Le 15 mai 1985, le président de la République française promulguait la loi 85-528 qui stipule que pour toute personne déportée et décédée durant la Seconde Guerre mondiale, la mention « mort en déportation » est portée sur l’acte de décès.
Prévue à l’évidence dans le but d’assurer définitivement dans les actes d’état civil la mémoire des exterminations conduites durant la guerre, cette démarche peut être effectuée sur demande individuelle d’un ayant droit du défunt, mais surtout de façon systématique par le ministre délégué aux Anciens Combattants.
Le ministère des Anciens Combattants estime que 115 500 personnes sont mortes en déportation. Il est clair que la rectification individuelle de chacun des actes de décès est un travail long et minutieux. Ceci n’explique pourtant pas qu’à ce jour (janvier 2007) seules 50 168 personnes ont pu effectivement bénéficier de l’attribution de la mention « mort en déportation », soit à peine près de 30 %.
OEuvrant depuis plusieurs années pour entretenir la mémoire des déportés, dans le cadre de travaux généalogiques et historiques (notamment un ouvrage en six volumes concernant le convoi numéro 73, de juifs déportés de France), Eve Line Blum-Cherchevsky a attiré l’attention de nombreux élus, députés et sénateurs, sur l’anomalie que constitue cette application particulièrement incomplète de la loi.
Également saisi, le médiateur de la République est intervenu pour connaître les raisons de cette situation et tenter d’y trouver une solution. Depuis cinq ans, diverses réponses se sont succédé, faisant état, au mieux « de la complexité de la tâche », au pire « de l’indisponibilité de la personne chargée de signer les documents nécessaires », documents en attente depuis plusieurs mois…
Alors qu’il n’avait fallu que quelques mois aux autorités d’occupation, au début de la Seconde Guerre mondiale, pour établir manuellement des fichiers complets sur les personnes visées par la déportation, il semble incroyable qu’après vingt et un ans l’Administration française n’ait pu régulariser qu’un tiers des actes de décès des mêmes personnes.
Mais cette anomalie en cache une autre, plus inquiétante : parmi les personnes disparues en déportation, un grand nombre n’ont même jamais été déclarées décédées. Il n’est donc plus question de rectifier leur acte de décès, mais bien de commencer par l’établir. C’est ainsi qu’une analyse des rectifications effectuées depuis 1985 en indique, par exemple, 500 seulement concernant des enfants de moins de sept ans, tandis que sur les 11 400 enfants juifs déportés de France 3 331 d’entre eux étaient nés entre 1935 et 1944.
En dehors de toute considération indéniable, éthique ou autre, dans le contexte politique et social actuel, et alors que les révisionnistes et négationnistes de toutes origines trouvent de plus en plus d’audience, il devient urgent de mener à son terme le travail prévu par la loi du 15 mai 1985.
Faut-il attendre, pour réagir, qu’un « chercheur » zélé analyse les mentions « mort en déportation » et « démontre » que leur nombre réduit « prouve que la déportation n’était bien qu’un détail de l’histoire » ? La situation actuelle ne risque-t-elle pas de faire peser sur l’administration le soupçon de complicité envers le négationnisme ?
Si vous aussi vous souhaitez voir enfin appliquée la loi de 1985, n’hésitez pas à diffuser ce document autour de vous, aux responsables politiques, aux médias, etc.
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Eve Line Blum-Cherchevsky
Courriel : eve.line.blum[à]gmail.com