PPL Code minier

18 DECEMBRE 2016

L'industrie aurifère en bonne voie pour faire passer son nouveau code minier !

Voici une SYNTHÈSE DES REMARQUES de 16 FICHES pour mieux comprendre la proposition de loi [ppl nº 4251] portant adaptation du code minier au droit de l’Environnement.

Aujourd’hui, l’exploration et l’exploitation minières implique l’obtention d’un titre minier. L’État étant propriétaire du sous-sol, un industriel minier qui souhaite explorer le sous-sol doit se soumettre à l'instruction d'un dossier, qui vérifie ses capacités financières et techniques.Le mécanisme actuel étant jugé trop long et trop contraignant par le lobby minier, un groupe socialiste à l’Assemblée nationale, dont fait parti notre députée Madame Chantal Berthelot, a déposé cette proposition de loi le 23 novembre 2016.Le document qu nous vous soumettons met en exergue les 16 points qui posent problème mais aussi des points qui, bizarrement, ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi. Ces contributions sont formulées par l’équipe de Maiouri Nature, le parti politique Guyane Ecologie et nos partenaires des collectifs d’opposants à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures extrêmes. - Cette proposition de loi sera examinée le 17 JANVIER 2017 par la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.

- On peut penser, compte-tenu de l'échéance électorale, qu'il s'agisse de l'ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier.

TELECHARGER LES 16 POINTS QUI POSENT PROBLÈMES