qui ressort du courrier du procureur général de Rennes à M. JUBIN du 20 février 2020 (Pièce N°243) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 26 mars 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 26 mars 2020 :

• qui ressort des constats préliminaires partagés par M. JUBIN le 23 juillet 2020 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 166 369 2136 7 :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 02 avril 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 27 avril 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 27 avril 2020 :

• qui ressort des constats préliminaires partagés par M. JUBIN le 23 juillet 2020 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1351 8 :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 30 avril 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 11 juin 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 11 juin 2020 :

• qui ressort des constats préliminaires partagés par M. JUBIN le 23 juillet 2020 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1353 2 :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 15 juin 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 23 juin 2020 (Pièce N°247) :

qui ressort des motivations rappelées par M. JUBIN le 23 juillet 2020 :

• qui ressortent de la sollicitation par M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020 (Pièce N°248) :

qui ressort de la sollicitation par M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020 (Pièce N°248) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020 (Pièce N°248) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020 :

• qui ressort de la pièce jointe au deuxième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 23 juillet 2020 (Pièce N°249) :

qui ressort de la pièce jointe au deuxième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 23 juillet 2020 (Pièce N°249) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 23 juillet 2020 (Pièce N°249) :

qui ressort des copies du deuxième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 23 juillet 2020 (Pièce N°249) :

qui ressort des constats préliminaires partagés par M. JUBIN le 23 juillet 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

• qui ressort des pièces jointes au troisième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 23 juillet 2020 :

• qui ressort des pièces jointes au troisième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

    • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort des pièces jointes au troisième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250):

qui ressort des copies du troisième courrier de M. JUBIN du 23 juillet 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 23 juillet 2020 (Pièce N°250) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre de la Justice du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier du ministère de la Justice à M. JUBIN du 20 août 2020 (Pièce N°251) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 23 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1355 6 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1356 3 :

qui ressort de l'enregistrement du ministère de la Justice du 29 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier du ministère de la Justice à M. JUBIN du 20 août 2020 (Pièce N°251) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 185 420 1354 9 :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 30 juillet 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort du courrier du ministère de la Justice à M. JUBIN du 20 août 2020 (Pièce N°251) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 17 septembre 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 17 septembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 10 novembre 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 10 novembre 2020 (Pièce N°255) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1910 1 :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 18 septembre 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 19 octobre 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 19 octobre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 10 novembre 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 10 novembre 2020 (Pièce N°255) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1911 8 :

qui ressort de l'enregistrement de la présidence de la République du 21 octobre 2020 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 27 octobre 2020 (Pièce N°254) :

qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 10 novembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 10 novembre 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 10 novembre 2020 (Pièce N°255) :

qui ressort du constat partagé par M. JUBIN le 10 novembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 10 novembre 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 10 novembre 2020 (Pièce N°255) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 10 novembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 10 novembre 2020 (Pièce N°255) :

qui ressort de la pièce jointe au courrier de M. JUBIN du 10 novembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 10 novembre 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 10 novembre 2020 (Pièce N°255) :

qui ressort des copies du courrier de M. JUBIN du 10 novembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 10 novembre 2020 :

  • qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 10 novembre 2020 (Pièce N°255) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1912 5 :

qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 07 décembre 2020 (Pièce N°256) :

qui ressort du raisonnement partagé par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 07 décembre 2020 (Pièce N°256) :

qui ressort de l'information à toutes fins utiles communiquée par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 07 décembre 2020 (Pièce N°256) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 07 décembre 2020 (Pièce N°256) :

qui ressort de la pièce jointe au courrier de M. JUBIN du 07 décembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 07 décembre 2020 (Pièce N°256) :

qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort des informations complémentaires communiquées par M. JUBIN le 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort de la sollicitation par M. JUBIN du 07 décembre 2020 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 07 décembre 2020 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 07 décembre 2020 (Pièce N°257) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 07 décembre 2020 (Pièce N°258) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 07 décembre 2020 (Pièce N°259) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1903 3 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1902 6 :

qui ressort de l'affirmation de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

• qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. rappelée le 03 février 2021 :

qui ressort de la pétition signée par Mme C. le 06 septembre 2008 :

• qui ressort de l'attestation de Mme CHAZEL Isabelle du 06 octobre 2016 :

  • qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort du message de Mme CHAZEL du 03 février 2021 :

qui ressort des informations préliminaires communiquées par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 19 février 2021 (Pièce N°262) :

qui ressort des informations complémentaires communiquées par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 19 février 2021 (Pièce N°262) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 19 février 2021 (Pièce N°262) :

qui ressort de la pièce jointe au courrier de M. JUBIN du 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN à M. MACRON, Président de la République du 19 février 2021 (Pièce N°262) :

qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort de l'information communiquée par M. JUBIN le 19 février 2021 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 19 février 2021 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 19 février 2021 (Pièce N°263) :

qui ressort du bordereau de communication de pièces nouvelles du 19 février 2021 (Pièce N°264) :

qui ressort du bordereau de communication des accusés de réception du 19 février 2021 (Pièce N°265) :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1904 0 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 184 362 1905 7 :

qui ressort du premier constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 21 janvier 2022 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au procureur général de Rennes du 21 janvier 2022 :

qui ressort du deuxième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du troisième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du quatrième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du cinquième constat partagé par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort de la solution juridique partagée par M. JUBIN le 21 janvier 2022 :

• qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort du message de M. JUBIN au président de la République du 21 janvier 2022 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0236 5 :

qui ressort de l'avis de réception N° 1A 190 604 0237 2 :

qui ressort de l'information préliminaire communiquée à M. JUBIN le 22 avril 2025 :

• qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 22 avril 2025 :

qui ressort du courrier de la présidence de la République à M. JUBIN du 22 avril 2025 :

qui ressort de l'information préliminaire communiquée à M. JUBIN le 12 décembre 2025 :

• qui ressort du courrier du ministère du Travail à M. JUBIN du 12 décembre 2025 :

qui ressort du courrier du ministère du Travail à M. JUBIN du 12 décembre 2025 :

qui ressort du courrier du ministère du Travail à M. JUBIN du 12 décembre 2025 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre du Travail du 26 février 2026 :

qui ressort de l'information préliminaire communiquée par M. JUBIN le 26 février 2026 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre du Travail du 26 février 2026 :

qui ressort de la précision apportée par M. JUBIN le 26 février 2026 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre du Travail du 26 février 2026 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre du Travail du 26 février 2026 :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 26 février 2026 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au ministre du Travail du 26 février 2026 :

qui ressort des copies du courrier de M. JUBIN du 26 février 2026 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au ministre du Travail du 26 février 2026 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au ministre du Travail du 26 février 2026 :

• qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 01 avril 2026 :

  • qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 01 avril 2026 :

qui ressort de l'avis de non distribution N° 8700 1348 548 755 T :

qui ressort de l'objet de l'alerte partagé par M. JUBIN le 01 avril 2026 :

• qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 01 avril 2026 :

qui ressort du courrier de M. JUBIN au président de la République du 01 avril 2026 :

qui ressort des pièces de l'alerte partagées par M. JUBIN le 01 avril 2026 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 01 avril 2026 :

qui ressort des pièces jointes au courrier de M. JUBIN du 01 avril 2026 :

• qui ressortent du courrier de M. JUBIN au président de la République du 01 avril 2026 :

qui ressort de l'avis de réception N° 8750 0134 962 377 M :