REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB

Règlement intérieur de l’Association Dionysienne de Bridge

I. ADMISSION AU CLUB

L’admission au club est soumise aux règles définies dans les statuts. Elle implique la soumission au présent règlement ainsi qu’à ceux du District de bridge de La Réunion, du C.B.O.M.E. et la Fédération Française de Bridge (FFB) dont doit faire partie tout membre du Club.

II. ACCES AU CLUB

L’accès au Club est ouvert à toute personne licenciée à la FFB. Toutefois, le Conseil d’Administration se réserve, lors de manifestations organisées par le club, le droit d’accepter les membres de la Fédération Française de Bridge ainsi que toutes personnes invitées par un des membres sous condition que le Conseil d’administration n’ait pas émis un avis défavorable.

III.COTISATION

L’inscription au Club est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

La cotisation est exigible à compter du 1er Septembre et payable dans un délai d’un mois.

Un rappel sera adressé après le 31 octobre aux membres qui n’auraient pas acquitté leurs cotisations. Le non-paiement avant le 31 Décembre entraînera une radiation automatique.

Pour les membres s’inscrivant après le 1er Mars, le Bureau pourra décider une réduction de la cotisation exigible.

Un droit de table dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration est exigible pour les tournois de régularité.

Certaines activités notamment les tournois de régularité et les simultanés sont largement ouverts sur l’extérieur. Les personnes non membres de l’association peuvent participer à ces activités moyennant un droit de table plus important.

IV. VIE ASSOCIATIVE

Fumeurs

Il est interdit de fumer à l’intérieur du club aussi bien dans la salle de jeu que dans les annexes, y compris dans le hall.

Téléphones portables

L’usage des téléphones portables est interdit durant le déroulement des tournois. Toutefois cette interdiction pourra être levée, très exceptionnellement, sur demande circonstanciée auprès du directeur des tournois, mais seule l’option vibreur sera tolérée. (Application de l’article 12 du R.N.C.)

Les jours et heures d’ouverture du Club sont décidés par le Conseil d’Administration. Ils doivent être respectés par tous et ne peuvent être aménagés que par décision du Conseil d’Administration.

V. TENUE

En application des articles 20 et 21 des statuts les membres du club s’engagent à conserver à tout moment une attitude et une tenue vestimentaire correcte, à respecter les règles élémentaires d’hygiène. Les tenues de plage sont interdites à l’intérieur du club. Les membres du club s’engagent également à respecter l’éthique et les convenances telles que définis par le code international du bridge et particulièrement à avoir à la table une tenue correcte tant vis-à-vis de leur partenaire de leurs adversaires que de l’arbitre. Une tenue et un comportement correct et courtois sont exigés en toutes circonstances.

L’accès au Club aux chiens, chats ou autres animaux, est interdit.

Les Statuts du club et le règlement intérieur sont à disposition des adhérents.

Les informations relatives à la vie du Club sont diffusées sur le site internet du club.

Les membres du Club et toutes les personnes ayant accès au Club s’engagent à respecter le Règlement intérieur. Ils ont donc pour devoir d’observer strictement ses Statuts et Règlements et de s’abstenir de tout acte préjudiciable à l’association.

Tournoi du jeudi :

Les psychique d’ouverture sont interdits

Nombre de PH inférieur à 10 et la valeur d’ouverture (total PH + somme des 2 couleurs les plus longues) inférieur à 20 (8 H et 16 en 3^ème position.

Il est demandé aux joueurs plus expérimentés d’expliquer à leurs adversaires leurs conventions les moins usuelles, de suggérer des défenses et de détailler l’application des points d’arbitrage.

VI.COMMISSION DES LITIGES

Le pouvoir disciplinaire est exercé par la Commission des Litiges.

Sa composition :

5 membres ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.

- un président nommé par l’Assemblée Générale.

- 2 membres titulaires nommés par l’Assemblée Générale.

- 2 membres suppléants titulaires nommés par l’Assemblée Générale.

Champs de compétence :

- Tous les incidents comportementaux (propos déplacés, insultants, injurieux, diffamatoires à l’adresse du partenaire, des adversaires de responsables de clubs, de l’arbitre) se déroulant dans l’enceinte du club à l’occasion de compétitions du club (tournois de régularité, partie libre, simultanés). Si ces incidents surviennent lors d’épreuves fédérales du district, la juridiction de compétence est la C.L.E.D. du district.

- Les incidents plus graves (agression physique, tricherie…) sont du ressort de la C.R.E.D du CBOME.

- Les indélicatesses (vol…) peuvent évidemment donner matière à plainte devant les tribunaux civils, mais aussi traités par la commission des litiges.

- Les problèmes d’arbitrage ne sont pas de sa compétence. (C.L.L.A. du district).

Seul le Président du club peut saisir la commission :

- Soit de sa propre initiative

- Soit parce qu’un joueur licencié à la F.F.B. lui a demandé (par écrit) la saisine de la commission. Le Président du club suite à une telle demande, s’il juge inutile la saisine, doit en donner les raisons au demandeur dans un délai maximum de 2 mois. La saisine doit être faite par écrit.

L’instruction de l’affaire :

Elle est assurée par le Président de la commission des litiges. Celui-ci doit réunir le maximum de documents écrits, puis convoquer les différents protagonistes.

o Le « prévenu » par lettre recommandée avec AR en lui indiquant que s’il n’est pas présent, il sera statué contradictoirement à son égard, un report d’audience est néanmoins acceptable en cas de force majeure.

o Le Président du Club

o Le ou les éventuels plaignants

o Les témoins éventuels que le Président des litiges juge nécessaire d’entendre.

Les différentes convocations doivent être adressées par écrit au minimum 15 jours avant l’audience.

L’instruction doit être menée avec le plus grand soin et en toute impartialité.

Le déroulement de l’audience :

o Il convient de respecter un certain formalisme.

o L’audience doit respecter le principe du contradictoire.

La délibération et l’échelle des sanctions :

- Seuls les membres de la commission délibèrent entre eux.

- Les sanctions prononcées doivent être motivées et exclusivement applicables dans le périmètre du club : avertissement, blâme, suspension provisoire, radiation.

Notification de la décision :

- Il faut établir un compte-rendu d’audience.

- La notification de la décision est adressée par lettre recommandée au prévenu. Au cas où la sanction est une suspension ou une radiation, il faut lui dire qu’il peut faire appel devant la CLED du district (l’appel et suspensif).

- Il faut également bien indiquer à partir de quelle date prend effet la suspension.

- Le Président du club peut également faire appel à minima devant la CLED du district.

- Le compte-rendu d’audience est adressé à tous ceux qui ont participé à l’audience.

- En cas d’exclusion, le joueur exclu doit cependant être accepté si ce joueur participe à une compétition fédérale se déroulant dans le club.

Son fonctionnement :

Lorsque saisie, la commission :

– enquête sur le déroulement de l’incident.

– délibère et décide des suites à donner.

Les suites peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du club. L’ensemble fait l’objet d’un compte rendu remis au Président pour information. Les décisions sont rendues publiques, mais non nominatives sauf en cas d’exclusion définitive.

VII.PRISE EN CHARGE FRAIS COMPETITIONS

Dans le cadre de sa politique de développement du bridge, le club engage le maximum d’équipes dans le championnat Interclubs.

Il prend en charge la totalité des droits d’engagement de toutes les équipes dans cette compétition.

Le club prendra en charge une participation aux frais dont le montant sera décidé lors d'une réunion du bureau dans le cas de qualification aux finales nationales.

Lors des interclubs MAURICE/REUNION, les frais de repas sont pris en charge lorsque la compétition se déroule à La Réunion. Dans le cas d’un déplacement à l’Ile Maurice, le billet sera pris en charge sur la base du billet le moins cher.

Le règlement intérieur pourra être modifié soit par le Conseil d ‘Administration, soit par l’Assemblée Générale.

SAINT DENIS, le 1er septembre 2015

Le Secrétaire Le Président

Jacques BRETHES Jean-Claude CADOR