Chancellerie

Demande d'attribution d'une décoration

Il appartient à chaque candidat de formuler auprès des différents organismes d'administration, une demande datée et signée, sur papier libre en indiquant ses date et lieu de naissance.

Cette procédure, exigée par la réglementation en vigueur, vaut pour toutes les décorations.

Les candidatures à la médaille militaire doivent être adressées au CAPM Avant le 1er mai de chaque année (le cachet de la poste faisant foi).

Conformément à la réglementation en vigueur, le personnel de réserve ou honoraire doit faire lui-même, acte de candidature (date limite de dépôt arrêtée au 1er juillet de chaque année cachet de la poste faisant foi) en adressant une demande à son organisme d'administration (candidat postulant au titre du ministère de la défense).

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Les promotions annuelles Légion d'honneur et ordre national du Mérite

Il existe quatre promotions annuelles dans la Légion d’honneur, publiées au Journal officiel:

Deux promotions civiles : 1er janvier et 14 juillet

Deux promotions militaires : juin/juillet pour les militaires d’active. Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.

La procédure d’attribution d’un grade dans l’ordre national du Mérite est similaire à celle de la Légion d’honneur.

Deux promotions civiles : mai, novembre.

Deux promotions à titre militaire : avril-mai, novembre.

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La remise officielle d'une décoration n’est obligatoire que pour la Légion d'honneur et l'ordre National du Mérite.

Il s’agit d’une réception dans l’ordre considéré, suivie de la signature d’un procès-verbal adressé à la Grande Chancellerie de la légion d'honneur. Toute autre décoration peut donc être portée par un récipiendaire dès la parution au Journal Officiel ou remise de son diplôme correspondant, mais elle peut aussi lui être remise de façon plus officielle sur demande de l’intéressé. Le Premier Ministre, sur délégation du Président de la République, est autorisé à nommer ou promouvoir dans l’ordre de la Légion d’honneur dans un délai d’un an, les personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Selon les cas, la remise d’une décoration peut donc se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d’une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint (avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre dans le cas d’un ordre national). Les autorités habilitées à remettre des décorations sont les suivantes :

Pour les ordres nationaux (Légion d'honneur, ordre National du Mérite)

L’autorité remettant l’insigne doit être membre de l’Ordre de la Légion d’Honneur pour cette décoration et membre de l’un ou l’autre des deux ordres pour la remise de l’ordre National du Mérite. Dans tous les cas, elle doit être titulaire d’un grade dans l’un de ces deux ordres au moins égal à celui du récipiendaire.

Pour la Médaille Militaire : Toute personne qui souhaite se faire remettre la Médaille Militaire doit en faire la demande, soit auprès d’un commandant de garnison, soit auprès d’un délégué militaire départemental. Il résulte de ces dispositions que seule une autorité militaire appartenant à l’armée active peut procéder à cette remise. Aucun élu ou président d’association, quels que soient l’ordre ou la décoration dont il est détenteur, n’a pas le pouvoir de remettre une Médaille Militaire.

Pour toutes les autres décorations officielles françaises :

Aucune des autres décorations officielles françaises n’est soumise à une obligation de remise officielle. Si les récipiendaires en font la demande :

Seul un représentant de l’État ou du ministère concerné peut procéder à la remise de la décoration, en appliquant le cérémonial fixé par ce ministère, au cours d’une cérémonie publique ou d’une réunion privée.

Pour celles relevant du ministère des Armées, elles seront remises de préférence lors d’une prise d’armes.

Pour certaines décorations décernées par d’autres ministères, il est par ailleurs exigé que l’autorité présidant la cérémonie ou la réunion privée soit titulaire de la même décoration au minimum d’un grade égal à celui du récipiendaire (exemple : Palmes académiques).

En l’absence d’un représentant de l’État ou du ministère concerné, la remise ne peut avoir lieu que dans un cercle strictement privé (associatif ou amical), tout en appliquant le cérémonial propre à la décoration considérée, si il existe,

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PORT DES DÉCORATIONS

LES DÉCORATIONS SONT FIXÉES SUR LE CÔTÉ GAUCHE DE LA POITRINE DANS L’ORDRE SUIVANT :

 Attention : le port des insignes est soumis aux dispositions de l’article 259 du Code Pénal.

(Insignes présentant une ressemblance avec des insignes conférés par l’État ; port d’insignes sans remplir les conditions exigées.)

En sous page différentes demandes de  documents