26/06/2020

Le Conseil Municipal  s’est réuni le vendredi 26 juin 2020 à 18h30

sous la présidence de Mme le Maire Christine Magnaud.

Tous les membres du Conseil étaient présents.

Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Vote du budget Le compte Administratif 2019 conforme au compte de gestion de M. le Receveur de Bellerive sur Allier laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 197 153€ et un déficit d’investissement de 103 155€.

Mme le Maire ayant précisé au conseil qu’en 2020 la réforme de la fiscalité directe locale a institué pour les communes l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le Conseil Municipal décide ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020, ainsi le taux du foncier bâti est maintenu à 12,90% et le taux du foncier non bâti est maintenu à 33,65%.

Le Budget 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 240 775€ en investissement et de 605 713€ en fonctionnement.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif 2019, ainsi que le budget 2020 tel que présentés.

Les subventions aux associations sont maintenues cette année, une rencontre avec les associations sera programmée à la rentrée.

Exonération de loyers En raison de la pandémie de Covid19, il a été décidé d’exonérer des loyers le Cabinet infirmier et la Maison d’Assistantes maternelles pour 3 mois, d’avril à juin.

Renouvellement des membres de la Commission des Impôts directs Une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants sera soumise à M. le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Allier, qui retiendra 12 noms sur les 24 proposés.

Délégations au SDE03 Le Conseil a procédé à la désignation d’un titulaire (M. Monteil) et d’un suppléant (M. Portal) afin de représenter la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.

Suspension de la Commission d’Appel d’Offres. La CAO devant faire l’objet d’une élection et non d’une désignation de membres comme décidé en conseil du 23/05/2020, le Conseil a décidé de surseoir à cette élection.

Contrat de l’adjoint d’animation. Le conseil a décidé de renouveler le CDD de l’adjoint d’animation.

Délégations au SICTOM Mme le Maire informe le conseil que la commune sera représentée auprès du SICTOM par un titulaire (M. Jacquier) et un suppléant (M. Terrenoire), le conseil prend acte qu’ il n’est pas nécessaire de délibérer pour cette désignation.