Premier Conseil
Sur la première page
Vous découvrirez qu'aucune délibération n'a eu lieu pour déterminer le nombre des adjoints
Vous découvrirez que lors du vote du deuxième adjoint le bulletin en faveur de Mme Valérie DELION a finalement été comptabilisé comme étant nul. Pour rappel rien n'indique qu'une candidature soit nécessaire pour être élu maire ou adjoint. Mme DELION avait donc effectivement une voix.
La délibération 2013-11 concernant les délégations consenties au maire par le conseil avait été présentée en séance comme étant une "autorisation de prendre les décisions urgentes et nécessaires".
Dans le compte-rendu nous apprenons qu'il ne s'agit en aucun cas de traiter des situations "urgentes" comme cela avait été décrit par Mr Le Maire, mais de délégations de pouvoir qui privent le conseil municipal de son pouvoir de décision.
Certes ce type de délégations est habituel mais le fait de délibérer de celles-ci sans la moindre explication semble être une spécificité Sabinoise.
Il est également notable, que la somme de 1,5 millions d'euros décrite au point n°1 aurait dû être fixée par le conseil municipal, tel que l'exige la loi.
De plus, compte tenu qu'une seule délibération a eu lieu lors de ce conseil municipal, nous ignorons si cette délégation est complète au sens de la loi, soit un total de 24 délégations ou partielle, 11 délégations mentionnées dans le compte-rendu.
Sur la deuxième page
La délibération 2013-12 nous apprend que le maire percevra une indemnité à hauteur du "taux prévu par la loi".
Précisons que la loi ne fixe pas le taux, mais le taux maximum, et que le taux alloué au maire n'est pas précisé dans le compte-rendu.
Le taux de 8,25% accordé aux adjoints correspond au taux maximum qui puisse leur être légalement alloué.
La délibération 2013-15 indique que le conseil municipal aurait délibéré pour désigner les commissions et les membres de ces commissions. Dans la réalité, aucune délibération du conseil ne s'est tenue; Mr le Maire ayant, par avance, établi la totalité des commissions et de leurs participants.
De nouveau, une spécificité Sabinoise, trois autres mairies interrogées, par nos soins, sur le sujet, nous ayant confirmé que la coutume voulait qu'une semaine de réflexion soit donnée aux conseillers avant délibération.
Sur la troisième page
Nous découvrons avec stupéfaction que le conseil municipal aurait délibéré et désigné Mr Gérard Dupont comme représentant de la commune auprès de la Société Publique Locale ATESART (Agence des territoires de la Sarthe).
Hors, ce sujet n'a pas été abordé en séance et n'a fait l'objet d'aucune délibération
Pour information ATESART est une société, certes publique, mais à but lucratif dont Mr Claude Garnier-Tuau, notre ancien maire est l'un des administrateurs.
Plus d'information ici concernant ATESART et ici concernant Mr Garnier-Tuau
Enfin nous apprenons que le conseil municipal aurait délibérer sur des modifications budgétaires, 2013-17, dans la section investissement. Cette délibération n'ayant jamais eu lieu, de nouveau, nous ne pouvons que constater que ce compte-rendu n'est en rien fidèle aux débats qui ont eu lieu le 4 avril 2014
Par ailleurs, les deux précédents paragraphes décrivent des délibérations absentes de la convocation à ce conseil. Contactée, la préfecture a confirmé qu’aucune décision ne pouvait être prise à propos d'un sujet pour lequel les conseillers n'auraient pas été explicitement convoqués.
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