Rappel BA4 BA5

Travailler en sécurité aux installations électriques [Risques électriques]

Le RGIE (Règlement Général des Installations Electriques (Belgique)) dispose que l’employeur doit qualifier BA4 ou BA5 les personnes qui exécutent des activités telles que :

- intervenir dans un coffret ou une cabine électrique,

- entretenir, réparer ou transformer des appareils ou des installations électriques,

- travailler à proximité d'installations sous tension ...

En gros :

L’employeur est tenu d’assurer la formation et de fournir les instructions nécessaires afin de pallier aux risques propres à l’utilisation, l’exploitation et aux autres activités réalisées sur l’installation. Pour ce faire il tient compte des différentes missions (tâches) dont ses travailleurs sont chargés.

S’il n’est vraiment pas possible d’éliminer les risques précités, et qu’il fait effectuer des travaux par des travailleurs, l'accès à ces installations doit alors être exclusivement réservé aux travailleurs compétents, c.à.d. travailleurs habilités BA4 ou BA5 (averti ou qualifié); la codification BA4/BA5 est décrite à l’article 47 du RGIE.

Cela implique que l’employeur fait une analyse des risques de son installation et sur base des résultats de cette analyse, il donne une formation adaptée au travailleur de sorte que l’employeur peut s’assurer que le travailleur dispose des compétences requises pour travailler sur l’installation électrique de l’entreprise. Par le biais d’un document écrit, l’employeur communique au travailleur pour quelles parties de l’installation et quels travaux sur ces parties, il le déclare compétant (averti ou qualifié).

Lors de l’octroi d’une habilitation BA4 ou BA5, l’employeur doit tenir compte de la remarque suivante: une habilitation BA4 ou BA5 ne peut être attribuée à un travailleur qu’à condition que le travailleur soit informé de l’état de l’installation électrique, des éventuels risques et des procédures de travail. Cela implique que dans la pratique il est presque impossible d’attribuer une habilitation exhaustive si l’employeur n’a pas effectué d’analyse des risques de son installation électrique. C’est pourquoi une telle habilitation BA4 ou BA5 peut être considérée sans valeur pour une installation pour laquelle aucune analyse des risques n’a été effectuée.