22, rue de Fretay - 91140 VILLEJUST
Association Loi 1901, à but non lucratif
Déclarée en Sous-Préfecture de Palaiseau sous le N°W782001836
Transférée en Sous-Préfecture d’Etampes (91)
Membre de la Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars (FFACCC)
STATUTS
Adoptés par l’Assemblée Générale du 11 janvier 1998
Modifiés par l’Assemblée Générale du 16 novembre 2002
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2014
Modifiés par la réunion du Conseil d’Administration du 19 septembre 2020
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 2024
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : ASSOCIATION CAMPING-CARISTE REGION PARISIENNE « ACcRéPa »
Article 2 - But de l’Association
L’ACcRéPa a pour but :
- De regrouper des personnes pratiquant les loisirs en camping-car ;
- De défendre les intérêts moraux ou matériels de cette pratique de plein air ;
- De favoriser les contacts entre camping-caristes et sympathisants ;
- De recueillir et de diffuser toutes les documentations techniques, touristiques et autres concernées par ce mode de tourisme ;
- De promouvoir efficacement ce mode de tourisme par toutes initiatives appropriées (rassemblements, conférences,
périples organisés, etc…)
- Les membres de l’ACcRéPa s’engagent :
• À respecter la nature, son environnement et à les protéger si besoin,
• À respecter également au cours de leurs voyages les différents modes de vie qu’ils seront appelés à rencontrer ;
- En outre, les membres de l’ACcRéPa feront la démonstration de leur correction, de leur courtoisie et de leur tolérance.
- Tout prosélytisme politique ou religieux est interdit au sein de l’ACcRéPa ;
- L’ACcRéPa a vocation à rejoindre toute Fédération ou Union Nationale poursuivant les mêmes buts.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale ne sera pas nécessaire.
Article 4 - Composition
L’ACcRéPa se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Membres honoraires e) Membres de droit
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’ACcRéPa il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.
Article 6 - Les Membres
- Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’ACcRéPa ; ils sont dispensés de cotisation.
- Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent chaque année une somme au moins double de la cotisation fixée.
- Sont Membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée
Générale et sont utilisateurs de camping-car.
- Sont membres honoraires ceux qui ont été membres actifs pendant au moins 2 ans mais n’utilisent plus de camping-car régulièrement et cependant versent chaque année leur cotisation identique à celle des membres actifs. Ils possèdent les mêmes droits fédéraux que les membres actifs, mais le Club ne leur permet pas d’être élu au C.A. ou au bureau, ni le droit de vote. Le Club leur permet de participer aux sorties ou autres manifestations et d’aider un organisateur.
- Les membres de droit : Sachant que conformément au règlement intérieur de la FFACCC, chaque adhérent d’un Club affilié à la FFACCC est membre de la FFACCC, une carte de membre numérotée lui étant délivrée. Lors des sorties qu’il organise il est admis par l’ACcRéPa que chaque adhérent de l’un des autres clubs affiliés à la FFACCC, et donc membre de la FFACCC, est considéré comme ayant demandé et obtenu le titre de « membre de droit » de l’ACcRéPa, sans autre cotisation que celles du club ou des clubs auxquels il a choisi d’adhérer.
- Ce titre ne donne aucun droit de vote à l’ACcRéPa, ne permet pas d’assister à son Assemblée Générale, mais lui reconnaît la qualité d’adhérent de ce Club EXCLUSIVEMENT durant les voyages et / ou sorties que l’ACcRéPa pourrait être amenée à organiser et auquel le membre de droit participerait après en avoir accepté le titre.
Article 7 - Radiation
La qualité de Membre se perd par :
a) La volonté du membre de ne pas renouveler son adhésion et non-paiement de cotisation ;
b) De la même manière, le Club se réserve le Droit de ne pas accepter la réadhésion d’un membre, sans avoir à se justifier ;
c) La démission ;
d) Le décès ;
e) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’ACcRéPa comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) Les subventions et les dons.
Article 9 - Conseil d’Administration
L’ACcRéPa est dirigée par un Conseil de Membres, élus pour trois années, par l’Assemblée Générale.
Les Membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses Membres, par vote, un Bureau composé de :
a) Un président(e),
b) Un ou plusieurs vice-présidents(es),
c) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint, d) Un trésorier(e) et, si besoin est, un trésorier(e) adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les Membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du
quart de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’ACcRéPa à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration, dans les 9 mois qui suivent l’arrêté des comptes de l’année précédente.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’ACcRéPa sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président assisté des Membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’ACcRéPa.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée, il est procédé, après épuisement de
l’ordre du jour, au remplacement par vote, des Membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des présents.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.
Les modifications des Statuts doivent faire l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire, à l’exception de l’article 3 (Siège
Social) qui est du ressort du Conseil d’Administration.
Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des présents.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par Assemblée Générale.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901.
Claudine COUSIN Jean-Claude MOUFFLE