Statuts
NOUVEAUX STATUTS DE LA MPT DE SAINT CHEF (janvier 2009)
TITRE I
But de l'association -
Article 1 : Dénomination, durée, siège social
Il a été créé à Saint Chef une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée MPT (maison pour tous). Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : Place du Général de Gaulle à Saint Chef 38890
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d'administration et doit être ratifié par l'assemblée générale suivante.
Article 2 : Objet social et vocation de l'association
La MPT a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.
Article 3 : Valeurs
Elle est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MPT respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.
Article 4 : Missions et moyens d'actions
La MPT élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l’évalue régulièrement.
La démocratie se vivant au quotidien, la MPT participe au développement local en animant des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale répondant aux attentes des habitants.
Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.
Elle peut aussi proposer des activités et des services divers aux enfants et adultes.
De telles actions, de tels services encouragent l'initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.
Article 5 : Affiliation
Elle peut adhérer à toute fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.
TITRE II
Administration et fonctionnement
Article 6 : Composition de l'association
L'association comprend :
-des adhérents personnes physiques régulièrement inscrites, les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale.
-les membres de droit, associés et partenaires du conseil d'administration.
Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d'adhésion annuelle.
Article 7 : Démission, radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission,
- en cas de décès,
- par radiation pour non-paiement de la cotisation d'adhésion annuelle prononcée par le conseil d'administration,
- par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d'administration, étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l'association.
Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le conseil d’administration.
A cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d'au moins 15 jours.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association définis à l'article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents dix jours au moins avant sa tenue. Elle s’effectue par internet, voie d’affichage ou voie de presse.
1 / Rôle
L’assemblée générale est l’organe souverain de la MPT.
Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d'orientation et sur les autres questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration.
Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l'exercice clos (comprenant un compte de résultat et un bilan) et le budget de l'exercice suivant.
Elle valide le montant des cotisations d'adhésion annuelle de ses membres, proposé par le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.
Les désignations sont effectuées à la majorité relative des membres présents ou représentés par un autre membre.
Son bureau est celui du conseil d'administration.
2 / Sont électeurs :
- les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d’adhésion.
Pour les adhérents de moins de seize ans, le représentant légal dispose d’autant de voix
que de mineurs représentés
- les membres de droit et associés du conseil d'administration.
- chaque adhérent ne peut disposer de plus de deux mandats de représentation.
3 / Sont éligibles :
-les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l'assemblée générale et à jour de cotisation
4 / Sont inéligibles au conseil d'administration :
-le personnel salarié ou mis à disposition de l'association,
-tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MPT.
Article 9 : Composition du conseil d'administration
L'association est animée et administrée par un conseil d'administration. Il est ainsi constitué :
1 - Les membres de droit :
-S'il n'existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l'association et la collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d'un siège et d’une voix de vote (la collectivité s’engage à désigner ce membre de droit)
-Le (La) Directeur (trice) ou l’Animateur (trice)-Coordinateur (trice) de l'association. Le (La) Directeur (trice) ou l’Animateur (trice)-Coordinateur (trice) siège avec voix consultative.
2 –Les membres élus
De 6 à 30 membres élus par l'assemblée générale à bulletin secret pour 1 an.
Les membres sortants sont rééligibles.
3 - Facultativement, des membres associés
Ils sont des personnes morales complémentaires ou partenaires de la MPT (associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d'autres collectivités que la collectivité de référence, etc. ...) ou des personnes physiques ressources (animateur d’activités, assistant social, etc. ...). Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions. Participent au débat et n’ont qu’une voix consultative.
Les membres du conseil d'administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civils. Ils n'assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L'Assemblée générale ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations. Le CA s’autorise à inviter ponctuellement toute personne ressources.
Le droit de vote des représentants des collectivités publiques au sein du Conseil d’administration doit tenir compte de la législation en vigueur.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut intégrer des membres par cooptation. Il est procédé à leur nomination définitive à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président :
-en session normale, au moins trois fois par an,
-en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur (trice) ne peut disposer que de deux mandats de représentation.
Tout membre du conseil d'administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il pourra être remplacer conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 2.
Article 11 : Désignation du bureau
Sont éligibles au bureau tous membres de l’association élus au CA depuis plus d’un an. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le président et le trésorier doivent être majeurs.
Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.
Il conviendra de veiller à ne pas confier aux mineurs de responsabilités outre passant leurs capacités juridiques.
Article 12 : Compétence du conseil d'administration
Le conseil d'administration est responsable de la marche générale de la MPT dans le respect des orientations fixées par l’AG.
- il met en œuvre les objectifs pour la réalisation du projet associatif de la MPT.
-Il est l'employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu'il rétribue selon les normes en vigueur.
-Il arrête le projet de budget avant le début de l'exercice suivant et établit les demandes de subventions.
-Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
-Il peut accorder les délégations de responsabilités à ses salariés.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 13 : Compétence du bureau
Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
-Le Président représente l'association dans les actes de la vie civile et en justice ou il peut agir tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions. Il préside les assemblées générales, les conseils d'administrations et les réunions de bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d'administration dûment mandaté par lui à cet effet. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
-Le Secrétaire surveille l'application des statuts et du règlement intérieur. Il est garant du fonctionnement démocratique de l'association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d’administrations qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.
-Le Trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association. Il est responsable de la gestion financière.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur la décision du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui la composent.
La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents dix jours au moins avant sa tenue.
Les décisions et votes se feront dans les mêmes conditions que pendant l’assemblée générale.
Sauf concernant les dispositions précisées dans l'article 19, les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Article 15 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est de la compétence du conseil d'administration tant concernant son adoption que son application. Il doit être soumis à l’approbation de l’AG.
TITRE III
Ressources annuelles :
Article 16 : Ressources de l'association
Les recettes annuelles de l'association se composent :
-des cotisations et adhésions de ses membres,
-des subventions de l'Etat, des collectivités locales ou territoriales,
-de services faisant l'objet de contrats ou de conventions,
-des produits de ses prestations aux membres,
-des dons de particuliers ou d'entreprises privées dans le cadre du mécénat,
-de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 17 : Règles comptables
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu'une comptabilité matière selon les règles comptables en vigueur.
TITRE IV
Modifications des statuts, dissolution -
Article 18 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés, qu’au cours d'une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
L'assemblée Générale extraordinaire statuant sur la modification des statuts est souveraine.
Article 19 : Dissolution
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’assemblée détermine la destination des biens restant à l’actif de l’association, sans que ceux-ci ne puissent être redistribués entre les membres en dehors de la reprise de leurs apports personnels.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la gestion de l’association et de la dévolution de ses biens conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire le tout en conformité avec la législation en vigueur.
TITRE V
Formalités administratives -
Article 20 : Déclarations et registre obligatoire
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association, notamment la composition du bureau à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l'association a son siège social. Les délibérations de chaque assemblée générale sont adressées au Préfet.
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être transmis à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l'association a son siège social, à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit l'assemblée générale.