MODIFICATIONS DES STATUTS
D'UN RADIOCLUB OU D'UNE ASSOCIATION
Ce qu’il faut savoir sur la modification d’association
- Tous les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.
- Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.
Récépissé remis par l’administration
- Un récépissé est adressé par l’administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.
Insertion au Journal Officiel
- Tout changement peut faire l’objet de la publication d’un rectificatif au Journal Officiel (ce n’est pas obligatoire).
- L’administration se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal Officiel. Les informations sont publiées au Journal Officiel (version papier et version en ligne sur le site internet).
- L’insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.
- Le coût forfaitaire de la publication de la déclaration de modification est de 31 €.
Comment déclarer une modification de votre association :
Voici le mode d’emploi et tous les documents à télécharger pour déclarer la modification de votre association.
1. La déclaration de modification.
Trois cas de figure possibles : vous déclarez
- une modification de la liste des dirigeants
- une modification de vos statuts (titre, objet, siège social, autres articles)
- une modification de la liste des dirigeants ET des statuts
2. L’imprimé d’insertion au journal officiel si vous souhaitez publier la ou les modifications apportées.
3. Un exemplaire des nouveaux statuts s’ils ont fait l’objet d’une modification.
4. Une enveloppe timbrée affranchie au tarif en vigueur.
ATTENTION !
- Veillez à respecter toutes les étapes décrites précédemment car elles sont indispensables à la validation de votre dossier.
- N’oubliez pas de dater et signer vos documents par un dirigeant de l’association.
- Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.