Statuts - Réglement

2016 Statuts Seyssins Jardins

Règlement intérieur des jardins familiaux de la frange verte de Seyssins

  1. Durée et dénonciation des concessions

  2. Attribution des jardins

  3. Cotisations - Cautions

  4. Sous-location et cession

  5. Matériel de l'Association Seyssins Jardins

  6. Mise en culture de la parcelle

  7. Arrosage

  8. Activités prohibées

  9. Accidents et vols

  10. Dispositions diverses

  11. Entretien du patrimoine de l'association Seyssins Jardins

  12. Travaux collectifs et individuels définis par l'association

  13. Assemblée générale annuelle

  14. Le conseil d'administration ou bureau

  15. L'association Seyssins Jardins

  16. Causes de radiation

Réglement Intérieur.pdf