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Christophe BUFFET Avocat

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Cet adage latin signifie que le propriétaire du fonds, c'est à dire du terrain devient par l'effet de l'accession (au sens juridique de ce terme) propriétaire de ce qui est construit sur ce terrain.

C'est ce qu'exprime l'article 553 du code civil :

Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.

Il s'agit d'une présomption.