Article 1 : Objet
Ce règlement a pour objet de définir les règles de conservation des données personnelles collectées et traitées par le CSE LOOMIS Division Sud, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 2 : Types de Données Collectées
Le CSE LOOMIS Division Sud collecte les données personnelles suivantes :
Nom, prénom
Numéro de téléphone
Adresse postale
Agence d'origine
Adresse e-mail
Article 3 : Finalités de la Collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des activités sociales et culturelles
Location des linéaires
Vente de tickets de cinéma
Article 4 : Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée correspondant à la durée du mandat des membres du CSE.
Article 5 : Sécurisation des Données
Le CSE LOOMIS Division Sud met en place les mesures de sécurité suivantes pour protéger les données personnelles :
Accès restreint aux données : seuls les 4 membres du bureau ont accès aux données.
Sauvegarde des données sur un cloud sécurisé, non accessible en ligne.
Article 6 : Droits des Personnes Concernées
Les personnes concernées sont informées de leurs droits, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Elles sont également informées de la durée de conservation de leurs données.
Pour toute demande d'information, de rectification ou de suppression des données personnelles, les personnes peuvent contacter le CSE LOOMIS Division Sud par mail à l'adresse suivante : CSEdivisionSud@gmail.com.
Article 7 : Sous-Traitance
En cas de recours à des sous-traitants, le CSE LOOMIS Division Sud s'assure que ceux-ci respectent les dispositions du RGPD et mettent en place des mesures de sécurité adéquates.
Article 8 : Mise à Jour du Règlement
Ce règlement est mis à jour régulièrement pour garantir sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.