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Chiens en laisse
Chiens en laisse
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.
La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions particulièrement l'Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs
Plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1839.xhtml
Feux et brulage des déchets verts
Feux et brulage des déchets verts
Le brulage des déchets verts dans les jardins des lieux d'habitation est très souvent la cause de nuisances pour le voisinage entraînant des réclamations en mairie, des plaintes en gendarmerie, des querelles entre voisins...La réglementation relative aux feux de plein air regroupe plusieurs catégories:le brulage des déchets de jardin ou des débris de construction: INTERDITS
le brulage des végétaux à proximité d'un bois: Réglementé par arrêté préfectoral
le brulage des chaumes et pailles : Réglementé par arrêté préfectoral
Source: CGCT Article L 2212-2
Nuisances sonores
Nuisances sonores
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Bruits concernés
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
ou par un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
Plus d'infos sur: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
Stationnement sur le trottoir
Stationnement sur le trottoir
L'article R417-10 II 1° du Code de la Route mentionne l'interdiction de se garer sur un trottoir. Le même article R417-10 IV prévoit pour ce
stationnement gênant la sanction d'une peine d'amende prévue les contraventions deuxième classe (max 150 euros, 35 euros d'amende
forfaitaire par PV).
Que ce soit dans un dictionnaire ou plus précisément au regard du Code la Route, le trottoir est un espace de circulation
destiné aux piétons.
Merci de laisser cet espace libre à la circulation des piétons !
Arrêté préfectoral contre le bruit
Arrêté préfectoral contre le bruit
Arrêté préfectoral - Lutte contre les bruits de voisinage.pdfGoogle Sites
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