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POUR NE PAS OUBLIER : IL FAUT APPLIQUER LA LOI SUR LA MENTION «MORT EN DÉPORTATION» DANS LES ACTES DE DÉCÈS
UN DOSSIER CONSTERNANT
01 - Rappel de l'objet de la requête
02 - Institutions ou personnalités contactées
03 - Dossiers réglés de manière satisfaisante, mais avec lenteur et après relances multiples
04 - Cas particulier du convoi 73
05 - Requêtes
06 - Les 44 enfants d’IZIEU et leurs six éducateurs
07 - La loi de 1985 toujours pas appliquée
08 - Pourquoi l’Administration n’applique-t-elle pas la loi sur la mention “Mort en déportation” ?
09 - Lettre à N.Sarkozy, à propos de l'Etat-Civil des non-mentionnés "morts en déportation"
ANNEXES
*** UN AMI PARLE DE NOUS ***
*** UN AUTRE SITE DÉDIÉ AUX DÉPORTÉS MORTS EN DÉPORTATION ***
Annexe 01 - Texte de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 et du Code Civil (art. 79 et 91)
Annexe 02 - Lettre de la mairie de Manosque (10/01/2004)
Annexe 03 - Extrait document Sénat (travaux préparatoires loi n° 86-528)
Annexe 04 - Extrait document Assemblée Nationale (travaux préparatoires loi n° 85-528)
Annexe 04a - Avec toute la célérité nécessaire...
Annexe 04b et 33 Diagramme statistiques concernant les actes de décès
Annexe 05 - Texte LE PEN (Le Monde - 15/09/1987)
Annexe 06 - Texte FAURISSON (25/02/2008)
Annexe 07 - Actes de décès enfants d'IZIEU
Annexe 08 - Réponse Ministère de la Défense (27 juillet 2007)
Annexe 09 - Réponse Ministère de la Défense (28 mars 2008)
Annexe 10 - Réponse Ministère de la Défense (27 octobre 2008)
Annexe 11-1 - Une réponse de la DMPA parmi beaucoup d'autres (15.09.2003)
Annexe 11-2 - Une réponse de la DMPA parmi beaucoup d'autres (22.12.2003)
Annexe 11-3 - Une réponse de la DMPA parmi beaucoup d'autres (11.03.2004)
Annexe 12 - Lettre du Directeur de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah (25.2.2003) et extrait réponse de la DMPA
Annexe 13 - Question écrite de M. Jean GAUBERT, député (20 juin 2006) et réponse ministérielle du 7 novembre 2006
Annexe 14 - Question écrite de M. J.-F. HUMBERT, sénateur du Doubs (23 octobre 2003) et réponse ministérielle du 21 janvier 2004
Annexe 15 - Réponse de Monsieur Hamlaoui MEKACHERA à M. Louis SOUVET, sénateur du Doubs (15.03.2006)
Annexe 16 - Réponse de M. Hamlaoui MEKACHERA à M. Louis SOUVET, sénateur du Doubs (20.04.2006)
Annexe 17 - Réponse du Chef de bureau des titres et statuts , Ministère de la défense (18.04.2006)
Annexe 18 - Réponse de Mme Rachida DATI à M. Bertrand DELANOË (20.03.2008)
Annexe 19 - Réponse du Directeur de Cabinet du Sécrétaire d'Etat à la Défense (11.09.2008)
Annexe 20 - Réponse de la Présidence de la République à M. Jean-Paul DURIEUX (21.02.2008)
Annexe 21 - Réponse DMPA (07/11/2002)
Annexe 22 - Réponse de la DMPA (22.12.2003)
Annexe 23 - Dossier Jakob REDER - Lettre du Parquet de Lyon (12 mars 2004)
Annexe 24 - Dossier Jakob REDER - Lettre du Parquet de Paris (6 décembre 2007)
Annexe 25 - Dossier Jakob REDER - Jugement déclaratif décès (25 juin 2008)
Annexe 26- Jugement déclaratif de décès de l'enfant André BLUMBERG (7 août 2007)
Annexe 27 - Note préliminaire
Annexe 28 - Liste des 22 survivants (convoi 73)
Annexe 29 - Liste des 60 arrêtés nominatifs (au 1er novembre 2008) en conformité avec les dispositions de la loi de 1985 (convoi 73)
Annexe 30 - Liste des arrêtés nominatifs pour lesquels une rectification est nécessaire (convoi 73)
Annexe 31 - Liste des déportés pour lesquels il n'existe actuellement aucun arrêté ministériel, soit que l'acte de décès n'ait pas encore été rectifié, soit qu'il n'existe encore aucun acte de décès
Annexe 32 - Lettre de M. Michel S*** du 19 février 2009
Annexe 33 - Actes de décès des enfants d'Izieu
Annexe 34 - Courrier de M. Mekachera
Annexe 35 - Courrier de M. Suchod
Annexe 36 - Courrier de l'ONAC
Annexe 37 - Courrier des Archives Belges
Annexe 38 - Courrier de l'ONAC
POUR NE PAS OUBLIER : IL FAUT APPLIQUER LA LOI SUR LA MENTION «MORT EN DÉPORTATION» DANS LES ACTES DE DÉCÈS
Annexe 04 - Extrait document Assemblée Nationale (travaux préparatoires loi n° 85-528)
Extrait document Assemblée Nationale (travaux préparatoires loi n° 85-528)
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