Statuts de l'association

9 octobre 2012

Article 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Ténéro », ci-après dénommée « l’association ».

Article 2 : Objet

L’association a pour objet la promotion et l’animation du patrimoine maritime sous tous ses aspects :

• • Patrimoine architectural

  • Étude et préservation de la faune et de la flore maritimes.

Plus particulièrement, l’association a pour but, dans un premier temps, la restauration de la tour de l’île de Bouëd, sise sur la commune de Séné (Morbihan), et l’animation de ce site, propice à l’observation et au respect de la vie et de l’environnement maritimes.

L’association engage toute action visant à ces buts, mobilise les financements et met en œuvre pour leur réalisation tous les moyens définis par son bureau, son conseil d’administration et son assemblée générale.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à Nantes 44100 - 9, chemin de la Hunaudais, chez Monsieur Robiou du Pont.

Il pourra être transféré dans tout autre lieu du département de Loire-Atlantique sur délibération du conseil d’administration sans que cela entraîne une modification de ses statuts, et dans tout autre département par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 4 : Composition et adhésion

L’association se compose :

• 1. de membres fondateurs : les personnes physiques à l’origine du projet.

  2. de membres actifs : personnes physiques s’impliquant dans la réalisation du projet énoncé par l’association.

  3. de membres sympathisants : personnes physiques ou morales bénéficiant des services et activités proposés par l’association.

  4. de membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui font des versements d’argent uniques ou réguliers à l’association, de façon volontaire.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par : démission, décès, non- paiement de la cotisation annuelle ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration en cas de faute grave.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• • des cotisations

  • de subventions publiques ou privées

  • de dons

  • de ressources crées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

  • de toute autre ressource autorisée par la loi

Article 7 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres maximum dont les membres fondateurs.

Les membres autres que les membres fondateurs sont rééligibles chaque année à l’Assemblée générale.

Les administrateurs élus de l’association ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives.

Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres élus : un-e président-e, un-e secrétaire, un-e trésorier-ère, qui formeront le bureau de l’association. Si ce n’est pas le cas, et donc qu’il n’y a pas de bureau, comme l’autorise la loi du 1^er juillet 1901, alors ce sont les membres élus du Conseil d’administration qui assumeront ces fonctions de manière collégiale.

Article 8 : Réunion du Conseil d’administration

Les décisions sont prises à la majorité.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit, au moins une fois par année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs et fondateurs sont convoqués par les soins du bureau ou le cas échéant par le Conseil d’administration. Ce sont les membres du bureau ou le cas échéant ceux du Conseil d’administration qui ont la charge d’organiser l’assemblée générale.

Pour délibérer valablement, plus de la moitié des membres actifs et fondateurs de l’association doit être présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, dans les meilleurs délais, et délibère quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au minimum deux membres du CA, il peut être organisé une AG extraordinaire.

Article 11 : Règlement intérieur

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur rédigé et amendé en assemblée générale ou par simple délibération du Conseil d’administration.

Article 12 : Cotisations

Les cotisations annuelles sont fixées par le règlement intérieur et sont exigibles au plus tard le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité du CA, un ou plusieurs liquidateurs sont prévus, et l’actif, s’il existe, est dévolu à une association ayant le même but, ou un but similaire.

Règlement intérieur

Mise à jour en 2022

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts en vigueur.

Composition et adhésion

L’association se compose :

a- de membres fondateurs : les personnes physiques à l’origine du projet : Jean-François Robiou du Pont, Christiane Le Boulicaut, Roselyne Debois et Armelle Baranger.

b- du conseil d’administration composé au maximum de huit personnes élues chaque année lors de l’assemblée générale de l’association.

c- de membres actifs : personnes physiques s’impliquant dans la réalisation du projet énoncé par l’association. Pour devenir membre actif, il faut être coopté par les membres du Conseil d’administration et réunir sur son nom, lors d’un vote, la majorité des voix des administrateurs et des membres fondateurs. En cas d’égalité, la voix des membres fondateurs est prépondérante.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle définie par l’assemblée générale. Seuls, ceux, à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Ils peuvent être élus comme membres du Conseil d’administration.

d- de membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui font des versements d’argent uniques ou réguliers à l’association, de façon volontaire. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des dons.

Cotisations

Le montant des cotisations pour les membres actifs et sympathisants est voté en assemblée générale. Le CA se réserve le droit d’étudier à titre exceptionnel des demandes de minoration.

La cotisation est appelée en début d’année civile. Elle est valable pour l’année civile en cours.

Réunion du Conseil d’administration

Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, celle des membres fondateurs est prépondérante.

Utilisation de la tour

L'utilisation de la tour doit être introduite par un membre du conseil d'administration ou membre fondateur et être en lien avec l'objet de l'association concernant le Patrimoine architectural et l'Étude et préservation de la faune et de la flore maritimes. Pour une demande

d’utilisation envoyer un mail à : tour.tenero@gmail.com

La location de la tour à but lucratif est interdit ainsi que le logement à l'intérieur de celle-ci.

Clés

Les clés sont à demander au conseil d’administration.

Site web

S’adresser au conseil d’administration pour toute suggestion ou modification.

Le site est accessible à : https://sites.google.com/site/tourtenero

Concession à l'Association Ténéro