Je m'inscris sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives.

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

• posséder la nationalité française ;

• être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;

• jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune au titre de :

• son domicile principal

• sa qualité de contribuable

• sa qualité de gérant de société.

Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.

Qui contrôle la liste électorale ?

La réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (lois n° 2016-1046, 1047 et 1048 du 1er août 2016 et circulaire du 12 juillet 2018). Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire peut être effectué a posteriori.

 I - Rôle de la commission de contrôle

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

- statue sur les recours administratifs préalables ;
- s’assure de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire.

Elle peut également procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations. 

II - Composition 

Publicité de la composition de la commission. Sa composition est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion (art. L 19). La publicité est faite par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et par la mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe (art. R 7).

La commission est composée de :

Jean Philippe HAROUTEL, Françoise PERCHAT, Bruno VELTEN