05/11/2021

Le Conseil Municipal  s’est réuni en Mairie le vendredi 5 novembre 2021 à 18h30

sous la présidence de Mme le Maire Christine Magnaud.

Absents ayant donné procuration :  Mme S. Conchaudron, M. L. Piotte.

Le compte- rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Mme le Maire présente les procurations et précise que selon les règles sanitaires en vigueur, le conseil peut à nouveau se réunir en Mairie, et qu’un conseiller ne peut disposer que d’un pouvoir.

FICT 2e PROJET 2021

Mme la maire informe le conseil qu’il y a lieu de continuer l’entretien de la voirie (Moulin-Rouchon et chemin de la Côte), le coût estimé étant de 18332 ,30 € HT. Le FICT sera sollicité auprès de Vichy Communauté pour faire face à cette dépense. Le conseil décide, à l’unanimité, de porter cette dépense au budget 2021.

Une décision modificative est nécessaire afin de régler cette dépense. (7 700€ seront virés de la section fonctionnement – ligne voirie)

SCHEMA DE MUTUALISATION DE VICHY COMMUNAUTE

Le conseil donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation, approuve les projets de conventions régissant l'accès aux services communs et autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions à mettre en place entre la commune et la communauté d’agglomération.

TAUX DE PROMOTION DU PERSONNEL

Le conseil à l’unanimité décide d’appliquer un taux de promotion de 100% pour l’avancement de grade des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement.

TABLEAU DES EFFECTIFS

 Suite au départ de Mme DA SILVA Jennifer et de Mme SIMONIN Virginie, et la stagiairisation de Mme DEDIT Sylvie, la modification du tableau des effectifs est approuvée par le conseil.

LOYER ET CHARGES DE LA MAM 2022.

Mme le Maire informe le conseil que les charges de fonctionnement des locaux scolaires, abritant la MAM, ont fortement augmenté pendant l'année 2021. Le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir le montant du loyer (100€) mais de porter le montant des charges de 234€ à 250€ (électricité, eau, chauffage), à compter du 1er janvier 2022.

PROJET EOLIEN 

Mme le Maire rappelle au conseil le dépôt du dossier en préfecture, chaque conseiller ayant été destinataire du « résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement et la santé ».

Le conseil municipal émet un avis défavorable au projet éolien (1 voix pour, 13 voix contre et 1 abstention).

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

Mme le Maire propose au conseil la révision du règlement de la salle des fêtes. Le conseil à l’unanimité adopte ce règlement.

QUESTIONS DIVERSES

plan de relance numérique pour l'éducation : La convention avec l'état a été signée. Un premier équipement de 3 PC portables et 10 tablettes numériques vient d'être réalisé pour un montant de 3370€ financé à 70% par l'état.

Information enquête publique (demande d'autorisation environnementale déposée par la société SCBV): création d'une unité de régénération de PET sur la  commune de Saint-Yorre, l'enquête se déroulera du 15 /11 au 17 /12 2021 inclus : le conseil municipal de Busset doit émettre un avis. (avis favorable services de l'état et ARS )