Actualités du projet MOEBIUS
Le projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics - est mené au titre de ma délégation à l'Institut Universitaire de France comme membre senior sur une chaire fondamentale à dater du 1er octobre 2023. La liste des nommés de la promotion 2023 est disponible ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo21/ESRS2312441A
Hypothèse de recherche
La souveraineté semble réduite par les autorités nationales au contrôle du territoire, au pouvoir discrétionnaire de gérer l'entrée des migrants, souvent au détriment des engagements internationaux des Etats notamment en matière de protection des droits. Cependant, une conception plus dense de la notion peut être envisagée. Il s’agit dans cette perspective d’appréhender la souveraineté non comme le pouvoir de ce qui sépare le national de l’étranger, mais comme l’autorité de ce qui unit le particulier à l’universel de l’humanité.
Questions de recherche
1 - Peut-on admettre que la souveraineté puisse être réduite en matière de gestion des migrations au seul contrôle des frontières comme les discours politiques contemporains le laissent entendre ? Comment redonner de la substance à la notion en observant les politiques et les mesures de gestion des migrations ?
2 - Que montrent de la souveraineté les pratiques que les autorités publiques nationales peuvent développer dans les frontières ? Que révèlent de la souveraineté les exigences juridiques qui s’imposent aux autorités publiques dans le traitement des migrants ?
3 - Comment envisager la dialectique entre les deux dimensions de la souveraineté, celle qui pose les limites de l’entité politique (territoire, population), et celle qui accepte que soient posées des limites au pouvoir de l’entité (politiques et juridiques) ?
Projet de recherche
En utilisant les outils offerts par le droit, et en développant une démarche pluridisciplinaire, le projet vise à analyser la gestion des migrations dans les frontières européennes pour proposer une appréhension enrichie de la notion de souveraineté. L’examen des normes adoptées et des pratiques déployées par les autorités publiques met en évidence les usages faits de la souveraineté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélection afin de gérer l'accès de ressortissants de pays tiers au territoire. L’appréciation de ces normes et pratiques, au regard des exigences du droit qu’elles doivent respecter et des droits qu’elles doivent garantir, révèle en négatif les impératifs éthiques de la souveraineté, quand elle est saisie dans son intensité théorique et juridique, à savoir comme autorité se soumettant aux obligations juridiques de garantie des droits. La finalité du projet consiste à reconsidérer la notion de souveraineté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l’étudiant depuis ses marges (frontières) au prisme de l’« internationalisation éthique » (Delmas-Marty). Le projet s’inscrit dans une approche du droit à la fois pragmatique (en observant la mise en œuvre effective des normes juridiques) et ontologique (en envisageant une perspective réorganisatrice des dynamiques normatives).
* * * * *
Research hypothesis
Sovereignty seems to be mostly reduced by national authorities to the very territorial control, to the discretionary power to manage the entry of migrants, even and often to the detriment of the international commitments of states, particularly in terms of rights protection. However, a denser conception of the notion can be considered. Sovereignty could be understood not as the power of what separates the national from the foreign, but as the authority of what unites the particular to the universal of humanity.
Research questions
1 - Can sovereignty be reduced to border control in migration matters; as contemporary political discourses suggest? How can we give substance to the notion of sovereignty by observing the policies and measures that tend to manage migrations?
2 - What do the practices that national public authorities may develop within borders reveal about sovereignty? What do the requirements imposed by legal instruments and ethical imperatives on public authorities in the treatment of migrants reveal about sovereignty?
3 - How can we apprehend the dialectic between the two dimensions of sovereignty, the one that sets the limits of the political entity (territory, population), and the one that accepts the setting of limits to the entity's power (political and legal)?
Research project
Using the tools offered by law, and developing a multidisciplinary approach, the project aims to analyse the management of migrations within European borders in order to propose a renewed and enriched understanding of the notion of sovereignty. The examination of the norms adopted and the practices deployed by public authorities highlights the uses made of sovereignty when reduced to surveillance and selection in order to manage and control the entry of third country nationals. The assessment of these norms and practices with regard to the requirements of the law that they must respect and the rights that they must guarantee reveals in negative the ethical imperatives of sovereignty, when it is seized in its theoretical and legal intensity, as an authority that submits itself to the legal obligations of rights guarantee. The aim of the project is to reconsider the notion of sovereignty in order to account for its density and complexity, by studying it from its margins through the prism of ‘ethical internationalization’ (at the core of Mireille Delmas-Marty's reflections on Les forces imaginantes du droit). The project thus deploys an approach to law that is both pragmatic (by observing the actual implementation of legal norms) and ontological (by considering a reorganizing perspective of normative dynamics).
Directions scientifiques
Séminaire du projet de recherche MOEBIUS
Séminaire de l'année 1 - 2023-2024
* * * * *
Séminaire du groupe DroitS des étrangers de l'Institut Convergences Migrations
Le Pacte européen sur la migration et l'asile. Contenu, enjeux et perspectives
* * * * *
Direction scientifique avec Ségolène Barbou des Places et Serge Slama de la journée d'études du département Policy de l'Institut Convergences Migrations « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Campus Condorcet, 3 juin 2024.
* * * * *
Direction scientifique avec Ségolène Barbou des Places du Débat et Controverses du GIS Eurolab sur "Le Pacte européen sur la migration et l'asile. Quelles solidarités dans l'Union européenne?", Université Paris 1 Panthéon Assas, 6 mai 2024, 16h-18h, Centre Panthéon - salle 6. les informations et les inscription se font ici !
* * * * *
Direction scientifique avec Cédric Meurant de la conférence "La loi immigration intégration. Procédures, dispositions et conséquences", Université Jean Moulin Lyon 3, 20 février 2024.
Publications réalisées dans le cadre du projet MOEBIUS
“Les droits des migrants en outre-mer : Guyane et Mayotte, paradigmes des confins”, in Gérard Cahin, Sandra Szureck & Florence Poirat (dir.), La France et ses outre-mer, Paris, Pédone, 2024, à paraître.
“The fundamental rights of migrants in the EU: challenges and concerns”, in Michael Lysander Frymouth & Miriam Soldan, UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, Manz Verlag, à paraître.
“Access to the territory between domination and authority: some thoughts regarding the policies of non-entrée”, Political Anthropology Research on International Social Sciences PARISS, Vol. 5, n°1, 2024.
“Affronter les frontières en matière de gestion européenne des migrations : appréhender leur épaisseur”, Cahiers de méthodologie juridique, n° 37, 2023, pp. 1263-1289.
“Discrimination”, “Exil”, “Exode”, “Réinstallation / relocalisation des migrants”, “Vulnérabilité”, in Valère Ndior, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pédone, 2024, à paraître.
“Studying Migrations and Borders From a Pluridisciplinary Perspective: Opting For Complexity”, Verfassungblog, 22 mars 2024. Ce papier fait partie d'un symposium orchestré par Vincent Réveillère dont tous les articles peuvent être retrouvés ici.
“France’s citizenship reform in Mayotte: a dangerous constitutional reform for purely symbolic impact?”, Voices From The Field, ConstitutionNet, 22 mars 2024.
“Heightening the Repressive Dynamic. The 2024 French Immigration Act”, Verfassungblog, 5 février 2024.
Interventions réalisées dans le cadre du projet MOEBIUS
“Souveraineté, migrations et frontières : le pacte
européen sur la migration et l'asile et les fictions de non entrée”, communication pour l'atelier Philosophie du droit et droit de l'UE, Congrès de la Société Française de Philosophie Politique, Université de Strasbourg, 26 & 27 septembre 2024.
“Violence at Borders: The Policies of Non-Entrée as Domination Apparatus”, communication pour la section thématique Rethinking The Nexus Between Legality And Violence In International Politics, European International Sciences Association EISA conference, Université Catholique de Lille, août 2024.
“Banopticon apparatus and bordering practices: questioning the exceptional regimes deployed upon migrants”, communication pour la section thématique Predicting future crises, governing the present: the autocratic and democratic politics of the critical zone, European International Sciences Association EISA conference, Université Catholique de Lille, août 2024.
“Reconsidering sovereignty in migration management. Radical shift from domination to authority”, communication pour la Conference of European Studies, Université Lumière Lyon 2, juillet 2024.
“EU border as a method of control: territory excision and migrants’ exclusion”, communication pour la conférence du European Consortium for Political Research ECPR, Universidade NOVA, Lisbonne, juin 2024.
“Migrants and the access to justice: how vulnerability is taken into account”, conférence pour la 20e Assemblée Générale du European Network of Councils for the Judiciary, Consiglio Superiore della Magistrattura, Rome, 13 juin 2024.
“The European Pact on Migration and Asylum and the expansion of the fictions of non entrée: the empire of inequities”, communication pour la European Advanced Studies IDEAS Conference, Université Libre de Bruxelles, 17 mai 2024.
“From domination to authority: rethinking the borderisation of spaces”,conférence donnée pour les Migration Talks du Global Migration Centre, Graduate Institute of Geneva, 29 avril 2024. Les informations sont disponibles ici.
“Le pacte européen sur la migration et l’asile. Quelle solidarité ? Quelles responsabilités ?”, conférence sur le pacte organisé par le GISTI, 25 avril 2024.
“Le Pacte européen sur la migration et l’asile : une cartographie critique”, avec Ségolène Barbou des Places, conférence pour le séminaire du groupe ‘droits des étrangers’ organisé par Ségolène Barbou des Places et moi-même, Institut Convergences Migrations, en ligne, 5 avril 2024. Les informations de connexion sont disponibles ici et là.
“Décryptage du pacte européen sur la migration et l'asile : entre permanences et innovations”, communication durant la conférence consacrée au Pacte européen sur la migration et l’asile en questions durant la Semaine de l'Europe, Université Jean Moulin Lyon 3, 29 mars 2024. La vidéo de la conférence est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=LMoZ5qzyCSY
“Les implications de la loi du 26 janvier 2024 en matière de droit d’asile”, communication durant la conférence La loi immigration intégration. Procédures, dispositions et conséquences, Université Jean Moulin Lyon 3, 20 février 2024.
“Le Pacte européen sur la migration et l’asile : contrôler pour exclure”, communication pour le Festival Identités Croisées, Université Jean Moulin Lyon 3, 15 février 2024.
“Les frontières dans la gestion européenne des migrations: des hétérotopies de dissolution”, conférence pour le séminaire Michel Foucault en pratique(s) organisé sous la direction scientifique de Judith Revel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 10 février 2024.
“L'application de la direction protection temporaire: mise en oeuvre et mises en perspective”, communication pour la journée d'études du projet de recherche ARDI 2001, Institut Convergences Migrations, 1er février 2024.
Discussion de l’intervention d'Aurélie Audeval, Chaire de professeur Junior, Département d'histoire, Université de Lille, “Catégoriser les indésirables ?”, Séminaire L’expérience migratoire. Histoire, sciences sociales, sous la direction de Manuela Martini (Université Lumière Lyon 2) et Philippe Rygiel (ENS de Lyon), ENS de Lyon, 12 Décembre 2023.
“Migrants’ social rights in Europe: protection gaps down to the core”, communication pour le séminaire du Blended Intensive Programme 2023 Contexted Social Rights, Université Jean Moulin Lyon 3, 30 novembre 2023.
“L’accès au territoire entre domination et autorité : réflexions sur les politiques de non-entrée”, conférence pour le séminaire 2023-2024 du projet Moebius sur le thème Les interactions entre souveraineté, frontières et migrations dans la pensée politique. Origines, substances, questionnements, en ligne, 17 novembre 2023.
“The EU and the fundamental rights of migrants: challenges and concerns”, communication à la UN World Conference on Human Rights in Vienna 1993 – Strengthening Imperatives 30 Years After, Vienne, 29 September 2023.
The video of the intervention is available here : https://www.30years-vdpa.com/copy-of-panel-viii
Enseignements dispensés dans le cadre du projet MOEBIUS
“The European dilemma: management of migration flows at the expanse of the EU principles”, conférence pour le master Management of migratory and refugee flows in Europe, University of the Aegean, Department of sociology, 23 novembre 2023, 3h CM
“As they lay dying. European values defeated by restrictive migration management policies”, conférence à la Graduate School European Union Values de l'Université Grenoble Alpes, 15 septembre 2023, 3h CM