La liste des membres d’une Apel est précisée dans ses statuts, ainsi que les instances où ils doivent siéger. Les statuts-types d’Apel d’établissement, rédigés et mis à disposition du mouvement par l’Apel nationale, ne prévoient pas que le chef d’établissement soit membre de droit de l’Apel. Il n’a donc pas à disposer d’un siège au conseil d’administration, ni du droit de vote en assemblée générale. Les équipes Apel se doivent en revanche d’entretenir des relations de confiance avec leur chef d’établissement, et de travailler avec lui dans un véritable esprit de partenariat. C’est pourquoi il est d’usage de l’inviter à l’assemblée générale, ainsi qu’à tout ou partie des conseils d’administration, en fonction des points à l’ordre du jour. Si l’équipe Apel souhaite pouvoir échanger et délibérer en conseil d’administration sans la présence d’un tiers extérieur, il lui est recommandé de bâtir un ordre du jour précis, comportant les horaires auxquels la présence du chef d’établissement est souhaitée.

Le Chef d’établissement doit-il participer aux réunions de l’Apel ?

Il n'existe pas de règle concernant la participation des chefs d'établissement aux réunions d'Apel : tout est question d'usages locaux.

Si l'Apel est juridiquement indépendante, elle met ses actions en place au sein d'un établissement scolaire, dont le responsable est le chef d'établissement. Il est donc impératif d'entretenir de bonnes relations et d'avoir des contacts réguliers avec ce dernier. Ce contact doit d'abord est assuré par le président Apel. Ensuite, selon les nécessités, il est souhaitable que le chef d'établissement soit parfois convié aux réunions de l'Apel pour présenter les projets de l'établissement ou réfléchir à des actions communes. Cependant, les membres de l'Apel doivent également pouvoir échanger ou délibérer sans la présence d'un tiers extérieur. Il est donc conseillé de bâtir des ordres du jour précis, comportant les horaires auxquels la présence du chef d'établissement est souhaitée.

La présence du chef d'établissement est particulièrement importante à l'assemblée générale de l'Apel : elle est l'occasion pour lui d'entendre les parents et d'échanger avec eux. Il peut également y intervenir pour évoquer la situation ou les projets de l'établissement.

L’Apel doit-elle reverser ses bénéfices à l’Ogec ?

L'Apel est une association juridiquement indépendante et ne doit en aucun cas reverser ses bénéfices à l'Ogec : une telle demande serait la preuve d'un dysfonctionnement. Rappelons quel est le rôle de chacun :

L'Ogec est juridiquement responsable de tout ce qui se passe dans un établissement scolaire en dehors de l'enseignement. Il est en charge de sa gestion financière et comptable, de l'administration des contrats de travail des personnels non-enseignants, de l'entretien des locaux, etc. Son budget de fonctionnement provient des contributions des familles, des forfaits versés par les collectivités locales, ainsi que de subventions.

L'Apel accompagne et représente les familles, et participe à la vie et à l'animation de l'établissement de diverses façons. Elle peut décider de soutenir certains projets en participant à leur financement, pour alléger la charge des familles (voyage scolaire, par exemple), contribuer à l'amélioration des aménagements de l'établissement au profit des élèves (équipement numérique, par exemple), etc. Mais cette participation financière ne peut se faire que dans le cadre des orientations votées en assemblée générale. Si elle décide de financer un projet ou un achat de matériel, il est préférable qu'elle le fasse sous la forme d'une subvention à l'Ogec, auquel elle précisera à quoi la somme versée doit être affectée. (cf. question sur le financement de projet ou de matériel).

L’Apel peut-elle effectuer elle-même un achat de matériel pour l’établissement, sans passer par l’Ogec ?

Lorsqu'une Apel participe à l'achat de matériel pour l'établissement, il est préférable qu'elle le fasse sous la forme d'une subvention à l'Ogec, notamment pour des questions de responsabilité et d'assurance relative à son usage au sein de l'établissement. Par ailleurs, les comptes de l'Ogec doivent faire apparaître son incapacité à répondre à toutes ses obligations sans bénéficier de ces subventions (une disposition utile à tous lorsqu'il s'agit d'aller négocier le montant des forfaits communaux).

L'attribution d'une subvention à l'Ogec s'inscrit normalement dans le cadre des orientations votées en assemblée générale. Tout projet fait ensuite l'objet d'une délibération en conseil d'administration. Il est conseillé d'accompagner le versement d'une subvention à l'Ogec d'une lettre précisant l'affectation prévue pour la somme versée, pièce qui servira par ailleurs de justificatif comptable.

Faut-il répondre à toutes les demandes financières de l’établissement ?

Le soutien financier d'une Apel pour des activités organisées par un établissement ne peut avoir qu'un caractère exceptionnel. Il doit s'inscrire dans son cadre statutaire ("l'objet" de l'association) et les orientations votées en assemblée générale. Cette exigence est d'autant plus importante lorsque l'activité est soumise à une réglementation spécifique comme le transport (le payeur est toujours considéré comme l'organisateur, et donc le responsable) ou une activité à risque pour des mineurs (activité exigeant la présence d'un encadrement technique). Le financement systématique de ces activités représente même un danger pour l'Apel car, à partir du moment où elle paye, elle en devient pour tout ou partie responsable. En cas de problème ou d'accident, l'Apel pourra être mise en cause.

Le versement d'aides financières ne peut avoir de caractère automatique : c'est au conseil d'administration de l'Apel, dans le cadre des orientations discutées en assemblée générale, de décider ou non de verser une aide sur demande préalable de l'école. La décision et le montant affecté sont alors inscrits dans le procès-verbal qui suit l'AG ou le CA décisionnaire. L'Apel verse alors à l'Ogec ce montant sous forme de "subvention". Le courrier qui l'accompagne en rappel le motif, ce qui oblige l'Ogec à l'utiliser conformément à l'affectation décidée par l'Apel.

Qui sont les membres de l’Apel ?

Les membres d’une Apel sont ses adhérents – tous les parents d’élèves de l’établissement qui sont à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours. Ils ont le droit de vote en assemblée générale. A ne pas confondre avec les membres du conseil d’administration de l’Apel, qui sont également des parents adhérents, élus pour administrer l’association, proposer et mettre en œuvre ses actions, conformément au projet du mouvement des Apel.

Un enseignant peut-il faire partie du bureau de l’Apel ?

Dès lors qu’il est parent d’élève dans l’établissement et à jour de sa cotisation, un enseignant peut présenter sa candidature pour rejoindre le conseil d’administration de l’Apel. Il ne peut en revanche exercer aucun des mandats de président, trésorier ou secrétaire, les statuts-types précisant que « les membres du bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction (…) au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion », pour éviter tout conflit d’intérêt. 

Le conjoint d’un enseignant ou d’un personnel OGEC peut-il être membre du bureau de l’Apel ?

Les statuts-types des Apel excluent la possibilité, pour les membres du bureau, de cumuler leur mandat avec une autre responsabilité au sein de l’établissement. Cet impératif vise à empêcher toute situation de conflit d’intérêt.

Un chef d’établissement peut-il être membre du conseil d‘administration de l’Apel ?

L’Apel est une association juridiquement indépendante, et ses statuts ne permettent pas à un chef d’établissement d’être membre de son conseil d’administration. 

Un président peut-il se faire remplacer à des réunions auxquelles il ne peut pas se rendre ?

Un président d'association a rarement la disponibilité pour se rendre à toutes les réunions auxquelles il est convié en qualité. Lorsque cette indisponibilité est ponctuelle, le vice-président est la première personne vers lequel se tourner pour assurer le remplacement. C'est en effet l'une de ses responsabilités. Si cette indisponibilité est récurrente, nous recommandons alors, en lien avec l'instance concernée, de désigner une personne pour assurer cette représentation tout au long de l'année.

Je n'arrive pas à me connecter à l'application EcoleDirecte?

Les codes reçus ne fonctionnent pas, vous n'avez pas reçu les codes....
Pour tout dysfonctionnement pour accéder à votre compte EcoleDirecte, vous devez contacter le secrétariat de l'école, soit par mail, soit en téléphonant à l'établissement.

Je ne comprends pas la facture? L'adhésion à l'APEL a été prélevé plusieurs fois?....

Les documents administratifs sont dématérialisés. Ils se trouvent dans votre espace EcoleDirecte.
Si vous constater une incohérence, nous vous invitons à contacter le service comptabilité-gestion de l'école soit par EcoleDirecte, soit en téléphonant à l'établissement ou soit en envoyant un mail.

Le club sportif de Charonne

Vous pouvez contacter le Président M. GOUVERNEUR par courrier en le déposant à l’accueil de l'établissement.
Ce dernier est également présent le mercredi matin lors de l'accueil de loisirs et en septembre pour les inscriptions.

J'ai une difficulté d'ordre pédagogique, discipline......

L'équipe pédagogique de l'établissement est à votre écoute pour lever ce frein.

Pour cela vous pouvez les contactez soit par le cahier de correspondance ou soit par la messagerie d'EcoleDirecte. 

Si aucune solution vous est apportée, vous pouvez vous rapprocher du parent correspondant de votre classe.

Mon enfant est au collège,  comment sera noté sa présence s'il participe à la messe de rentrée?

L'information sera communiquée par l'établissement à la rentrée. 

Quels sont les dates de rentrée scolaire ?

En principe, les élèves ont école toute la journée, cependant le soir il n'y aura pas d'étude et de garderie.

Vous avez reçu la circulaire avec les dates des réunions avec les parents, les journées pédagogiques, les messes, les jours fériés,... et vous pouvez les retrouver dans l'agenda sur Ecole direct.