FAQ - Informations pratiques

En acceptant les présentes CGV, le Client confirme en avoir pris connaissance et les approuve pleinement. Il reconnaît également que ces conditions prévalent sur tout autre document, y compris ses propres Conditions Générales d’Achat, qui ne pourront être opposées à A5B, même si elles avaient été partagées ou connues. Cette approche vise à établir une base claire et transparente pour notre collaboration. 

Lors de l’acceptation de la proposition commerciale (devis) ou du bon de commande par le Client, A5bis émet une facture d’acompte de 30 %, payable au démarrage du projet pour couvrir les frais initiaux liés à nos missions d’accompagnement. Le solde est réparti selon un calendrier de paiement défini en amont avec le Client, adapté à la durée et aux spécificités de la mission commandée, garantissant une gestion transparente et alignée sur les besoins du projet. 

A5B se réserve le droit d’annuler une formation présentielle si le nombre de participants est insuffisant, au plus tard une semaine avant la date prévue. En cas d’annulation, les frais d’inscription déjà réglés seront remboursés ou feront l’objet d’un avoir, selon la préférence du Client. A5B peut également reporter une formation, modifier le lieu, ajuster le programme ou remplacer les formateurs si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, tout en maintenant le même niveau de qualité pédagogique que celui initialement prévu. 

Concernant les modules vidéos, supports pédagogiques, facilitations graphiques augmentées et l’accès à la plateforme A5B, A5B se réserve le droit de conserver les livrables tant que les factures ne sont pas intégralement réglées par le Client.

Il est rappelé que tous les supports digitaux fournis (vidéos, supports pédagogiques, etc.) sont strictement réservés à un usage exclusif dans le cadre des formations et par les stagiaires participants, pour une durée limitée. Toute exploitation, reproduction ou diffusion non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et expose le contrevenant à des sanctions légales. A5bis reste vigilante quant au respect de ces règles afin de protéger ses contenus et garantir leur utilisation conforme.

Le Client autorise A5B à le citer comme référence dans le cadre de ses activités commerciales, sans frais supplémentaires pour le Client.

Conformément aux dispositions de l’article CONFIDENTIALITÉ, A5B est habilité à utiliser le nom du Client, une description objective des prestations réalisées, ainsi que des extraits d’évaluations ou témoignages, à des fins de communication interne et externe. Cette utilisation pourra inclure des listes de références ou des supports promotionnels, tout en respectant la confidentialité des informations sensibles.

Toute commande passée en ligne sur le site internet d’A5bis sera suivie de l’envoi d’une proposition commerciale (devis) par e-mail. Pour valider la commande, cette proposition devra être retournée dûment datée, signée, et, le cas échéant, tamponnée par le Client. Cette procédure garantit une gestion claire et transparente des engagements entre les parties. 

Les frais de déplacement au-delà de 30 km autour de Paris sont facturés en supplément du coût de la journée de formation.

A5B se réserve le droit d’appliquer des promotions, rabais, remises ou ristournes, ainsi que de proposer des conditions particulières à ses Clients.

Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont ceux appliqués. A5B peut modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application des prix en vigueur au moment de la commande validée par le Client.

Tous les prix sont indiqués en euros, nets et TTC. A5B est assujettie à la TVA FR17481023422 .

Toute annulation de formation par le Client doit être communiquée par écrit à A5bis et entraîne des frais selon les délais d’annulation. Pour les formations intra-entreprises, si l’annulation intervient moins de 21 jours calendaires avant la session, 50 % du montant de la formation sera facturé ; si l’annulation est effectuée moins de 10 jours ouvrables avant le début, 100 % du montant sera dû à titre d’indemnité forfaitaire. Concernant les accompagnements individuels, une annulation à moins de 21 jours calendaires entraîne une facturation de 50 % du montant, et une annulation à moins de 8 jours calendaires entraîne une facturation de 100 %. Ces conditions garantissent une organisation optimale et le respect des engagements pris par les deux parties. 

Si un Client passe une nouvelle commande auprès d’A5B sans avoir réglé les factures des commandes précédentes, A5B se réserve le droit de suspendre ou de refuser la réalisation des formations concernées. Cette décision ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou réclamation de la part du Client, quel que soit le motif invoqué. Cette mesure vise à garantir le respect des engagements financiers et le bon déroulement des prestations. 

• Le Client : co-contractant de A5B 

• Formation intra-entreprises : formation de notre catalogue de formations et modules vidéos disponibles en ligne et de formations sur-mesure après consultations avec le client, réalisée dans des locaux mis à disposition par le client ou en distanciel uniquement. 

• Accompagnement individuel : accompagnement personnalisé individuel ou collectif en présentiel ou en distanciel dans les locaux du client. 

• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages en ligne uniquement et en distanciel uniquement. 

Dans le cadre de l’engagement d’A5bis en faveur de l’environnement, certains supports pédagogiques sont proposés sous format dématérialisé pour les sessions de formation. Toutefois, une version papier peut être fournie au Client sur simple demande, afin de répondre à ses besoins tout en limitant notre impact écologique. 

Processus de commande de formation chez A5B

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque demande de formation auprès de A5B pour valider sa commande.

Étapes systématiques :

1. Analyse des besoins et information

   • A5bis réalise une analyse approfondie des besoins du Client et fournit les informations sur les caractéristiques essentielles des services, accompagnées de l’envoi du programme de formation.

   • Pour certaines formations, des tests de positionnement sont obligatoires. A5B se réserve le droit de proposer un niveau différent de celui initialement demandé par le Client.

2. Programmes sur mesure

   • Pour les formations en intra-entreprise, A5B peut concevoir un programme personnalisé en fonction des besoins spécifiques du Client.

3. Envoi de la proposition commerciale

   • Une proposition commerciale (devis) est envoyée, accompagnée du programme de formation détaillé.

4. Signature de la convention

   • Une convention de formation professionnelle continue, conforme aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail, sera établie. La signature de cette convention et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont nécessaires pour valider la commande.

   • Le Client s’engage à retourner rapidement un exemplaire signé, portant son cachet commercial.

5. Validation et modifications éventuelles

   • La signature de la convention vaut acceptation du programme de formation tel qu’il a été remis lors de l’envoi de la proposition commerciale.

   • A5bis vérifie les éléments de la proposition commerciale, de la convention et du programme. Toute modification sera prise en compte avant la validation définitive. Les conditions de règlement sont stipulées dans la convention.

6. Convocation des participants

   • Une convocation est envoyée par e-mail au Client au moins 10 jours avant le début de la formation, précisant les horaires et accompagnée du livret d’accueil stagiaire contenant le programme de formation. Ce livret doit être transmis à chaque participant avant le début de la session.

   • A5B se réserve le droit de refuser une commande ou une proposition commerciale non conforme.

7. Règlement intérieur et règles déontologiques

   • Après l’acceptation du devis signé, le Client devra transmettre à A5B et à l’ensemble des stagiaires le règlement intérieur et les règles déontologiques de l’entreprise où se déroulera la formation.

En suivant ces étapes, A5B garantit une gestion claire et personnalisée de votre demande de formation.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les transactions qu’elles encadrent, sont régies par le droit français.

En cas de désaccord ou de différend entre le Client et A5B concernant l’exécution du contrat, nous privilégierons toujours une solution à l’amiable, basée sur l’échange et la compréhension mutuelle. Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Paris pour une résolution équitable.

Articles du Code de la Propriété Intellectuelle L111-1 / L123-1 / L122-4

A5B est le détenteur exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations qu’il dispense. Ainsi, l’ensemble des supports pédagogiques, quelle que soit leur forme (papier, numérique, orale, etc.), utilisés dans le cadre des prestations, reste la propriété exclusive de A5B.

Les formations et supports produits par A5B sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont strictement réservés à un usage interne par le Client. En aucun cas, ils ne peuvent être diffusés, partagés ou réutilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de A5B.

Le Client s’engage à :

• Ne pas utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser les supports pédagogiques, en tout ou partie, à des tiers ou à des collaborateurs non participants à la formation, sans l’autorisation écrite de A5B ou de ses ayants droit.

• Préserver les mentions de copyright et autres indications de propriété intellectuelle présentes sur les supports pédagogiques et s’interdit de les modifier ou de les supprimer.

Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de A5B, ni à ses éléments distinctifs, que ce soit par ses propres actions ou par l’intermédiaire de tiers.

Sous réserve du règlement intégral des frais de formation, A5B peut, à titre exceptionnel, céder au Client certains droits limités, tels que l’utilisation, la reproduction ou l’adaptation des supports pédagogiques, exclusivement pour un usage interne. Ces droits spécifiques devront être convenus par écrit entre les parties et respecter les conditions définies contractuellement.

A5B s’engage à garantir la confidentialité absolue de toutes les informations transmises par le Client et les participants dans le cadre des formations.

Ces informations ne seront ni divulguées, ni utilisées, ni exploitées, que ce soit en totalité ou en partie, directement ou indirectement, pour des intérêts propres ou ceux de tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligations légales : Reddition de comptes auprès des organismes agréés, tels que les OPCO, ou lors de l’établissement du Bilan Pédagogique et Financier annuel.

• Utilisation statistique : A5B peut réutiliser les données collectées, notamment les résultats des tests, à des fins exclusivement statistiques et uniquement après avoir anonymisé ces données.

De plus, chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents de nature économique, technique ou commerciale échangés ou consultés au cours de leurs relations. Ces engagements garantissent une protection rigoureuse et mutuelle des intérêts et des données sensibles des deux parties.

Si le Client souhaite que le règlement soit pris en charge par l’OPCO (subrogation) dont il dépend, il est tenu de s’assurer que toutes les démarches nécessaires ont été réalisées. Cela inclut la demande de prise en charge avant le début de la formation, la mention explicite de cette prise en charge sur le bon de commande, et le suivi du règlement par l’organisme financeur. Si l’OPCO ne couvre qu’une partie du coût de la formation, le solde sera facturé au Client. Si, au 1er jour de la formation, l’OPCO n’a pas validé la prise en charge, la totalité du montant sera facturée directement au Client. Enfin, en cas de non-paiement de la part de l’OPCO, quel qu’en soit le motif, le Client restera entièrement responsable du règlement de la totalité des frais liés à la formation. 

A5B ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du Client en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévu échappant à son contrôle raisonnable.

Sont notamment qualifiés de cas de force majeure ou d’événements imprévus, en plus de ceux reconnus par la jurisprudence française : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à A5B, les catastrophes naturelles, les incendies, l’incapacité d’obtenir des visas, des autorisations de travail ou des permis requis, l’adoption de nouvelles lois ou réglementations, l’interruption des télécommunications, des approvisionnements en énergie ou des moyens de transport, ainsi que tout autre événement imprévisible empêchant l’exécution des engagements contractuels.

Dans de telles situations, A5B s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais et à rechercher des solutions alternatives pour limiter les conséquences.

Modalités financières et conditions d’exécution des formations avec A5bis

Une proposition commerciale et financière (devis) sera systématiquement établie par A5bis avant toute prestation.

Paiement et facturation

1. Formations sur mesure

   • Un acompte de 30 % sera demandé avant le début de la formation, afin de couvrir les frais d’études, de préparation et de mise en place.

   • Le solde sera facturé à la fin de la formation et devra être réglé dès réception de la facture.

2. Formations intra-entreprises

   • Les factures sont émises en fin de formation. Elles incluent :

     • Une copie de la feuille d’émargement,

     • Les évaluations des participants et du formateur,

     • Une attestation de stage pour chaque participant (remise en main propre le dernier jour de la formation),

     • Un accès à la plateforme digitale exclusive A5bis pour prolonger l’apprentissage.

   • Toute formation entamée sera facturée dans sa totalité.

Modalités de paiement

• Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission.

• Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire.

Annulation ou report de session

A5bis se réserve le droit d’ajourner une session de formation, sans indemnité, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques. Le Client sera immédiatement informé et une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Avec A5bis, nous vous garantissons une gestion claire et professionnelle, en accord avec vos besoins et attentes.

Les propositions et les prix indiqués par A5bis sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est considérée comme validée dès réception par A5bis du bon de commande signé par le Client.

La signature du bon de commande ou l’acceptation de la proposition implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). A5bis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, et sans que cela n’entraîne de droit à indemnisation pour le Client. Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes futures.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par A5bis. La signature d’un devis, d’un bon de commande ou d’une proposition commerciale implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Toute condition contraire émise par le Client ne pourra prévaloir, sauf acceptation écrite de A5bis. Avant toute commande, A5bis s’engage à fournir au Client les informations nécessaires pour garantir que l’offre répond parfaitement à ses besoins. Le Client s’engage également à faire respecter les présentes CGV par ses collaborateurs et partenaires. Le fait qu’A5bis n’applique pas une clause à un moment donné ne constitue en aucun cas une renonciation à son application future. 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées et traitées par A5B, agissant en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la réglementation française relative à la protection des données (notamment la CNIL).

A5B s’engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles des Clients en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation à des tiers.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités prévues, telles que la gestion des actions de formation, et sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à ces finalités.

Droits des Clients

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : Consulter les données personnelles collectées.

• Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour les informations inexactes.

• Droit d’opposition : Refuser le traitement de ses données dans certains cas spécifiques.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande :

• Par e-mail à : a5biscontact@gmail.com

• Par courrier postal à : A5B – 1010 chemin du viaduc 13090 Aix en provence.

La demande devra inclure le nom, prénom, adresse e-mail et, si nécessaire, le nom de la formation concernée.

A5B reste fermement engagé à respecter la législation en vigueur et à protéger les données personnelles de ses Clients avec la plus grande vigilance.

A5B est un cabinet de conseil dont le siège social est situé au 1010 chemin du viaduc 13090 Aix en Provence, A5B propose et dispense des formations en présentiel en intra-entreprise et en distanciel  par l’intermédiaire de plateformes digitales. 

A5bis permet au Client de remplacer un participant sans frais supplémentaires jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement doit être communiquée par e-mail à a5biscontact@gmail.com, en précisant les nom et prénom du nouveau participant. Cette flexibilité garantit une organisation optimale et adaptée aux besoins du Client. 

En cas de non-paiement total d’une facture à échéance, et après une première mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 5 jours ouvrables, A5B se réserve le droit de suspendre immédiatement toute formation en cours et/ou à venir.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l’article D444-5 du Code de Commerce. Ces montants seront exigibles de plein droit, sans qu’une relance supplémentaire ne soit nécessaire.

Si l’organisme payeur désigné par le Client ne s’acquitte pas des frais de formation, y compris les éventuelles pénalités, A5B pourra se retourner directement contre le Client, qui restera solidairement responsable du règlement. Cette disposition vise à garantir le respect des engagements contractuels et la continuité des services délivrés.

A5B se réserve le droit de sous-traiter l’animation de la formation à un(e) formateur(trice) sous-traitant(e). 

Notre tarif de la formation est indiqué sur notre devis envoyé avec le programme de formation. Notre grille tarifaire est également consultable ci-dessous. 

Notre grille tarifaire est la suivante :

Formations intra-entreprise sur catalogue

Formations en présentiel ou distanciel en intra-entreprise (groupe de 12 personnes maximum)

• Formations de 2 jours  : 4 400,00 € HT 

• Formation d'une journée : 2 200,00 € HT

• Prix préférentiels en fonction de la fidélisation du client

• Conférence à partir de 40 personnes : 5000€ HT 

Formations intra-entreprise sur-mesure

Notre tarif journalier est de 2 200,00 € HT par jour.

Chaque formation fait l’objet d’une proposition et d’un devis, indiquant les frais de conception et d’animation des formations.

Le site www.a5b.fr propose aux Utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :

• Une plateforme de formation dédiée, A5-PLAY, axée sur le management, la collaboration en équipe et l’agilité, réservée exclusivement aux clients de A5B.

Le site est accessible gratuitement, à tout moment et en tout lieu, pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’utilisation du service (équipement informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

Les services réservés sont uniquement disponibles pour les Utilisateurs inscrits. Pour y accéder, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit l’exactitude et l’authenticité des informations fournies, notamment concernant son identité et ses coordonnées, y compris une adresse email valide.

Une fois l’inscription validée, l’Utilisateur pourra accéder aux services en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui seront communiqués.

Les Utilisateurs inscrits ont également la possibilité de demander leur désinscription via une page dédiée dans leur espace personnel. Cette demande sera traitée dans un délai raisonnable.

En cas de force majeure entraînant une interruption des services ou un dysfonctionnement du site ou du serveur, A5B ne pourra être tenu responsable. Cela inclut également les interruptions nécessaires pour des opérations de maintenance. Dans ces situations, l’Utilisateur accepte de ne pas engager la responsabilité de l’éditeur pour toute suspension ou interruption temporaire, même sans préavis.

Pour toute question ou assistance, l’Utilisateur peut contacter le site par email, à l’adresse précisée dans la FAQ.

Le site n'est pas soumis à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), car aucune donnée personnelle des Utilisateurs n’y est collectée. 

Lors de ses visites sur le site, l’Utilisateur est informé qu’un cookie peut être automatiquement installé sur son navigateur.

Les cookies sont de petits fichiers temporaires enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur. Ils sont essentiels pour garantir une navigation fluide et optimale sur le site www.a5b.fr. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. Chaque cookie génère un identifiant unique, anonyme et aléatoire. Certains expirent automatiquement à la fin de la session, tandis que d’autres peuvent être conservés plus longtemps pour améliorer l’expérience utilisateur.

Les informations collectées par ces cookies servent à optimiser les performances et à enrichir les services proposés par www.a5b.fr.

En poursuivant sa navigation sur le site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies. Cependant, pour certains types de cookies spécifiques, un consentement explicite est requis.

En cas de refus, certaines fonctionnalités ou sections du site pourraient être partiellement ou totalement inaccessibles.

L’Utilisateur conserve à tout moment la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cette action peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’échec d’une résolution amiable d’un litige survenu entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

Pour toute question concernant l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter A5B aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.

Les informations diffusées sur le site www.a5b.fr proviennent de sources réputées fiables, mais leur exactitude, leur exhaustivité ou leur absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions ne peuvent être garanties.

Les données communiquées sont fournies à titre purement informatif et général, sans caractère contractuel. Bien que le site www.a5b.fr soit régulièrement mis à jour, il ne peut être tenu responsable de toute évolution des dispositions administratives ou juridiques postérieure à leur publication. Par ailleurs, le site décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’utilisation des informations qu’il contient.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses identifiants. A5B ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise gestion ou d’utilisation frauduleuse des informations d’accès par un tiers.

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Numéro de téléphone 0626092678

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Le Directeur de la publication est : Sébastien G.

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