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L’ordre national de la Légion d’honneur est la plus haute décoration honorifique française. Elle a été instituée le 19 mai 1802 par Napoléon Bonaparte. Elle récompense depuis ses origines les militaires comme les civils ayant rendu des « services éminents » à la Nation. Romaine par son nom (inspirée par la Legio honoratorum conscripta de l'Antiquité), par son symbolisme (les aigles) et son organisation (seize cohortes pour la France), la Légion d’honneur infléchit la tradition des ordres d'Ancien Régime en étant ouverte à tous, et non plus seulement aux officiers.
Le 16 novembre 1940, le général de Gaulle crée L’Ordre de la Libération pour «récompenser les personnes ou collectivités militaires et civiles qui se sont signalées de manière exceptionnelle dans l’œuvre de Libération de la France et de son Empire. Il puise dans l’histoire de France et de la chevalerie le modèle qui l’inspire. Plus qu’une simple décoration, c’est une véritable phalange de combattants exceptionnels, réunis en un même combat, qu’il veut susciter».
Le 16 novembre 1940, le général de Gaulle crée L’Ordre de la Libération pour «récompenser les personnes ou collectivités militaires et civiles qui se sont signalées de manière exceptionnelle dans l’œuvre de Libération de la France et de son Empire. Il puise dans l’histoire de France et de la chevalerie le modèle qui l’inspire. Plus qu’une simple décoration, c’est une véritable phalange de combattants exceptionnels, réunis en un même combat, qu’il veut susciter».
Le général de Gaulle connaît les vertus de l’émulation et souhaite mettre en exergue des figures de courage et d’action au service de la libération de la France et de son Empire». Il entend distinguer les résistants, peu nombreux, l’ayant rallié dans des circonstances difficiles, venus d’horizons variés, unis par leur amour de la France, la volonté de la libérer de l’occupant nazi, le rejet du gouvernement de collaboration dirigé par le maréchal Pétain, et résistant dans la France Libre et la Résistance intérieure.
Le général de Gaulle connaît les vertus de l’émulation et souhaite mettre en exergue des figures de courage et d’action au service de la libération de la France et de son Empire». Il entend distinguer les résistants, peu nombreux, l’ayant rallié dans des circonstances difficiles, venus d’horizons variés, unis par leur amour de la France, la volonté de la libérer de l’occupant nazi, le rejet du gouvernement de collaboration dirigé par le maréchal Pétain, et résistant dans la France Libre et la Résistance intérieure.
Au total, 1038 personnes, de tous horizons, cinq communes (île de Sein, Vassieux-en-Vercors) et 18 unités combattantes, sont décorées de la Croix de la Libération. Parmi elles, six femmes, dont Berty Albrecht, et 25 nationalités sont représentées (le général Dwight Eisenhower, Winston Churchill, S.M. Mohammed V). Notons que 238 Croix sont attribuées à titre posthume. En 1945, 720 Compagnons étaient vivants. Le romancier et ministre André Malraux (1901-1976), célèbre Compagnon, écrit : « L’Ordre est un cimetière. Nous parlons au nom de nos survivants, qui parlent au nom de leurs morts, qui parlent au nom de tous les morts ». Évoquons la mémoire du Wing Commanderde la RAF Max Guedj (1943-1945) et de Pierre Clostermann, as du "Grand cirque". Après guerre, l’Ordre donne à la France 36 ministres, 71 députés, 13 sénateurs, 34 maires, 80 officiers généraux ou amiraux et trois maréchaux de France. Citons le juriste et Prix Nobel de la Paix 1968 René Cassin ou François Jacob (jeune médecin militaire et Prix Nobel de Physiologie en 1965).
Au total, 1038 personnes, de tous horizons, cinq communes (île de Sein, Vassieux-en-Vercors) et 18 unités combattantes, sont décorées de la Croix de la Libération. Parmi elles, six femmes, dont Berty Albrecht, et 25 nationalités sont représentées (le général Dwight Eisenhower, Winston Churchill, S.M. Mohammed V). Notons que 238 Croix sont attribuées à titre posthume. En 1945, 720 Compagnons étaient vivants. Le romancier et ministre André Malraux (1901-1976), célèbre Compagnon, écrit : « L’Ordre est un cimetière. Nous parlons au nom de nos survivants, qui parlent au nom de leurs morts, qui parlent au nom de tous les morts ». Évoquons la mémoire du Wing Commanderde la RAF Max Guedj (1943-1945) et de Pierre Clostermann, as du "Grand cirque". Après guerre, l’Ordre donne à la France 36 ministres, 71 députés, 13 sénateurs, 34 maires, 80 officiers généraux ou amiraux et trois maréchaux de France. Citons le juriste et Prix Nobel de la Paix 1968 René Cassin ou François Jacob (jeune médecin militaire et Prix Nobel de Physiologie en 1965).
Le projet d'insigne, Croix de la Libération, seul grade est «réalisé par le capitaine des Forces françaises libres Tony Mella et la maquette est exécutée par la succursale londonienne du joaillier Cartier. Les couleurs du ruban ont été choisies de façon symbolique : le noir, exprimant le deuil de la France opprimée par les envahisseurs, le vert, exprimant l'espérance de la Patrie».
Le projet d'insigne, Croix de la Libération, seul grade est «réalisé par le capitaine des Forces françaises libres Tony Mella et la maquette est exécutée par la succursale londonienne du joaillier Cartier. Les couleurs du ruban ont été choisies de façon symbolique : le noir, exprimant le deuil de la France opprimée par les envahisseurs, le vert, exprimant l'espérance de la Patrie».
Au «revers de l'écu, est inscrite en exergue la devise « PATRIAM SERVANDO - VICTORIAM TULIT » (« En servant la Patrie, il a remporté la Victoire »)».
Au «revers de l'écu, est inscrite en exergue la devise « PATRIAM SERVANDO - VICTORIAM TULIT » (« En servant la Patrie, il a remporté la Victoire »)».
https://www.ordredelaliberation.fr/fr
La médaille militaire est une décoration française, instituée le 22 janvier 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte pour récompenser les militaires ou assimilés, non-officiers. Elle récompense à la fois les hommes du rang, sous-officiers, officiers mariniers et aspirants et, à titre exceptionnel, les généraux ayant commandé en chef devant l'ennemi. Elle est décernée par le président de la République sur proposition du ministre des Armées. Elle est parfois appelée Médaille des braves ou bijou de la nation.
L’ordre national du Mérite est un ordre français qui a été institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle. Il récompense les mérites distingués, militaires (d'active et de réserve) ou civils, rendus à la nation française. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux. Sa création permet de revaloriser l ordre national de la Légion d'honneur créé par Napoléon Bonaparte le 20 mai 1802 pour récompenser les mérites éminents. Il comprend également trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croix.. La nomination dans l'ordre national du Mérite peut se faire par proposition ministérielle ainsi que par la procédure d' initiative citoyenne. Le décret de création de l’ordre national du Mérite a la particularité de porter les signatures de trois présidents de la République française. Il est signé du président Charles de Gaulle, de Georges Pompidou alors Premier ministre et de Valéry Giscard d'Estaing, ministre des Finances et de l'Économie de l'époque.
La croix de guerre 1939-1945 est une décoration militaire française destinée à distinguer des personnes (civiles et militaires), des unités, des villes ou des institutions ayant fait l'objet d'une citation pour fait de guerre au cours de la Seconde Guerre mondiale.Les événements très confus de cette période justifient la création de plusieurs croix de guerre.
Mais une ordonnance du 7 janvier 1944rétablit la croix de guerre instituée en 1939, tous les autres insignes étant suspendus.
C'est à l'initiative d'Édouard Daladier, président du conseil et ministre de la Guerre que fut instituée la croix de guerre par un décret-loi du 26 septembre 1939. Réalisée sur le même modèle que celle de 1914-1918, mais avec la date 1939 inscrite au revers, et suspendue à un nouveau ruban de deux bandes rouges extérieures encadrant quatre bandes vertes séparées par trois fines rayures rouges.
La croix de guerre des Théâtres d'opérations extérieurs (Crois de guerre TOE) est une décoration française, conférée aux militaires et aux civils qui ont obtenu, pour fait de guerre, une ou plusieurs citations individuelles au cours d’opérations exécutées sur des théâtres d’opérations extérieurs depuis le 11 novembre 1918. Cette décoration peut également être remise aux unités ayant reçu une ou des citations dans les mêmes conditions. L'armistice du 11 novembre 1918 a mis fin à la guerre entre la France et l'Allemagne, mais les soldats français poursuivaient le combat sur des théâtres extérieurs à la métropole, comme en Syrie, en Palestine, à Constantinople, au Maroc, en AOF, en AEF, etc.. Il parut donc légitime de permettre au commandement de récompenser les soldats qui se distinguaient dans ces actions de guerre.
La loi du 30 avril 19211 instaura une nouvelle croix de guerre dite des « Théâtres d'opérations extérieurs », destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées, au cours d’opérations exécutées depuis le 11 novembre 1918, pour services de guerre caractérisés, directement liés à l’expédition. Les modalités d'attribution furent calquées sur la croix de guerre 1914-1918.
Des arrêtés successifs ont défini les théâtres d'opérations extérieurs et les périodes durant lesquelles cette décoration pouvait être remise. Après la Seconde Guerre mondiale, elle fut attribuée en Indochine, à Madagascar, en Corée et pour l'expédition de Suez. Après une interruption de trente-cinq années dans son attribution, elle a de nouveau été décernée, entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992, à un certain nombre des 15 000 militaires français des trois armées ayant pris part aux opérations de libération du Koweït au cours de la guerre du Golfe et aux opérations de guerre effectuées au Kosovo en 1999.
Étant donné que depuis la fin des opérations de guerre au Kosovo, le 16 juin 1999, plus aucun théâtre d'opérations extérieur n'est ouvert pour l'attribution de cette décoration, celle-ci n'est donc actuellement plus décernée.
La Croix de la Valeur Militaire (CVM) est une décoration militaire française créée en 1956. Elle est destinée à récompenser le personnel civil et militaire rattaché au ministère des Armées et depuis 2011 les unités ayant accompli une ou des actions d'éclat en opérations extérieures. Elle peut également être attribuée à du personnel civil et militaire étranger et à des unités étrangères ayant accompli une action d'éclat au cours d'une mission aux côtés de militaires français.
Les opérations se déroulant en Algérie entre 1954 et 1962 étant qualifiées « d’opérations de maintien de l'ordre », il n'était pas possible de décerner des croix de guerre. Il fut décidé de créer une nouvelle décoration afin de récompenser les actions d'éclats des civils et militaires. Le 11 avril 1956, par décret, est créée la Médaille de la Valeur militaire qui fut six mois plus tard transformée en Croix de la Valeur militaire2. Par décision du 30 avril 1956, elle peut être décernée pour les opérations en Tunisie, depuis le 1er janvier 1952, au Maroc depuis le 1er juin 1953, l'Algérie depuis le 31 octobre 1954. Une nouvelle décision du 13 février 1957, ajouta les opérations en Mauritanie depuis le 10 janvier 1957. De nouveaux textes ont mis fin à l'attribution de la croix de la Valeur Militaire sur ces territoires.
Depuis, de nouvelles décisions ont été prises afin d’étendre l’attribution de cette décoration à d'autres territoires où l'armée française a effectué des opérations extérieures. Elle est encore actuellement décernée pour des opérations en Afghanistan ou au Sahel notamment. À la différence des croix de guerre, il n'était pas prévu de la remettre à des unités puisque le décret no 56-1048 précisait que la « Croix dite de la Valeur militaire [est] destinée à distinguer individuellement le personnel de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures ». Ce décret a donc été modifié en 2011 par le décret no 2011-1466 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy lequel entendait récompenser les unités qui se sont distinguées en opération extérieure.
Sur les croix, de guerre, TOE et CVM
Suivant la qualité de l'action à récompenser, il existe plusieurs attributs qui sont identiques à ceux de la croix de guerre 1914-1918 :
Étoile de bronze pour une citation à l’ordre de la brigade, du régiment ou unité assimilée ;
Étoile d’argent pour une citation à l’ordre de la division ;
Étoile de vermeil pour une citation à l’ordre du corps d’armée ;
Palme de bronze en forme de branche de laurier pour une citation à l’ordre de l’armée.
Une palme d’argent en forme de branche de laurier peut remplacer cinq palmes de bronze.
La médaille des blessés de guerre est une décoration militaire française. Elle témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure.L'insigne a été créé par une loi du 11 décembre 1916, sur une idée de l'écrivain nationaliste Maurice Barrès. Son attribution a été accordée aux blessés militaires, prisonniers de guerre, déportés et internés de la Résistance de la seconde Guerre mondiale, puis aux blessés militaires de conflits plus récents. Cent ans plus tard, par un décret no 2016-1130 du 17 août 2016, l'insigne des blessés militaires est remplacé par la médaille des blessés de guerre. Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
- Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense
- Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.
- Sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret no 2016-1130 du 17 août 2016, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
Les blessures de guerre ou service commandé sont reconnues et homologuées, à l’aide de certificat d’origine de blessure, rapport circonstancié, notification de pension, etc, par les différentes directions des personnels militaires des quatre armes.
Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille.
Le droit au port de la médaille n'est pas subordonné à une remise de celle-ci. Elle est disponible auprès de la monnaie de Paris, comme les décorations officielles.
La loi du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre est abrogée.
Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159335&categorieLien=id
La croix du combattant volontaire (CCV) est une décoration militaire française qui récompense les combattants volontaires qui ont choisi spontanément de servir dans une unité combattante à partir de la guerre 1939-1945. Il existe une décoration spécifique pour la première Guerre mondiale (Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918) et pour la résistance (Croix du combattant volontaire de la Résistance).
Il a d’abord été créé une croix spécifique pour la guerre 1939-1945 avant que celle-ci ne soit remplacée, en 1981, par une croix unique pour toutes les opérations menées depuis 1939.
Le décret no 81-844 du 8 septembre 19811 a créé la croix du combattant volontaire. Il supprime la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les dispositions concernant la croix du combattant volontaire ont été codifiées par le décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Depuis le 1er janvier 2017, ces dispositions font l'objet des articles R352-2 et D352-3 à D352-12 de ce code.
La médaille est composée d'une croix portant sur l'avers l'inscription "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE" et sur le revers "CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE" suspendu à un ruban identique à celui de la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les opérations auxquelles ont participé l'ayant droit sont inscrites sur une agrafe de métal blanc dont voici la liste :
Guerre 1939-1945;
Indochine;
Corée;
Afrique du Nord;
Missions extérieures. Dans ce cas, la croix ne peut être attribuée qu'à des appelés du contingent s'étant portés volontaires pendant la durée légale de leur service militaire ou d'un volontariat service long (VSL) pour participer à une opération extérieure ou à des réservistes ayant participé à l'opération sur acte de volontariat. Les engagés (volontaires par définition) sont écartés de l'attribution de cette décoration.
Dans tous les cas, le postulant à la croix du combattant volontaire doit être préalablement titulaire d'une carte du combattant (qui donne droit au port de la croix du combattant) délivrée au titre du conflit ou de l'opération concerné, ainsi que de la médaille d'Outre-mer afférente avec la barrette correspondante, ou la médaille commémorative afférente avec la barrette correspondante.
La croix du combattant est une décoration française créée en 1930 à l'intention des Poilus de la Première Guerre mondiale et modifiée par la suite pour être décernée aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, et d'autres conflits impliquant l'armée française. Histoire. « Ils ont des droits sur nous. » Phrase célèbre de Georges Clemenceau, qui exprime toute la philosophie de cette décoration. Les Poilus de la Grande Guerre ont voulu faire reconnaître par la nation, un statut particulier à ceux qui avaient participé aux durs combats de 1914-1918. La loi du 19 décembre 1926 a créé la carte du combattant pour ceux de 1914-1918, mais également pour ceux de 1870-1871 et des guerres coloniales antérieures à la Première Guerre mondiale. La décoration ne fut créée que trois ans plus tard par la loi du 28 juin 1930.
Le projet retenu par le jury est l'œuvre de M. Doumenc, ancien combattant1. Il a la forme d'une croix pattée aux branches reliées par une couronne de lauriers. Le médaillon central porte la mention République française avec une effigie de la République coiffée d'un casque lauré. Au revers un glaive est surmonté de rayons avec la mention croix du combattant. Le ruban de 36 mm de large, est bleu horizon avec sept raies verticales rouge garance de 1,5 mm.
Le 28 mars 1941, l’État français créa une Croix du Combattant 1939-1940 spécifique : l'insigne était rigoureusement le même que celui de la Grande Guerre, mais avec ajout des dates « 1939-1940 » au revers. Le ruban présentait le même fond bleu horizon, mais avec 5 bandes verticales noires (2 de 4,5 mm sur les bords et 3 de 2 mm au centre). Il est à noter qu'il aurait existé une première version différente du ruban : bleu horizon avec 7 raies verticales noires régulières de 1,5 mm. Par ordonnance du 7 janvier 1944, le port de la Croix du Combattant 1939-1940 fut interdit.
Un décret du 29 janvier 1948 énonça que les dispositions de la loi de 1930 relatives à l'attribution de la carte de combattant et à la croix du combattant étaient applicables aux participants de la guerre 1939-1945. La loi du 18 juillet 1952 étendit le bénéfice de l'attribution de la croix du combattant à l'Indochine et la Corée.
La loi du 9 décembre 1974 a étendu l'attribution de la croix du combattant aux opérations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Un arrêté du 12 janvier 1994 a ouvert le droit à la carte de combattant (donc à la croix du combattant) à ceux qui participèrent aux opérations d'Afghanistan, Cambodge, Cameroun, Golfe, Liban, Madagascar, Suez, Somalie, République centrafricaine, Tchad, Yougoslavie, Zaïre.
Le 30 octobre 2014 l'assemblée nationale a voté , dans le cadre du projet de loi de finances 2015, un texte élargissant l'attribution de la carte du combattant donnant droit au port de la croix du combattant. Tous les personnels ayant participé à une OPEX de 120 jours (consécutifs ou non) peuvent se faire attribuer cette carte du combattant depuis le 1° octobre 2015.
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Décorations françaises et étrangères :
Une décoration est une distinction honorifique remise par un État à une personne physique ou morale (par exemple une ville, une unité militaire, un navire, un établissement d'enseignement) en reconnaissance d'un service civil ou militaire. La décoration se marque physiquement par le port d'un insigne métallique (souvent une médaille ou une croix) appendu à un ruban.
La médaille coloniale devient par décret n°62-600 du 6 juin 1962, la Médaille d'Outre-Mer.
Les agrafes
– CAMBODGE
Agrafe créée par décision le 18/01/1993.
Décision n° 1645 du 18/01/1993 : attribuée à tous les militaires ou assimilés qui auront fait campagne pendant au moins 30 jours au titre des opérations menées dans le cadre du plan de paix de l'Organisation des Nations-Unies (O.N.U.) au Cambodge, à compter du 12 novembre 1991.
– LIBAN
Agrafe créée par la décision n° 205844 du 14/12/1979.
Instruction n° 144, du 21/12/2009, modifiant l'instruction n° 53400 du 14/12/1979 : est attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur le territoire de la République du Liban, à compter 22 mars 1978. Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Arrêté du 02/07/2015 : Voir au chapitre "Textes officiels".
– MAURITANIE
Agrafe créée par la décision n° 205843 du 14/12/1979.
Instruction n° 144, du 21/12/2009, modifiant l'instruction n° 53400 du 14/12/1979 : est attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur le territoire de la République islamique de Mauritanie, du 1er novembre 1977 au 1er juillet 1990. Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
– MOYEN-ORIENT
Agrafe créée par décision le 20/12/1990.
Décision n° 36928 du 20/12/1990 : est attribuée à tous les militaires ou assimilés qui auront fait campagne au moins 30 jours au titre des opérations Salamandre, Artimon, Busiris, Daguet, Méteil, Phére, Libage, Ramure et Merrain.
Arrêté du 31/12/2014 : Voir au chapitre "Textes officiels".
Arrêté du 12/11/2015 : Voir au chapitre "Textes officiels".
– ORMUZ
Agrafe créée par la décision n° 43621 du 21/12/1987.
Agrafe attribuée à compter du 30 juillet 1987 au 1er juillet 1990 ( décision du 21 décembre 1987 ).
– RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Premier modificatif, du 16/06/1999, à l'instruction n° 6900 du 16/04/1997 : est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997 et entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998.
Décision n° 4291 du 19/03/2004 : Les opérations menées en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 dans le cadre de l'opération « Boali » ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République Centrafricaine ».
Deuxième modificatif, du 19/03/2004, à l'instruction n° 6900 du 16/04/1997 : est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997, entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998, et qui auront participé à l'opération « Boali » à compter du 3 décembre 2002 pour une durée minimale de quinze jours ».
Décision n° 3789 du 16/03/2005, complétée de l'instruction n° 3790 : est attribuée à tous les militaires et assimilés qui, pendant une durée minimale de sept jours, ont pris part à l'opération « Barracuda » en République centrafricaine, du mois de septembre 1979 au mois de juillet 1981. Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Décision n° 17690 du 21/12/2009 : Art. 1er. — A compter du 27 janvier 2008, il est mis fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « République Centrafricaine » pour l'opération « Boali » menée depuis le 3 décembre 2002.
Art. 2. — A compter du 28 janvier 2008, les opérations menées en République Centrafricaine ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe « République Centrafricaine ».
Instruction n° 145 du 21/12/2009 : La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins 7 jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997, entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998, et qui auront participé à l'opération « Boali » du 3 décembre 2002 au 27 janvier 2008 pour une durée minimale de 15 jours. Elle est également attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant une durée minimale de 15 jours, en périodes continues ou non continues, en République Centrafricaine, à compter du 28 janvier 2008.
– RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Instruction n° 12021 du 26/05/2003 : est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Licorne » à compter du 19 septembre 2002. Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Deuxième modificatif, du 05/01/2005, à l'instruction n° 12021 du 26/05/2003 : est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Licorne » à compter du 19 septembre 2002 ainsi qu'à l'opération « Calao » à compter du 4 avril 2004.
Premier modificatif, du 05/01/2005, à la décision n° 8014 du 03/04/2003 : La décision n° 8014 du 3 avril 2003 est modifiée comme suit : Ajouter le deuxième alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire » les personnels qui participent à l'opération « Calao » menée sur ce même territoire à compter du 4 avril 2004. »
Deuxième modificatif, du 08/04/2005, à la décision n° 8014 du 03/04/2003 : La décision n° 8014 du 3 avril 2003 est modifiée comme suit : Ajouter le troisième alinéa suivant :
« Pourront également prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire », le personnel de la mission militaire de coopération militaire et de défense, ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne » du 19 septembre 2002 au 10 février 2003. »
Troisième modificatif, du 08/04/2005, à l'instruction n° 12021 du 26/05/2003 : est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Licorne » à compter du 19 septembre 2002 ainsi qu'à l'opération « Calao » à compter du 4 avril 2004.
Les personnels de la mission militaire de coopération militaire et de défense, ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne », du 19 septembre 2002 au 10 février 2003, ont également le droit à titre exceptionnel au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire ».
Arrêté du 24/04/2015 : Voir au chapitre "Textes officiels".
– RÉPUBLIQUE DU CONGO
Instruction n° 788, du 24/01/2000, relative à l'application de la décision n° 42487 du 19/11/1999 : La médaille d'outre-mer avec agrafe « République du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République du Congo pour les opérations suivantes :
- Pélican II du 6 au 20 juin 1997 ;
- Antilope du 13 octobre au 6 novembre 1997 ;
- Malachite du 11 août au 22 octobre 1998 ;
- Okoumé du 21 janvier 1999, à une date qui sera précisée ultérieurement.
Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité, tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.
Décision n° 20842 du 14/11/2001 : A compter du 22 juin 2000, il sera mis fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République du Congo » pour l'opération « Okoumé » menée depuis le 21 janvier 1999.
Premier modificatif, du 17/09/2003, à la décision n° 42487 du 19/11/1999 : La décision n° 42487 du 19 novembre 1999 est complétée comme suit :
« Les militaires de la gendarmerie nationale déplacés en renfort de sécurité en République du Congo pour assurer la sécurisation de l'ambassade de France dans les périodes considérées, ont également droit à titre exceptionnel, au port de cette agrafe. »
Deuxième modificatif, du 17/09/2003, à l'instruction n° 788 du 24/01/2000 : L'instruction n° 788 du 24 janvier 2000 est modifiée comme suit : Remplacer le texte du point 1 par le texte suivant :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe « République du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République du Congo pour les opérations suivantes :
- Pélican II du 6 au 20 juin 1997 ;
- Antilope du 13 octobre au 6 novembre 1997 ;
- Malachite du 11 août au 22 octobre 1998 ;
- Okoumé du 21 janvier 1999 au 22 juin 2000.Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité, tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.
En outre, les militaires de la gendarmerie nationale déplacés en renfort de sécurité en République du Congo pour assurer la sécurisation de l'ambassade de France à Brazzaville dans les périodes considérées ont également droit à titre exceptionnel à cette agrafe. »
– RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Décision n° 11989 du 28/08/2003 : L'opération « Mamba » menée en République démocratique du Congo du 2 juin 2003 à une date qui sera précisée ultérieurement, ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo ».
Instruction n° 11990 du 28/08/2003 : La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Mamba » à compter du 2 juin 2003. Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité, tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Décision n° 1065 du 21/01/2004 : A compter du 26 septembre 2003, il est mis fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » pour l'opération « Mamba » menée depuis le 2 juin 2003.
Premier modificatif, du 21/01/2004, à l'instruction n° 11990 du 28/08/2003 : L'instruction n° 11990 du 28 août 2003 modifiée est complétée comme suit : Au point 1.
Au lieu de : « La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Mamba » du 2 juin 2003. »
Lire : « La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Mamba » du 2 juin 2003 au 26 septembre 2003. »
Premier modificatif, du 12/05/2005, à la décision n° 11989 du 28/08/2003 : La décision n° 11989 du 28 août 2003 est modifiée comme suit : Ajouter le deuxième alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » les éléments français de la mission de l'organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, créée en août 1999 par la résolution n° 1258 du conseil de sécurité. »
Troisième modificatif, du 12/05/2005, à l'instruction n° 11990 du 28/08/2003 : L'instruction n° 11990 du 28 août 2003 modifiée est complétée comme suit : Au point 1. Remplacer le premier alinéa par les alinéas suivants :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe vermeil « République démocratique du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Mamba » du 2 juin 2003 au 26 septembre 2003. Pourront également prétendre à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » les éléments français qui auront participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération de maintien de la paix menée sous l'égide de l'organisation des Nations unies, créée par la résolution n° 1258 du conseil de sécurité. »
Décision n° 5161 du 10/04/2007 : L'opération « Benga » menée en République démocratique du Congo à partir du 7 juin 2006, ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo ».
– RWANDA
Agrafe créée par décision le 27/08/1995.
Décision n° 32072 du 27/08/1995 : est attribuée à tous les militaires ou assimilés qui auront fait campagne au moins 7 jours au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre, entre le 22 juin et le 30 septembre 1994.
– SAHEL
Agrafe créée par arrêté le 05/06/2013.
Arrêté du 05/06/2013 : Voir au chapitre "Textes officiels".
Arrêté du 20/12/2013 : Voir au chapitre "Textes officiels".
Arrêté du 23/09/2014 : Voir au chapitre "Textes officiels".
– SOMALIE
Agrafe créée par décision le 10/01/1993.
Décision n° 181189 du 10/01/1993 : est attribuée à tous les militaires ou assimilés ayant fait campagne pendant une durée minimum de 30 jours au titre de opération « Oryx » en Somalie, à compter du 7 décembre 1992.
– TCHAD
Agrafe créée par la décision n° 205842 du 14/12/1979.
Instruction n° 144, du 21/12/2009, modifiant l'instruction n° 53400 du 14/12/1979 : est attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées au Tchad du 15 mars 1969 au 27 janvier 2008 ; et à compter du 28 janvier 2008, elle est attribuée pour une durée minimale de 15 jours de présence en périodes continues ou non-continues sur le territoire. Les personnels détenteurs de cette distinction en récompense de leurs services rendus sur le territoire, durant une période inférieure à 15 jours, entre le 28 janvier 2008 et la date de parution du présent texte modificatif au BOA, conservent le bénéfice de cette distinction.
Arrêté du 23/09/2014 : Voir au chapitre "Textes officiels".
– ZAÏRE
Agrafe créée par la décision n°205845 du 14/12/1979.
Instruction n° 144, du 21/12/2009, modifiant l'instruction n° 53400 du 14/12/1979 : est attribuée à tous les militaires et assimilés, sans condition de durée de séjour, qui ont pris part aux actions menées sur le territoire de la République du Zaïre, du 13 mai 1978 au 1er juillet 1990. Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Les services accomplis, sur les territoires du Tchad, de la Mauritanie, du Liban et du Zaïre, au titre des accords de coopération, ne donnent pas droit à l’attribution de la Médaille d’Outre-mer. Cependant, les militaires qui ont été amenés à participer directement aux opérations bien que servant au titre de la coopération, pourront être proposés pour la médaille. Les agrafes "Moyen-Orient", "Cambodge" et "Somalie" ne sont attribuées que sous une condition de durée de séjour de 30 jours au minimum. Les agrafes "Rwanda", "République centrafricaine" et "République du Congo" sont attribuées sous une condition de durée de séjour de 7 jours au minimum. Les agrafes "République de Côte d'Ivoire" et "République démocratique du Congo" sont attribuées sous une condition de durée de séjour de 15 jours au minimum. L'agrafe "République centrafricaine" remise dans le cadre de l'opération "Boali" est attribuée sous une condition de durée de séjour de 15 jours au minimum.
http://www.france-phaleristique.com/medaille_outre-mer.htm
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