STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Tedimage38 »
Article 1 - dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Tedimage38 (Témoignage des tubes Electroniques et Dispositifs à Images en Isère).
Article 2 - objet
L’association Tedimage38 a pour objet :
1 – d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur historique du patrimoine des produits conçus et fabriqués en région Grenobloise par les entreprises Thomson-CSF, Thomson Tubes Electroniques, Thales Electron Devices et Trixell
2 – de témoigner de l’aventure humaine et technique sur ces sites.
3 – de proposer une mise en scène didactique de ces produits.
Article 3 – moyens
Pour cela, l’association
- crée un espace sur internet de mise en commun des documents et témoignages
- peut devenir propriétaire, par achat ou donation, des produits à sauvegarder ainsi que les léguer ou les vendre à des tiers, toujours dans un objectif de sauvegarde.
- recherche des espaces de stockage et de mise à l’abri des produits et documents.
- peut établir des partenariats avec des organismes ayant cette vocation.
- recherche des espaces publics de mise en valeur et exposition des produits et de leurs témoignages historiques. Elle souhaite également établir des partenariats avec des organismes qui ont cette vocation.
- peut organiser, ou participer à, toute manifestation publique, événement, nécessaire à la poursuite de cet objet.
Article 4 – siège social
Le siège social de l’association est situé chez Jean-Luc Berger – 21 rue du Foyer - 38120 – St Egrève.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 - composition:
L’association se compose de :
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
qui sont des personnes physiques (ou personnes morales : associations, institutions)
Article 6 - admission
Pour être membre de l’association, il faut :
- être en accord avec l’objet (article 2) et le fonctionnement de l’association.
- s’acquitter de la cotisation annuelle
(L’adhésion de personnes morales est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.)
Article 7 - cotisation
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée générale ordinaire.
Article 8- radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par le bureau par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 – assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. La convocation sera envoyée au moins trois semaines avant l’Assemblée générale. Elle comprend au moins l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir. Le vote a lieu à main levée sauf si le conseil d’administration ou un tiers des membres présents demandent un vote à bulletins secrets. Un adhérent présent peut détenir au maximum cinq pouvoirs.
L’assemblée élit les membres du conseil d’administration.
Article 10 – assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le bureau. La convocation est envoyée aux adhérents au moins trois semaines avant l’Assemblée générale extraordinaire.
Elle peut se réunir également si au moins un tiers des membres le demande par écrit. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 9.
Article 11 – conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’au moins 5 membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire (et rééligibles).
Il élit en son sein un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu également pour trois ans (ses membres sont aussi rééligibles).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président. Les décisions sont prises au consensus, à défaut à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance d’un des membres du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 12 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions des collectivités
- Les dons
- Les recettes des manifestations organisées par l’association
- Les ventes faites aux membres
- Les ventes des produits et documents dans le but de leur sauvegarde
- Toutes ressources autorisées par la loi
Article 13 – dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des membres présents. L’actif sera dévolu conformément à l’article de 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 14 – Fonctionnement
L’assemblée générale définit la politique de l’association sur proposition du bureau et valide les moyens. Le conseil d’administration définit les actions et le bureau met en œuvre les décisions.
Date : 26 juin 2011
Le Président : Le secrétaire :
Jean-Luc Berger Jacques Chevalier