*Traduction : acquérir
Maj 03/10/2026
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ACQUIRE
FORMATION en Langues
Siège social : 34 rue Albert Roussel, 94440 Santeny. Capital de 7622 euros.
Code NAF 8559 A. Siret : 39837501400030
NDA : 11940369894 TVA Intra.Com: FR 8239837501400030
Certificat QUALIOPI no 24FOR03703 - 94
Adhérent charte déontologie des acteurs de formation.
Contact : Sophie COMISKEY. Email : acquirelangues@gmail.com Tél : 06 67 28 43 67
Dernière minute Important ! L’EDOF nous informe :
Le projet de loi de finances pour 2027, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, prévoit de renforcer le caractère professionnel du CPF et sa contribution aux besoins en compétences dans des domaines stratégiques pour la Nation. Il fait évoluer les règles d’utilisation du CPF pour les demandes de formations enregistrées à compter du 2 octobre 2026.
Ces nouvelles règles peuvent, selon la situation du stagiaire et la formation choisie, se traduire par une majoration de la participation forfaitaire obligatoire. Si l’achat de formation est confirmé, le stagiaire s’engage à verser, le cas échéant, en 2027 un complément de participation obligatoire, qui pourrait atteindre 200€. (Maj 03/10/2026)
I- Qui sommes-nous ?
Créée en 1994 par Francis et Sophie COMISKEY, ACQUIRE enseigne les langues selon un procédé unique à l'époque, le sur-mesure : chaque client, chaque groupe ou personne a ses propres cours, créés en fonction de ses niveaux, besoins et objectifs.
Notre parcours personnel :
Francis : de langue maternelle anglaise et bilingue français, il obtient son titre de Docteur ès sciences en neuro psychopathologie, avec mention très bien à la Faculté de Paris Descartes V. Chercheur en psychologie, et une maitrise en pharmacologie obtenue à UCD, Dublin, en Irlande, il met sa langue maternelle et ses connaissances au service de la formation en langues. Il travaille pour une grande entreprise de formation en langues durant 10 ans, puis crée, avec son épouse, sa propre entreprise de langues, répondant à des critères stricts de sérieux, de rigueur, de proximité, et d'adaptabilité. IL crée le "sur mesure" à l'heure des cours de masse.
Sophie : trilingue, français, anglais et espagnol, de formation juridique, Licence en Droit privé des sociétés obtenue à l'Université Paris XI, et plusieurs diplômes en langues dont le SPLEF (Mention Très bien), Le Certificate of The University of London (Mention très bien), et le Proficiency (Mention Bien), elle met ses compétences au service des clients, gère le côté commercial et administratif, donne également des cours de français perfectionnement et langue étrangère.
Depuis sa création, ACQUIRE a toujours été fidèle à sa façon de travailler : proche de ses clients, à leur service avant, pendant et après leur formation, et répondant toujours strictement aux besoins et objectifs exprimés par ceux-là. ACQUIRE crée tous ses supports, et gère l'intégralité de ses stages.
II- NOS FORMATIONS :
Quelles langues ?
Anglais général, oral ou/et écrit.
Anglais professionnel et technique, tous domaines.
Anglais médical, paramédical, de la santé, scientifique (formateurs spécialisés dans cette matière et de formation scientifique).
III- DEROULEMENT DES STAGES:
Sur mesure : les cours sont créés par ACQUIRE pour chaque stagiaire ou groupe de stagiaires, et pour chaque entreprise.
A la carte : vos jours et heures sont les nôtres. Nous nous adaptons à votre planning, du lundi au samedi, de 07h30 à 21h.
Délais d'accès : Formations toute l'année. Démarrage possible dès l'analyse des besoins effectuée. Formation professionnelle : sous 48 heures minimum, et CPF : un délai réglementaire de 11 jours ouvrés doit être respecté entre la date d'envoi de la proposition de commande au titulaire du compte et la date de début de la formation.
Modalités de stage : Nos formations se font en distanciel, par visioconférence, via les différents systèmes existants (Teams, Zoom, Google Meet, Whatsapp, Webex etc.).
Documents asynchrones et synchrones. Modules de 1 à 2 heures par cours. Objectifs de chaque séance coconstruits au fur et à mesure par le formateur et le stagiaire.
IV- NOS MODULES :
A la carte, ou standards à partir de 2 heures de cours.
Extensifs ou intensifs, mixtes.
En intra pour les entreprises.
Formations pour entreprises et particuliers , à distance.
En individuels et/ou en groupes de 6 personnes maximum.
En visioconférence, ou/et par téléphone, à votre rythme, où et quand vous le voulez.
En CPF pour les particuliers, offres en cours :
1 / https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/39837501400030_ANG-IA-15H/39837501400030_ANG-IA-15H
2/ https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/39837501400030_anglaismedicalparamedical/39837501400030_Anglaismedicalparamedical20
NB : les offres CPF peuvent être adaptées à vos besoins (type d'offre comme nombre d'heures, dans le respect des règles de la Caisse des Dépôts.)
Nous contacter pour plus d'informations
Tél ☎ : 06 67 28 43 67
Email : acquirelangues@gmail.com
V- NOTRE PUBLIC :
Les entreprises, toutes tailles, tous domaines, publiques ou privées.
Les particuliers tous publics à partir de 18 ans et plus.
Personnes en situation de handicap : nos formations sont accessibles sous réserve de l'étude des besoins spécifiques. (Voir ci-contre page dédiée). Lorsque celles-ci ne peuvent pas être mises en oeuvre directement , nous orientons le bénéficiaire vers les partenaires et structures compétents. Référente handicape : Sophie COMISKEY téléphone : 06 67 28 43 67 ou par email à acquirelangues@gmail.com
VI- LES SUPPORTS PEDAGOGIQUES :
Vos documents professionnels, (nous sommes tenus par le secret professionnel).
Documents créés par ACQUIRE en fonction de vos besoins et objectifs.
Méthodes pédagogiques sur mesure, livres, documents internet.
VII- NOS ATOUTS :
Très proches de nos clients et de nos stagiaires, interlocuteur unique.
Nos cours sont entièrement créés pour chaque client par nos soins en fonction des niveaux, besoins et objectifs, du domaine professionnel ou personnel.
Évaluations écrites par email au début du stage, orale durant et à la fin de celui-ci.
Suivi des cours, pendant et après la formation si besoin.
Nos formateurs sont tous de langue maternelle, et très expérimentés.
Seuls les cours réellement effectués sont facturés. * (*Voir Art VI CGV, en dehors des quelques cas où ils peuvent être facturés, nous faisons tout pour reporter les cours au lieu de les facturer.)
VIII- LES COÛTS :
Tarif transparent, unique et simple, le même pour tous : 65 euros* l'heure de cours, hors taxe. TVA de 20% en sus pour les particuliers, les CPF, les entreprises publiques...
Les financements : nos formations peuvent être financées, selon les conditions d'éligibilité applicables, par le CPF, les OPCO ou autres dispositifs de financement de la formation professionnelle. *Tarif au 01/10/2026
IX- SPECIALITE : anglais médical et scientifique.
Cours essentiellement dispensés par Mr COMISKEY, PhD ès sciences, anglophone de langue maternelle ou par des formateurs spécialisés de profil similaire.
Ces cours associent l’acquisition de la langue anglaise avec un vocabulaire spécifique aux postes concernés : médecins, infirmiers(ères), aides-soignants(e)s, secrétaires médicales, mais aussi pharmacien(ne)s, pharmacologues, chercheurs(ses), …tous métiers relatifs aux sciences, à la médecine, aux métiers paramédicaux, pharmacologiques, pharmaceutiques, recherche, … Ils vont du vocabulaire spécialisé à la rédaction technique, AMM, correction de documents, préparation aux audits de qualité, séminaires, réunions, congrès internationaux…
Les groupes peuvent être interchangeables et modifiables à tout moment après accord écrit du service de formation.
Tarif : identique à toutes nos prestations : tarif horaire unique de 65 euros l'heure, HT. TVA 20% en sus.
X- CERTIFICATIONS :
Nous sommes certifiés QUALIOPI depuis le 03 février 2025, au titre "actions de formation" sous le numéro 24FOR03703.1 jusqu'au 02 février 2028 sous réserve de la réalisation de l'audit de surveillance.
Nous sommes partenaires de ETS GLOBAL pour les CPF préparant à la Certification TOEIC 4 compétences (écouter, parler, lire et écrire) RS7229 https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7229 .
Nous sommes adhérents à la Charte de déontologie des Acteurs de Compétences aux fins d'amélioration de la qualité des formations, et de la lutte contre les fraudes dans ce domaine.
- ACQUIRE, EN 9 POINTS :
1 Public visé : Toute personne de 18 ans et plus.
2 Prérequis : - Niveau A2 minimum pour les formations CPF;
(pas de prérequis hors CPF)
- Matériel de visioconférence et connexion internet.
3 Modalités et délais d’accès : Modalités et délais d’accès : inscriptions toute l’année. Démarrage sous 48 h minimum pour les entreprises et délai réglementaire de 11 jours ouvrés pour les CPF.
4 Objectifs : développer les compétences écrites et orales en anglais selon les besoins professionnels ou personnels, définis lors d’un entretien et complétés par un questionnaire et des tests de niveau.
5 Méthodes d’évaluation : Méthodes d’évaluation : tests en début et en fin de formation. Pour les formations CPF, inscription et présentation obligatoires à la certification TOEIC® 4 Compétences https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7229 . Hors CPF, certification possible sur demande (tarif sur demande). -
6 Durée des formations : à la carte, à partir de 2 heures. La durée exacte est précisée dans le programme et le devis.
7 Méthodes de formation : cours individuels ou collectifs en visioconférence, échanges oraux, exercices écrits et mises en situation, adaptés à votre profil, vos besoins et vos objectifs.
8 Tarif : 65 euros l’heure de formation HT, TVA 20% en sus (CPF, particuliers).
9 Accessibilité personnes en situation de handicap : étude individuelle des besoins et adaptations possibles. Si nécessaire, orientation vers une structure adaptée. Référente handicape : Sophie COMISKEY téléphone : 06 67 28 43 67 ou par email à acquirelangues@gmail.com
ACQUIRE, L'EXCELLENCE DE NOTRE SAVOIR-FAIRE AU SERVICE DE VOS OBJECTIFS
INDICATEURS DE RESULTATS
Satisfaction CPF : 4,6/5 sur 9 avis.
Taux d’abandon 2025 : 0 %.
Taux de présentation à la certification des bénéficiaires CPF ayant terminé en 2025 : 100 %
(Maj 03/10/2026)
CONTACTS :
Francis ou Sophie COMISKEY
34 rue Albert Roussel
94440 SANTENY
Informations générales et référent handicap : Sophie COMISKEY
Tél : 06 67 28 43 67
Gérant, Directeur pédagogique, responsable cours anglais médical : Francis COMISKEY
Tél : 06 83 31 70 22
Email : acquirelangues@gmail.com
Lien: https://sites.google.com/view/acquirelangues/accueil
Certification TOEIC https://www.etsglobal.org/fr/fr/test-type-family/tests-toeic-4-skills
MENTIONS LEGALES :
SARL au capital de 7622.45 €, créée en 1994. Siège social : 34 rue Albert ROUSSEL, 94440 SANTENY.
RCS Créteil B 398375014, Code NAF : 8559A
No de déclaration d’activité : 11940369894. Datadock no 0033232 Qualiopi no 24FOR03703.1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article I : généralités et définitions
Créée en 1994, sous forme de SARL, ACQUIRE est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation en langues. Son siège social se situe au 34 rue Albert Roussel, 94 440 SANTENY. Son numéro de déclaration est le 11940369894. Entreprise à vocation familiale, ACQUIRE conçoit, élabore, et dispense des formations en intra entreprises, en France et à l’étranger.
Définitions :
. CLIENT : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ACQUIRE.
• APPRENANT : personne physique qui participe à une formation.
• FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES : formations conçues sur mesure par ACQUIRE pour le compte d’un CLIENT ou d’un groupe de CLIENTS.
• OPCO : organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Article II – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les services rendus par ACQUIRE au titre de ses prestations en matière de formation et ce, quelles que soient leur forme, leur contenu et le lieu où elles sont exercées. En recourant à l’un de ces services, le CLIENT déclare accepter les présentes conditions générales de vente.
Article III – Inscription
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ACQUIRE au CLIENT. L’accord du CLIENT (renseigné, daté, tamponné ou signé) doit être retourné à ACQUIRE par tout moyen à la convenance du CLIENT : remise en mains propres, courrier postal ou email. En effet, toute inscription à une session de formation sera prise en compte à condition qu’elle soit formalisée sous forme d’un devis accepté, du règlement de la session ou d’un accord de prise en charge dans le cas d’une subrogation auprès d’un OPCO ou tout autre organisme payeur public. ACQUIRE se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de ces documents. La confirmation de commande précise la nature de la prestation à effectuer et les conditions matérielles dans lesquelles elle s’effectuera, que ce soit dans les locaux du CLIENT ou tout autre lieu dont celui-ci a la maîtrise, ou par visioconférence.
Article IV – Convention de formation / Contrat
Lorsque la prestation entre dans le champ d’application des dispositions du Livre Neuvième du code du travail relatives à la formation professionnelle continue, elle fait l’objet d’une convention de formation professionnelle conclue entre ACQUIRE et le CLIENT. Cette convention est établie conformément aux dispositions de l’article L.920-1 du code du travail. De même, une convention en bonne et due forme est établie selon les règles en vigueur entre ACQUIRE et les OPCO quand il y a lieu. Enfin, pour les CPF, l’acceptation de l’offre après les délais réglementaires, vaut convention entre ACQUIRE et le bénéficiaire de la formation.
Article V – Exécution de la formation
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les devis, conventions ou tout autre document sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des STAGIAIRES, de la dynamique du groupe ou des besoins exprimés par le client en cours de formation. Aucune modification de la composition des groupes ne peut être apportée par le CLIENT sans l’accord de ACQUIRE. Cet accord ne pourra être donné que s’il fait suite à une demande écrite du CLIENT et dans la mesure où la modification demandée ne porte pas préjudice à la qualité et au bon déroulement de la formation.
Article VI – Absences, annulations, reports et interruptions.
En cas d’annulation de la formation par le CLIENT, ACQUIRE peut proposer, en accord avec ledit client de reporter les crédits de cette formation sur d’autres stages en cours ou à venir chez ce même client. Cet accord devra être expressément accepté par le client et ACQUIRE. Le client devra formaliser son accord par écrit soit sur la convention de départ, soit par un avenant à celle-ci. Dès lors que la convention de stage est signée, le client s’engage à la respecter et faire les formations concernées.
Le client peut reporter le ou les stages dans un délai raisonnable en accord avec ACQUIRE.
De même, les stagiaires peuvent reporter leurs cours sans frais aux conditions suivantes ;
1 Le stagiaire doit tout faire pour prévenir son formateur de l’annulation ou du report de son cours. Il doit toujours en obtenir l’accord à son formateur.
2 Les cours sont généralement reportés sans frais, exception faite :
Des cours annulés moins de 4 heures avant celui-ci,
Des cours annulés plus de trois fois de suite,
Des cours annulés sans avoir prévenu.
Des cas où des stagiaires de cours de groupes n’ont pas prévenu de leur absence, ou sont absents de façon répétée (plus de 3 fois de suite), nuisant ainsi à la bonne marche des cours.
Dans ces quatre cas, les cours pourront être facturés par ACQUIRE sans justificatif ni recours possible de la part du client une fois acceptées les présentes conditions générales de vente.
Hormis ces cas, ACQUIRE reporte généralement les cours annulés sans frais.
En cas d’impossibilité pour le formateur d’assurer la prestation ou la formation aux dates convenues, ACQUIRE s’engage à faire tout son possible pour le remplacer. Si le remplacement est impossible, ACQUIRE se réserve alors le droit de reporter la formation à une date ultérieure sans dédommagement du CLIENT.
Article VII – Facturation
En théorie, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au CLIENT par ACQUIRE. CEPENDANT, ACQUIRE ne facture généralement que les cours réellement effectués, auxquels peuvent s’ajouter ceux facturés dans les conditions de l’article VI. ATTENTION : Pour les OPCO, en cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de ACQUIRE distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par l’APPRENANT et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le CLIENT à ce titre ne peuvent être imputées par le CLIENT sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le CLIENT s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à ACQUIRE. Les OPCO ne prenant pas en charge les cours non effectués, en cas d’annulation hors des délais précisés à l’article VI, le cours est dû en totalité et le CLIENT sera facturé. Le paiement des cours dans ce cas devra intervenir sous huit jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de conflit, le client pourra s’adresser à ACQUIRE ou au médiateur. Les devis et conventions de formation sont établis sur la base du tarif horaire unique de ACQUIRE en vigueur au jour de la commande. Les prix des prestations sont libellés en euros, TVA non comprise, sauf mention contraire et CPF qui sont facturés en TTC. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du CLIENT. Pour toute formation, une facture et une attestation de présence seront adressées au financeur. Dans le cas où le démarrage de la prestation aurait lieu plus de 3 mois après la passation de la commande, les conditions et les spécificités peuvent donner lieu à des modifications de la part de ACQUIRE. Les prestations sont facturées sur les bases et conditions de réalisation mentionnées sur les devis acceptés ou les conventions de formation. Dans les cas de subrogation, les formations sont facturées sur service fait. Cependant, si la durée du stage excède trois mois, ACQUIRE se réserve le droit de demander un acompte au début de la formation. En cas de formation allant de 6 mois ou plus, ACQUIRE pourra alors demander un acompte en début de formation, un autre au milieu de celle-ci et le reste à la fin de la formation. Les formations CPF sont exprimées en TTC conformément aux règles en vigueur
Article VIII – Conditions de paiement
Sauf convention particulière, les factures sont payables comptant à réception. Ces conditions de paiement sont applicables à l’ensemble de la Clientèle de ACQUIRE et ne peuvent être dérogées que par suite d’un accord particulier et exprès entre les parties. Dans le cas où les frais de formation sont pris en charge par un OPCO dans le cadre du budget formation, il appartient à l’APPRENANT de respecter son calendrier et d’effectuer son parcours dans les délais accordés par l’OPCO.
Si le CLIENT souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient
• De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au CLIENT. Aucune formation ne pourra démarrer avant réception de l’accord de prise en charge par l’OPCO. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le CLIENT sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
En cas de retard de paiement, et lorsque les prestations sont échelonnées dans le temps, ACQUIRE se réserve le droit de suspendre les prestations à venir jusqu’au paiement intégral de celles déjà facturées.
Article IX– Documents et pièces justificatives
A l’issue de la formation, ACQUIRE remet une attestation de formation à l’APPRENANT/CLIENT ainsi que les résultats des tests et tous documents ou pièces justificatives attestant de la participation des STAGIAIRES aux formations dispensées (résultats au test TOEIC, certification TOEIC...).
En cas de subrogation, ACQUIRE fait parvenir à l’OPCO un certificat de réalisation pour chaque APPRENANT. L’apprenant peut obtenir une copie de ces documents sur demande.
Article X- Responsabilité
Les prestations de services sont exécutées par ACQUIRE dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. ACQUIRE ne pourra être tenu pour responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à ACQUIRE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ACQUIRE.
Article XI – Clause de confidentialité
Les supports informatiques et documents fournis par le CLIENT à ACQUIRE restent la propriété du CLIENT. Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont ACQUIRE prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, ACQUIRE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
ACQUIRE s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel à savoir ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception des copies nécessaires à l’exécution de la prestation prévue au contrat ou à la commande.
Article XII – Données personnelles
ACQUIRE ne communique aucune donnée personnelle en dehors des seuls organismes concernés directement par la formation (exemple : OPCO, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, etc.)
Article XIII – Clause attributive de compétence
Les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ACQUIRE qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. En cas de litige avec un CLIENT étranger, seule la loi française sera applicable
Article XIV – Acceptation des CGV et respect du règlement intérieur de ACQUIRE
Tout contrat ou commande d’une prestation de formation auprès de ACQUIRE suppose l’acceptation pleine et entière des présentes clauses et l’engagement de respecter et de faire respecter par son personnel le règlement Intérieur de ACQUIRE.
Article XV- Renonciation
Le fait pour ACQUIRE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article XVI- Médiation
Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les
suivantes :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing
Tél : 01 89 47 00 14 Site internet : http://cm2c.net
Article XVII - Relations clients/Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un email à : acquirelangues@gmail.com
(Maj 10/09/2026)
CHARTE DE DÉONTOLOGIE
En fin d’année 2021, la fédération Les Acteurs de la Compétence a édité une charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Cette charte s’appuie en partie sur les règles de droit s’appliquant à la profession, ainsi que sur les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation.
La charte est mobilisable par l’ensemble des professionnels du secteur et des organismes de formation, qu’ils soient adhérents ou non à la fédération.
La Caisse des Dépôts soutient cette initiative : afin de vous garantir un choix libre, conscient et éclairé, la sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de vos droits est une priorité. En adhérant à cette charte, les organismes de formation s’engagent à vous offrir de meilleures pratiques commerciales et contribuent à améliorer la qualité de l’offre disponible sur Mon Compte Formation.
Toute entreprise appliquant la charte doit respecter les 10 engagements suivants :
Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 (pour plus d’informations sur la certification qualité Qualiopi, consultez l’article dédié) ;
Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire (pour plus d’informations sur les habilitations à former, consultez l’article dédié) ;
Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.
ACQUIRE RESPECTE TOUS CES ENGAGEMENTS.
(Maj 03/10/2026)
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