STATUTS DU CLUB

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE

TITRE I                      :                          Objet – Siège – Durée                   (articles 1 et 2) 

TITRE II                        :                          Composition – Cotisation         (articles 3, 4, et 5) 

TITRE III                       :                          Ressources – Dépenses                 (articles 6, 7 et 8) 

TITRE IV                      :                          Assemblées Générales                  (articles 9 à 10) 

TITRE V                 :                          Direction - Administration             (articles 11 à 15) 

TITRE VI                      :                          Discipline                                   (articles 16 et 17) 

TITRE VII                     :                          Divers                                         (articles 18 à 20)

                                          PREAMBULE                                                                                                                                                       

La Fédération Française de Bridge (F.F.B.) est une association déclarée le 15 juin 1933 puis agrée en tant qu’association nationale de jeunesse et d’éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988. Son agrément a été renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004. Elle a pour objet l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.

La F.F.B. assure notamment :

-          La formation et le perfectionnement de ses membres et spécialement des dirigeants, animateurs et formateurs ;

-          L’organisation technique des compétitions ;

-          La désignation des joueurs et joueuses représentant la France dans les championnats internationaux ;

-          L’organisation et l’accession à la pratique des activités arbitrales ;

-          La délivrance des titres fédéraux.

Le fonctionnement de la F.F.B. est régi par ses statuts, son règlement intérieur, son règlement de discipline et son règlement contre le dopage du 17 octobre 2009.

La F.F.B. se compose d’associations constituées dans les conditions prévues par les textes cités ci-dessus déclarées conformément à la Loi de 1901 ou inscrites selon la Loi locale. Ces associations peuvent être :

-          Des associations à caractère local (clubs), regroupant les membres actifs (les joueurs) ;

-          Des associations à vocation régionale (comités régionaux), auxquelles la F.F.B. délègue une partie de ses pouvoirs sur le territoire de leur ressort.

STATUTS CLUB

ASSOCIATION DYONISIENNE DE BRIDGE

(Application de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par les textes subséquents)

TITRE I

OBJET‐SIEGE‐DUREE

ARTICLE 1 ‐ OBJET

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août  1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DYONISIENNE DE BRIDGE

Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du District de Bridge de La Réunion et du Comité des Bridgeurs de l’Outre-Mer et de l’Etranger (C.B.O.M.E.) Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité.

Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.

ARTICLE 2 ‐ SIEGE SOCIAL

Elle a son siège social à : chez Jean-Claude CADOR - 44 C appartement 1 - chemin des Brises - 97417 - LA MONTAGNE.

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale. 

Sa durée est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION‐COTISATION

ARTICLE 3 ‐ LES MEMBRES

Les adhérents du club se composent :

. Des membres actifs, qui payent au club une cotisation annuelle,

. Des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle. 

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. 

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club et ce avant le 30 octobre de l’année en cours.

Le tarif de la cotisation club doit être bien distingué de celui de la licence FFB. Tout licencié dans un club est redevable de la « cotisation membre » dans ce club et ce avant le 30 octobre de l’année en cours.

ARTICLE 4 ‐ L’ADHESION

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Conseil d’administration du club. Celui‐ci a autorité pour décider de l’admission ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées. 

L’adhésion implique :

. La connaissance des statuts de la FFB, du comité et du club,

. L’engagement et l’obligation de les respecter,

. L’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

ARTICLE 5

La qualité de membre du club se perd :

- par démission

- par non-paiement de la cotisation

- par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du comité, soit dans les conditions prévues au titre VII

TITRE III

RESSOURCES ET DEPENSES

ARTICLE 6‐ RESSOURCES

Les recettes du club se composent :

. des cotisations des membres actifs,

. des participations des membres bienfaiteurs,

. des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,

. des subventions des collectivités locales,

. des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,

. des revenus de ses biens et de ses valeurs,

. des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,

. et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.  

ARTICLE 7 ‐ COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan. 

Le Président du club propose à l’Assemblée Générale annuelle la validation du budget prévisionnel.

ARTICLE 8 ‐ FONDS

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le bureau.  

Le fonds de réserve se compose :

.  des sommes versées par le rachat des cotisations

.  du mobilier nécessaire au fonctionnement du club,

.  des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel, ces capitaux sont employés conformément à la loi.

Les membres de l’association qui cessent d’en faire partie pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit entre le 1er Juin et le 31 Octobre. Le délai de convocation est de 15 jours.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

. les membres actifs à jour de leur cotisation de la saison précédant l’AG, qui ont seuls le droit de vote,

. sur invitation du Président, les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.

Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au conseil d’administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins dix jours avant  la date prévue pour l’Assemblée Générale. 

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents (et représentés). Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l’Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il représente, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire plus de cinq (5) voix.

Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire sont conservés dans les archives du club.

Si des joueurs sont membres de plusieurs clubs ils ne peuvent prendre part au vote que dans les conditions suivantes :

-          L’ensemble des membres pour les questions concernant le club.

Uniquement les joueurs ayant pris leur licence FFB par l’intermédiaire de l’Association Dionysienne de Bridge pour les questions concernant les problèmes fédéraux (FFB, District, CBOME). Ceci pour éviter qu’ils ne se prononcent plusieurs fois sur les mêmes questions.

ARTICLE 10 –

La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée à un vérificateur aux comptes élu tous les 2 ans par l’Assemblée Générale parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée. 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un tiers des membres, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en cas d’urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification de statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.

Pour statuer valablement, aucun quorum n’est exigé. 

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (ou représentés).

TITRE V

DIRECTION – ADMINISTRATION

ARTICLE 11 ‐ ELECTIONS

L’Assemblée Générale élit tous les 4 ans :

. Le Président,

. Les membres du Conseil d’Administration

. Les membres de la Commission des Litiges

Leur élection a lieu à bulletin secret.

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le club est administré par le conseil d’administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et peut déléguer au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Le Conseil d’Administration se compose de 6 à 12 membres (selon la taille du club) parmi lesquels 4 à 6 membres constituent le Bureau Exécutif. Le Bureau est composé :

. du Président,

. du Vice-Président,

. du Trésorier,

. du Secrétaire Général,

et éventuellement des adjoints du Trésorier et du Secrétaire Général.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès‐verbal des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente (ou dûment représentée). Un membre du Conseil d’Administration ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

ARTICLE 13 – LE PRESIDENT

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.

Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 14

Les membres du Conseil d’Administration (et donc aussi du Bureau Exécutif) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction. 

Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. 

ARTICLE 15 – MOTION DE DEFIANCE

Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres. 

Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix. 

Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club. 

Son adoption, au bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents (et/ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet. 

En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir.

TITRE VI

DISCIPLINE

ARTICLE 16

En tant que club agréé par la FFB, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le TITRE V des statuts de la FFB. 

ARTICLE 17 – COMMISSION DES LITIGES

La Commission des Litiges a pour objet d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club. Cette Commission est composée de 3 ou 5 membres élus par l’AG. La durée du mandat est de 4 ans. Les membres de cette Commission ne doivent ni faire partie du Conseil d’Administration ni être salariés du club. La Commission des Litiges ne peut être saisie que par le Président du club. 

Si la Commission prononce une sanction d’exclusion, cette sanction est susceptible d’appel devant la CRED du comité.  

TITRE VII

DIVERS

ARTICLE 18 ‐ DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle‐ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 ‐ PUBLICATION

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.

ARTICLE 20

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 septembre 2015.

Ils entreront en vigueur le 17 septembre 2015.

Ils seront éventuellement complétés par un règlement intérieur.

Le Secrétaire,                                                                                            Le Président,

Jacques BRETHES                                                                                      Jean-Claude CADOR