Plan Local d'Urbanisme

PLU Opposable 

• Plan Local d'Urbanisme

• Rapport de présentation

• Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme

• Modification N°1 - complément au rapport de présentation

• Modification N°2 - complément au rapport de présentation

• Modification N°3 - complément au rapport de présentation

Règlement

• Règlement graphique 1

• Règlement graphique 2

• Règlement graphique 3

• PADD

• Annexes

• Orientations d'aménagement et de programmation

Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme - 2 Juillet 2025

La ville d'Uckange a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque dans le secteur 1AU, en continuité du lotissement des Chardons. 

Examen et Validation Environnementale

La modification simplifiée a fait l'objet d'un examen au cas par cas, concluant à l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cette décision a été validée par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) le 20 mars 2025 sous la référence MRAE-2025ACGE25.

Consultation des Personnes Publiques Associées

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a été notifié aux Personnes Publiques Associées le 26 février 2025. Plusieurs avis ont été recueillis, notamment ceux de la Région Grand Est, du Conseil Départemental de la Moselle, de la Chambre d’Agriculture de la Moselle, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Moselle, du SCOTAT, du TEMO, ainsi que des communes de Fameck, Florange, Richemont et Illange.

Mise à Disposition du Public

Conformément à la délibération n°4 du 5 mars 2025, le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public. L'accusé de réception en préfecture porte la référence 057-215706839-20250703-DCM6-DE, avec une date de télétransmission et de réception en préfecture fixée au 3 juillet 2025. La chaîne d'intégrité du document est A4 B0 FD 1D A4 B7 FC 04 EC 06 A3 3D 0E 99 44 EB. Le document a été publié le 3 juillet 2025 par Gérard Leonardi, Maire, et est certifié conforme à l'original.

La consultation publique du dossier de modification simplifiée n°1 s'est déroulée du 26 mai au 27 juin 2025 inclus, en mairie d’Uckange, aux jours et heures habituels d'ouverture. Aucune mention n’a été portée dans le registre mis à disposition à cet effet.

Décisions et Perspectives

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l'article L153-47, et la délibération du conseil municipal n°7 du 21 mai 2025 décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée du PLU après avis de l’autorité environnementale, ainsi que la délibération du conseil municipal n°4 du 5 mars 2025 définissant les modalités de mise à disposition d’un projet de modification simplifiée, et vu les avis des personnes publiques associées sur le dossier de modification simplifiée du PLU et le bilan de la mise à disposition du public, il a été considéré que les résultats de cette mise à disposition et la prise en compte des remarques des services et organismes associés ne nécessitent aucune évolution du projet de modification simplifiée.

Ainsi, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé.

L'urbanisme est un sujet important pour le développement de la ville et le cadre de vie des uckangeoises et uckangeois 

Prenant la suite du Plan d’Occupation des sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définira la stratégie de développement urbain de la commune d’Uckange et fixera, pour les prochaines années les règles de construction applicables à tous les secteurs de la ville. Le PLU touche aussi bien la question des espaces verts, établissements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, etc. Il permettra donc d’orienter l’évolution de la ville à long terme, dans une perspective de développement durable et solidaire.

Vous avez dit PLU ?

Le cadre réglementaire a fortement évolué depuis 10 ans avec les lois Grenelle et (ALUR) accès au logement et un urbanisme rénové. Il impose aujourd’hui de maîtriser le développement urbain afin de réduire la consommation de terres agricoles et naturelles. 

La révision du PLU intègre ces nouvelles règles. 

Elle permet de réfléchir au devenir de la ville et pose les intentions de la Municipalité quant à son évolution.

Les grands objectifs fixés par le PLU peuvent être déclinés comme suit :

• renforcer l’attractivité et la vitalité économiques de la Ville,

• développer le territoire, en favorisant un aménagement de la Ville répondant aux besoins de proximité et en mettant en valeur le patrimoine,

• assurer la compatibilité entre nouveaux secteurs constructibles, renouvellement urbain, densité et cadre de vie de qualité tout en préservant l’identité des quartiers,

• développer les technologies d’information et de communication,

• coordonner les modes de déplacement en valorisant les modes alternatifs à la voiture,

• articuler les politiques de l’habitat et économiques avec le renforcement de l’offre de mobilité aux habitants,

• préserver les milieux naturels remarquables en gérant les risques naturels et en prenant en compte les espaces agricoles comme les trames vertes et bleues.

Qu’en est-il à Uckange ?

Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme, la commune prolonge la concertation préalable à l'approbation de son projet. 

L'ensemble des documents constituant le PLU et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le plan de zonage et le règlement sont consultables en mairie aux jours et horaires habituels. 

Qui dit PLU dit d’abord PADD !

Qu'est-ce que le projet d’aménagement et de développement durable ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue l’une des pièces essentielles du PLU :

Le P.A.D.D. a la charge dans un PLU de "définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques" .

En clair, c'est le projet de développement que la commune juge utile de retenir pour sa bonne évolution sur la période d'action de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est, à la suite, l'organisation des actions d'aménagement à diligenter ou encadrer pour permettre de parvenir au développement projeté : le projet d'aménagement. "Durables" signifie que la destination allouée aux différentes parties du territoire communal, l'usage qui sera fait des terrains des uns et des autres qui le composent, enfin les équipements qui y sont ou seront installés, doivent avoir été décidés dans le souci de laisser aux générations futures les moyens de leur propre développement.

Il s'agit là de veiller à la consommation la plus réduite possible des espaces nécessaires au développement ambitionné, de choisir aussi les configurations d'utilisation de ces espaces les plus réversibles possibles, voire les plus évolutives potentiellement.