Réglement intérieur

Règlement intérieur

Article 1 : Entrée en vigueur du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la validation par le conseil d’administration et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé, remplacé ou amendé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion

Article 3 : Procédure d’adhésion

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.

Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau

4.1 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

Le Président et le trésorier peuvent engager des dépenses jusqu’à 300 €, sans accord préalable ni du bureau ni du CA. Ils sont tenus néanmoins d’informer et de justifier ces dépenses auprès du bureau et du CA. Toute dépense supérieure à 300 € doit être validée par le CA.

Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursés par l’association.

Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut la charge de travail afférente à l’administration de l’association.

4.2 - Règles de correspondance de l’association :

Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est conforme aux statuts.

Article 5 : Mandats et comptes bancaires

Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer avec le Président, les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.

Article 6 : Adhésion

Le montant de l’adhésion est de 20 € pour la période du 1^er septembre (N) au 31 août (N+1). Pour les familles de trois (ou plus) personnes entrant dans l’association, la cotisation est de 15 € / personne. Toute activité ne peut être commencée sans être à jour de la cotisation de la Maison Pour Tous.

Les adhérents de l’association bénéficient de réduction du montant de certaines activités ponctuelles proposées par l’association.

En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil d’Administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, ce membre sera convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis de 15 jours pour présenter éventuellement sa défense au CA, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 7 : Services collectifs apportés par l’association

7-1 : Assurances

Une assurance collective associative pour tous les membres est souscrite auprès de la FFBA avec option couverture individuelle accident.

7-2 : Mise à disposition des locaux

Les locaux sont prioritairement réservés aux activités de la MPT. Ils peuvent sur demande au bureau, être mis à disposition d’autres associations avec accord (ou information) de la mairie.

7-3 : Matériel

Il est prévu une ligne budgétaire pour l’achat de matériels et consommables pour le fonctionnement des activités. Les demandes doivent être proposées en CA accompagnées de devis. Le matériel acquis fait partie du patrimoine de la MPT

Article 8 : Dispositions relatives au bon fonctionnement au sein de la Maison Pour Tous.

Les locaux utilisés pour les diverses activités de notre association nous sont prêtés par la commune, et de ce fait considéré comme lieu public. Dans les établissements publics, les règles de vie sont respectueuses de la laïcité.

Chacun d’entre nous a le droit de participer à son activité dans le calme et la sécurité, ce qui oblige chacun à adopter un comportement civique.

Ce droit fait appel à une attitude positive :

- Le respect des consignes de sécurité

- Le respect des locaux

- Le respect du matériel et de son rangement

- Le respect des horaires

- L’attitude de politesse et de tolérance

- L’interdiction de fumer

- Le respect des autres activités.

Aucun affichage sur les panneaux « MPT » internes ou externes n’est autorisé sans l’aval d’un des membres du bureau (paraphé par celui-ci).

D’une manière générale, toute observation de dégradation doit être signalée aux membres du bureau de la MPT.

Chacun des adhérents doit respecter ce présent règlement. Les animateurs devront veiller au respect de ces règles au sein de leurs activités.

Tout manquement à ce règlement entrainera une exclusion de l’association.

Ce règlement intérieur annule et remplace tous les précédents.

Fait à St Chef, le 18 juin 2018

La Présidente Le, la Secrétaire