- Le 20 février 2020, M. PONSARD signait un courrier pour le procureur général de Rennes (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en premier le recours de M. JUBIN du 21 juillet 2018 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en deuxième le courrier de M. JUBIN du 15 septembre 2018 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en troisième le courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en quatrième le recours de M. JUBIN du 18 octobre 2019 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes rappelait en cinquième le courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 (Pièce N°243) :

- Le 20 février 2020, le procureur général de Rennes communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°243) :

- Le 26 mars 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa première explication (Pièce N°250) :

- Le 02 avril 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M. JUBIN du 26 mars 2020 (Pièce N°247) :

- Le 27 avril 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa deuxième explication (Pièce N°250) :

- Le 30 avril 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M. JUBIN du 27 avril 2020 (Pièce N°247) :

- Le 11 juin 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa troisième explication (Pièce N°250) :

- Le 15 juin 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M. JUBIN du 11 juin 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, M. LAUCH signait un courrier pour la présidence de la République (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en premier le courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2019 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en deuxième le courrier de M. JUBIN du 23 août 2019 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en troisième le courrier de M. JUBIN du 23 novembre 2019 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en quatrième le courrier de M. JUBIN du 26 mars 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en cinquième le courrier de M. JUBIN du 27 avril 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République rappelait en sixième le courrier de M. JUBIN du 11 juin 2020 (Pièce N°247) :

- Le 23 juin 2020, la présidence de la République communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°247) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN adressait son premier courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes sur sa demande du 18 octobre 2016 (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN partageait avec procureur général de Rennes son analyse (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux avis de réception (Pièce N°248) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au ministre de la Justice (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN apportait au ministre de la Justice une précision (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au ministre de la Justice une pièce (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN effectuait devant le ministre de la Justice un rappel à la loi (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au ministre de la justice une information (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN annonçait au ministre de la justice la diffusion de son courrier (Pièce N°249) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN signait un troisième courrier (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN adressait son troisième courrier au président de la République (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République un rappel préliminaire (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République un constat (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN apportait au président de la République une première précision (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN apportait au président de la République une deuxième précision (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République deux pièces (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN confirmait au président de la République l'objectif de son courrier (Pièce N°250) :

- Le 23 juillet 2020, M. JUBIN annonçait au président de la République la diffusion de son courrier (Pièce N°250) :

- Le 29 juillet 2020, le ministère de la Justice enregistrait le deuxième courrier de M JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°251) :

- Le 30 juillet 2020, la présidence de la République enregistrait le troisième courrier de M JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°254) :

- Le 20 août 2020, M. GABORIT signait un courrier pour le ministère de la Justice (Pièce N°251) :

- Le 20 août 2020, le ministère de la Justice adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°251) :

- Le 20 août 2020, le ministère de la Justice rappelait le deuxième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°251) :

- Le 20 août 2020, le ministère de la Justice communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°251) :

- Le 17 septembre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa première hypothèse (Pièce N°255) :

- Le 18 septembre 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M JUBIN du 17 septembre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 19 octobre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa deuxième hypothèse (Pièce N°255) :

- Le 21 octobre 2020, la présidence de la République enregistrait le courrier de M JUBIN du 19 octobre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, M. BLONDEL signait un courrier pour la présidence de la République (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République rappelait en premier le courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République rappelait en deuxième le courrier de M. JUBIN du 17 septembre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République rappelait en troisième le courrier de M. JUBIN du 19 octobre 2020 (Pièce N°254) :

- Le 27 octobre 2020, la présidence de la République communiquait à M. JUBIN une information (Pièce N°254) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN signait un courrier (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN adressait son courrier au président de la République (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN présentait au président de la République trois faits (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République un constat (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN effectuait devant le président de la République un rappel à la loi (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN expliquait au président de la République l'objectif de son courrier (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°255) :

- Le 10 novembre 2020, M. JUBIN annonçait au président de la République la diffusion de son courrier (Pièce N°255) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son premier courrier au président de la République (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN rappelait au président de la République trois faits (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN partageait avec le président de la République son raisonnement (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN rappelait au président de la République ses motivations (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN apportait au président de la République une précision (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°256) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN rappelait au procureur général de Rennes sa demande du 18 octobre 2016 (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN apportait au procureur général de Rennes une précision (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN sollicitait le procureur général de Rennes (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN partageait avec procureur général de Rennes son analyse (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux bordereaux (Pièce N°257) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un premier bordereau (Pièce N°258) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son premier bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°258) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des pièces nouvelles (Pièce N°258) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN signait un deuxième bordereau (Pièce N°259) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN adressait son deuxième bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°259) :

- Le 07 décembre 2020, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des avis de réception (Pièce N°259) :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL signait un message :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL attestait :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL témoignait :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL rappelait la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL rappelait son attestation du 06 octobre 2016 :

- Le 03 février 2021, Mme CHAZEL confirmait ses déclarations du 06 octobre 2016 :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN signait un premier courrier (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN adressait son premier courrier au président de la République (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au président de la République des informations préliminaires (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN partageait avec le président de la République un constat (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au président de la République une information (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au président de la République une pièce (Pièce N°262) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN signait un deuxième courrier (Pièce N°263) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au procureur général de Rennes (Pièce N°263) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN partageait avec le procureur général de Rennes un premier constat (Pièce N°263) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN partageait avec le procureur général de Rennes un deuxième constat (Pièce N°263) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes une information (Pièce N°263) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux avis de réception (Pièce N°263) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux bordereaux (Pièce N°263) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN signait un premier bordereau (Pièce N°264) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN adressait son premier bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°264) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des pièces nouvelles (Pièce N°264) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN signait un deuxième bordereau (Pièce N°265) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN adressait son deuxième bordereau au procureur général de Rennes (Pièce N°265) :

- Le 19 février 2021, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes des avis de réception (Pièce N°265) :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN signait un premier courrier :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN adressait son premier courrier au procureur général de Rennes :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN partageait avec le procureur général de Rennes un premier constat :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN communiquait au procureur général de Rennes deux avis de réception :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN signait un deuxième courrier :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN adressait son deuxième courrier au président de la République :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN partageait avec le président de la République un deuxième constat :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN communiquait au président de la République deux messages :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN signait un message :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN adressait son message au président de la République :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN partageait avec le président de la République un troisième constat :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN partageait avec le président de la République un quatrième constat :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN partageait avec le président de la République un cinquième constat :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN partageait avec le président de la République sa solution juridique :

- Le 21 janvier 2022, M. JUBIN partageait avec le président de la République son analyse :

- Le 24 avril 2022, M. Emmanuel MACRON était réélu président de la République française :

- Le 22 avril 2025, M. FURCY signait un courrier pour la présidence de la République :

- Le 22 avril 2025, la présidence de la République adressait son courrier à M JUBIN :

- Le 22 avril 2025, la présidence de la République communiquait à M. JUBIN une première information :

- Le 22 avril 2025, la présidence de la République communiquait à M. JUBIN une deuxième information :

- Le 12 décembre 2025, Mme MANTEL signait un courrier pour le ministère du Travail :

- Le 12 décembre 2025, le ministère du Travail adressait son courrier à M. JUBIN :

- Le 12 décembre 2025, le ministère du Travail communiquait à M. JUBIN une première information :

- Le 12 décembre 2025, le ministère du Travail communiquait à M. JUBIN une deuxième information :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN signait un courrier :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN adressait son courrier au ministre du Travail :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN rappelait au ministre du Travail son courrier du 12 décembre 2025 :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN communiquait au ministre du Travail une information préliminaire :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN apportait au ministre du Travail une précision :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN apportait au ministre du Travail une explication :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN communiquait au ministre du Travail deux pièces :

- Le 26 février 2026, M. JUBIN annonçait au ministre du Travail la diffusion de son courrier :

- Le 01 avril 2026, M. JUBIN signait un courrier :

- Le 01 avril 2026, M. JUBIN adressait son courrier au président de la République :

- Le 01 avril 2026, M. JUBIN partageait avec le président de la République un objet :

- Le 01 avril 2026, M. JUBIN communiquait au président de la République un message :

- Le 01 avril 2026, M. JUBIN partageait avec le président de la République trois pièces :

- Le 01 avril 2026, M. JUBIN communiquait au président de la République une information :

- Le 01 avril 2026, M. JUBIN communiquait au président de la République trois pièces :