Mentions Légales et politiques de confidentialité (Maj. le 12/9/25)

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

EDITION DU SITE:

Propriétaire : Le présent site:  https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation est édité par Fanny MAYLIN, résidant à: Résidence Le Bogey, Bâtiment B, 45 chemin de Guilhermy 31100 Toulouse , de nationalité Française, née le 31 Mai 1983 à Toulouse. 

SIRET: 908 422 884 00043

Responsable publication : Fanny Maylin , Mail: formatrice.petiteenfance@gmail.com Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : Google API - Le Site est hébergé par la société GOOGLE, situé Google Sites- Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043 Etats Unis, (contact téléphonique google Workspace en France : +33142685300).

Forme Juridique  : Entreprise Individuelle

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fanny Maylin - Ti 'Colibri, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation est mis à jour régulièrement par Fanny MAYLIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Fanny Maylin-Ti 'Colibri s’efforce de fournir sur le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fanny MAYLIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fanny MAYLIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans tous les cas, Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri. Cependant, Fanny MAYLIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/vaeformation.fr/vaeetformation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


12. RGPD

ARTICLE 1 – Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri? 

Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »). Ces données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

 – Lorsque nous collectons des Données Personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;

– Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de nos sites internet.

Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

La présente charte présente les engagements de Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  respecte le Règlement Général de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement des données vous concernant en contactant par mail formatrice.petiteenfance@gmail.com  ou en écrivant à : Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri, Résidence le Bogey 45 chemin de Guilhermy 31100 Toulouse

ARTICLE 2 – Quelles sont les données collectées par  Fanny MAYLIN, Accompagnement VAE et Formation, petite enfance  ?

 Les données collectées par Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri sont essentiellement les données récupérés dans mail de contact soit [le nom, l’adresse mail et le message envoyé].

Données comportementales : Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).

Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 :

– de réaliser des études statistiques,

– d’optimiser le site internet,

– d’adapter le contenu d’un service à vos données comportementales.

– plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  Accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses contacts, clients et utilisateurs du site internet.

 ARTICLE 3 – Quels sont les destinataires des données personnels ?

Vos données personnelles sont destinée à Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri. Les Données Personnelles ne sortent en aucun cas, de ce cadre. Sauf exception, conformément à la réglementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

ARTICLE 4 – Quels est la durée de conservation des données personnelles ?

L’ensemble de vos données sont confidentielles. Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l'entreprise individuelle Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri

– Elles sont conservées pendant la durée de la formation ou de l'accompagnement à la VAE et 5 ans à compter de la fin de ces dernières.

– Elles sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect

Article 5 – Quelle est la politique de Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  en matière de cookies ?

 Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri utilise des cookies et des technologies d'identifications similaires.

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site.

ARTICLE 6 – Quels sont les mesures de sécurités ?

Les Données Personnelles étant confidentielles, Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  limite leur accès à la propre utilisation de Fanny MAYLIN, gérante et propriétaire du site.

ARTICLE 7 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

– le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,

– le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,

– le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées

– le droit de demander que Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  supprime vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,

– le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part et vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de prospection commerciale),

– le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service (droit à la portabilité),

– le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort,

– le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

formatrice.petiteenfance@gmail.com

Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri

Résidence le Bogey 

45 chemin de Guilhermy 

31100 Toulouse 

Tél : 06-20-36-38-80

Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri  disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Fanny MAYLIN - Ti 'Colibri . Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.