Jeunesse arcisienne
Permanences :
- bureau au stade Jean Moulin
- 01 30 58 07 38 (répondeur)
- 09 54 73 89 67 (répondeur)
- mail: jeunessearcisienne@free.fr
- bureau Espace Charles Péguy
- 01 30 58 39 75 (répondeur)
- mail : edmba@free.fr
- horaires des permanences: voir la rubrique Contacts
Composition du Bureau:
Présidente: Danièle CAMUZEAUX
Vice-Présidente : Valérie SOURGENS
Trésorière : Sylvie HUBERT
Trésorière adj. : Cathy PICHERIT
Secrétaire : Marie SARAIVA
Membre actif : Sandrine CHOINARD
Nous proposons à nos 1200 adhérents différentes activités sportives ou culturelles qui sont présentées dans les onglets (colonne de gauche).
Les activités vous sont proposées avec le souci de vous satisfaire au mieux et dans les meilleures conditions financières en gérant l'association en toute légalité et transparence.
C'est pourquoi:
notre comptabilité est suivie par un expert comptable
elle est validée par un commissaire aux comptes professionnel
les feuilles de paye de nos 50 salariés sont élaborées par un prestataire extérieur
Enfin, des permanences sont assurées par le secrétariat de la JA afin de répondre à vos attente
Rendez vous au Forum des associations ou lors des permanences.
Contact:
- Bureau de la JA au Stade Jean Moulin :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 11h 01 30 58 07 38
- Bureau de l'Ecole de musique Espace Charles Péguy:
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 17h à 18h30 01 30 58 39 75
Cotisations - Modalités de paiement:
Les tarifs sont propres à chaque section.
Chèques vacances - Coupons sport - Pass+, Pass' Sport -Chèques (paiements échelonnés)
Gestion de la JA:
La JA est gérée par un Comité Directeur composé des Présidents et Trésoriers de chaque section et par d'autres membres des plus grosses sections
STATUTS DE LA JEUNESSE ARCISIENNE
ARTICLE 1 - CRÉATION : 3 MARS 1970
Sous la dénomination de Jeunesse Arcisienne a été créée le 3 mars 1970 une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association, au sein de laquelle toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites, a pour objet :
- de promouvoir et développer l'enseignement de disciplines sportives, culturelles et de loisirs au sein de diverses sections
- d'organiser des stages et des manifestations,
- de créer ou d'entretenir entre ses adhérents des liens d'amitié et de camaraderie sans discrimination de sexe, de race ou de religion.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Son siège social est fixé à la Mairie de Bois d'Arcy. Il pourra être transféré en un autre lieu, sur proposition du comité de direction validée par une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 4 - DURÉE - AFFILIATION
La durée de l'association est illimitée. Celle-ci peut être affiliée aux fédérations sportives et culturelles nationales régissant les sports et les activités qu'elle pratique en compétition et manifestations officielles.
Elle s'engage :
1.- à se conformer entièrement aux statuts et au règlement des fédérations dont elle relève ainsi qu'à leurs comités régionaux et départementaux
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
- membres d'honneur : ce titre honorifique est décerné par le Comité de Direction aux membres bienfaiteurs ou actifs particulièrement méritant par leur action dans l'association.
Ils disposent d’une voix délibérative en réunion du comité de direction sur convocation du président ou de la majorité simple de ce comité. Ils peuvent se présenter au bureau de l’association au cours d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- membres bienfaiteurs : ce titre est accordé par le comité de direction aux personnes qui, par leur souscription, en payant une cotisation plus élevée mais ne participant pas obligatoirement à la vie de l'Association, contribuent à sa prospérité et à son développement.
Ils disposent d’une voix consultative en réunion du comité de direction sur convocation du président ou de la majorité simple de ce comité. Ils ne peuvent pas se présenter au bureau de l’association.
- membres actifs : est membre actif toute personne ayant payé sa cotisation. Les membres actifs peuvent adhérer à une ou plusieurs sections.
ARTICLE 6 – GESTION ADMINISTRATIVE
La cotisation est annuelle et non remboursable.
Le comité de direction fixe le montant de la participation administrative à inclure dans le budget prévisionnel de chaque section.
Le bureau de chaque section fixe le montant de la cotisation annuelle pour ses adhérents qui intègre cette participation administrative.
L’adhésion des membres de la Jeunesse Arcisienne est valable pour une saison ; le renouvellement ne peut donc être tacite mais est subordonné à un accord tant de l'adhérent que de la Jeunesse Arcisienne en vertu de la liberté contractuelle.
Les sections existantes en son sein sont régies par les statuts de l'association JEUNESSE ARCISIENNE dont elles dépendent mais leurs règlements intérieurs peuvent contenir des spécificités en vertu du droit de chaque section à la pleine gestion au sein de l'association.
Les règlements intérieurs de section sont soumis à validation préalable par L’association JEUNESSE ARCISIENNE avant leur mise en application officielle au sein des sections concernées.
Tout adhérent accepte le règlement intérieur de sa section et s’engage à le respecter par sa signature lors de son adhésion.
Toute contestation du règlement intérieur d’une section signifie de fait le refus d’engagement de l’adhérent et entraine avec effet immédiat son exclusion de la section.
ARTICLE 7 - EXCLUSION DE L'ASSOCIATION
Cessent de faire partie de l'Association :
1. ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président de section ou de l'association
2. ceux qui pourraient être radiés par le Comité de Direction pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave (comme précisé dans le règlement intérieur), quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit verbales. Tout au long de la procédure de radiation, l’adhérent peut être assisté par la personne de son choix.
La décision sera notifiée à l'intéressé exclu, dans la huitaine qui suit ladite décision.
ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations de ses membres
- les subventions qui peuvent lui être attribuées par l'Etat ou les collectivités locales (commune, département, région...)
- les intérêts et revenus de biens et valeurs propriétés de l'association ou mis à sa disposition
- les recettes provenant de toutes manifestations entrant dans le cadre des présents statuts
- les dons, sponsors et toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
La tenue de l'Assemblée Générale annuelle de la JEUNESSE ARCISIENNE est légalement obligatoire, du fait de son statut d’association « mère ». La tenue des Assemblées Générales de sections de la JEUNESSE ARCISIENNE sont statutaires donc doivent être tenues.
Si une Assemblée Générale de section ne peut se tenir, quel qu'en soit la raison, et dans le cas où le bureau sortant se représente, avec ou sans membres supplémentaires, il en informe les adhérents avant qu’il soit validé au cours de l’Assemblée Générale annuelle de la JEUNESSE ARCISIENNE.
Chaque section convoque une assemblée générale de ses membres actifs au cours du premier trimestre de l'année civile. Y sont convoqués, par écrit au moins 15 jours à l'avance, tous les membres actifs de la section et le bureau de l'association qui doit y être représenté par au moins une personne à titre consultatif.
L'assemblée générale de section permet de présenter un bilan d'activité et un bilan financier de l'année écoulée et de proposer l'activité prévisionnelle de l'année à venir. Elle permet également de renouveler le tiers des membres du bureau de la section.
Le bureau d'une section comprend au moins un(e) président(e), un(e) trésorier(ère). Il peut être complété par 6 membres supplémentaires maximum. Chaque membre du bureau est élu pour trois ans renouvelables sans limite. Le bureau de la section est présenté en assemblée générale de l'Association qui élit les représentants au comité de direction.
Est électeur tout adhérent, à jour de ses cotisations à la date de l'assemblée générale et ayant au moins 16 ans. Les adhérents mineurs sont représentés par un parent ou un tuteur avec un droit de vote à raison d’une voix par adhérent mineur.
Est éligible tout membre actif majeur. Les membres actifs de 16 à 18 ans sont éligibles mais ne peuvent prétendre à la fonction de Président ou Trésorier.
L'assemblée générale ordinaire de section ne peut délibérer que sur les questions expressément mentionnées à l'ordre du jour dans les convocations. Outre les sujets portés à l'ordre du jour, toute proposition d'adhérent pourra être soumise à l'assemblée à la condition qu'elle soit déposée par écrit au bureau de section huit jours avant la réunion. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ne sont valables que si le quorum est atteint.
Le quorum est atteint si :
- deux tiers des membres du bureau sortant sont présents ou représentés.
- un quart des adhérents est présent ou représenté.
Une assemblée générale extraordinaire de section peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par son président, sur avis conforme du bureau de section ou sur demande écrite déposée au bureau de section et portant au moins signature du tiers des membres adhérents électeurs ; dans ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande qui doit en préciser l’ordre du jour. Les décisions ne sont valables qui si le quorum est atteint.
Le quorum est atteint si :
- deux tiers des membres du bureau sortant sont présents ou représentés.
- un tiers des adhérents sont présents ou représentés.
Pour l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les huit jours qui suivent, sans condition de quorum et avec le même ordre du jour.
ARTICLE 10 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'association est dirigée par un comité de direction élu au bulletin secret lors de l’assemblée générale ordinaire. Leur fonction élective ne peut en aucun cas faire l’objet d’une rémunération.
Le comité de direction comprend :
- le bureau de l’association au moins un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et au maximum 5 personnes en tout.
- des représentants de chaque section :
§ 2 représentants par section comptant moins de 100 adhérents
§ 3 représentants par section comptant entre 100 et 200 adhérents
§ 4 représentants par section comptant plus de 200 adhérents
Sont éligibles et sans limite de nombre de mandats :
- les membres des bureaux de section. Les membres de 16 à 18 ans peuvent être élus mais ne pourront être ni président ni trésorier de l’association.
- les membres du bureau sortant.
Sont élus les candidats ayant obtenus le plus de voix pour satisfaire la composition du comité de direction.
Un membre du comité de direction peut représenter une ou deux sections et y dispose en conséquence d’une ou deux voix délibératives.
Les décisions prises par le comité de direction sont mises en œuvre par le bureau de l'association. Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois qu'il est convoqué par son président sur avis conforme du bureau ou sur demande écrite déposée au bureau et émanant d'au moins la moitié des sections de l'association ; dans ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le comité de direction a plein pouvoir pour statuer sur tous les cas non prévus aux présents statuts. Un compte-rendu est établi et transmis à tous les membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉES GENERALES DE L'ASSOCIATION
Elles se composent de tous les membres de l'association et leurs décisions sont applicables à tous.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires :
- l'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président, à la demande du comité de direction ou à la demande du quart au moins des adhérents. Elle a lieu une fois par an dans le courant du premier trimestre, après que les assemblées générales de section aient été tenues.
- l'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis conforme du comité de direction ou sur demande écrite déposée au secrétariat et portant au moins signature de la moitié du comité de direction ou sur demande du quart au moins des adhérents. Dans ces deux cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être transmises au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. L'Assemblée Générale statue sur les questions de l'ordre du jour. Outre les sujets portés par le comité de direction à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires, toute proposition pourra être soumise à l'assemblée à la condition qu'elle soit déposée au secrétariat huit jours avant la réunion.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la prorogation, la dissolution de l'association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Elle ne peut délibérer que sur les questions expressément mentionnées dans les convocations.
Les décisions d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne sont valables que si le quorum est atteint. Le quorum est fixé à deux tiers des membres des bureaux de section pour les assemblées générales ordinaires et à trois quarts des membres des bureaux de section pour les assemblées générales extraordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 - POUVOIRS
Dans toutes les assemblées, ordinaires ou extraordinaires (de section ou d'association), les adhérents qui ne peuvent s'y rendre pourront donner pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Pour les assemblées de section, les pouvoirs ne peuvent être donnés qu'aux adhérents de la section ou leur représentant légal. Chaque adhérent ou représentant légal présent ne peut être détenteur que de cinq pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 13 - COMPTE-RENDU DES ASSEMBLÉES GENERALES DE SECTION ET DE L'ASSOCIATION
Les délibérations des assemblées générales de section et de l'association font l'objet d'un compte-rendu. Le compte-rendu doit préciser le nombre de participants, les décisions prises et les résultats des votes.
Les comptes-rendus des Assemblées Générales annuelles comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont consignés dans un registre et sont à la disposition des membres de l'association.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution volontaire statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne les associations déclarées ayant leur siège social à Bois d'Arcy et un objet similaire à celui de l'association dissoute. Celles-ci recevront le reliquat de l'actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
ARTICLE 15 - OBLIGATIONS LÉGALES DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION
Le président au nom du Comité de direction est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
ARTICLE 16 - RÔLE DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du comité de direction. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions, après avis du comité de direction pour ce dernier cas. Pour toutes les actions concernant l'association, le tribunal compétent est celui du domicile de son siège social. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du comité de direction.
Il préside toutes les assemblées et les réunions du comité de direction. En cas d'absence, il peut déléguer, sous sa responsabilité, un membre du comité de direction.
Il engage les dépenses de l'association et est responsable du respect des équilibres financiers. Il recrute et dirige le personnel de l'association.
Il veille à ce que la composition des instances dirigeantes de l’association (bureau de section, comité de direction, bureau) soit le reflet de l’assemblée générale des adhérents sans discrimination de sexe, de race ou de religion.
ARTICLE 17 - RÔLE DU TRÉSORIER GÉNÉRAL DE l'ASSOCIATION
Le Trésorier général gère le patrimoine de l'association. Il effectue les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du comité de direction.
Il contrôle toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’association. La transparence et le contrôle de la gestion financière de l’association sont le fait d’une trésorerie générale et d’une trésorerie de section et font l’objet d’un examen à l’occasion des réunions de comité de direction.
Il présente le budget annuel de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice à venir pour approbation au comité de direction puis à l’assemblée générale ordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Seuls le Président et le Trésorier sont mandatés conjointement à ordonnancer les opérations financières.
Il peut être aidé à sa demande par les trésoriers de section.
Cette gestion est contrôlée chaque année avant l'assemblée générale par un cabinet comptable et validé par un Commissaire Aux Comptes.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, doit être soumis pour autorisation au comité de direction et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 18 - RÔLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ASSOCIATION
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la tenue des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial de l'association prévu par l'Article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il peut être aidé à sa demande par les secrétaires de section.
ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION
Un règlement intérieur détermine les détails d'application des présents statuts. Le règlement est préparé par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale. Il ne peut être modifié que suivant le processus ci-dessous :
1. Délibération du comité de direction
2. Inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale avec spécification des articles à modifier
3. Vote conforme en assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les présents statuts, modifiant ceux des 03/03/1970, 31/03/1973, 25/03/1980, 10/04/2002, 28/03/2007, 21/03/2018 et 01/07/2020 ont été adoptés en Assemblée Générale Ordinaire tenue le 24/06/2022.
RÈGLEMENT intérieur DE LA JEUNESSE ARCISIENNE
1er Juillet 2020
L’association JEUNESSE ARCISIENNE est régie par la loi de 1901. Les différentes sections sont régies par les statuts de l'association JEUNESSE ARCISIENNE dont elles dépendent mais leurs règlements intérieurs peuvent différer selon leurs spécificités en vertu de leur droit à la pleine gestion des sections au sein de l'association.
De par son adhésion au sein de l’une des sections de la JA, tout adhérent accepte implicitement son règlement intérieur et s’engage à le respecter.
Ce règlement intérieur est le complément des statuts quant à l’administration et la gestion de l’association. Ses articles correspondent aux articles des statuts ayant le même numéro.
ARTICLE 1 - CREATION
A sa création, la Jeunesse Arcisienne était gérée par un comité de direction composé à parts égales de représentants des sections sportives ou culturelles et de représentants de la municipalité.
Les statuts initiaux ont été modifiés une première fois en AGE le 31 mars 1973 pour assurer l'indépendance de l'association par rapport à la municipalité.
L'association est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des sports sous le numéro 78S90 du 11/4/74).
Une deuxième AGE le 25 mars 1980 a permis de mettre les statuts en conformité pour obtenir l'agrément du Ministère des Sports et des Loisirs en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire (agrément Education populaire n° 78400 du 31/12/80).
Une troisième AGE le 28 mars 2007 a permis de modifier les statuts pour être en conformité avec la nouvelle législation et conserver l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Membres d'honneur et bienfaiteurs sont des titres décernés par le comité de direction.
Le membre bienfaiteur aide à la vie de l'association par la participation administrative et éventuellement par une activité.
Le membre d'honneur ne paie une cotisation que s'il participe à une activité.
Est membre actif toute personne ayant payé sa cotisation. Les membres actifs peuvent adhérer à une ou plusieurs sections.
ARTICLE 6 –GESTION ADMINISTRATIVE
Le comité de direction fixe le montant de la participation administrative à inclure dans le budget prévisionnel de chaque section.
Le bureau de chaque section fixe le montant de la cotisation annuelle pour ses adhérents qui intègre cette participation administrative.
Les sections au sein de la JA s'engagent à utiliser les logos, couleurs et intitulés de l'association JEUNESSE ARCISIENNE associées à ses propres logos, couleurs et intitulés, et ce , sur tous les types de médias internes et publics (affiches, DVD, tenues etc...).
Un adhérent peut se présenter pour la pratique des activités dispensées par l’association à condition d’être à jour de sa cotisation.
La cotisation étant annuelle et forfaitaire, elle est due intégralement lors de la remise du dossier d’inscription et n'est en aucun cas remboursable.
De ce fait, la Jeunesse Arcisienne n’est en aucun cas redevable du montant des cotisations lorsque celles-ci ont été enregistrées.
La Gestion des dépenses des Sections relève du Trésorier de section et est soumis à la validation de son Président.
Toute demande de prise en charge (remboursement) pour des frais engagés pour le compte d’une section pourra à titre exceptionnel être effectuée par l'un des membres appartenant au corps d'encadrement (Moniteurs ou animateurs) de la section, à la seule condition d'être dûment justifié par un besoin propre à l'exercice de l'enseignement et/ou à la participation aux manifestations sportives (compétitions).
Toute demande de prise en charge de frais par la section devra être préalablement soumise par écrit à l'accord du Trésorier et du Président de la section, et devra être validée par écrit par le Président de la section.
Les remboursements seront effectués sur présentation de facture(s) acquittée(s) présentant(s) un libellé explicite correspondant à la dépense.
Les factures devront être établies au nom de l’association.
C’est après avoir respecté le processus décrit ci-dessus que Les dépenses effectuées par les sections, devront être transmises par le trésorier ou le président de section auprès de la JA.
ARTICLE 7 - EXCLUSION DE L'ASSOCIATION
L'adhérent exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de ses cotisations.
Sont passibles d’exclusions de l’association le ou les auteurs des faits suivants :
- Propagation de propos et de rumeurs ainsi que toute attitude visant à saper la bonne ambiance et le bon état d’esprit et/ou l’esprit sportif de la Jeunesse arcisienne,
- toute parole irrespectueuse (grossièretés, obscénités et autres vulgarités) sur l’aire d’entraînement ou de pratique de l’activité dispensée au sein de l’Association
- propos injurieux et diffamatoire tenu envers un dirigeant, un enseignant ou tout autre adhérent (association et section),
- Utilisation des fichiers de L’Association (ou de section telle que la liste d’adhérents ou pièces comptables) à des fins personnelles,
- Prosélytisme d'ordre politique ou religieux
- Toute fausse déclaration transmise lors de l’inscription par un adhérent au sein de l’association
- Non respect du règlement intérieur de la JA, ou du règlement intérieur (propre à chaque section).
Ces motifs, non exhaustifs, décrivent le type d’actes rendant passible d’exclusion de l’association toute personne étant reconnu comme l’auteur de l’un ou plusieurs des faits énumérés dans cet article et/ou viendrait à perturber le bon fonctionnement et le bon état d’esprit de l’association.
Tout membre (adhérent et encadrant bénévole) d’une section (moniteur ou animateur bénévole) qui serait passible d’une sanction amenant à son exclusion, ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
La prise en charge du coût de la licence par la section et/ou la JA pour les encadrants de section (moniteurs et/ou animateurs) , permet tacitement à L’association JEUNESSE ARCISIENNE du droit de cesser toute collaboration avec effet immédiat avec l’un de ses membres dont les agissements le rend passible d’une sanction pouvant amener à son exclusion.
ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
Les parents d’adhérents mineurs disposent d’autant de voix que d’enfants pratiquant l’activité dans la limite de 6 voix.
Ils peuvent donner ou recevoir un pouvoir signé à un adhérent de leur choix pratiquant la même activité dans les limites fixées dans l’article 12.
Les membres supplémentaires des bureaux ont généralement comme fonction secrétaire, vice-président(te),trésorier(ère)-adjointe, secrétaire-adjoint(e) ou tout autre adhérent dans la limite de 6 personnes (hors président et trésorier).
Tout adhérent est normalement à jour de ses cotisations puisque l’activité démarre comme le rythme scolaire en septembre et que l’assemblée générale a lieu durant le premier trimestre de l’année civile suivante.
L’adhésion des membres de la Jeunesse Arcisienne est valable pour une saison ; le renouvellement ne peut donc être tacite.
Les sections existantes en son sein sont régies par les statuts de l'association JEUNESSE ARCISIENNE dont elles dépendent mais leurs règlements intérieurs peuvent contenir des spécificités en vertu du droit de chaque section à la pleine gestion au sein de l'association.
Les règlements intérieurs de section sont soumis à validation préalable par L’association JEUNESSE ARCISIENNE avant leur mise en application officielle au sein des sections concernées.
Tout adhérent accepte le règlement intérieur de sa section et s’engage à le respecter par sa signature lors de son adhésion.
Toute contestation du règlement intérieur d’une section signifie de fait le refus d’engagement de l’adhérent et entraine avec effet immédiat son exclusion de la section.
Le bureau de section s’organise en fonction des compétences et des disponibilités de chacun pour réaliser les tâches qui lui sont confiées.
Dans tous les cas, son action est sous la responsabilité du trésorier (pour le budget) et demeure sous la supervision du président.
En cas de problème et/ou pour tout autre signalement/suggestion, le schéma de fonctionnement au sein des sections de la JA se décline comme suit :
1/Les adhérents doivent rapporter à leur animateur/moniteur,
2/ l’animateur/moniteur rapporte au responsable de sa discipline (selon mode de fonctionnement de la section),
3/ Le responsable de Discipline rapporte au bureau de sa section,
4/ Le bureau de la section rapporte à son président.
En finalité, le président de section rapporte aux instances de la JA (Bureau).
En cas de litige relevant du droit civil et/ou pénal, c’est au Président de la Jeunesse Arcisienne que revient légalement la responsabilité de répondre devant les instances compétentes (ex.: tribunaux).
L’une des principales tâches du bureau de section consiste à veiller au bon déroulement des activités dispensées en son sein, dans un bon esprit afin de mieux répondre à l’attente des adhérents.
En cas de problème (disponibilité des équipements municipaux, relations humaines avec l’encadrement, comportement des adhérents, etc.…), il revient au président de section d’alerter le secrétariat de la Jeunesse Arcisienne qui se chargera d’en informer les instances de la JA (bureau).
Après analyse du problème en concertation avec le président de section et son bureau, le bureau de la JA s’efforcera de proposer une solution adaptée à la problématique rencontrée.
- Les demandes, en particuliers les dépenses (achats) ou organisation de manifestations formulées par les bénévoles ou salariés doivent passer systématiquement par le président de la section, qui après étude avec son bureau et en cas d’accord préalable, les transmettra au bureau JA pour validation définitive avant sa mise en œuvre.
En cas de litige grave (ex. : non-respect du règlement intérieur de la JA ou de la section concernée, origine d’un trouble persistant mettant en péril le bon fonctionnement d’une section de la JA, etc.…), C’est finalement le Bureau de la JA, qui, après concertation et en accord avec le bureau de section qui rendra la sanction finale à un litige.
Le trésorier de section doit tenir un fichier recettes/dépenses et maitriser son budget, en corrélation avec la comptabilité JA – le trésorier de section rapporte à son président.
Les règles administratives et comptables auxquelles sont soumis les sections imposent en particulier des lignes recettes précises. Une cotisation doit donc correspondre à une activité.
Si plusieurs activités peuvent être proposées, à chaque groupe d’activité doit correspondre une cotisation.
Toute tarification relative à cotisation doit être fixée par le bureau de section et soumis à validation finale de son président.
L’ouverture à toute prestation de section en toute liberté n’est pas possible car un « contrôle des présents au cours » nous est imposé (effectif maximum à respecter, assurance des participants). Le contrôle des cours impose que l’animateur dispose d’une liste des adhérents prévus à son cours pour pouvoir pointer ou faire pointer les présents (demande du Commissaire Aux Comptes).
- A la fin de la saison (mai-juin) le président de section organise une réunion avec son bureau et les animateurs (bénévoles et professionnels) pour faire le bilan de la saison (points positifs et négatifs) et préparer les nouveaux projets pour l’exercice suivant.
- Doivent être examinés en particulier les problèmes budgétaires.
Vis-à-vis des salariés, le président du bureau de section pourrait être considéré comme un chef de service. Toute demande exceptionnelle d’un salarié doit être transmise au bureau JA et ne pourra être validée par le bureau de section sans accord préalable du bureau JA et inversement.
Vis-à-vis des bénévoles (professeur, moniteur, animateur) le président du bureau de section pourrait être considéré comme un chef de service.
C’est au Président et son bureau et éventuellement si nécessaire le responsable de discipline (avec l’accord du président de section à qui revient la décision finale), que revient la charge du recrutement des animateurs bénévoles et/ou Salariés.
Ainsi que l’attribution d’un poste ou d’une fonction au sein de la section.
Les candidats doivent tant correspondre au profil recherché que satisfaire à l’état d’esprit de la section.
La JEUNESSE ARCISIENNE est l’employeur et par conséquent doit assister à tout « contact officiel » avec un salarié ou futur salarié.
La gestion des salariés impose au bureau JA de connaître tout événement dans le fonctionnement de l’activité d’une section : absences, maladie, congé exceptionnel, nombre d’heures pratiquées durant le mois, …etc.…..
Ces informations doivent être transmises « en temps réel » au bureau JA via le bureau de section. Les mails internes à diffusion générale pour instruction ou information à l’adresse des adhérents doivent être émis au sein des sections par les membres du bureau.
ARTICLE 10 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Le comité de direction comprend les représentants de chaque section (2, 3 ou 4) et les membres du bureau de l'association. Une même personne peut représenter 2 ou 3 sections à partir du moment où son travail dans les bureaux de section le lui permet. Ils ont alors 2 ou 3 voix lors des votes de décision.
En cas d'impossibilité d’un membre du comité de direction d'assister à la réunion, il peut donner son pouvoir au membre de son choix dudit comité.
Le représentant d'une section au comité de direction ne peut être une personne ayant un mandat au conseil municipal ou général des Yvelines de manière à éviter les risques d'invalidité de décision de ces collectivités.
Après l'assemblée générale ordinaire, le comité de direction se réunit dans les plus brefs délais à l'initiative du président sortant pour élire le bureau de l'association qui, à ce jour, est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) trésorier(ère), d'un(e) trésorier(ière)-adjoint(e) et d'un(e) secrétaire.
Le nouveau bureau de l'association prend ses fonctions au terme de la réunion de ce comité de direction.
Le comité de direction a tout pouvoir de décision en ce qui concerne les cas non prévus par les statuts ou le règlement intérieur.
ARTICLE 12 - POUVOIRS
Chaque votant en assemblée générale ne peut disposer de plus de 6 voix.
Exemple 1 : un adhérent majeur étant également représentant de deux adhérents mineurs dispose de trois voix ; il ne peut donc accepter que 3 pouvoirs.
Exemple 2 : Un représentant légal d'un adhérent mineur n’étant pas adhérent lui-même peut également représenter d'autres adhérents mineurs ou majeurs dans la même limite de 5 pouvoirs (statuts) soit un maximum de 6 voix.
Ce règlement intérieur modifiant et remplaçant celui du 10/04/02 et du 14/04/2010 accompagne les statuts de la Jeunesse Arcisienne tels qu'ils ont été adoptés en Assemblée Générale Ordinaire tenue le 01/07/2020. Il a été adopté lors de la réunion du comité de direction du 1er juillet 2020.
